République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 29 février 1996 à 17h

53e législature - 3e année - 4e session - 6e séance

I 1964

I 1964
de Mme Erica Deuber-Pauli (AG) : Nouvel ajournement de la faillite de Noga Invest SA. ( )  I1964

Cosignataires : Yves Zehfus, Laurette Dupuis, Pierre Meyll, Claire Chalut, Luc Gilly.

Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance. 

e) de questions écrites.

Néant.