République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 avril 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 6e session - 13e séance
Q 3520
Q 3520
de M. Pierre Meyll (AG) : Modifications
apportées au règlement d'application de la loi
fédérale sur la protection de l'environnement. ( )
Q3520
Elles seront transmises au Conseil d'Etat.