Catalogue
PERIMETRE D'ENTRETIEN DES ROUTES NATIONALES ET PROPRIETE DE LA CONFEDERATION
Les parcelles des axes routiers faisant partie du périmètre d'entretien des routes nationales et propriété de l'OFROU sont appelé UH-PERI (Unterhaltsperimeter) ou routes d'entretien. Elle sont administrées par la Confédération et /ou par délégation au canton de Genève.
Cette classe d'objets donne la localisation des projets ayant fait l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement.
Les périmètres (tracés relativement grossiers) ainsi que les noms des projets sont disponibles. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues sur demande au service d'étude de l'impact sur l'environnement, ou à l'autorité compétente.
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PERIMETRE STICK'AIR POUR CIRCULATION DIFFERENCIEE
Consultation par géoservices | PolygoneLe périmètre de circulation différenciée représente la zone où une restriction de circulation s'effectue lors d'un épisode de smog. L'autorisation de circuler dans ce périmètre se base sur les performances environnementales des véhicules par le biais du macaron Stick'AIR, décliné en 6 catégories (de 0 à 5).
Ce périmètre est en vigueur dès le 15 janvier 2020.
PERIMETRES DES GRANDS PROJETS
| PolygonePérimètres des grands projets urbains identifiés dans le plan directeur cantonal 2030
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Le morcellement des biens-fonds agricoles est soumis aux dispositions de la législation sur les améliorations foncières lorsqu'il s'agit de terrains compris dans le périmètre d'une entreprise de remaniement parcellaire. Cela ne concerne toutefois que les entreprises ayant bénéficié de l'allocation d'un subside fédéral après le 1er février 1955, date d'entrée en vigueur de l'interdiction de morceler prescrite par la loi fédérale sur l'agriculture du 3 octobre 1951
L'article 89 de la loi cantonale sur les améliorations foncières du 5 juin 1987 prescrit que sous réserve d'une autorisation du département, le morcellement de terrains agricoles remaniés est interdit sans limite dans le temps et quelle que soit la surface des parcelles à créer.
Cette interdiction s'applique uniquement aux terrains situés en tout ou en partie en zone agricole au sens de la législation sur l'aménagement du territoire.
Pour les autres parcelles agricoles, les morcellements sont soumis aux dispositions du droit foncier rural.
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PERIMETRES DES ZONES INDUSTRIELLES FTI
| PolygonePérimètre des zones industrielles gérées par la Fondation pour les terrains industriels de Genève.
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PERIMETRES DRAINES DE LA ZONE AGRICOLE
| PolygoneLa teneur élevée en limons fins et en argiles du sous-sol genevois, ainsi que la présence de moraine à faible profondeur expliquent la forte proportion de terres faisant l'objet d'un drainage agricole, dans le but de prévenir l'asphyxie et la pourriture racinaire des plantes. Le drainage étant indispensable pour permettre une production agricole de qualité et rentable au plan économique, un fonctionnement optimal des réseaux constitue dès lors une condition indispensable au maintien dans notre canton d'une agriculture productive et compétitive.
Sur une surface agricole totale de près de 12'000 ha, on recense environ 4'400 ha drainés. Les périmètres ont été saisis schématiquement en fonction de l'implantation des épis de drainage. L'espacement et la profondeur des drains sont saisis pour chaque périmètre défini.
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PHOTOS AERIENNES OBLIQUES DES RIVES DU LAC LEMAN
Uniquement partenaires SITG | PointPhotos aériennes obliques des rives du lac Léman, prises en 2005 et 2012 sur mandat de la CIPEL (photos prises par Mr. Jean-Michel Zellweger, canton de Vaud).
Copyright Etat de Vaud - SESA.
Les photos illustrent les commentaires sur les zones indicatives de dangers. Les pictogrammes bleus (superposés aux photos) indiquent le sens des écoulements normaux de la rivière, alors que les pictogrammes roses représentent les débordements et leur sens de propagation.
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PISCINES
| PolygonePiscine
Pièce d'eau artificielle à ciel ouvert destinée à la natation. Seules les piscines fixées durablement au sol sont cadastrées.
Bassin
Pièce d'eau à ciel ouvert destinée à l'agrément, à la rétention, à la pisciculture et à la décantation (STEP).
Pour ces deux objets, seul le bord intérieur est déterminé. L'épaisseur de la structure est fixe.
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La couche des cases sur la voie publique réservées aux personnes handicapées recense les places disponibles sur la voie publique.
En fonction de l'accès au véhicule et dans la mesure du possible, les places sont élargies. Dans certains cas, la durée peut être limitée. Celle-ci est alors indiquée par un panneau de signalisation vertical.
La plupart des modifications de ces aménagements font l'objet d'une approbation d'un plan de marquage, qui servent également à la mise à jour des données.
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PLACES DE PIQUE NIQUE
| PointLe canton de Genève bénéficie d'une campagne comportant des milieux naturels et agricoles propices aux activités de tourisme rural. Les places de pique-nique ont une fonction importante dans le dispositif d'accueil du public mis en place par l'Etat de Genève dans l'espace rural.
Pour la population genevoise, ainsi que pour les visiteurs du canton, les places de pique-nique constituent l'opportunité de profiter d'un moment de ressourcement, que ce soit à l'occasion d'une randonnée ou simplement d'un repas dans le contexte apaisant de la nature.
La classe d'entités référence les places de pique-nique mises à disposition du public par l'Etat de Genève. Elle fait la distinction entre celles qui disposent de grills et celles où seul des tables et des bancs sont disponibles.
A noter que les informations concernent l'emplacement approximatif des sites où des tables, des bancs et le cas échéant des places de feux ont été aménagés et non la localisation précise de chacun de ces éléments.
Pour les usages, se référer à la signalisation présente sur les différents sites.
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Le plan d'implantation des sondes géothermiques verticales est effectuée sur la base des modèles des formations attribuées au sommet du toit de l'imperméable (molasse + riss) et du toit de l'alluvion ancienne. Celui-ci est divisé en deux zones.
La première zone représente les lieux où l'implantation de sondes géothermiques est interdite en raison de la présence de nappes d'eau souterraines du domaine public.
La deuxième zone indique les endroits où il est nécessaire de demander, auprès du service de géologie sols et déchets (GESDEC) des renseignements complémentaires.
Remarque importante
Le requérant est tenu de vérifier que l'implantation et la profondeur des forages sont compatibles avec d'éventuelles installations enterrées existantes (canalisations, galeries, tunnels, ancrages, etc).
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PLAN DE CHARGE DE TRAFIC POUR LE TRANSPORT INDIVIDUEL
Uniquement partenaires SITG | LigneCette couche est générée à partir d'un export Visum (logiciel de modélisation des transports) par interpolation à partir des données de comptages routiers.
Ce plan de charge contient les charges en trafic pour les heures de pointe (matin et soir) ainsi que les valeurs journalières pour les jours ouvrables et la semaine complète, selon les deux sens de circulation.
Les données de charge sont issues des valeurs de comptage routier de 2019, pour les troncons où ces données existent.
A noter que pour certains troncons, ce ne sont pas les données comptages 2019 qui sont utilisées, mais celles d'une autre année, le cas échéant spécifiée dans le nouveau champ ANNEE_COM.
Les valeurs des autres sections ont été interpolées grâce au modèle de prévision de trafic (Modèle Multimodal Transfrontalier).
Pour rappel, ces données trafic individuel sont calculées au moyen d'une modélisation intégrant des mesures de trafic et interpolant les valeurs au niveau des autres axes routiers.
Il ne s'agit pour la plupart du temps pas de valeurs mesurées mais d'une modélisation. Dès lors toute utilisation de ces données doit être faite avec précaution car elles comportent une marge d'erreur et doivent être ainsi interprétées de manière indicative.
Remarque:
Les données de plan de charge du trafic relatives à des années précédentes restent disponibles dans les données historiques du SITG.
PLAN DIRECTEUR CANTONAL - AXES STRUCTURANTS (surfaces)
Consultation par géoservices | PolygonePierre angulaire de l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal pose les grands principes et les conditions de mise en oeuvre de la politique d'aménagement du canton de Genève.
Soumis à l'approbation de la Confédération, le plan directeur cantonal 2030 (PDCn) assure la coordination et la cohérence entre les politiques sectorielles, il détermine les mesures d'aménagement nécessaires en matière d'urbanisation, de mobilité, de gestion de l'espace rural, des milieux naturels et des ressources.
Engageant pour les autorités pour lesquelles il a force obligatoire, il règle la coordination entre les politiques d'aménagement du canton et de la Confédération, des cantons voisins et des régions limitrophes. Il fournit le cadre à l'aménagement local et aux activités qui sont de la compétence des communes.
L'enjeu majeur du PDCn est de proposer un projet de territoire qui respecte l'équilibre entre le développement des activités humaines et une gestion durable du territoire. Il s'agit d'offrir une réponse aux besoins en logements, activités, mobilité, équipements, services, loisirs et espaces publics, tout en préservant et valorisant patrimoine bâti, paysager et naturel, les terres cultivables et la qualité de vie.
Le PDCn a été adopté par le Grand Conseil le 20 septembre 2013 et approuvé par le Conseil fédéral le 29 avril 2015. Il a fait l'objet d'une première mise à jour adoptée par le Grand Conseil le 10 avril 2019 et approuvée par la Confédération le 18 janvier 2021. Cette première mise à jour a permis d'adapter le PDCn aux nouvelles directives fédérales accompagnant l'entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT1) et de lever certaines réserves émises par la Confédération lors de son approbation en 2015.
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