République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 février 1995 à 17h
53e législature - 2e année - 4e session - 6e séance -autres séances de la session
No 6
Jeudi 16 février 1995,
Nuit
Présidence :
Mme Françoise Saudan,présidente
La séance est ouverte à 21 h 15.
RD 235
1.Rapport de la commission législative sur une demande
de levée d'immunité. ( )RD235
Le Grand Conseil siège à huis clos.
La séance est levée à 23 h.