Bases légales

Loi SITG

Une loi fixant le champ d'application, les objectifs et l'organisation du SITG a été approuvée le 17 mars 2000 par le Grand Conseil Genevois. Sa dernière modification date du 1er février 2014.

Réglement

Le réglement désigne le Service de géomatique et de l'organisation de l'information (SGOI) du Département de l'environnement, des transports et de l'agriculture (DETA) en tant que centre de compétence du SITG.

Charte

La charte du SITG, librement et volontairement acceptée des partenaires, fixe les modalitées d'organisation, d'échange des données et de responsabilités au sein du SITG.

Conditions générales d'utilisation

Les différents modes de distribution et les conditions générales d'utilisation associées sont disponibles sous les conditions d'utilisation.