Fiche de Métadonnée
Nom usuel
RDPPF - DEGRES DE SENSIBILITE AU BRUIT
Classe
RDPPF_DSOPB (ID: 0576)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
La lutte contre le bruit est un objectif inscrit dans la Constitution fédérale.

L'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) fixe quatre degrés de sensibilité (DS)

- DS I zones qui requièrent une protection accrue contre le bruit
- DS II zones n'autorisant aucune entreprise gênante
- DS III zones acceptant les entreprises moyennement gênantes
- DS IV zones acceptant les entreprises fortement gênantes
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office de l'urbanisme
Contact
Pierre Aysanoa
Téléphone
+4122 546 73 23
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
07.05.2020
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
1 mètre
Echelle d'affichage
500 à 2500
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NO_PLAN Integer 4 Numéro du plan
INDICE String 3 Variante du plan
COMMUNE String 20 Commune
COQUAR String 20 Code Aménagement du Quartier
LIEU String 50 Situation du plan
DSOPB String 7 Degré de sensibilité
CATEGORIE String 50 Cas particulier
DECLASSEMENT SmallInteger 2 Déclassement du degré sensibilité
REMARQUE String 155 Remarques complémentaires (vulgarisation du motif)
ABRV_ZONE String 10 Abréviation de la zone d'affectation
TYP_PLAN String 100 Type de plan ayant fixé le degré de sensibilité
DATE_ADOPTION Date 36 Date d'adoption
DATE_DJ_COMP Date 36 Date de la disposition juridique complémentaire (optionnelle)
STATUT_JUR String 50 Statut juridique
LIEN_PLAN String 250 Lien sur le plan
LIEN_ACE String 250 Lien sur l'Arrêté du Conseil d'Etat
LIEN_REGLEMENT String 250 Lien vers le règlement (optionnel en fonction du type de plan)
LIEN_DJ_COMP String 250 Lien vers la disposition juridique complémentaire (optionnel)
LIEN_CET String 250 Lien vers le concept énergétique territorial (optionnel en fonction du type de plan)
LIEN_REIE String 250 Lien vers le rapport d'étude impact sur l'environnement (optionnel en fonction du type de plan)
LIEN_P_REIE String 250 Lien vers le préavis sur le rapport d'étude impact sur l'environnement (optionnel en fonction du type de plan)
LIEN_MESURE_P String 250 Lien vers les mesures paysagères(optionnel en fonction du type de plan)
LIEN_RAPP_EXP String 250 Lien vers le rapport explicatif (optionnel en fonction du type de plan)
LIEN_INFO_COMP String 250 Lien vers des informations complémentaires (optionnel en fonction du type de plan)
LIEN_SAD String 250 Lien vers le synoptique du dossier sur SAD Consultation
EREBID Integer 4 Identifiant automatique du polygone
DATE_MAJ Date 36 Date de mise à jour
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1135578
2485432 2511479
1109645
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) 814.01
Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) 814.41
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT)700

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) L 1 30
Loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) K 1 70
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 07.05.2020