République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 10 octobre 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 11e session - 38e séance
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Plus de vacances aux apprentis ( ) soit
traitée par la commission de l'enseignement et de
l'éducation, à la suite du transfert de certains services
au département de l'instruction publique.P945
Il en sera fait ainsi.
M. Pierre-Alain Champod(S). Je demande que la lettre de l'Association des familles monoparentales, concernant le point 29, projet de loi 7478, soit lue au moment où nous le traiterons.
8. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Le président. Le projet de loi suivant est parvenu à la présidence :