Fiche de Métadonnée
Nom usuel
SENSIBILITE DES REJETS D'EAUX PLUVIALES
Classe
LCE_SENSIBILITE_REJETS_EP (ID: 9233)
Thème(s) ISO
Hydrographie, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Ligne
Description
En fonction de la nature des surfaces sur lesquelles elles ruissellent, les eaux pluviales sont susceptibles de renfermer des concentrations plus ou moins importantes de substances polluantes telles que métaux lourds ou hydrocarbures. Ces substances proviennent du lessivage des surfaces sur lesquelles ruisselle l'eau de pluie et sont souvent fixées à la fraction la plus fine des matières en suspension.

L'admissibilité d'un déversement, avec ou sans traitement préalable, est déterminée en croisant le degré de pollution des eaux pluviales à évacuer avec la sensibilité des eaux superficielles dans lesquelles elles sont rejetées.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'eau
Contact
Fabrice Roth
Téléphone
+4122 546 74 27
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
07.05.2020
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
5 mètres (canton) 10 à 20 mètres (hors-canton)
Echelle d'affichage
500 à 100000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
COURS_EAU String 254 Nom du cours d'eau.
CODE_SLCE Integer 4 Code du cours d'eau.
SENSIBILITE_REJETS_EP String 50 Sensibilité du cours d'eau aux rejets d'eau pluviales.
DATE_EVALUATION Date 36 Date d'évaluation de la sensibilité du cours d'eau.
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1135090
2485430 2512952
1109657
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) RS 814.20
Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) RS 814.201

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur les eaux (LEaux-GE) L 2 05
Règlement d'exécution de la loi sur les eaux L 2 05.01
Informations complémentaires
-
Date de mise à jour de la métadonnée : 07.05.2020