Catalogue
BATIMENTS INSCRITS A L'INVENTAIRE
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L'inscription à l'inventaire est une mesure de protection prévue par la loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) du 4 juin 1976 (L4 05). Les immeubles inscrits à l'inventaire doivent être maintenus et leurs éléments dignes d'intérêt préservés (art.9).
L'inventaire n'est pas exhaustif, il est réguliérement mis à jour et publié dans la Feuille d'avis officielle (art. 7). Si certaines communes ou zones ne comportent pas d'objets inscrits à l'inventaire, cela signifie quele travail est en cours, non pas qu'aucun objet n'en serait digne.
L'inscription à l'inventaire d'un immeuble est mentionnée au Registre foncier.
Peuvent être inscrits à l'inventaire, outre des bâtiments, des monuments (par ex. croix) ou des éléments historiques caractéristiques, comme des pressoirs, murs, ou des fontaines.
Seuls les arrêtés de l'instance responsable ont force de loi.
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BATIMENTS SUSCEPTIBLES D'ETRE SURELEVES
Consultation par géoservices | PolygoneBâtiment susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088).
Après étude des possibilités de surélévation d'immeubles situés dans
les zones déterminées, certains bâtiment sont susceptibles de surélévation.
Les critères pris en compte pour cette détermination sont d'ordre d'ensemble architectural, de gabarit, de protection du patrimoine, de zone d'affectation du sol essentiellement.
La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant:
https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation
Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.
CADASTRE FORESTIER
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La forêt couvre environ 2'950 hectares de territoire cantonal. Elle est répartie entre les collectivités publiques (55 %) et les privés (45 %).
Fait unique en Suisse, la forêt genevoise a depuis longtemps été introduite dans les plans de zones sous l'appellation zone de bois et forêts. Or, cet état de droit n'est, en de nombreux endroits, plus compatible avec la réalité de la nature des lieux; des diminutions ont été opérées (défrichements) et des accrues sont apparues (boisements compensatoires et évolution naturelle), correspondant à la définition légale de la forêt. Les incidences de cette évolution sont d'autant plus importantes que la législation fédérale oblige la séparation stricte entre forêt et zone de construction.
La mise à jour régulière vis-à-vis des zones de construction est garantie par une reconnaissance formelle de la nature forestière et par un levé de la lisière par un géomètre accompagnant l'inspecteur cantonal des forêts.
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Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.
Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation.
Liste des objets répertoriés dans cette classe d'entités:
- zone d'influence
- zone de pieux de fondation
- zone de micro-pieux
- autres
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CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL (Groupe)
| Produit
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de façon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.
Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation.
Le groupe de couche 'cadastre technique du sous-sol (CSS)' regroupe les données suivantes:
- Chauffage conduite ctss_chauffage_conduite
- Chauffage sonde ctss_chauffage_sonde
- Chauffage zone sondes ctss_chauffage_zone_sondes
- Divers conduite ctss_divers_conduite
- Divers point ctss_divers_point
- Divers_surface ctss_divers_surface
- Geotech ligne ctss_geotech_ligne
- Geotech point ctss_geotech_point
- Geotech surface ctss_geotech_surface
- Télécom tube ctss_telecom_tube
CADASTRE VITICOLE OU VIGNOBLE
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Le cadastre viticole délimite les périmètres en dehors desquels la culture de la vigne est interdite. Il est formé de la zone viticole protégée, de la zone viticole non protégée, des vignes hors zone viticole et des vignes non destinées à la production vinicole.
La zone viticole recense les surfaces appropriées à la culture de la vigne à des fins vinicoles. La zone viticole protégée est la partie de la zone viticole destinée à l'exploitation de la vigne, à l'exclusion de toute autre culture pérenne.
On entend par vignes situées en dehors de la zone viticole, celles sur lesquelles la production vinicole à des fins commerciales a été tolérée par la Confédération avant 1999.
Un terrain peut être classé en zone viticole uniquement si son altitude, sa déclivité et son exposition, le climat local, la nature et les conditions hydrologiques du sol sont propices à la culture de la vigne.
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CARTE DES MILIEUX NATURELS DU GRAND GENEVE
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La carte des milieux naturels du Grand Genève constitue un volet, encore à affiner, qui sert à l'identification de l'infrastructure écologique transfrontalière. Elle complète ainsi la carte des milieux naturels du canton de Genève.
La carte résulte d'un travail de certificat de géomatique (2018) qui a compilé les données d'utilisation du sol sur le territoire (Genève, Ain, Haute-Savoie) et sur la géométrie issue des informations de SwissTopo (TLM3D) pour la partie suisse et de l'IGN (BD-Topo) pour la partie francaise. Ce premier travail d'assemblage a servi de base statistique pour l'attribution des catégories de milieux naturels à la géométrie TLM3D et BD-Topo. Les données cadastrales connues (routes, bâtiments et cours d'eau) sont ensuite incrustées.
La cartographie est présentée pour près de 542 communes (6'600 km2) et comprend 26 catégories d'utilisation du sol.
