No 46

Jeudi 8 décembre 1994,

nuit

Présidence :

Mme Françoise Saudan,présidente

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi et Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Mme et MM. Guy-Olivier Segond, Philippe Joye, Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Catherine Fatio, David Hiler, Alain-Dominique Mauris et Philippe Schaller, députés.