République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 10 novembre 1995 à 17h
53e législature - 3e année - 1re session - 48e séance
E 788
E 788
7. Nomination de la commission de réexamen en
matière de naturalisation (14 membres; les membres sortants ne
sont pas immédiatement rééligibles). (Le
président du Grand Conseil choisit, en plus, le président
de la commission parmi les vices-présidents de
l'assemblée). ( )E788
Le président. La commission est composée des membres suivants : Armand Lombard (L), Claude Lacour (L), Olivier Vaucher (L), Vérène Nicollier (L); Laurette Dupuis (AG), Claire Chalut (AG), Yves Zehfus (AG); Sylvie Châtelain (S), Nicole Castioni-Jaquet (S); Elisabeth Häusermann (R), Michèle Wavre (R); Henri Duvillard (DC), Pierre-François Unger (DC); Fabienne Bugnon (Ve).
La présidente de la commission, membre du Bureau, est Mme Yvonne Humbert.