République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 10 octobre 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 11e session - 38e séance
I 1972
I 1972
de M. Bernard Lescaze (R) : Durée et
conditions de l'affichage politique. ( ) I1972
Cosignataires : Michèle Wavre, Pierre Kunz, Hervé Dessimoz, Daniel Ducommun, Roger Beer.
Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
e) de questions écrites.
Le président. La questions écrite suivante est parvenue à la présidence :