République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 janvier 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 3e session - 1re séance
E 793
E 793
10. Election d'une ou d'un juge assesseur
(représentant les locataires) au Tribunal des baux et loyers,
en remplacement de Mme Nicole Castioni-Jaquet, démissionnaire.
(Entrée en fonctions immédiate). ( )E793
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Alberto Velasco, présentée par le Rassemblement pour une politique sociale du logement.
M. Alberto Velasco est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir.