Séance du jeudi 21 septembre 1995 à 17h

C 330

En date du 19 septembre 1995, Georg Editeur nous fait part de ses observations sur la motion M 934/M 1012 concernant le soutien à l'édition. ( )C330

Cette lettre sera traitée au point 66 de l'ordre du jour.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

La présidente. Les demandes d'interpellations suivantes sont parvenues à la présidence :