Catalogue
PLANS D'EXTRACTION DES GRAVIERES
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Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat ou en cours de projet. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987.
Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage. Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans.
Chaque plan est numéroté.
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Toujours très dynamique en matière de démocratisation de l'accès à Internet, la Ville de Genève propose au public un réseau de points d'accès Wi-Fi gratuits.
Pour se connecter au réseau, il faut se situer dans une zone d'accès Wi-Fi couverte par l'émetteur de la Ville de Genève, puis sélectionner le réseau "ville-geneve".
Vous aurez alors la possibilité de vous connecter, si vous possédez un compte, ou d'en obtenir un gratuitement par SMS.
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POINTS TOUCHES PAR LA GALE
Uniquement partenaires SITG | PointLes animaux péris ou tirés retrouvés sur l'ensemble du canton sont systématiquement récoltés et des analyses sont effectuées pour déterminer quelle proportion est touchée par la gale.
Les données représentent l'ensemble des renards récoltés et les individus malades sont mis en évidence. Ceci permet de visualiser les zones touchées, de localiser les fronts d'épidémie et d'évaluer la représentativité de ces données en fonction du nombre total d'individus analysés.
POTENTIEL PHOTOVOLTAÏQUE (PV) PAR BATIMENT
| Polygone
Produit secondaire.
La couche du potentiel photovoltaïque par bâtiment (EGID) représente et regroupe les informations relatives au potentiel d'énergie PV. Il est basé sur le potentiel solaire dont l'irradiation est au minimum de 800 kWh/m2/an sur les toitures, tenant compte des ombrages, de la pente et de l'orientation (cf. données relatives à la répartition surfacique de ce potentiel dans la couche OCEN_SOLAIRE_BASE_BATIMENT). Le seuil de 800 kWh/m2/an est choisi de sorte une garantir une production et rentabilité économique minimale. Cela permet d'éliminer les zones d'ombrages majeures, tout en laissant à disposition une grande partie des toitures, y compris celles orientées nord mais faiblement inclinées.
La couche fournit les informations de potentiels sur la quantité d'énergie annuelle, la puissance électrique de crête, la surfaces des capteurs, le potentiel d'autoconsommation de l'électricité, les émissions de GES évitées, les données économiques (frais d'investissement, charges, recettes).
Ces données sont calculées dans le cas d'une rentabilité économique optimale (temps de retour sur investissement) liée à l'autoconsommation du courant produit, tenant compte des tarifs d'achat et de revente de l'électricité en vigueur dans les différentes parties du Grand Genève.
L'élaboration de cette couche s'inscrit dans le cadre du programme INTERREG V France-Suisse et du projet G2 Solaire. Ce dernier a permis à la fois de mettre à jour le précédent cadastre solaire genevois de 2016 (sous mandat de l'OCEN - Office cantonal de l'énergie - et des SIG - Services industriels genevois), et de l'étendre sur le reste du Grand Genève incluant le canton de Genève, le District de Nyon et les communes francaises limitrophes des départements de l'Ain et de Haute Savoie.
Le cadastre solaire a été calculé sur le Grand Genève en juin 2019 (sur la base des données LIDAR 2017 Genève, 2014 France, 2015 Vaud), puis mis à jour en janvier 2022 uniquement sur le District de Nyon avec les données LIDAR de 2019. Les données calculées ne tiennent pas compte de bâtiments construits après ces dates.
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POTENTIEL THEORIQUE DE PRODUCTION DES NAPPES PHREATIQUES GENEVOISES
Uniquement partenaires SITG | PolygoneCette cartographie représente la production potentielle cumulée de chaleur et de froid des nappes genevoises (en GWh/an) pour des installations géothermiques. Elle est calculée en considérant une utilisation de 2000 h/an et un COP de 5 pour les pompes à chaleur et basée sur une estimation globale des paramètres hydrogéologiques moyens de chaque nappe.
Seules les surfaces correspondant aux zones constructibles et de développement ont été prises en compte pour les calculs (possibilités d'exploitation à court et moyen terme). Cette option relativise le potentiel de production de certaines nappes, à fort potentiel unitaire mais situées en zones agricoles (Champagne, Aire...).
De plus, les simulations pour les nappes principales ont été réalisées pour des installations plus importantes que pour les nappes superficielles. La comparaison entre ces deux types de nappes, notamment en termes de puissance unitaire, n'est donc pas directement possible.
Dans la pratique, même pour une nappe considérée comme favorable à l'exploitation, la réalisation d'une étude hydrogéologique spécifique est indispensable pour chaque projet. En effet, les variations de transmissivité peuvent être très importantes, même à l'échelle d'une parcelle, particulièrement dans les nappes superficielles. De plus, la dynamique saisonnière des nappes doit également être bien appréhendée localement pour une valorisation optimale de la ressource.
Enfin, ces données sont à replacer dans un contexte global de planification multi-usages du sous-sol. Ainsi pour tout projet lié au sous-sol, il conviendra de prendre en compte de nombreuses thématiques complémentaires telles que :
- la protection des nappes phréatiques (eau potable)
- l'utilisation de l'espace (ouvrages, infrastructures et réseaux divers...)
- la possibilité d'extraction de géomatériaux.
- le potentiel géothermique.
Le rapport complet sur le Potentiel Géothermique Genevois (PGG) est consultable à l'adresse suivante : http://www.ge.ch/energie
PROGRAMME DENSIFICATION QUARTIER VILLAS
Consultation par géoservices | PolygoneLors de l'approbation du Plan directeur cantonal (PDCn) 2030, le Conseil fédéral a enjoint le canton à donner la priorité à la densification des zones à bâtir, que ce soit par le renouvellement urbain ou la densification de la zone villas.
En application de la motion 2278 votée à l'unanimité par le Grand Conseil, le Conseil d'Etat a complété les moyens à disposition pour la densification des secteurs de villas par modification de zone prévue dans le PDCn (fiche A03) en mettant en place le dispositif des zones réservées prévu par le droit fédéral (cf classe d'entité RDPPF - ZONES RESERVEES)
Dans ce cadre, pour tout dépôt d'autorisation de construire se trouvant sur des périmètres actuellement en zone villa mais identifié par le PDcn comme à densifier par modification de zone, l'office de l'urbanisme a défini une pratique administrative au travers de trois catégories:
- Modification de Zone en cours
- Zone réservée adoptée
- Pas de dérogations selon l'article 59, alinéa 4 LCI
Les zones réservées faisant l'objet d'une classe d'entité à part entière (cf RDPPF_ZONES RESERVEES) la présente classe d'entité recense les 2 catégories restantes.
Cette classe d'entité est représentée sur la carte du programme de densification des quartiers de villas
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RAIM - RECENSEMENT DES IMMEUBLES MAINTENUS XIXe-XXe siècles
Consultation par géoservices | PolygoneCe recensement a pour but d'identifier les ensembles d'immeubles maintenus du XIXe siècle et du début du XXe siècle, selon la loi sur les constructions et installations diverses (LCI, L 5 05 du 14 avril 1988, articles 89 à 93), hors des secteurs bénéficiant d'un plan de site et hors des zones protégées de la Vieille-Ville et du secteur sud des anciennes fortifications. L'examen révise et complète les listes indicatives des ensembles publiées en 1983, 1985 et 1989.
Au terme de l'étude, 2198 immeubles ont été inventoriés, dont 1955 formant des ensembles au sens de la loi (LCI, L 5 05, art. 89-93) ; 237 n'en font pas partie et 6 ont été démolis. Ne sont publiés ici que les seuls bâtiments répertoriés dans la liste indicative élargie des ensembles construits entre 1800 et 1933, soit 244 ensembles.
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RDPPF - AMENAGEMENT (Groupe)
| Produit
Regroupement permettant d'obtenir l'ensemble des données du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) relatives au domaine de l'aménagement.
Ce groupe contient les données suivantes :
- Degrés de sensibilité au bruit rdppf_dsopb
- Limites de la forêt (en zone à bâtir) rdppf_limite_foret
- Plans directeurs des zones de développement d'activités mixtes rdppf_pdzam
- Plans directeurs des zones de développement industriel rdppf_pdzi
- Plans localisé agricoles rdppf_pla
- Plans localisés de chemins pédestres rdppf_plcp
- Plans localisé de quartier rdppf_plq
- Zones de développement rdppf_zones_dev
- Zones d'affectation primaires rdppf_zones_prim
RDPPF - DEGRES DE SENSIBILITE AU BRUIT
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La lutte contre le bruit est un objectif inscrit dans la Constitution fédérale.
L'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) fixe quatre degrés de sensibilité (DS)
- DS I zones qui requièrent une protection accrue contre le bruit
- DS II zones n'autorisant aucune entreprise gênante
- DS III zones acceptant les entreprises moyennement gênantes
- DS IV zones acceptant les entreprises fortement gênantes
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RDPPF - GEOLOGIE ET EAU (Groupe)
| Produit
Regroupement permettant d'obtenir l'ensemble des données du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) relatives aux domaines de la géologie et de l'eau.
Ce groupe contient les données suivantes :
- Cadastre des sites pollués rdppf_cadastre_sites_pollues
- Plans d'extraction des gravières rdppf_extraction_gravieres
- Surfaces inconstructibles rdppf_si
- Zones de protection des eaux rdppf_zones_protection_eaux
Limites de la forêt fixées dans un plan d'affectation du sol sur la base de constatations de nature forestière faisant foi juridiquement.
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RDPPF - PATRIMOINE (Groupe)
| Produit
Regroupement permettant d'obtenir l'ensemble des données du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) relatives au domaine du patrimoine.
Ce groupe contient les données suivantes :
- Périmètres naturels protégés rdppf_pnp
- Plans de site rdppf_ps
- Règlements spéciaux rdppf_rs
- Zones protégées rdppf_zp
RDPPF - PERIMETRES NATURELS PROTEGES
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Les zones protégées
sont définies aux articles 28 et 29 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT).
Les zones protégées sont les suivantes:
- le site du Rhône, selon la loi sur la protection générale desrives du Rhône, du 27 janvier 1989
- les rives du lac, selon la loi sur la protection générale des rives du lac, du 4 décembre 1992
- les rives de l'Arve, selon la loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de l'Arve, du 4 mai 1995
Ces données font partie du cadastre des restrictionws de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de l'aménagement du territoire, catégorie des plans d'affectation.
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RDPPF - PLAN D'UTILISATION DU SOL
| Polygone
La Ville de Genève dispose d'un outil important pour encourager la construction de logements, garantir la qualité de vie dans les quartiers et maintenir des commerces de proximité au centre. Il s'agit du règlement Plan d'utilisation du sol (PUS) .
Le PUS s'applique à toute demande d'autorisation de construire, sauf dans les zones de villas et les zones industrielles. Il impose aux constructeurs de réserver une part de logements pour toute nouvelle surface de plancher, qu'il s'agisse d'un bâtiment neuf ou d'un agrandissement. Il prévoit aussi des espaces verts lors de réalisations immobilières sur des terrains de plus de 1000 m2. Le PUS oblige à créer et à maintenir des activités ouvertes au public dans les rez-de-chaussée en bordure de rue.
Tout projet de construction ou de réaffectation est analysé par la commune, qui donne son aval, réoriente le projet ou le refuse. Le canton avalise les décisions de la Ville de Genève prises en application du PUS.
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RDPPF - PLANS D'EXTRACTION DES GRAVIERES
| Polygone
Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat.
Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987.
Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage.
Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans. Chaque plan est numéroté.
Les plans d'extraction sont élaborés et adoptés conformément aux art. 6 et 7 de la loi sur les gravières et exploitations assimilées (LGEA).
Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de l'aménagement du territoire, catégorie des plans d'affectation
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