République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 1 mars 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 4e session - 8e séance
Q 3547
Q 3547
de Mme Claire Torracinta-Pache (S) : Information
donnée par l'administration fiscale aux nouveaux citoyens.
( ) Q3547
Elles seront transmises au Conseil d'Etat.