Fiche de Métadonnée
Nom usuel
SERVITUDES REGISTRE FONCIER (Ligne)
Classe
RFO_SERVITUDE_LIGNE (ID: 9993)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Ligne
Description
Cette couche est réservée aux clients au bénéfice d'une autorisation des propriétaires de données pour accéder aux données non-disponibles au public. Voir formulaire : https://ge.ch/sitg/donnees/commandes/commande-sur-autorisation
Susceptible d'être constituée au profit d'un immeuble ou d'une personne, la servitude oblige le propriétaire du fonds grevé à tolérer certains actes ou à s'abstenir de certains actes.
Les données digitalisées et intégrées dans la base de données SITG représentent l'assiette de la servitude, c'est à dire l'emplacement où elle s'exerce.
Cette couche est utilisée dans la thématique MENSURATION de la carte professionnelle.
Susceptible d'être constituée au profit d'un immeuble ou d'une personne, la servitude oblige le propriétaire du fonds grevé à tolérer certains actes ou à s'abstenir de certains actes.
Les données digitalisées et intégrées dans la base de données SITG représentent l'assiette de la servitude, c'est à dire l'emplacement où elle s'exerce.
Cette couche est utilisée dans la thématique MENSURATION de la carte professionnelle.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office du registre foncier
Contact
- Secrétariat
Téléphone
+4122 327 61 58
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation sur SITG.CH et par géoservices
Restrictions d'utilisation
Les données concernant les communes dans lesquelles le registre foncier fédéral n'a pas encore été introduit ne sont pas forcément complètes.
http://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/INFORMATIONS_COMPLEMENTAIRES/ETAT_CHARGEMENT_SERVITUDE.gif
Date de mise à jour
10.04.2024Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
Entre 10 et 70 cm
Echelle d'affichage
250 à 2500
Attributs
| Nom | Type | Taille | Description | Origine |
|---|---|---|---|---|
| N0_REGISTE_SERVITUDE | Integer | 4 | Numéro du registre des servitudes | |
| CLASSE_SERVITUDE | String | 80 | Classe de la servitude | |
| TEXTE_COMPLEMENTAIRE | String | 80 | Texte complémentaire | |
| TEXTE1 | String | 10 | Texte complémentaire | |
| SHAPE | Geometry | 4 | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets | |
| OBJECTID | Double | 8 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) | |
| INFO | String | 100 | Information | |
| OBJECTID_1 | OID | 4 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) | |
| SHAPE.LEN | Double | 0 | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m | |
| ID_SERVITUDE | String | 12 | Identifiant de la servitude | |
| VALIDITE | String | 30 | Validité: - validé : l'intégration de la donnée servitude dans la base SITG a été vérifiée par le registre foncier - en traitement : l'intégration de la donnée servitude dans la base SITG est en cours de vérification par le registre foncier - non contrôlé : l'intégration de la donnée servitude dans la base SITG a été réalisée dans le cadre d'une acquisition de masse et n'a pas été vérifiée par le registre foncier |
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
| 1134418 | ||
| 2486193 | 2512869 | |
| 1110780 |
Aspects légaux
Les données n'ont pas la foi publique même si elles sont indiquées comme ayant été vérifiées par l'Office du registre foncier (attribut "validité").
Informations complémentaires