République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 janvier 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 3e session - 1re séance
C 392
C 392
Le Rassemblement pour une politique sociale du logement
nous a fait parvenir un courrier concernant le projet de loi 7292-A
(sur les démolitions, transformations et rénovations de
maisons d'habitation). ( )C392
Ces lettres seront traitées au point 14 de notre ordre du jour.