République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 avril 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 6e session - 12e séance
RD 218-A
RD 218-A
36. Rapport de la commission des naturalisations
chargée d'étudier les demandes de réexamen en
matière de naturalisation. ( -)RD218
La demande de réexamen en matière de naturalisation de Faizy Sayed Refaat est refusée par 45 non (25 oui).
La séance est levée à 19 h 20.