République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 10 octobre 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 11e session - 38e séance
PL 6770
PL 6770
de Mmes et MM. Charles Bosson, Daniel Ducommun, Jean
Montessuit, Bernard Dupont, Hervé Burdet, Béatrice
Luscher, Michel Jacquet et Martine Brunschwig Graf instituant des
mesures contribuant à améliorer les finances cantonales.
( ) PL6770
En effet, il a été déposé en décembre 1991. Ceci expliquant cela, il n'a aujourd'hui plus de raison d'être.
Le président. Il en est pris acte.
b) de propositions de motions;
Le président. Les propositions de motions suivantes sont parvenues à la présidence :