Fiche de Métadonnée
Nom usuel
SECTEURS D'ETUDE CONCERNANT LES SURELEVATIONS DE BATIMENTS
Classe
SIT_SURELEVATION_ZONE (ID: 5317)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Polygone
Description
15 secteurs représentant les 4 étapes de cartographie des cartes indicatives relatives à la surélévation de bâtiments.
Ces cartes ont été adoptées par le Conseil d'Etat.
Les bâtiment spécialement indiqués sur ces cartes sont susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088).
La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant:
https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation
Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.
Ces cartes ont été adoptées par le Conseil d'Etat.
Les bâtiment spécialement indiqués sur ces cartes sont susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088).
La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant:
https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation
Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office des autorisations de construire
Contact
Alain Mathez
Téléphone
+4122 546 64 31
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation sur SITG.CH et par géoservices
Restrictions d'utilisation
Données NON diffusables à des tiers.
Date de mise à jour
01.11.2023Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Automatique/digitalisation/numérisation
Précision
10 mètres
Echelle d'affichage
500 à 2500
Attributs
| Nom | Type | Taille | Description | Origine |
|---|---|---|---|---|
| SHAPE | Geometry | 4 | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets | |
| OBJECTID | OID | 4 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) | |
| ZONES | String | 50 | Zones | |
| ETAPE_CARTOGRAPHIE | String | 10 | Etape cartographie | |
| SECTEUR | String | 50 | Secteur | |
| LIEN_CARTE | String | 150 | Lien vers la carte du secteur | |
| LIEN_ETAPE | String | 150 | Lien vers la fiche de l'étape | |
| ADOPTION | String | 250 | Adoption | |
| SHAPE.AREA | Double | 0 | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 | |
| SHAPE.LEN | Double | 0 | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Services en ligne
| Type | Adresse |
|---|
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
| 1119774 | ||
| 2498350 | 2501974 | |
| 1115160 |
Aspects légaux
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05
Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) 10088
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05
Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) 10088
Informations complémentaires