Fiche de Métadonnée
Nom usuel
BATIMENTS SUSCEPTIBLES D'ETRE SURELEVES
Classe
SIT_SURELEVATION_BATIMENT (ID: 3393)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Polygone
Description
Bâtiment susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088).
Après étude des possibilités de surélévation d'immeubles situés dans
les zones déterminées, certains bâtiment sont susceptibles de surélévation.
Les critères pris en compte pour cette détermination sont d'ordre d'ensemble architectural, de gabarit, de protection du patrimoine, de zone d'affectation du sol essentiellement.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office des autorisations de construire
Contact
Harris Spagnolo
Téléphone
+4122 546 64 49
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation sur SITG.CH et par géoservices
Restrictions d'utilisation
Données NON diffusables à des tiers.
Date de mise à jour
09.06.2020
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Automatique/digitalisation/numérisation
Précision
10 mètres
Echelle d'affichage
500 à 2500
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
EGID String 20 Identifiant fédéral unique du bâtiment
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
LIEN_CARTE String 150 Lien vers la carte du secteur
COMMUNE String 50 Commune
DESTINATION String 50 Destination
REMARQUE String 250 Remarque
Services en ligne
Type Adresse
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1119725
2498426 2501826
1115415
Aspects légaux
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05
Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) 10088
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 09.06.2020