République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 septembre 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 10e session - 32e séance
C 464
C 464
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil
fédéral sur la révision partielle de l'ordonnance
sur l'assurance-chômage - 2e étape. ( )
C464