République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 mars 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 5e session - 9e séance
C 411
C 411
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil
fédéral sur la réforme de la Constitution
fédérale. ( ) C411