Fiche de Métadonnée
Nom usuel
SECTEURS D'EXPLOITATION DE LA GEOTHERMIE
Classe
GOL_EXPLOITATION_GEOTHERMIE (ID: 6883)
Thème(s) ISO
Géologie, sols, dangers naturels
Type de données
Polygone
Description
La carte des secteurs d'exploitation de la géothermie du canton est une carte indicative sur les possibilités d'exploitation de la géothermie de faible profondeur sur le territoire.
Elle permet d'identifier les secteurs propices à l'exploitation de la géothermie sur les nappes d'eau souterraine principales (système ouvert), les secteurs propices à l'exploitation de la géothermie via des sondes géothermiques verticales (système fermé), les secteurs d'interdiction de géothermie et finalement les secteurs où une demande de renseignement serait nécessaire.
Cette nouvelle carte se base d'une part sur la carte hydrogéologique du canton avec les délimitation des nappes d'eau souterraine principales (présence confirmée et supposée) et d'autre part sur les secteurs d'interdiction et de demande de renseignement déjà défini dans la carte d'autorisation des sondes géothermiques (GOL_AUTORISATION_SONDES).
Cette carte permet une représentation simplifiée sur les possibilités d'exploitation de la géothermie sur le canton.
Ce document ne peut prétendre à une délimitation exacte et résume l'état des connaissances à la date de mise à jour.
Elle permet d'identifier les secteurs propices à l'exploitation de la géothermie sur les nappes d'eau souterraine principales (système ouvert), les secteurs propices à l'exploitation de la géothermie via des sondes géothermiques verticales (système fermé), les secteurs d'interdiction de géothermie et finalement les secteurs où une demande de renseignement serait nécessaire.
Cette nouvelle carte se base d'une part sur la carte hydrogéologique du canton avec les délimitation des nappes d'eau souterraine principales (présence confirmée et supposée) et d'autre part sur les secteurs d'interdiction et de demande de renseignement déjà défini dans la carte d'autorisation des sondes géothermiques (GOL_AUTORISATION_SONDES).
Cette carte permet une représentation simplifiée sur les possibilités d'exploitation de la géothermie sur le canton.
Ce document ne peut prétendre à une délimitation exacte et résume l'état des connaissances à la date de mise à jour.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Service de géologie, sols et déchets
Contact
Laurent Galeazzi
Téléphone
+4122 546 70 43
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
01.11.2023Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
Variable
Echelle d'affichage
2500 à 25000
Attributs
| Nom | Type | Taille | Description | Origine |
|---|---|---|---|---|
| OBJECTID | OID | 4 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) | |
| SECTEUR | SmallInteger | 50 | Potentiel d'exploitation de la géothermie de faible profondeur pour le secteur concerné : - exploitation de la géothermie sur nappe (système ouvert) - exploitation de la géothermie via des sondes géothermiques verticales (système fermé) - interdiction de la géothermie - demande de renseignement nécessaire | |
| SHAPE | Geometry | 4 | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets | |
| SHAPE.AREA | Double | 0 | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 | |
| SHAPE.LEN | Double | 0 | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
| 1135578 | ||
| 2485431 | 2512974 | |
| 1109645 |
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) RS 814.20
Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) RS 814.201
Directives pour l'exploitation de la chaleur au moyen des sondes géothermiques (OFEFP)
http://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/INFORMATIONS_COMPLEMENTAIRES/DIRECTIVES_GEOTHERMIE.pdf
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les eaux (LEaux-GE) L 2 05 - Art. 9
Règlement d'exécution de la loi sur les eaux L 2 05.03
Réglement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines (RUESS) L 2 05.04 - Art. 3
Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05 - Art. 2
Réglement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI) L 5 05.01 - Art. 36a
Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05 - Art. 2
Règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI) L 5 05.01 - Art. 36a
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) RS 814.20
Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) RS 814.201
Directives pour l'exploitation de la chaleur au moyen des sondes géothermiques (OFEFP)
http://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/INFORMATIONS_COMPLEMENTAIRES/DIRECTIVES_GEOTHERMIE.pdf
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les eaux (LEaux-GE) L 2 05 - Art. 9
Règlement d'exécution de la loi sur les eaux L 2 05.03
Réglement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines (RUESS) L 2 05.04 - Art. 3
Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05 - Art. 2
Réglement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI) L 5 05.01 - Art. 36a
Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05 - Art. 2
Règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI) L 5 05.01 - Art. 36a
Informations complémentaires