République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 février 1994 à 17h
53e législature - 1re année - 4e session - 4e séance
E 717
E 717
10. Election d'un juge à la Cour de cassation, en
remplacement de M. Pierre Dinichert, décédé.
(Entrée en fonctions : 1er avril 1994).
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Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Raymond Courvoisier, présentée par le parti radical.
M. Raymond Courvoisier est élu tacitement.