Nom usuel

CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL (CTSS) - GEOTECHNIQUE SURFACE

Classe

CTSS_GEOTECH_SURFACE (ID: 0881)

Thème(s) ISO

Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages

Type de données

Polygone

Description

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.

Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation.

Liste des objets répertoriés dans cette classe d'entités:
- zone d'influence
- zone de pieux de fondation
- zone de micro-pieux
- autres

Aperçu

Partenaire

DT - Département du territoire

Responsable

Direction de l'information du territoire

Contact

Vincent Galley

Téléphone

+4122 546 72 11

Email

vincent.galley@etat.ge.ch

Site internet

http://www.ge.ch/mensuration-officielle

Format disponible

CSV, GDB, GML, KML, SHP

Mode de distribution

Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)

Restrictions d'utilisation

-

Date de mise à jour

30.04.2020

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Méthode d'acquisition

Digitalisation, construction

Précision

Selon la valeur de l'attribut "Détermination planimétrique"

Echelle d'affichage

100 à 2500

Attributs

Nom	Type	Taille	Description
NOMBRE_OBJETS	SmallInteger	2	Nombre d'objets
ID_DOSSIER	String	20	Identifiant du dossier
ETAT	String	50	Etat de la zone: - En service - Hors service - Planifié - Abandonné - Inconnu
REMARQUES	String	250	Renseignements complémentaires sur l'objet
ID_SURFACE	String	20	Identifiant de la zone
GENRE	String	50	Genre de l'objet: - Zone d'influence - Zone de pieux de fondation - Zone de micro-pieux - Autre - Inconnu
MATERIAU	String	20	Matériau de la zone: - Acier - Béton - Béton armé - Coulis de ciment - Coulis de béton - PVC - Autre - Inconnu
DETERMINATION_PLANIMETRIQUE	String	30	Précision de la représentation planimétrique: - Précis <20 cm - Imprécis >20 cm - Inconnu
ALTITUDE_MIN	Double	8	Altitude minimum
OBJECTID	OID	4	Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
ALTITUDE_MAX	Double	8	Altitude maximum
DIMENSION	String	50	Informations sur la taille des objets
SHAPE	Geometry	4	Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA	Double	0	Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN	Double	0	Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Services en ligne

Type	Adresse
Esri ArcGIS Rest	https://ge.ch/sitgags1/rest/services/VECTOR/SITG_OPENDATA_01/MapServer/881
WMS	https://ge.ch/sitgags1/services/VECTOR/SITG_OPENDATA_01/MapServer/WMSServer

Référence spatiale

CH1903+_LV95

Etendue

	1127443
2486423		2509196
	1110039

Aspects légaux

Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur les constructions et installations diverses L 5 05
Réglement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses L 5 05.01
Réglement concernant l'utilisation du domaine public L 1 10.12

Informations complémentaires

http://ge.ch/mensuration-officielle/decouvrir-la-mensuration-officielle/cadastre-du-sous-sol