République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 25 janvier 1996 à 17h

53e législature - 3e année - 3e session - 1re séance

E 793-1

E 793-1
27. Prestation de serment de M. Alberto Velasco, élu juge assesseur (représentant les locataires) au Tribunal des baux et loyers. (Entrée en fonctions immédiate). ( ) E793-1
Mémorial 1996 : Election, 41.

M. Alberto Velasco est assermenté. (Applaudissements.)