Catalogue
SECTEURS D'ETUDE CONCERNANT LES SURELEVATIONS DE BATIMENTS
Consultation par géoservices | Polygone15 secteurs représentant les 4 étapes de cartographie des cartes indicatives relatives à la surélévation de bâtiments.
Ces cartes ont été adoptées par le Conseil d'Etat.
Les bâtiment spécialement indiqués sur ces cartes sont susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088).
La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant:
https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation
Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.
SECTEURS D'EXPLOITATION DE LA GEOTHERMIE
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La carte des secteurs d'exploitation de la géothermie du canton est une carte indicative sur les possibilités d'exploitation de la géothermie de faible profondeur sur le territoire.
Elle permet d'identifier les secteurs propices à l'exploitation de la géothermie sur les nappes d'eau souterraine principales (système ouvert), les secteurs propices à l'exploitation de la géothermie via des sondes géothermiques verticales (système fermé), les secteurs d'interdiction de géothermie et finalement les secteurs où une demande de renseignement serait nécessaire.
Cette nouvelle carte se base d'une part sur la carte hydrogéologique du canton avec les délimitation des nappes d'eau souterraine principales (présence confirmée et supposée) et d'autre part sur les secteurs d'interdiction et de demande de renseignement déjà défini dans la carte d'autorisation des sondes géothermiques (GOL_AUTORISATION_SONDES).
Cette carte permet une représentation simplifiée sur les possibilités d'exploitation de la géothermie sur le canton.
Ce document ne peut prétendre à une délimitation exacte et résume l'état des connaissances à la date de mise à jour.
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SECTEURS DE L'INSPECTION DES CHANTIERS
Uniquement partenaires SITG | PolygoneDécoupage cantonal des secteurs de l'inspection des chantiers, selon les inspecteurs responsables des contrôles.
SECTEURS DE PROTECTION DES EAUX
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Cette couche définit les secteurs dont le contexte géographique, géologique et hydrogéologique impliquent des mesures de précaution et des aménagements limitant les risques de pollution des eaux superficielles et souterraines destinées à l'eau de boisson.
- Le secteur Ao est défini pour les eaux superficielles. Il est cantonné sur les rives du lac Léman ainsi que sur certaines zones considérées comme biotopes d'importance nationale.
- Le secteur Au de protection des eaux comprend toutes les surfaces correspondant aux aquifères formés de roches meubles, qui sont le siège de nappes d'eaux souterraines exploitables dignes de protection, ainsi que celles des zones attenantes nécessaires à leur protection.
- Le secteur B de protection des eaux est une particularité genevoise mise en place avec l'accord de l'OFEV pour indiquer des zones particulièrement menacées, mais se situant sous une épaisseur de couche morainique protectrice suffisante.
Ce secteur permet de protéger les aquifères d'objets qui pourraient, en fonction de leur emprise en profondeur, créer un risque sur la ressource (parking souterrain à plusieurs niveaux, sondes géothermiques) sans pénaliser des objets prévus se limitant à un développement en surface ou à faible profondeur sans atteinte possibles pour la nappe (citernes, sous-sol d'immeuble, etc.). Ces secteurs se retrouvent au-dessus de l'extension des nappes d'eau souterraines principales du domaine public.
Une illustration relative au secteur B est disponible dans la partie "Informations complémentaires" de cette fiche.
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SECTEURS DE RAMONAGE
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Les secteurs de ramonage, appellés également arrondissements, au nombre de sept, délimitent les zones d'intervention pour les travaux de ramonage effectués par des entreprises spécialisées, concessionnaires.
Les émanations de fumées sont contrôlées périodiquement, conformément aux dispositions fédérales (OPair).
La sécurité civile assure la saisie informatique de tous ces prélèvements pour un suivi de conformité sur plus de 35 000 installations de chauffage.
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SECTEURS DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX
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Secteur des établissements médico-sociaux (EMS)
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Les secteurs des plans d'entretien illustrent l'emprise des cartes constituant le plan d'entretien d'un cours d'eau. On y trouve un lien vers la carte de diagnostic, la carte d'entretien ainsi que vers le rapport d'entretien complet.
Le terme d'entretien couvre ici toutes les opérations plus ou moins régulières visant la gestion des dépôts sédimentaires fins (vases, sables, limons) et celle de la végétation vivante ou morte, implantée ou spontanée, exotique ou indigène, sur des ouvrages ou des espaces naturels situés au bord des cours d'eau. Le rétablissement de la fonction d'un ouvrage situé dans le lit ou sur les berges du cours d'eau est un cas particulier également pris en compte. Par contre, la réparation des ouvrages est exclue de ces plans d'entretien
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SECTEURS DES TECHNICIENS ARBRES
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Répartition régionale des techniciens arbres - Secteurs
Les zones représentées permettent de situer les régions rattachées aux secteurs arbres, de connaître les communes attribuées aux différents périmètre en vue de faciliter les contacts avec les personnes en charge du secteur.
