Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 26 janvier 2017

17h00 - 19h00

20h30 - 22h45

Vendredi 27 janvier 2017

14h00 - 15h40

16h00 - 17h25

18h00 - 19h35

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1	EXHORTATION
1.a	RD 1173 384-2017	Hommage à Mme Juliette BUFFAT, députée de 1997 à 2001, décédée Le 26/01/2017 à 17h00 Objet clos
1.b	RD 1174 385-2017	Hommage à Mme Laurette DUPUIS, députée de 1993 à 1997, décédée Le 26/01/2017 à 17h00 Objet clos
2	PERSONNES EXCUSEES
3	PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES
		Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 15 et 16 décembre 2016 est adopté.
4	DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
		Avec modifications, adopté.
5	DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
5.a	RD 1171 68-2017	Hommage à M. Frédéric HOHL, député démissionnaire Le 26/01/2017 à 17h00 Pris acte
5.b	E 2377 70-2017	Prestation de serment de Mme Nathalie SCHNEUWLY, députée Le 26/01/2017 à 20h30 Objet clos
5.c	RD 1172 69-2017	Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR) Le 26/01/2017 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Rapport de M. Bernhard RIEDWEG (UDC).
5.d	E 2378 71-2017	Prestation de serment du député suppléant (PLR) Le 26/01/2017 à 20h30 Objet clos Commentaire/Amendement: M. Pascal UEHLINGER a prêté serment.
5.e	E 2339-A 440-2017	Prestation de serment de M. Lionel ROSSELLAT, élu Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Le 26/01/2017 à 20h30 Objet clos
5.f	E 2372-A 441-2017	Prestation de serment de M. Nicolas CLEMENCE, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires Le 26/01/2017 à 20h30 Objet clos
5.g	E 2375-A 443-2017	Prestation de serment de M. Lobsang DUCHUNSTANG, élu Procureur Le 26/01/2017 à 20h30 Objet clos
5.h	E 2376-A 444-2017	Prestation de serment de M. Yury KUDRYAVTSEV, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale Le 26/01/2017 à 20h30 Objet clos
6	DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT
7	COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
		Communication relative aux travaux de la CEP, le jeudi 26 janvier 2017 à 17h00.
8	CORRESPONDANCE
	C 3611 105-2017	Lettre de M. HOHL Frédéric annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 26 janvier 2017 à 17h00 Le 26/01/2017 à 17h00 Pris acte Commentaire/Amendement: Lecture en a été donnée le jeudi 26 janvier 2017 à 17h00.
	C 3612 196-2017	Réponse du Tribunal fédéral rejetant la deuxième requête d'effet suspensif - recours de l'Association genevoise des directeurs d'établissements primaires et Messieurs CORBAZ Philippe et SENEBIER Cédric contre l'arrêt de la Cour de justice du 19 mai 2016 (voir correspondance C 3521, C 3524, C 3526, C 3530, C 3562, C 3576, C 3577 et C 3585) (transmis à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport) Le 26/01/2017 à 17h00 Pris acte
	C 3613 404-2017	Courrier de la Chambre constitutionnelle transmettant les observations de M. BARDE et consorts dans le cadre de leur recours contre la loi 11668 modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC): droit d'initiative des députées suppléantes et députés suppléants (copie transmise à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil) (voir correspondance C 3594 et C 3607) Le 26/01/2017 à 17h00 Pris acte
	C 3614 439-2017	Courrier des groupes parlementaires Ensemble à gauche et Socialiste concernant l'expulsion du logement coopératif du 154, route de Malagnou Le 26/01/2017 à 20h30 Pris acte Commentaire/Amendement: Lecture en a été donnée le jeudi 26 janvier 2017 à 17h00.
9	ANNONCES ET DEPOTS
a)	INITIATIVES
	IN 161 5280-2016	Initiative populaire cantonale "Construisons des logements pour toutes et tous - Davantage de coopératives et de logements bon marché !" Le 26/01/2017 à 17h00 Objet déplacé Commentaire/Amendement: Ajout accepté le jeudi 26 janvier 2017 à 17h00. Traitée au point 103 bis sous DALE.
	IN 161-A 52-2017	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'Initiative populaire 161 "Construisons des logements pour toutes et tous - Davantage de coopératives et de logements bon marché !" Le 26/01/2017 à 17h00 Objet déplacé Commentaire/Amendement: Ajout accepté le jeudi 26 janvier 2017 à 17h00. Traitée au point 103 bis sous DALE.
	IN 162 5279-2016	Initiative populaire cantonale "Construisons des logements pour toutes et tous - une priorité en période de pénurie !" Le 26/01/2017 à 17h00 Objet déplacé Commentaire/Amendement: Ajout accepté le jeudi 26 janvier 2017 à 17h00. Traitée au point 103 ter sous DALE.
	IN 162-A 57-2017	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'Initiative populaire 162 "Construisons des logements pour toutes et tous - une priorité en période de pénurie !" Le 26/01/2017 à 17h00 Objet déplacé Commentaire/Amendement: Ajout accepté le jeudi 26 janvier 2017 à 17h00. Traitée au point 103 ter sous DALE.
b)	PROJETS DE LOIS
	PL 11038 8812-2012	Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Miguel Limpo, Sophie Forster Carbonnier, Anne Mahrer, Esther Hartmann, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim, Catherine Baud, Emilie Flamand, Christian Bavarel modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Taxe sur l'imperméabilisation des sols) Le 26/01/2017 à 17h00 Objet retiré Commentaire/Amendement: Par ses auteurs.
	PL 12054 199-2017	Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) Le 26/01/2017 à 17h00 Objet déplacé Commentaire/Amendement: Ajout accepté le jeudi 26 janvier 2017 à 17h00. Traitée au point 144 bis sous DIP.
c)	PROPOSITIONS DE MOTIONS
	M 2293 9376-2015	Proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, André Python, Ronald Zacharias, Henry Rappaz, Christian Flury, Sandra Golay : Service de réinsertion de l'HG, et si on faisait un bilan Le 26/01/2017 à 17h00 Objet retiré Commentaire/Amendement: Par ses auteurs.
d)	PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
	R 815 5378-2016	Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Cerutti, François Lefort, Bernhard Riedweg, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Irène Buche, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, François Lance, Geneviève Arnold : Pour un plafonnement des réserves des caisses maladie ! Le 26/01/2017 à 17h00 Objet retiré Commentaire/Amendement: Par ses auteurs.
	R 821 460-2017	Proposition de résolution de Mme et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle pour le maintien de la diversité de la presse en Suisse romande, sauvons L'Hebdo ! Le 26/01/2017 à 17h00 Objet annoncé Commentaire/Amendement: Ajout refusé le jeudi 26 janvier 2017 à 17h00.
e)	PÉTITIONS
	P 2003 365-2017	Pétition du personnel de la gendarmerie et de la police de la sécurité internationale pour la sauvegarde de l'appellation et du logo « Gendarmerie » Le 27/01/2017 à 16h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police Commentaire/Amendement: Renvoyée à la commission des pétitions le jeudi 26 janvier 2017 à 17h00.
	P 2004 367-2017	Pétition pour la destruction de l'ancienne Cave de Genève Le 26/01/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
	P 2005 402-2017	Pétition contre le tram dans la rue de Savoie Le 26/01/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
f)	RAPPORTS DIVERS
g)	POSTULATS
10	RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE
		2 rapports, préavis adoptés (GR 532-A et GR 533-A)
		Le jeudi 26 janvier 2017 à 17h00.
	ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS
11	E 2334 1837-2016	Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de M. Claude PERROTTET, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate) Le 26/01/2017 à 17h00 Objet reporté au 23.02.17
12	E 2339 2531-2016	Election d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de M. Jacques DUBUIS, qui atteint la limite d'âge (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate) Le 26/01/2017 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Est élu : M. Lionel ROSSELLAT.
13	E 2366 5172-2016	Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Cruz Melchor EYA NCHAMA, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er février 2017) Le 26/01/2017 à 17h00 Objet reporté au 23.02.17
14	E 2372 6573-2016	Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Laïla BATOU, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) Le 26/01/2017 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Est élu : M. Nicolas CLEMENCE (RPSL).
15	E 2373 6767-2016	Election d'un membre (PDC) au conseil de la Fondation HBM Emile Dupont, en remplacement de Mme Astrid RICO-MARTIN, démissionnaire - entrée en fonction : 1er janvier 2017, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018 Le 26/01/2017 à 17h00 Objet reporté au 23.02.17
16	E 2374 7034-2016	Election d'un membre (MCG) au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de Mme Jacqueline RETFALVI (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2018 Le 26/01/2017 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Est élue : Mme Céline LE JONCOUR-BRÜLHART (MCG).
17	E 2375 7207-2016	Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Francesca SPINUCCI, élue Juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er avril 2017) Le 26/01/2017 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Est élu : M. Lobsang DUCHUNSTANG (PLR).
18	E 2376 7208-2016	Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Joseph RIEDWEG, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) Le 26/01/2017 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Est élu : M. Yury KUDRYAVTSEV (UDC).
19	QUESTIONS ECRITES
	Q 3785 333-2017	Question écrite de M. Roger Deneys : Cadres supérieurs à l'Etat de Genève et fiscalité : se met-on le (vau)doigt dans l'oeil ? (suite et... fin ?) Le 27/01/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3786 334-2017	Question écrite de M. Jean-Charles Lathion : Recours des communes contre l'Etat : quels coûts pour les contribuables ? Le 27/01/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3787 335-2017	Question écrite de M. Jean-Charles Lathion : Recours contre le CEVA : quels coûts supplémentaires ? Le 27/01/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3788 338-2017	Question écrite de M. Marc Falquet : Les usagers des parkings souterrains devront-ils encore subir longtemps l'affichage électronique erroné des places disponibles ? Le 27/01/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3789 437-2017	Question écrite de M. Boris Calame : « 17 000 contacts et moi, et moi, et moi... » ou « Est-ce que la DGSI maîtrise sa communication et ses listes de distribution ? » Le 27/01/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 577 336-2017	Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : CEVA : quid de la sécurité ? Le 27/01/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 578 337-2017	Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Conditions particulières de rémunération du directeur de l'office cantonal de la détention (OCD) : un cas particulier ou la malheureuse répétition de pratiques peu transparentes et non conformes aux critères standard de rémunération au sein de la fonction publique genevoise ? Le 27/01/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 579 388-2017	Question écrite urgente de M. François Baertschi : Pourquoi avoir placé une frontalière (permis G) à la direction des ressources humaines des TPG ? Le 27/01/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 580 410-2017	Question écrite urgente de Mme Geneviève Arnold : Comment le DIP compte-t-il sanctionner la diffusion de matériel de campagne dans les établissements scolaires ? Le 27/01/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 581 433-2017	Question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Non-renouvellement du bail de l'association Xénope : déshabiller Paul pour habiller Jean, à quel prix ? Le 27/01/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 582 432-2017	Question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Label de respectabilité décerné par l'Etat à l'UOMG : le Conseil d'Etat entend-il promouvoir l'obscurantisme religieux et fouler aux pieds les valeurs de notre république ? Le 27/01/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 583 434-2017	Question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Supplément de la Tribune de Genève « Autoroute et agglomération dans l'arc lémanique et à Genève - Ce que FORTA peut changer » : la Tribune de Genève est-elle devenue l'organe officiel de communication du DETA ? Le 27/01/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 584 450-2017	Question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Conditions d'accueil des policier.ère.s mobilisés lors de la venue de Xi Jinping et de la Conférence de Genève sur Chypre Le 27/01/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 585 451-2017	Question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Pratiques répressives et militarisation de la police cantonale genevoise Le 27/01/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 586 452-2017	Question écrite urgente de M. Jean Batou : Utilisation des ressources de l'Etat à des fins de propagande Le 27/01/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 587 453-2017	Question écrite urgente de M. Olivier Baud : La police a-t-elle la volonté de lutter contre les automobilistes qui laissent inutilement tourner leur moteur et nuisent à la qualité de vie des citoyennes et des citoyens ? Le 27/01/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 588 454-2017	Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Pourquoi le formulaire de demande d'organisation d'un événement contredit-il la loi ? Le 27/01/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 589 456-2017	Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Quel est le composé périssable de la cart@bonus ? Le 27/01/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 590 457-2017	Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : A quand un débat sur le tracé et le financement de la traversée du lac ? Le 27/01/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
20	REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES
	QUE 566-A 230-2017	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Michel Bugnion : L'utilisation de Google Entreprise par les élèves et les enseignant-e-s de l'école genevoise répond-elle aux normes suisses de protection des données ? Le 27/01/2017 à 16h00 Objet clos
	QUE 567-A 308-2017	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Office cantonal de la détention : la direction générale est-elle pyromane ? Le 27/01/2017 à 16h00 Objet clos
	QUE 568-A 221-2017	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : Crise du logement et taux de vacance : Comment les problématiques liées aux plateformes communautaires de réservation de logements sont-elles prises en compte ? Quel est le nombre d'appartements occupés par des personnes sans statut de séjour ou au statut de séjour précaire ? Le 27/01/2017 à 16h00 Objet clos
	QUE 569-A 309-2017	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Assurances-maladie des policiers et des gardiens de prison à Genève : légalité, où es-tu ? Le 27/01/2017 à 16h00 Objet clos
	QUE 570-A 192-2017	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Comment l'Etat entend-il protéger la population de la pollution aux particules fines ? Au lieu de réagir à l'urgence de la pollution, l'Etat a-t-il l'intention de réduire durablement la pollution aux particules fines ? Le 27/01/2017 à 16h00 Objet clos
	QUE 571-A 179-2017	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Qu'est-ce que l'Hospice général compte faire du Chalet Florimont à Gryon (VD) ? Le 27/01/2017 à 16h00 Objet clos
	QUE 572-A 310-2017	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Nathalie Fontanet : Nouveau bâtiment des lits : les coûts de fonctionnement supplémentaires n'étaient-ils pas prévisibles ? Le 27/01/2017 à 16h00 Objet clos
	QUE 573-A 195-2017	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Attribution du projet des Dardelles : par quels experts et avec quels liens d'intérêts ? Le 27/01/2017 à 16h00 Objet clos
	QUE 574-A 238-2017	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : Carence notoire de places d'accueil d'urgence en foyer pour mineur-e-s Le 27/01/2017 à 16h00 Objet clos
	QUE 575-A 250-2017	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Situation des établissements pénitentiaires genevois au 31 décembre 2016 Le 27/01/2017 à 16h00 Objet clos
	QUE 576-A 222-2017	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Trottoirs défoncés et dangereux au chemin des Palettes à Lancy : pourquoi l'Etat ne prend-il aucune mesure pour les faire remettre en bon état ? Le 27/01/2017 à 16h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
	GRAND CONSEIL* (GC)
	SECURITE ET ECONOMIE* (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
21	PL 11682-A 6902-2016	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi 11169 accordant une aide financière annuelle monétaire de 250'000F et non monétaire de 30'000F à l'Association La Pâquerette des Champs pour les années 2013 à 2016 Majorité M. Jacques Béné (PLR) Minorité M. Alberto Velasco (S) Le 26/01/2017 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
22	PL 11840-A 6217-2016	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10746 ouvrant un crédit d'investissement de 1'145'000 F pour la réalisation du système informatique d'application de liaison administrative numérique des informations sur les chiens (ALANICH) Rapporteur M. Serge Hiltpold (PLR) Le 26/01/2017 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
23	PL 11909-A 6873-2016	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 1'470'150F à la Fondation Eclosion pour les années 2017 à 2020 Rapporteur M. Olivier Cerutti (PDC) Le 26/01/2017 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
24	M 2220 7073-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Martine Roset, Sophie Forster Carbonnier, Bertrand Buchs, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Luc Forni, Roger Deneys, Bernhard Riedweg, Jean-Charles Rielle, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Isabelle Brunier, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Philippe Morel, Irène Buche, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler pour une prison intercantonale : abandonnons le projet de la prison des Dardelles ! (Commission des travaux, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC) Le 26/01/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux Commentaire/Amendement: Un rapport doit être rendu dans les six mois.
25	M 2243-A 6905-2016	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Raymond Wicky, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Gabriel Barrillier, Pierre Conne, Simone de Montmollin, Michel Ducret, Daniel Zaugg, Antoine Barde, Pierre Ronget, Stéphane Florey, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Martine Roset, Jean-François Girardet, Christian Flury, Carlos Medeiros, Christo Ivanov, Jean Sanchez, Jean-Luc Forni, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Vincent Maitre, Sandra Golay, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Patrick Lussi pour une harmonisation au sein du « grand Etat » des pratiques relatives aux interventions des sapeurs-pompiers volontaires Rapporteur M. Jean-François Girardet (MCG) Le 26/01/2017 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
26	R 713-A 673-2016	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, François Lefort, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Brigitte Schneider-Bidaux, Roberto Broggini, Marion Sobanek, Catherine Baud, Melik Özden, Sylvia Nissim, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier : Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Majorité M. François Lance (PDC) Minorité M. Henry Rappaz (MCG) Le 26/01/2017 à 17h00 Objet adopté Commentaire/Amendement: Renvoyée à l'Assemblée fédérale.
27	R 746-A 8337-2015	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Marion Sobanek, Irène Buche, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Bernhard Riedweg, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden : Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé Majorité M. Jacques Béné (PLR) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
28	R 787 8343-2015	Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Roger Deneys, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christian Frey, Christina Meissner, Lydia Schneider Hausser : Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA ! Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
29	R 790 8359-2015	Proposition de résolution de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Danièle Magnin : Modification du règlement sur les bains publics (F 3 30.03 du 12 avril 1929) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
30	R 791-A 3122-2016	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Jean-Luc Forni, François Lance, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Béatrice Hirsch, Jean-Louis Fazio, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser pour un accueil immédiat des réfugiés venant de Syrie Majorité M. François Lance (PDC) Minorité M. Henry Rappaz (MCG) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
31	R 797 9368-2015	Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, André Python, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Sandra Golay, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Florian Gander : Maintenons le service de dédouanement de Thônex-Vallard Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
32	R 798 9369-2015	Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Eric Stauffer, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, André Python, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Renforçons la frontière, pour éviter un flux non maîtrisable de réfugiés ! Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
33	R 812 5178-2016	Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Deneys, Christian Frey, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Marko Bandler, Thomas Wenger, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Jean Batou, Lydia Schneider Hausser, Olivier Baud pour une application digne et humaine de la politique d'asile Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
34	P 1986-A 6898-2016	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre l'expulsion de David S. du 28, chemin Dr-Adolphe-Pasteur, 1209 Genève Majorité M. Alexis Barbey (PLR) Minorité Mme Sarah Klopmann (Ve) Minorité M. Olivier Baud (EAG) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
	AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
35	PL 11175-A 5849-2016	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Christophe Aumeunier, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Mathilde Chaix, Pierre Conne, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Nathalie Fontanet, Michel Ducret, Antoine Barde, Alain Meylan ouvrant un crédit d'étude de 500'000F pour l'aménagement d'un nouveau quartier urbain de qualité sur le site de la Pointe de la Jonction (600 logements au coeur de Genève !) Majorité Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Minorité M. Patrick Saudan (PLR) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
36	PL 11222-B 8373-2015	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) Majorité M. Christian Dandrès (S) Minorité M. Cyril Aellen (PLR) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
37	PL 11508-A 1714-2016	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour une loi sur l'énergie efficace) Majorité M. Alexis Barbey (PLR) Minorité M. Boris Calame (Ve) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
38	PL 11607-A 10307-2015	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex Majorité Mme Caroline Marti (S) Minorité Mme Christina Meissner (UDC) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
39	PL 11695-A 688-2016	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Choulex et Puplinge (création d'une zone des bois et forêts, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public sans infrastructure et d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public destinée à un parking de surface) situées entre le chemin de Champ-Dollon et le chemin de Favra (Brenaz II) Majorité Mme Geneviève Arnold (PDC) Minorité M. Francisco Valentin (MCG) Minorité Mme Caroline Marti (S) Minorité Mme Christina Meissner (UDC) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
40	PL 11756-A 1069-2016	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone 4B protégée à la route de Bardonnex) Majorité M. Christophe Aumeunier (PLR) Minorité Mme Caroline Marti (S) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
41	PL 11809-A 5852-2016	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 593'941F pour l'année 2016, 581'942F pour l'année 2017, 569'943F pour les années 2018 et 2019 et une indemnité non monétaire de 813'000F pour les années 2016 à 2019 à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève Majorité M. Patrick Lussi (UDC) Minorité M. Alberto Velasco (S) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
42	PL 11883-A 4938-2016	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone de développement 4A, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit "Seymaz-Sud", située entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz) Majorité M. François Lefort (Ve) Minorité M. André Pfeffer (UDC) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
43	M 2213-A 154-2016	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction Majorité Mme Christina Meissner (UDC) Minorité M. François Lefort (Ve) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
44	M 2244-B 2412-2016	a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
	M 2245-B 2413-2016	b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les établissements de droit public et les fondations immobilières de droit public Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
	M 2246-B 2414-2016	c) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les communes Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
45	M 2316-A 4946-2016	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Thomas Bläsi : N'opposons pas la construction de logements pour les réfugiés et la préservation des espaces verts Majorité Mme Geneviève Arnold (PDC) Minorité M. André Pfeffer (UDC) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
46	M 2318-A 6897-2016	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines Majorité M. Bernhard Riedweg (UDC) Minorité Mme Isabelle Brunier (S) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
47	R 800 9377-2015	Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
48	P 1958-A 6405-2016	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant la surélévation de l'ensemble du bâtiment des allées 46 à 56, avenue d'Aïre - Requête DD 107092 Majorité M. Alexis Barbey (PLR) Minorité Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
49	P 1964-A 6442-2016	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la surélévation des immeubles situés au-dessus de la Migros Navigation Majorité M. Pascal Spuhler (MCG) Minorité Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
	ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
50	PL 10989-2-C 1713-2016	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. Roger Deneys accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014 Majorité M. Cyril Aellen (PLR) Minorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
51	PL 11342-A 7114-2014	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton) Rapporteur M. Bertrand Buchs (PDC) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
52	PL 11547-A 4964-2016	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Jean Romain, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Michel Ducret, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Augmentation modérée du maximum des activités en sous-traitance) Majorité M. Michel Ducret (PLR) Minorité Mme Caroline Marti (S) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
53	PL 11589-A 1072-2016	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Jean Romain, Murat Julian Alder, Jacques Béné, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Pierre Ronget ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement routier du village de Chancy Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S) Minorité M. François Lefort (Ve) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
54	PL 11924-A 6878-2016	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire annuelle de 1'834'000F et une indemnité non monétaire annuelle de 140'900F en faveur de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) pour les années 2017 à 2020 Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC) Le 27/01/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
55	M 2026-B 2226-2016	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone Majorité M. Florian Gander (MCG) Minorité M. François Lefort (Ve) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
56	M 2292-A 3161-2016	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Thomas Wenger, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers Majorité M. Stéphane Florey (UDC) Minorité Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
57	M 2299-A 4874-2016	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Michel Baud, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Eric Leyvraz pour une libéralisation des contrôles techniques des véhicules à moteur Majorité M. François Lefort (Ve) Minorité M. Christo Ivanov (UDC) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
58	M 2307-A 3123-2016	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi demandant la nomination d'un coordinateur cantonal des chantiers sur la voie publique Majorité Mme Lydia Schneider Hausser (S) Minorité M. Stéphane Florey (UDC) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
59	M 2313-A 6906-2016	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis pour réduire la pollution aux particules fines Majorité Mme Simone de Montmollin (PLR) Minorité Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
60	M 2334-A 4904-2016	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Salima Moyard, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Pierre Vanek, Delphine Klopfenstein Broggini, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis pour une exploitation optimale du RER Léman Express Majorité M. André Python (MCG) Minorité M. Thomas Wenger (S) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
61	R 804 157-2016	Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Marc Falquet, Michel Baud, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, André Pfeffer demandant que la gestion des volumes et le prix du lait soient réorganisés et redéfinis avec force obligatoire (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
62	P 1949-A 1686-2016	a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la pétition pour l'ouverture du tunnel de Châtelaine au trafic voyageur Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. François Lefort (Ve) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
	M 2236-A 1687-2016	b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER du sud du canton Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. François Lefort (Ve) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
	M 2237-A 1688-2016	c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Relions le pays de Gex au réseau RER genevois Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. François Lefort (Ve) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
	M 2238-A 1689-2016	d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Une halte de train à Saint-Jean/Charmilles : ce noeud ferroviaire densément peuplé doit être desservi Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. François Lefort (Ve) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
	M 2239-A 1690-2016	e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER tangentielle : ouvrons le tunnel de Châtelaine au trafic voyageurs Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. François Lefort (Ve) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
	RD 1127-A 1691-2016	f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi H 1 60 sur le développement des infrastructures ferroviaires Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. François Lefort (Ve) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
63	P 1976-A 6874-2016	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Bus 44 - Nous aimerions en savoir plus Rapporteur M. Jean-Marie Voumard (MCG) Le 27/01/2017 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
64	RD 1067-B 4881-2016	a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Minorité Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
	R 776-B 4882-2016	b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Minorité Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
65	RD 1102-A 4926-2016	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50) Majorité M. François Lance (PDC) Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
66	RD 1145-A 5857-2016	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement de la réalisation de la liaison ferroviaire Cornavin - Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité M. Christian Flury (MCG) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
	EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
67	PL 11143-A 3171-2016	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Composition du conseil d'administration) Majorité M. André Pfeffer (UDC) Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
68	PL 11602-A 2647-2016	a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Caroline Marti, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Carlos Medeiros, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Ronald Zacharias, Florian Gander, Jean Sanchez, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Boris Calame, Danièle Magnin, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, Christian Flury, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Thomas Bläsi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH) Majorité M. Pierre Conne (PLR) Minorité M. Christian Frey (S) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
	M 2184-C 2648-2016	b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Michel Bugnion, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller, Boris Calame, Magali Orsini, Sandra Golay, Sarah Klopmann, Christian Flury, Yves de Matteis, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Marie-Thérèse Engelberts, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Lisa Mazzone, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Michel Ducommun, Henry Rappaz pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH Majorité M. Pierre Conne (PLR) Minorité M. Christian Frey (S) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
69	PL 11932-A 6904-2016	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15) Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC) Minorité M. Marc Falquet (UDC) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
70	M 2157-A 642-2016	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et M. Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Prunella Carrard, Salima Moyard, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche pour des soins dentaires accessibles à toutes et tous ! (Commission de la santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
71	M 2173-B 6500-2016	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap Le 27/01/2017 à 14h00 Pris acte
72	M 2241 9174-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Raymond Wicky, Michel Ducret, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Gabriel Barrillier, Vincent Maitre, Bénédicte Montant, Frédéric Hohl, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Daniel Zaugg : Libre choix de l'hôpital : garantir l'égalité de traitement entre cliniques privées et HUG (Commission de la santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
73	M 2254-A 4883-2016	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. Jean Batou (EAG) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
74	M 2264-A 3145-2016	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
75	R 735-B 4887-2016	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole Majorité M. Serge Hiltpold (PLR) Minorité M. Christian Frey (S) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
76	R 793-A 4877-2016	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Christina Meissner, François Baertschi, André Python, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Florian Gander, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Christian Flury, Jean-François Girardet, Claude Jeanneret, Thierry Cerutti, Carlos Medeiros demandant au Conseil fédéral de modifier la répartition entre cantons des demandeurs d'asile et de revoir le montant des indemnités forfaitaires LAsi Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Minorité M. François Baertschi (MCG) Minorité M. Marc Falquet (UDC) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
77	R 813 5379-2016	Proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Jocelyne Haller, Marko Bandler, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Jean Batou, Eric Stauffer, Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Caroline Marti, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Marion Sobanek, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Danièle Magnin, Olivier Baud, François Lance, Geneviève Arnold, Jean-Charles Lathion, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Irène Buche, Delphine Klopfenstein Broggini : Agir contre l'endettement des jeunes dû au report de dettes relatives à l'assurance-maladie Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
78	P 1974-A 6896-2016	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre l'implantation d'un centre d'accueil permanent pour réfugiés mineurs non accompagnés de 150 places sur les parcelles 1409 et 2860, attenantes à l'école primaire d'Aïre, sise 11 chemin du Grand-Champ, 1219 Aïre-Le Lignon, à Vernier Majorité Mme Sarah Klopmann (Ve) Minorité M. Stéphane Florey (UDC) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
79	RD 1061 8411-2014	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de l'exploitation des unités d'accueil temporaire de répit (UATR) de l'institution genevoise de maintien à domicile (imad) et des lits "UATR" des Cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana ainsi que du projet pilote d'unité d'accueil temporaire médicalisée (UATM) conduit par la Clinique et permanence d'Onex SA (Commission de la santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
80	RD 1208 6302-2016	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation des bases légales et du fonctionnement de la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients Le 27/01/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : santé
	FINANCES* (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
81	PL 11476-A 4231-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites Majorité Mme Magali Orsini (EAG) Minorité M. Alberto Velasco (S) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
82	PL 11782-A 4884-2016	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Réduisons les risques financiers de la CPEG) Majorité M. Edouard Cuendet (PLR) Minorité Mme Emilie Flamand-Lew (Ve) Minorité M. Jean Batou (EAG) Minorité M. Alberto Velasco (S) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
83	PL 11813-A 3152-2016	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) Majorité M. Yvan Zweifel (PLR) Minorité M. Jean Batou (EAG) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
84	PL 11846-A 4906-2016	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Perception des centimes additionnels sur l'impôt supplémentaire sur la fortune) Majorité M. Vincent Maitre (PDC) Minorité M. Jean Batou (EAG) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
85	PL 11940-A 6899-2016	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) Rapporteur M. Alberto Velasco (S) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17 Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 26 janvier 2017 à 17h00.
86	PL 11942-A 6413-2016	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'233'230F en vue de la construction d'un bâtiment administratif pour la police Internationale, du Centre de coopération policière et douanière franco-suisse (CCPD), ainsi que d'un centre de rapatriement à l'aéroport de 50 places sur le site de Bois-Brûlé, commune du Grand-Saconnex Majorité Mme Bénédicte Montant (PLR) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
87	PL 11951-A 6877-2016	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété qu'il détient sur les parcelles 194, 195 et 280 de la commune d'Adligenswil ainsi que sur les parcelles 1898 et 3793 de la commune de Lucerne Rapporteur M. Jacques Béné (PLR) Le 27/01/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
88	PL 11973-A 6900-2016	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 24'700'000F pour la deuxième étape de rénovation du cycle d'orientation de Budé au Petit-Saconnex Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S) Le 27/01/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP) (Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
89	PL 11965-A 6875-2016	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Olivier Baud, Salika Wenger, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Droit des directeurs d'établissement à enseigner) Rapporteur M. Jean Romain (PLR) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
90	M 2287-A 4947-2016	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Minorité Mme Frédérique Perler (Ve) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
91	M 2306-A 4886-2016	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Martine Roset : Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve) Minorité M. Patrick Saudan (PLR) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
	PRESIDENCE* (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Serge Dal Busco)
92	PL 11421-B 6895-2016	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Christian Flury, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux) Majorité M. Pierre Conne (PLR) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
93	PL 11979-A 6876-2016	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Perly-Certoux (PA 578.00) Rapporteur Mme Beatriz de Candolle (PLR) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
94	M 2295-A 6400-2016	Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio pour une aide humanitaire d'urgence aux déplacé-e-s et réfugié-e-s de Syrie et d'Irak Rapporteur M. François Lance (PDC) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
95	RD 1105-A 6407-2016	a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Minorité M. Jean-François Girardet (MCG) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
	R 799-A 6408-2016	b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat : Politique régionale franco-valdo-genevoise Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Minorité M. Jean-François Girardet (MCG) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
96	RD 1138-A 6401-2016	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'audit triennal du système genevois de vote électronique CHVote Rapporteur Mme Bénédicte Montant (PLR) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
B.2. OBJETS NOUVEAUX
	GRAND CONSEIL (GC)
	SECURITE ET ECONOMIE (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
97	PL 12040 7079-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 5 573 000 F destiné à l'adaptation des moyens de protection et de l'armement de la police cantonale à l'évolution des risques sécuritaires Le 26/01/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
98	PL 12044 138-2017	Projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable) Le 26/01/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
99	PL 12048 142-2017	Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, François Lefort, Jocelyne Haller, Boris Calame, Roger Deneys, Olivier Baud, Magali Orsini, Jean-Michel Bugnion, Jean Batou, Yves de Matteis, Christian Frey, Christian Zaugg, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Claire Martenot, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Les premiers emplois ne sont pas des stages !) Le 26/01/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
100	PL 11492-B 155-2017	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) Majorité M. Christian Flury (MCG) Minorité M. Cyril Mizrahi (S) Le 27/01/2017 à 16h00 Objet adopté en 3 débats Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 26 janvier 2017 à 17h00.
101	M 2296-A 166-2017	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante Rapporteur Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Le 27/01/2017 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
102	M 2314-A 145-2017	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Florian Gander, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Sandra Golay, André Python, Christian Flury, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Jean-Luc Forni, Marc Falquet, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Christo Ivanov : Standardisation informatique du canton Majorité M. François Lefort (Ve) Minorité M. Florian Gander (MCG) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
103	M 2363 135-2017	Proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Salika Wenger, Christian Zaugg, Jean Batou, Pierre Vanek, Olivier Baud, Christian Grobet, Claire Martenot, Caroline Marti, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Cyril Mizrahi, Delphine Klopfenstein Broggini, Lydia Schneider Hausser pour un accès réel de toutes et tous à la justice Le 26/01/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
	AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
103 bis	IN 161 5280-2016	a) Initiative populaire cantonale "Construisons des logements pour toutes et tous - Davantage de coopératives et de logements bon marché !" Le 27/01/2017 à 16h00 Objet renvoyé en commission : logement
	IN 161-A 52-2017	b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'Initiative populaire 161 "Construisons des logements pour toutes et tous - Davantage de coopératives et de logements bon marché !" Le 27/01/2017 à 16h00 Objet renvoyé en commission : logement
103 ter	IN 162 5279-2016	a) Initiative populaire cantonale "Construisons des logements pour toutes et tous - une priorité en période de pénurie !" Le 27/01/2017 à 16h00 Objet renvoyé en commission : logement
	IN 162-A 57-2017	b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'Initiative populaire 162 "Construisons des logements pour toutes et tous - une priorité en période de pénurie !" Le 27/01/2017 à 16h00 Objet renvoyé en commission : logement
104	PL 12033 6757-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création de quatre zones 4B protégées, de deux zones de verdure, de cinq zones des bois et forêts et de deux zones agricoles à Peney Dessous) Le 26/01/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
105	PL 12035 136-2017	Projet de loi de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Patrick-Etienne Dimier, Jean-Marie Voumard, Christian Decorvet, André Python, Jean-François Girardet, Beatriz de Candolle, Christophe Aumeunier, Jean Romain, Francisco Valentin, Bernhard Riedweg, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Françoise Sapin, Stéphane Florey, André Pfeffer modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour une meilleure protection des droits des locataires) Le 26/01/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
106	PL 12045 139-2017	Projet de loi de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Patrick-Etienne Dimier, André Python, Sandra Golay, Françoise Sapin, Florian Gander modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Simplifions la création de logements) Le 26/01/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
107	PL 12046 140-2017	Projet de loi de MM. André Pfeffer, Thierry Cerutti, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Accélérons la construction des logements !) Le 26/01/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
108	PL 12051 7319-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone affectée à de l'équipement public, au lieu-dit "La Gravière") Le 26/01/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
109	PL 11078-B 154-2017	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI) (L 5 40) Majorité M. Jacques Béné (PLR) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S) Minorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité Monsieur Rémy Pagani (EAG) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
110	PL 11953-A 160-2017	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes du Grand-Saconnex et de Bellevue (création d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et au logement pour le séjour temporaire de requérants d'asile, d'une zone de développement industriel et artisanal, de quatre zones des bois et forêts et de deux zones aéroportuaires au lieu-dit "Bois-Brûlé") Majorité Mme Bénédicte Montant (PLR) Minorité Mme Caroline Marti (S) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
111	M 2350-A 167-2017	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Francisco Valentin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Henry Rappaz pour donner un coup d'accélérateur à la modification des limites de zones le long de l'avenue Louis-Casaï Majorité M. André Pfeffer (UDC) Minorité M. Christian Dandrès (S) Minorité M. François Lefort (Ve) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17 Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 26 janvier 2017 à 17h00.
112	M 2351-A 7097-2016	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lance, Patrick Lussi, Bénédicte Montant, Christian Flury, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, André Python, Stéphane Florey, Christian Dandrès, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Jean-Luc Forni, Marko Bandler, Yvan Zweifel, Jean-Charles Rielle, Jean Romain, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Bernhard Riedweg, Céline Zuber-Roy, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis pour que Lancy-Pont-Rouge conserve son identité communale Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
113	P 1987-A 169-2017	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre le Grand Projet Vernier-Meyrin-Aéroport Rapporteur M. Alexis Barbey (PLR) Le 27/01/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
	ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
114	PL 12032 6702-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Maîtrise d'ouvrage) Le 26/01/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
115	PL 12043 137-2017	Projet de loi de Mmes et MM. Georges Vuillod, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Pierre Conne, Jacques Béné, Jean Romain, Serge Hiltpold, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Patrick Saudan, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Edouard Cuendet, Alexandre de Senarclens modifiant la loi sur la faune (LFaune) (M 5 05) (Pour une commission consultative équilibrée) Le 26/01/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
116	PL 11275-A 125-2017	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Marion Sobanek, Salima Moyard, Prunella Carrard, Roberto Broggini, Christine Serdaly Morgan, Lydia Schneider Hausser ouvrant un crédit d'étude de 300'000F en vue de la réalisation dès juin 2014 de bains publics provisoires entre Baby Plage et Genève Plage et la réalisation d'autres bains publics provisoires ou définitifs dans la Rade ou ses alentours immédiats Majorité M. Jacques Béné (PLR) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
117	P 1980-A 133-2017	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la réouverture des toilettes au terminus du bus 8 à Veyrier-douane Rapporteur M. Pascal Spuhler (MCG) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
118	RD 1111-A 171-2017	a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'actions de la mobilité douce 2015-2018 Rapporteur M. Mathias Buschbeck (Ve) Le 27/01/2017 à 14h00 Pris acte
	R 819 172-2017	b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Pierre Vanek, Marko Bandler, Michel Ducret, Jean-François Girardet, Nathalie Hardyn, François Lance, Caroline Marti, André Pfeffer, André Python, Bernhard Riedweg, Nathalie Schneuwly, Jean-Marie Voumard, Thomas Wenger approuvant le plan d'actions de la mobilité douce 2015-2018 et demandant au Conseil d'Etat de le compléter Le 27/01/2017 à 14h00 Objet approuvé
119	RD 1139-A 162-2017	a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'actions du réseau routier 2015-2018 Majorité M. François Lance (PDC) Minorité Mme Caroline Marti (S) Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve) Le 27/01/2017 à 18h00 Pris acte Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 26 janvier 2017 à 17h00.
	R 818 163-2017	b) Proposition de résolution de Mme et MM. François Lance, Antoine Barde, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, André Pfeffer, André Python, Bernhard Riedweg, Jean Romain, Jean-Marie Voumard approuvant le plan d'actions du réseau routier 2015-2018 et demandant au Conseil d'Etat de le compléter Le 27/01/2017 à 18h00 Objet approuvé Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 26 janvier 2017 à 17h00.
120	RD 1170 7096-2016	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au budget 2017 de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG) Le 27/01/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : transports
	EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
121	IN 159 5283-2016	a) Initiative populaire cantonale "Garantir le secret médical pour tous protège mieux la société" Le 26/01/2017 à 20h30 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
	IN 159-A 7058-2016	b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'Initiative populaire cantonale 159 "Garantir le secret médical pour tous protège mieux la société" Le 26/01/2017 à 20h30 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
122	IN 160 5284-2016	a) Initiative populaire cantonale "Pour le remboursement des soins dentaires" Le 26/01/2017 à 20h30 Objet renvoyé en commission : santé
	IN 160-A 7350-2016	b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 160 "Pour le remboursement des soins dentaires" Le 26/01/2017 à 20h30 Objet renvoyé en commission : santé
123	PL 12039 7078-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4 620 000 F pour l'équipement d'immeubles avec encadrement pour personnes âgées permettant leur exploitation par l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) Le 26/01/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
124	PL 12047 141-2017	Projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Decorvet, Florian Gander, Christian Flury, André Python, Henry Rappaz garantissant la priorité à l'emploi des résidents sur le territoire suisse avant la délivrance de tout permis de travail frontalier Le 26/01/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
125	PL 11966-A 150-2017	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU) (J 4 06) Rapporteur Mme Simone de Montmollin (PLR) Le 27/01/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
126	PL 11992-A 126-2017	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 239'332F à l'association Entreprise d'insertion l'Orangerie pour les années 2017 à 2020 Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S) Le 27/01/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
127	PL 11993-A 127-2017	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 359'972F à la Fondation Phénix pour les années 2017 à 2020 Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S) Le 27/01/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
128	PL 11994-A 151-2017	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 834'451F à la Croix-Rouge genevoise pour les années 2017 à 2020 Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC) Le 27/01/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
129	M 2332-A 6697-2016	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Romain de Sainte Marie, Georges Vuillod, Jacques Béné, Boris Calame, Thierry Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Thomas Wenger, Roger Deneys, Serge Hiltpold, Patrick Lussi, André Pfeffer, Sandro Pistis pour une étude détaillée du chômage à Genève Le 27/01/2017 à 16h00 Objet renvoyé en commission : économie Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 26 janvier 2017 à 17h00.
130	P 1979-A 132-2017	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour exiger le retrait des dernières mesures prises par l'office cantonal de l'emploi Majorité M. Alexis Barbey (PLR) Minorité M. Olivier Baud (EAG) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
131	P 1991-A 124-2017	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à l'abandon de l'hélicoptère de sauvetage genevois REGA 15 Rapporteur M. Raymond Wicky (PLR) Le 27/01/2017 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	FINANCES (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
132	IN 158-B 164-2017	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier l'initiative populaire 158 « Pour la valorisation et l'agrandissement de la Maison Internationale des Associations » Majorité M. Yvan Zweifel (PLR) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S) Minorité M. François Lefort (Ve) Le 26/01/2017 à 20h30 Objet refusé Commentaire/Amendement: Initiative refusée et principe d'un contreprojet refusé.
133	PL 12041 7081-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 10 000 000 F en faveur de la Ville de Carouge, pour la reconstruction du Théâtre de Carouge - Atelier de Genève Le 26/01/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
134	PL 12042 7041-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'727'200 F, en vue de la rénovation et de la surélévation du collège Rousseau à Genève - Petit-Saconnex Le 26/01/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
135	PL 12049 143-2017	Projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Thierry Cerutti, André Python, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Patrick Lussi modifiant la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) (F 1 50), du 3 novembre 2016 (L 11661) (Affiliation du personnel pénitentiaire à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires) Le 26/01/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
136	PL 11065-B 153-2017	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (1) : instauration d'un impôt sur les piscines privées) Rapporteur Mme Geneviève Arnold (PDC) Le 27/01/2017 à 14h00 Objet refusé
137	PL 11933-A 146-2017	a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9295 ouvrant un crédit d'investissement de 6'498'368F pour les travaux de construction d'un bâtiment complémentaire de 8 classes avec locaux administratifs au cycle d'orientation de la Florence, sis au 16, chemin du Velours à Conches Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC) Le 27/01/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11935-A 147-2017	b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9897 ouvrant un crédit d'investissement de 65'196'000F pour la construction et l'équipement du cycle d'orientation de Drize à Carouge Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC) Le 27/01/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11936-A 148-2017	c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10306 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 40'951'000F pour l'acquisition des bâtiments occupés par l'office cantonal de la population sis sur les parcelles N° 2177 et 2179 de la commune d'Onex Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC) Le 27/01/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11937-A 149-2017	d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10668 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 24'984'000F pour la construction et l'équipement d'une annexe à la prison de Champ-Dollon et de la loi 10833 ouvrant un crédit d'investissement de 9'500'000F complémentaire à la loi 10668 pour la construction et l'équipement d'une annexe à la prison de Champ-Dollon Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC) Le 27/01/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11938-A 170-2017	e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10828 ouvrant une subvention cantonale d'investissement de 8'680'000F pour les travaux de transformation et d'entretien et pour l'équipement des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour la période 2011-2013 Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC) Le 27/01/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
138	PL 11934-A 159-2017	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9860 ouvrant un crédit d'investissement de 9'184'088F pour le remplacement des équipements techniques et la rénovation des bâtiments de Genève-Plage Rapporteur Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Le 27/01/2017 à 14h00 Objet refusé
139	PL 11974-A 120-2017	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10209 ouvrant un crédit d'investissement de 8'000'000F pour financer le programme d'efficacité énergétique des installations des bâtiments de l'Etat de Genève Rapporteur M. François Lefort (Ve) Le 27/01/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
140	PL 11975-A 121-2017	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 35'000'000F pour financer la deuxième étape du programme d'efficacité énergétique des bâtiments de l'Etat de Genève Rapporteur M. François Lefort (Ve) Le 27/01/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
141	P 1978-A 131-2017	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Imposition des parents avec garde partagée et autorité parentale conjointe Rapporteur M. Pascal Spuhler (MCG) Le 27/01/2017 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
142	RD 1169 7140-2016	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2017-2020 de la République et canton de Genève Le 27/01/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
	INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP) (Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
143	PL 12037 7118-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle à la Fondation de l'Orchestre de la Suisse Romande pour la période 2017 à 2020 Le 26/01/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
144	PL 12038 7119-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 297'000F à la Fondation du Concours de Genève pour la période 2017 à 2020 Le 26/01/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
144 bis	PL 12054 199-2017	Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) Le 26/01/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
145	PL 11910-A 156-2017	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation pour la formation des adultes (ifage) pour les années 2016 à 2019 Rapporteur M. Jacques Béné (PLR) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
146	PL 11922-A 158-2017	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2016 à 2019 à trois institutions du domaine des musées : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge Majorité M. Olivier Cerutti (PDC) Minorité M. François Baertschi (MCG) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
147	PL 11961-A 161-2017	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Christophe Aumeunier, Charles Selleger, Philippe Morel, Frédéric Hohl, Lionel Halpérin, Pierre Conne, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Murat Julian Alder, Antoine Barde, Yvan Zweifel, Alexis Barbey modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une meilleure orientation professionnelle) Rapporteur M. Alexandre de Senarclens (PLR) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17 Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 26 janvier 2017 à 17h00.
148	M 2277-A 144-2017	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier Majorité M. François Lefort (Ve) Minorité M. Serge Hiltpold (PLR) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
149	M 2344-A 130-2017	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler : Entrée en formation, les jeunes en perdition Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve) Minorité M. Jean-François Girardet (MCG) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
	PRESIDENCE (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Serge Dal Busco)
150	PL 12050 7289-2016	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) Le 26/01/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
151	PL 11917-A 157-2017	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Christian Grobet, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Jean Batou, François Baertschi, Daniel Sormanni, Magali Orsini, Christian Zaugg, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Olivier Baud, Florian Gander, Sandro Pistis, Christian Flury, Pierre Gauthier modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Renforçons les droits populaires) Majorité M. Romain de Sainte Marie (S) Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet adopté avec amendement en 2 débats Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 26 janvier 2017 à 17h00. Amendement : Art. 67, al. 1 (nouvelle teneur) 1 Les lois, ainsi que les autres actes du Grand Conseil prévoyant des dépenses, sont soumis au corps électoral si le référendum est demandé par 2,5% des titulaires des droits politiques. Art. 68 al. 1 (biffé)
152	PL 11998-A 128-2017	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution d'une servitude d'empiètement en sous-sol sur la parcelle N° dp4715, en faveur des Services industriels de Genève, selon le plan de servitude N° 3 du 4 février 2014 de JC Wasser SA, aux fins de réalisation du projet de CADéco Jonction Rapporteur M. François Lefort (Ve) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
153	PL 12000-A 152-2017	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation carougeoise pour le logement des personnes âgées (PA 654.00) Rapporteur M. Pascal Spuhler (MCG) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
154	M 2301-A 122-2017	a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande ! Rapporteur M. Raymond Wicky (PLR) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
	M 2302-A 123-2017	b) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant ! Rapporteur M. Raymond Wicky (PLR) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
155	P 1988-A 168-2017	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour l'abrogation de la loi interdisant aux femmes de se baigner torse nu dans les eaux genevoises Rapporteur Mme Isabelle Brunier (S) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17
156	RD 1084-A 165-2017	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre de la stratégie en vue d'un développement durable 2011-2014 Rapporteur Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve) Le 27/01/2017 à 18h00 Objet reporté au 23.02.17

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Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 26 janvier 2017

17h00 - 19h00

20h30 - 22h45

Vendredi 27 janvier 2017

14h00 - 15h40

16h00 - 17h25

18h00 - 19h35

Procès-verbal