République et canton de Genève

Grand Conseil

C 164
Le 30 juin 1994, le Conseil d'Etat nous adresse un courrier de M. Arnold Koller, chef du Département fédéral de justice et police, relatif à la résolution 268 concernant l'assassinat de Kassem Radjavi que le Grand Conseil a adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat le 18 février 1994. ( )  C164

Il est pris acte de ces courriers.

Le Tribunal fédéral :