République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 mai 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 7e session - 19e séance
PL 7467
PL 7467
de Mmes et MM. Michel Balestra (L), Claude Howald (L),
Pierre Kunz (R), Claude Lacour (L), Jean-Philippe de Tolédo
(R) et Michèle Wavre (R) modifiant la loi générale
sur les contributions publiques (taxe sur les jeux d'adresse et de
hasard) (D 3 1). ( ) PL7467
Ils figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
b) de propositions de motions;
Le président. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :