No 1/I

Jeudi 25 janvier 1996,

soir

Présidence :

M. Jean-Luc Ducret,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Luc Barthassat, Claude Blanc, Anita Cuénod, Erica Deuber-Pauli, Laurette Dupuis et Catherine Fatio, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 14 et 15 décembre 1995 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le Le président. Le point 31 (M 802-B) est renvoyé à nos prochaines séances, car il doit être complété par un rapport de M. Maitre, conseiller d'Etat, sur le même objet.

Le point 51 (R 308) sera traité immédiatement après le point 49 (PL 7290-A).

Le point 54 sera traité dans l'ordre suivant : PL 7403; M 1043; PL 7230 A et PL 7237-A.

5. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Je vous informe que la sortie annuelle du Grand Conseil aura lieu le samedi 31 août.

Le programme vous sera communiqué en temps utile, mais vous pouvez d'ores et déjà bloquer cette date dans votre agenda.

6. Correspondance.

Le président. La correspondance suivante est parvenue à la présidence: