Catalogue

La couche des bâtiments (polygones) est produite à partir :

-côté francais, de la BD TOPO® de l'IGN dans sa version 2.2, édition 18.2, septembre 2018,
-thème bâti, couches du bâti industriel, du bâti remarquable et du bâti indifférencié, de type polygonal
-thème zone d'activité, couches des pai_science_enseignement et pai_santé, de type ponctuel
-projetées en Lambert 93 (référence officielle francaise), sélection périmètre du Grand Genève, pour les objets des départements de l'Ain, du Jura et de la Haute Savoie.

-côté genevois, de la base du SITG dans sa version d'exploitation/métier en date du 15/08/2019, couche cad_batiment_hors_sol, de type polygonal projetée en CH1903+_LV95 (ou EPSG=2056, référence officielle suisse), sans sous-sélection.

-côté vaudois, des couches MOVD_CAD_TPR_BATHS_S_polygon et NPCS_CAD_TPR_BATHS_S_polygon de février 2019 de type polygonal projetée en CH1903+_LV95 (ou EPSG=2056, référence officielle suisse), sélection: périmètre du Grand Genève.

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Selon l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), un carroyage est un découpage de l'espace géographique en mailles régulières de forme carrée et de taille fixe. Construits sans a priori sur ce que doivent être les zonages d'intervention ou de gestion, les carroyages permettent une vision impartiale des phénomènes et sont naturellement à même de mettre en évidence les zones à enjeu.

Les données carroyées de population sont construites à partir des données INSEE et OFS. Ainsi, les carreaux ne sont pas de taille homogène : la maille est de 200 mètres x 200 mètres côté francais et 100 mètres x 100 mètres côté suisse.

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Selon l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), un carroyage est un découpage de l'espace géographique en mailles régulières de forme carrée et de taille fixe. Construits sans a priori sur ce que doivent être les zonages d'intervention ou de gestion, les carroyages permettent une vision continue des phénomènes et sont naturellement à même de mettre en évidence les zones à enjeu. Depuis 2021, le Grand Genève est doté d'une grille homogène et continue de 166'792 carreaux de 200 m (dont 55'438 sont situés au sein du Grand Genève). Le carroyage Grand Genève permet notamment une lecture localisée de la densité (habitants ou emplois / ha) et mixité fonctionnelle (part de l'emploi sur la somme des emplois et des habitants) ou d'autres analyses localisées à l'échelle infra communale. Par contre, cette donnée n'est pas indiquée pour la réalisation d'agrégations par divisions administratives transfrontalières, pour lesquelles les statistiques de l'Observatoire Statistique Transfrontalier (OST, https://www.ge.ch/statregio-francosuisse/) constituent la référence.

Les données carroyées de population et d'emplois du Grand Genève sont construites à partir des données INSEE et OFS. Les sources sont les suivantes:

Suisse
- population: STAPOP, 2019;
- emplois: STATENT, 2019.

France
- population: FiLoSoFi, 2019;
- emplois: estimation réalisée par le Pôle métropolitain du genevois francais sur la base des données SIRENE, 2020. Cette base localise à l'adresse et classe les entreprises en fonction de leur taille (rangs de nombre d'employés).

Le millésime 2019 retenu pour la population correspond à la dernière version disponible pour la France et permet donc des comparaisons transfrontalières en matière de densités d'habitants. Par contre, les données d'entreprises géoréférencés en France (SIRENE) ne sont pas disponibles de manière suffisamment fiable avant 2020. Il est prévu d'actualiser les données de population et d'emplois dès que le prochain millésime du carreau de population sera mis à disposition par l'INSEE.

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Cette carte fournit une vue synthétique des données relatives aux dangers/aléas liés aux crues des cours d'eau à l'intérieur du périmètre de l'agglomération Franco Valdo Genevoise.

Cette carte n'intègre pas l'extension de la zone inondable conditionnelle selon la terminologie Suisse.

Cette couche est obtenue pas juxtaposition des données découpées selon la limite de chaque entité territoriale.

Les données figurant dans cette carte ne peuvent se substituer à la donnée originale.

L'information n'a pas été collectée pour les communes ne disposant pas de cartes de dangers/aléas et pour celles où le zonage des risques d'inondation est en cours de révision.

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Cette carte fournit une vue indicative synthétique de l'enveloppe (lorsque les données sont exhaustives) des zones d'inondations et des zones de dangers/aléas liés aux crues des cours d'eau à l'intérieur du périmètre de l'agglomération Franco Valdo Genevoise.

Cette couche est obtenue par superposition (addition) des données, notamment dans les zones frontalières où des redondances de données sont constatées.

Cette carte, établie sur la base de données grossières, est de faible résolution (précision).

L'information n'a pas été collectée pour les communes ne disposant pas de cartes de dangers/aléas et pour celles où le zonage des risques d'inondation est en cours de révision.

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Les corridors à enjeux identifient les lieux importants pour les connectivités écologiques du territoire.

Ces passages ont été délimités dans le cadre des études de base pour l'élaboration des contrats corridors biologiques du projet d'agglomération franco-valdo-genevois.

Cette couche recense les corridors à enjeux : espaces linéaires continus ou non (bandes boisées, chapelet de parcelles agricoles extensives, haie, ripisylves, cours d'eau,..) reliant les zones réservoirs de biodiversité, de développement ou les zones relais et permettant le déplacement d'espèces sur de larges secteurs.

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Les continuums écologiques englobent l'ensemble des milieux utilisés par la faune au cours de ses déplacements.

Ces continuums peuvent être "aquatiques" ou bleus , forestiers ou verts, agricoles ou jaunes.
Les corridors aquatiques identifient le continuum aquatique (bleu) comprenant les cours d'eau et leurs berges, ainsi que les zones humides.

Les corridors aquatiques ont été délimités dans le cadre des études de base pour l'élaboration des contrats corridors biologiques du projet d'agglomération franco-valdo-genevois.

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Inventaires internationaux Ramsar

Périmètre Grand Genève et régions voisines (extraction)

La convention sur les zones humides d'importance internationale, également appelée convention de Ramsar, est un traité intergouvernemental qui sert de cadre à l'action nationale et à la coopération internationale pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources.

Les objets inscrits sur la 'Liste des zones humides d'importance internationale' sont choisi sur la base des 'Critères d'identification des zones humides d'importance internationale' définis par la convention.

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Milieux spécifiques faisant l'objet par les partenaires du Grand Genève d'inventaires territoriaux ne conférant pas de protection règlementaire (Périmètre Grand Genève et régions voisines - extraction):
- Inventaire des prairies sèches de l'Ain
- Zones humides de l'Ain
- Zones humides de la Haute-Savoie
- Plans d'eau et zones humides du Canton de Genève
- Zones humides du Canton de Vaud

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Milieux spécifiques inventoriés et protégés par différents arrêtés et règlementations (Périmètre du Grand Genève) :
- Habitats naturels d'intérêt communautaire des sites Natura 2000: inventaire détaillé par type d'habitat dans les périmètres des sites Natura 2000
- Arrêté de protection de biotope (APB) : protège en France les sites correspondant à un ou plusieurs habitats naturels, ou biotopes, abritant une ou plusieurs espèces animales et/ou végétales sauvages et protégées.

En Suisse, les catégories suivantes sont protégées par la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) :
- Inventaire fédéral des bas-marais (milieux ouverts humides à très humides) : réalisé de 1987 à 1990 et entré en vigueur en 1994 avec l'ordonnance sur les bas-marais;
- Inventaire fédéral des haut-marais (tourbières) : effectué entre 1978 et 1984 et entré en vigueur en 1991;
- Inventaire fédéral des sites marécageux (paysages proches de l'état naturel, caractérisés par la présence de marais et abritant également d'autres éléments culturels et naturels remarquables) entré en vigueur en 1994 avec l'ordonnance sur les bas-marais;
- Inventaire fédéral des zones alluviales (zones inondables en bordure de lacs et cours d'eaux constituant des biotopes naturels) entré en vigueur en 1992;
- Inventaires fédéraux des prairies et pâturages secs.

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Inventaire des opérations d'aménagements et potentiels à bâtir d'une certaine importance (au moins 50 logements ou 5000 m2 de surface brute de plancher activités) selon :

1) Le mode d'urbanisation
- Renouvellement : opération de mutation de quartiers déjà denses, avec ou sans augmentation de la densité, soit en centre-ville, soit dans d'anciennes zones d'activités
- Densification : opération de mutation de quartiers de villas peu denses, avec augmentation de la densité
- Extension : urbanisation de l'espace agricole, actuellement en zone à bâtir ou demandant une modification de zone à bâtir

2) L'affectation principale, logements ou activités, avec les données statistiques correspondantes

3) La densité :
- Forte = tissu urbain avec bâtiments de 4 étages et plus.
- Moyenne = tissu suburbain avec bâtiments de 3-4 étages ou tissu villageois.
- Faible = tissu périurbain avec villas

4) Le type de procédure et l'état d'avancement de la planification

5) Les phases et dates des étapes de réalisation, selon le Projet d'agglomération de 4e génération en l'état 2021 pour les opérations concernant les mesures d'urbanisation.
Les opérations hors ces zones n'ont pas été mises à jour depuis 2016.

6) La qualité de desserte maximale en 2040, selon les normes VSS (Suisse)
Les informations proviennent du MMT.

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Périmètres protégés au niveau européen (Périmètre Grand Genève et régions voisines - extraction) :
- Zones Natura 2000 : le réseau Natura 2000 rassemble des sites naturels ou semi-naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent et a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux ; les États sont chargés de mettre en place le réseau Natura 2000 subsidiairement aux échelles locales.
- sites Emeraude : la Suisse s'est engagée, en tant que partie contractante à la Convention de Berne, à protéger les espèces et les milieux naturels particulièrement précieux en Europe. Les sites européens qui contiennent ces espèces et habitats sont recensés dans le réseau Emeraude.
- ZICO (Zones importantes pour la conservation des oiseaux) : sites d'intérêt majeur hébergeant des effectifs d'oiseaux sauvages jugés d'importance communautaire ou européenne.

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Espaces urbains, architecturaux et paysagers remarquables faisant l'objet de mesures de protection réglementaires (Périmètre Grand Genève et régions voisines - extraction) :
- Canton de Vaud : arrêtés de classement du Conseil d´Etat et décisions de classement du Département de la sécurité et de l´environnement basés sur les dispositions de protection de la nature et du paysage de la LPNMS;
- Canton de Genève : plans de site approuvé par le Conseil d'Etat assortis, le cas échéant, d'un règlement de plan de site;
- Canton de Genève : autres protections, regroupant divers types de protection des sites naturels et bâtis : zones protégées, règlements spéciaux ou règlements de construction ayant pour but la protection d'un quartier ou d'une localité, plans directeurs localisés dans des zones protégées et lois générales sur la protection des rives du Rhône, de l'Arve et du Lac (les plans localisés de quartier situés dans des zones protégées ainsi que ceux valant plan de site ne figurent pas dans la présente couche);
- France : périmètre de protection des monuments historiques;
- France : zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et aires de mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).

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Protection des massifs, aux titres de la loi montagne et de la directive paysagère Salève

Périmètre Grand Genève et régions voisines (extraction)

La Directive de protection et de mise en valeur des paysages de France au Salève, signé le 27 février 2008, s'impose aux documents d'urbanisme (PLU, SCOT) : elle permet de maintenir le Salève comme espace naturel et pastoral, qui ne sera plus construit excepté à la Croisette de facon limitée. La gestion forestière, celle des routes et de l'urbanisation sur le piémont devront veiller à préserver les vues sur le massif, les points forts et identitaires du paysage. De même, aucune nouvelle carrière ne pourra être créée et celle qui existe ne peut plus s'étendre.

La loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite loi « montagne », distingue zone de montagne et de massif. Elle a créé des institutions spécifiques, associant élus et partenaires socioprofessionnels, pour mettre en oeuvre, de facon partenariale, une politique particulière de développement, d'aménagement et de protection. Elle s'applique aux communes ou parties de communes situées en zone de montagne. Dans le domaine de l'urbanisme, elle instaure des modalités particulières d'aménagement et de protection des espaces : il s'agit notamment de préserver les terres agricoles, pastorales et forestières, les espaces et paysages caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard, et de réaliser l'urbanisation en continuité de celle déjà existante. Des règles spécifiques régissent également le développement touristique avec la procédure dérogatoire d'autorisation par l'Etat des projets d'Unités Touristiques Nouvelles (UTN).

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Recensement géoréférencé des niveaux de qualité par les transports publics.

La méthode qui permet de déterminer les niveaux de qualité de la desserte par les transports publics est décrite dans la Norme suisse SN 640 290 de l'Union des professionnels suisses de la route (VSS) de mai 1993. Cette norme, qui avait pour objet la détermination des besoins en places de stationnement, introduisait à cette fin la notion de «niveau de qualité de la desserte par les transports publics ».
La norme SN 640 290 a été remplacée en janvier 2006 par la nouvelle norme SN 640 281, dans laquelle les niveaux de qualité de la desserte par les transports publics n'apparaissent plus sous cette forme.
Le calcul des niveaux de qualité de la desserte par les transports publics est automatisé, à partir des données de l'horaire électronique des entreprises suisses de transport (HA-FAS). Les données de base HAFAS utilisées à cette fin sont acquises auprès des CFF.

Les Directives du DETEC pour l'examen et le cofinancement des projets d'agglomération de 2ème génération, du 14 décembre 2010, stipulent que la qualité de la desserte par les transports public doit être évaluée en se basant sur la définition qui figure dans l'ancienne norme SN 640 290.

L'ARE acquiert annuellement les données brutes de l'horaire électronique auprès des CFF.
Les données de la période d'horaire 2010/2011, qui ont été livrées par les CFF le 29 août 2011, contiennent, en plus des horaires des entreprises suisses de transport, ceux des lignes ferroviaires étrangères ainsi que de quelques lignes de bus étrangères, ce qui permet de combler un certain nombre de lacunes dans les zones frontalières.

Le millésime 2020 a été mis à jour dans le cadre du PA4 par 6T.

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