République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 9 novembre 1995 à 17h
53e législature - 3e année - 1re session - 46e séance
E 784
E 784
11. Election d'une ou d'un juge assesseur
(représentant les locataires) au Tribunal des baux et loyers,
en remplacement de Mme Ria Weiss, démissionnaire. (Entrée
en fonctions immédiate). ( )E784