Fiche de Métadonnée
Nom usuel
SECTEURS D'ETUDE CONCERNANT LES SURELEVATIONS DE BATIMENTS
Classe
SIT_SURELEVATION_ZONE (ID: 5317)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Polygone
Description
15 secteurs représentant les 4 étapes de cartographie des cartes indicatives relatives à la surélévation de bâtiments.
Ces cartes ont été adoptées par le Conseil d'Etat.
Les bâtiment spécialement indiqués sur ces cartes sont susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088).
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office des autorisations de construire
Contact
Harris Spagnolo
Téléphone
+4122 546 64 49
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation sur SITG.CH et par géoservices
Restrictions d'utilisation
Données NON diffusables à des tiers.
Date de mise à jour
26.08.2020
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Automatique/digitalisation/numérisation
Précision
10 mètres
Echelle d'affichage
500 à 2500
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
ZONES String 50 Zones
ETAPE_CARTOGRAPHIE String 10 Etape cartographie
SECTEUR String 50 Secteur
LIEN_CARTE String 150 Lien vers la carte du secteur
LIEN_ETAPE String 150 Lien vers la fiche de l'étape
ADOPTION String 250 Adoption
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Type Adresse
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1119774
2498350 2501974
1115160
Aspects légaux
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05
Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) 10088
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 26.08.2020