République et canton de Genève

Grand Conseil

C 461
Mme Ruth Dreifuss, chef du Département fédéral de l'intérieur, nous communique sa réponse aux résolutions 306 (concernant l'ordonnance d'application de la LAMal) et 309 (Orphelinats d'Etat en Chine : pour en finir avec une mortalité institutionnelle) renvoyées au Conseil fédéral lors de nos séances des 28 et 29 mars. ( )  C461