No 40/VI

Vendredi 11 octobre 1996,

soir

Présidence :

M. Jean-Luc Ducret,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Olivier Vodoz, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Philippe Joye, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Janine Berberat, Jacques Boesch, Marlène Dupraz, Jean-Pierre Gardiol et Pierre Marti, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Les points 50, 50 bis et 50 ter de notre ordre du jour, seront traités à la reprise de 20 h 30.

4. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. M. Pierre-Alain Champod devient chef de groupe du parti socialiste, dès lundi, en remplacement de M. le député Moutinot.

5. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.