Fiche de Métadonnée
Nom usuel
PERIMETRE DES ETUDES D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
Classe
SEIE_PERIMETRE_ETUDE_IMPACT (ID: 7492)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
Cette classe d'objets donne la localisation des projets ayant fait l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement.
Les périmètres (tracés relativement grossiers) ainsi que les noms des projets sont disponibles. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues sur demande au service d'étude de l'impact sur l'environnement, ou à l'autorité compétente.
Les périmètres (tracés relativement grossiers) ainsi que les noms des projets sont disponibles. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues sur demande au service d'étude de l'impact sur l'environnement, ou à l'autorité compétente.
Aperçu
Partenaire
DSM - Département de la santé et des mobilités
Responsable
Service d'étude de l'impact sur l'environnement
Contact
Audrey Margand
Téléphone
+4122 388 80 17
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
01.11.2023Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Géoréférencement et renseignements des noms des projets à partir des rapports EIE transmis au SEIE par l'autorité compétente
Précision
10-50 mètres
Echelle d'affichage
1000 à 100000
Attributs
| Nom | Type | Taille | Description | Origine |
|---|---|---|---|---|
| NOM_DOSSIER_ETUDE_IMPACT | String | 120 | Nom du dossier d'étude d'impact | |
| LIEN_WWW | String | 50 | Lien internet | |
| OBJECTID | OID | 4 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) | |
| SHAPE | Geometry | 4 | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets | |
| SHAPE.AREA | Double | 0 | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 | |
| SHAPE.LEN | Double | 0 | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
| 1140700 | ||
| 2488155 | 2508899 | |
| 1110997 |
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) 814.01 - Art. 9
Loi d'application de la loi sur la protection de l'environnement (LaLPE) K 1 70 - Art. 11
Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) 814.011
Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement K 1 70.05
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les gravières et exploitations assimilées L 3 10 - Art. 7
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) 814.01 - Art. 9
Loi d'application de la loi sur la protection de l'environnement (LaLPE) K 1 70 - Art. 11
Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) 814.011
Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement K 1 70.05
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les gravières et exploitations assimilées L 3 10 - Art. 7
Informations complémentaires