Fiche de Métadonnée
Nom usuel
SERVITUDES REGISTRE FONCIER (Ligne)
Classe
RFO_SERVITUDE_LIGNE (ID: 9993)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Ligne
Description
Susceptible d'être constituée au profit d'un immeuble ou d'une personne, la servitude oblige le propriétaire du fonds grevé à tolérer certains actes ou à s'abstenir de certains actes.

Les données digitalisées et intégrées dans la base de données SITG représentent l'assiette de la servitude, c'est à dire l'emplacement où elle s'exerce.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office du registre foncier
Contact
Lionel Barral
Téléphone
+4122 327 44 44
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
Les données concernant les communes dans lesquelles le registre foncier fédéral n'a pas encore été introduit ne sont pas forcément complètes. http://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/INFORMATIONS_COMPLEMENTAIRES/ETAT_CHARGEMENT_SERVITUDES.gif
Date de mise à jour
27.08.2020
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
Entre 10 et 70 cm
Echelle d'affichage
250 à 2500
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
N0_REGISTE_SERVITUDE Integer 4 Numéro du registre des servitudes
CLASSE_SERVITUDE String 80 Classe de la servitude
TEXTE_COMPLEMENTAIRE String 80 Texte complémentaire
TEXTE1 String 10 Texte complémentaire
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
OBJECTID Double 8 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
INFO String 100 Information
OBJECTID_1 OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
VALIDITE String 30 Validité: - validé : l'intégration de la donnée servitude dans la base SITG a été vérifiée par le registre foncier - en traitement : l'intégration de la donnée servitude dans la base SITG est en cours de vérification par le registre foncier - non contrôlé : l'intégration de la donnée servitude dans la base SITG a été réalisée dans le cadre d'une acquisition de masse et n'a pas été vérifiée par le registre foncier
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1134418
2486193 2512869
1110780
Aspects légaux
Les données n'ont pas la foi publique même si elles sont indiquées comme ayant été vérifiées par l'Office du registre foncier (attribut "validité").
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 27.08.2020