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SECTEURS EXPOSES AU BRUIT
Consultation par géoservices | PolygoneSecteurs exposés aux différentes sources de bruit résultants d'une aggrégation des données de diverses sources d'information.
- Bruit de l'aéroport : surface définie à l'intérieur des courbes enveloppantes du degré de sensibilité OPB II (Lr06h-22h 0 60dB(A), Lr22h-23h 0 55 dB(A) et Lr 23h-24h = 50 dB(A))
- Bruit des routes : surface représentant un buffer de 30 mètres de part et d'autre de l'axe des routes ayant fait l'objet d'un cadastre du bruit, complétées par les routes principales et secondaire du graphe routier cantonal et combiné avec un buffer de 50 mètres pour l'autoroute A1
- Bruit des chemins de fer : surface représentée par un buffer de 30 mètre de part et d'autre de l'axe des voies ferrées (graphe ferroviaire cantonal)
- Bruit des stands de tirs : surface représentée par un cercle de 150 mètres de diamètre depuis le barycentre d'émission du stand de tirs
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SECTEURS FORESTIERS
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Le canton est subdivisé en secteurs forestiers dénommés triages; le nombre de triages et leur délimitation sont fixés par l'office cantonal de facon à permettre une gestion rationnelle et durable des forêts publiques et privées qui les composent.
Ces triages sont placés sous la responsabilité de spécialistes forestiers au bénéfice d'une formation supérieure et d'une expérience pratique, au sens de l'article 51 de la loi fédérale sur les forêts, du 4 octobre 1991.
Les zones représentées permettent de situer les régions rattachées aux différents techniciens forestiers.
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SECTEURS SOCIO SANITAIRES
Consultation par géoservices | PolygoneLe canton est découpé en secteurs socio-sanitaires.
Ces secteurs sont composés de secteurs statistiques ou d'agrégation de secteurs statistiques.
Chaque secteur socio-sanitaire comprend un centre d'action sociale et de santé, parfois sur plusieurs sites.
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En fonction de la nature des surfaces sur lesquelles elles ruissellent, les eaux pluviales sont susceptibles de renfermer des concentrations plus ou moins importantes de substances polluantes telles que métaux lourds ou hydrocarbures. Ces substances proviennent du lessivage des surfaces sur lesquelles ruisselle l'eau de pluie et sont souvent fixées à la fraction la plus fine des matières en suspension.
L'admissibilité d'un déversement, avec ou sans traitement préalable, est déterminée en croisant le degré de pollution des eaux pluviales à évacuer avec la sensibilité des eaux superficielles dans lesquelles elles sont rejetées.
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SERVITUDES REGISTRE FONCIER (Ligne)
Consultation par géoservices | LigneCette couche est réservée aux clients au bénéfice d'une autorisation des propriétaires de données pour accéder aux données non-disponibles au public. Voir formulaire : https://ge.ch/sitg/donnees/commandes/commande-sur-autorisation
Susceptible d'être constituée au profit d'un immeuble ou d'une personne, la servitude oblige le propriétaire du fonds grevé à tolérer certains actes ou à s'abstenir de certains actes.
Les données digitalisées et intégrées dans la base de données SITG représentent l'assiette de la servitude, c'est à dire l'emplacement où elle s'exerce.
Cette couche est utilisée dans la thématique MENSURATION de la carte professionnelle.
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SERVITUDES REGISTRE FONCIER (Point)
Consultation par géoservices | PointCette couche est réservée aux clients au bénéfice d'une autorisation des propriétaires de données pour accéder aux données non-disponibles au public. Voir formulaire : https://ge.ch/sitg/donnees/commandes/commande-sur-autorisation
Susceptible d'être constituée au profit d'un immeuble ou d'une personne, la servitude oblige le propriétaire du fonds grevé à tolérer certains actes ou à s'abstenir de certains actes.
Les données digitalisées et intégrées dans la base de données SITG représentent l'assiette de la servitude, c'est à dire l'emplacement où elle s'exerce.
Cette couche est utilisée dans la thématique MENSURATION de la carte professionnelle.
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SERVITUDES REGISTRE FONCIER (Points, Lignes, Surfaces)
Consultation par géoservices | PolygoneCette couche est réservée aux clients au bénéfice d'une autorisation des propriétaires de données pour accéder aux données non-disponibles au public. Voir formulaire : https://ge.ch/sitg/donnees/commandes/commande-sur-autorisation
Susceptible d'être constituée au profit d'un immeuble ou d'une personne, la servitude oblige le propriétaire du fonds grevé à tolérer certains actes ou à s'abstenir de certains actes.
Les données digitalisées et intégrées dans la base de données SITG représentent l'assiette de la servitude, c'est à dire l'emplacement où elle s'exerce.
Cette couche regroupe toutes les servitudes, Points, Lignes et Surfaces, transformées géométriquement sous forme de polygones.
L'attribut GENRE renseigne sur le type original de la servitude.
Cette couche est utilisée dans la thématique MENSURATION de la carte professionnelle.
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