République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 septembre 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 10e session - 32e séance
P 1126
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Litige avec une régie. ( ) P1126
Elle est renvoyée à la commission des pétitions.
D'autre part, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes :