Conditions d'utilisation

Les données du SITG sont classifiées selon 3 modes de distributions, en fonction du choix de chacun des propriétaires de données.

Voici les opérations autorisées pour chacun des modes de distribution :

  Uniquement partenaires SITG Consultation simple Open data
Consultation simple sur le site cartographique du SITG      
Impression en ligne sur le site cartographique du SITG      
Consultation simple par géoservice pour un usage privé      
Téléchargement ou extraction des géodonnées brutes      
Exploitation des géodonnées pour un usage privé      
Exploitation des géodonnées à des fins commerciales      

Définitions

Consultation simple: service Internet permettant d'afficher, d'agrandir, de réduire, de déplacer des jeux de géodonnées représentables, de superposer des données, d'afficher le contenu pertinent de géométadonnées et de naviguer au sein des géodonnées

Impression en ligne: action de procéder en ligne à une sortie graphique figée des géodonnées ou des produits sur un support matériel ou immatériel.

Téléchargement/extraction: récupération, dans un système tiers, de géodonnées et produits au moyen d'un téléchargement des fichiers de géodonnées par un service de téléchargement ou en récupérant le résultat d'un appel à un géoservice de type vecteur en vue d'une exploitation ultérieure.

Exploitation: reproduction, copie, transmission, diffusion, adaptation, modification, extraction ou transformation de géodonnées notamment pour la création d’informations dérivées, combinaison avec d’autres données et/informations ou intégration dans un produit ou une application. L’exploitation de géodonnées peut également se faire via un géoservice et intégrer le résultat d’un tel géoservice dans un site internet ou une application tiers.

Usage privé: toute utilisation de géodonnées de base :

  • à des fins personnelles ou dans un cercle de personnes étroitement liées, tels des parents ou des amis,
  • par un maître et ses élèves à des fins pédagogiques,
  • au sein des entreprises, administrations publiques, institutions, commissions et organismes analogues, à des fins d'information interne ou de documentation;
Utilisation à des fins commerciales: toute utilisation de géodonnées de base qui ne constitue pas un usage privé;