République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 mars 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 5e session - 9e séance
C 414
C 414
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil
fédéral sur les ordonnances sur le service civil et sur
les commissions du service civil. ( )C414
Il en est pris acte.