Des données satellitaires (Sentinel 2, février-octobre 2018) ont également permis de différencier certaines zones urbaines végétalisées (catégorie végétation urbaine) en réalisant un indice normalisé de végétation moyen.
Cette donnée permet d'avoir une vue d'ensemble sur tout le territoire du Grand Genève des milieux naturels et urbanisés. A partir de cela, il est possible de faire des statistiques, des projections de projets, des analyses de fragmentation ou de déplacement des espèces au travers de l'infrastructure écologique.
Les surfaces décrites et leur géométrie n'ont aucune valeur légale.
Cette donnée est issue d'une collaboration entre divers institutions (Université de Genève, Conservatoire et Jardin botaniques de la Ville de Genève, Haute école du paysage, d'ingénierie et d'architecture, l'Etat de Genève et le Grand Genève) sous l'égide du consortium GE-21.
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Cette donnée est issue d'une collaboration entre divers institutions (Université de Genève, Conservatoire et Jardin botaniques de la Ville de Genève, Haute école du paysage, d'ingénierie et d'architecture, l'Etat de Genève et le Grand Genève) sous l'égide du consortium GE-21.
La carte des milieux naturels du grand Genève se base sur un travail de certificat de géomatique (2018) qui a compilé les données d'utilisation du sol sur le territoire (Genève, Ain, Haute-Savoie) et sur la géométrie issue des informations de SwissTopo (TLM3D) pour la partie suisse et de l'IGN (BD-Topo) pour la partie francaise.
Ce premier travail d'assemblage a servi de base statistique pour l'attribution des catégories de milieux naturels à la géométrie TLM3D et BD-Topo. Les données cadastrales connues (routes, bâtiments et cours d'eau) sont ensuite incrustées.
La cartographie est détaillée sur près de 542 communes (6'600 km2) et comprend 26 catégories d'utilisation du sol.
Des données satellitaires (Sentinel 2, février-octobre 2018) ont également permis de différencier certaines zones urbaines végétalisées (catégorie végétation urbaine) en réalisant un indice normalisé de végétation moyen (). Les surfaces décrites et leur géométrie n'ont aucune valeur légale. Cette donnée permet d'avoir une vue d'ensemble sur tout le territoire du Grand Genève des milieux naturels ou urbanisés.
A partir de cela, il est possible de faire des statistiques, des projections de projets, des analyses de fragmentation ou de déplacement des espèces au travers de l'infrastructure écologique.
La carte des milieux au 1:25'000 couvre l'ensemble du canton de Genève et distingue 10 catégories de milieux naturels différents. Elle s'intègre au lot de diffusion grand public des données milieux naturels qui comprends deux cartes permettant une prise mise en main des données à différents niveaux (échelle régionale et communale).
Issue d'une procédure de généralisation de la donnée brute, les surfaces décrites sur les cartes n'ont aucune valeur légale.
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CHEMINS DE RANDONNEE PEDESTRE
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Les chemins de randonnée pédestre constituent un réseau de chemins interconnectés destinés au délassement qui dessert notamment les zones propices à la détente : la campagne, les milieux naturels, les sites (points de vue, rives, etc.), les monuments, les arrêts des transports publics ainsi que les installations touristiques.
Librement accessibles et favorisant le tourisme rural, les chemins de randonnée pédestre sont inscrits dans un plan directeur cantonal et signalisés au moyen de panneaux jaunes conformément à la norme VSS 640 829a « Signalisation du trafic lent ».
Certains chemins du réseau de chemins de randonnée pédestre sont empruntés par des itinéraires thématiques qui font partie de l'offre mise en place par la fondation SuisseMobile.
Deux itinéraires nationaux (Chemin panorama alpin et ViaJacobi) et six itinéraires locaux permettent aux marcheurs de découvrir les richesses de la campagne genevoise ; le long du Rhône ou à travers le vignoble, certains étant accessibles pour les personnes à mobilité réduite. Ces itinéraires bénéficient d'une signalisation spécifique.
Les boucles transfrontalières sont également référencées dans cette classe d'entités.
La maintenance de la signalisation selon les directives fédérales est assurée par l'association Genève Rando.
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CONTINUUM NOCTURNE
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La couche « Continuum nocturne » représente les zones sombres du territoire la nuit, théoriquement non impactées par l'éclairage artificiel.
Il s'agit des portions du territoire depuis lesquelles le nombre de sources lumineuse visible est nul (0).
C'est un produit dérivé de la couche « Visibilité de l'éclairage artificiel » (FFP_VISIBILITE_ECLAIRAGE).
Les données de base utilisées pour aboutir à ce résultat sont : l'orthophoto nocturne de 2013 à partir de laquelle sont obtenues les sources lumineuses, les modèles numériques de surface et de terrain de l'agglomération (2014) ainsi que les données d'éclairage public de la ville de Genève (SIG).
Cette donnée est issue d'un travail réalisé par la Haute Ecole du Paysage, d'Ingénierie et d'Architecture de Genève (HEPIA) à l'institut de recherche Terre-Nature-Environnement (InTNE).
