République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 février 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 4e session - 5e séance
PL 7074
PL 7074
de M. René Koechlin (L) modifiant la loi sur
l'extension des voies de communication et l'aménagement des
quartiers ou localités (L 1 9). ( )
PL7074
Ils figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
b) de propositions de motions;
La présidente. Les propositions de motions suivantes sont parvenues à la présidence :