Il fait suite au travail de référence publié en collaboration avec l'Université de Genève et l' Office cantonale de l'agriculture et de la nature : https://doi.org/10.1016/j.rsase.2019.100268
Auteurs de la donnée : Laurent Huber, Jessica Ranzoni sous la supervision de Claude Fischer / HEPIA
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Les sous-secteurs statistiques couvrent une entité territoriale à une échelle intermédiaire entre la parcelle et la commune. Ils permettent de distinguer, dans les zones urbaines, les différents quartiers, ou dans les zones rurales, des villages et hameaux des zones agricoles ou forestières.
Le canton de Genève ont été découpées en 394 sous-secteurs en 1990. Une mise à jour en 2004 à fait passer le nombre de sous-secteurs à 475.
Le code d'identification a été complété par un 7ème chiffre
- 1er et 2ème : numéro fédéral de la commune (sur 2 chiffres --> 6638 = 38)
- 3ème et 4ème: numéro du secteur (Ville de Genève uniquement)
- 5ème à 7ème: numéro du sous-secteur
Le 7ème chiffre du code permet d'identifier les modifications par rapport au découpage d'origine
- nn0 sous-secteur sans modification
- nn1 à nn4 sous-secteur créé par subdivision
- nn9 sous-secteur avec adaptation des limites (modifications mineures)
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Les degrés de danger sont délimités pour chaque type de danger (inondation et érosion). La combinaison des classes d'intensité avec les classes de probabilité permettent de décrire les degrés de danger (indexés de 1 à 9). Dans le cas où une surface est menacée par plusieurs types de danger, c'est le degré le plus élevé qui est déterminant.
Les degrés de danger sont les suivants :
- Danger élevé / rouge = zone d'interdiction
- Danger moyen / bleu = zone de réglementation
- Danger faible / jaune = zone de sensibilisation
- Aucun danger connu / blanc
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DOCUMENTS DES PGEE
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RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX - DOCUMENTS PGEE
Cette couche permet l'accès, via des hyperliens, à l'ensemble des documents relatifs aux Plans Généraux d'Evacuation des Eaux (PGEE).
Selon leurs état d'avancement (en cours de réalisation, adopté), les thématiques des phases ci-dessous sont documentées:
1 - Diagnostique
- Documents généraux du projet
- Cadastre des canalisations
- Rapport d'état des cours d'eau
- Rapport d'état des eaux claires parasites
- Rapport d'état des canalisations
- Rapport d'état de l'infiltration
- Rapport d'état du bassin versant
- Rapport d'état des zones de danger
- Débits d'eau à évacuer
- Plan d'actions urgentes
- Synthèse
2 - Concept
- Objectifs à atteindre et contraintes liées aux cours d'eau
- Concept d'évacuation des eaux
3 - Plan d'actions
Plan d'actions
Concept d'exploitation
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DOCUMENTS DES PREE
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RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX - DOCUMENTS PREE
Le plan régional d'évacuation des eaux (PREE) est un outil cantonal de planification de l'assainissement.
Il se décline en trois phases :
- Une phase de diagnostic, constituée d'un certain nombre de rapports d'état traitant les différents constituants du cycle dit "urbain" de l'eau (cours d'eau, canalisations, bassins versants et évolution du territoire, eaux claires parasites, zones présentant un danger, débits des eaux à évacuer, infiltration des eaux pluviales).
- Une phase de concept, constituée d'un rapport d'objectifs et d'un ou de plusieurs rapports techniques d'élaboration de variantes.
- Une phase de mise en oeuvre, constituée d'un plan d'actions à un horizon d'une vingtaine d'années.
Les rapports sont accompagnés d'annexes et de cartes.
Les documents mis en ligne sont ceux qui ont fait l'objet d'une validation par la Direction générale de l'eau. Les documents provisoires ne sont pas mis en ligne.
Certaines études annexes aux PREE sont également mises en ligne.
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Cette couche regroupe l'évaluation des 17 attributs relevés dans le cadre de la méthode d'analyse de l'écomorphologie des rives lacustres de l'OFEV, ces attributs sont les suivant:
- Aménagement de la ligne de rive (B01)
- Connexion avec un cours d'eau (B02)
- Exposition aux vagues (B03)
- Habitation, artisanat et industrie dans la bande riveraine (C01)
- Activités de loisirs dans la bande riveraine (C02)
- Voies et surfaces de circulation dans la bande riveraine (C03)
- Exploitation agricole ou sylvicole de la bande riveraine (C04)
- Aménagement de cours d'eau dans la bande riveraine (C05)
- Végétation riveraine (C06)
- Type de rive (C07)
- Végétation typique des rives (C08)
- Utilisation dans la bande de l'arrière-rive (D01)
- Végétation de transition dans la bande de l'arrière-rive (D02)
- Modifications du fond du lac dans la zone littorale (E01)
- Structures et installations dans la zone littorale (E02)
- Étendue de la zone littorale (E03)
- Végétation émergente de la zone littorale (E04)
Pour chacun d'eux une évaluation est réalisée selon la méthode.
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