Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 17 décembre 2015

14h00 - 16h30

17h00 - 18h40

20h30 - 22h00

Vendredi 18 décembre 2015

08h00 - 09h35

10h00 - 11h45

14h00 - 17h05

17h20 - 18h45

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1	EXHORTATION
1.a	RD 1123 11777-2015	Hommage à M. Laurent REBEAUD, député de 1985 à 1986 et de 1993 à 1994, décédé
1.b	RD 1124 11778-2015	Hommage à M. Pierre-Alain CRISTIN, député de 1997 à 2001, décédé
2	PERSONNES EXCUSEES
3	PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES
		Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 3 et 4 décembre 2015 est adopté.
4	DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
		Avec modifications, adopté.
5	DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
5.a	RD 1118 11439-2015	Hommage à M. Rémy PAGANI, député démissionnaire Le 17/12/2015 à 17h00 Pris acte
5.b	RD 1121 11642-2015	Hommage à M. Michel AMAUDRUZ, député démissionnaire Le 17/12/2015 à 17h00 Pris acte
5.c	RD 1119 11440-2015	Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (EAG) Le 17/12/2015 à 17h00 Pris acte Commentaire/Amendement: Rapport de M. Michel AMAUDRUZ (UDC).
5.d	RD 1122 11643-2015	Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e député suppléant (UDC) Le 17/12/2015 à 17h00 Pris acte Commentaire/Amendement: Rapport de M. Murat Julian ALDER (PLR).
5.e	E 2306 11441-2015	Prestation de serment de M. Jean BATOU, député Le 17/12/2015 à 20h30 Objet clos
5.f	E 2308 11644-2015	Prestation de serment de M. André PFEFFER, député Le 17/12/2015 à 20h30 Objet clos
5.g	E 2307 11442-2015	Prestation de serment de la députée suppléante (EAG) Le 17/12/2015 à 20h30 Objet clos Commentaire/Amendement: Mme Claire MARTENOT a prêté serment.
5.h	E 2309 11645-2015	Prestation de serment du député suppléant (UDC) Le 17/12/2015 à 20h30 Objet clos Commentaire/Amendement: M. Patrick HULLIGER a prêté serment.
6	DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT
7	COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
8	CORRESPONDANCE
	C 3513 11430-2015	Lettre de M. PAGANI Rémy, du 2 décembre 2015, annonçant sa démission de sa fonction de député à la séance du Grand Conseil du 17 décembre 2015 à 17h00. Le 17/12/2015 à 14h00 Pris acte Commentaire/Amendement: Lecture en a été donnée le jeudi 17 décembre 2015 à 17h00.
	C 3516 11628-2015	Lettre de M. AMAUDRUZ Michel, du 7 décembre 2015, annonçant sa démission de sa fonction de député à la séance du Grand Conseil du 17 décembre 2015 à 17h00. Le 17/12/2015 à 14h00 Pris acte Commentaire/Amendement: Lecture en a été donnée le jeudi 17 décembre 2015 à 17h00.
	C 3517 11634-2015	Lettres ouvertes de l'Association des parents d'élèves du Grand-Lancy et d'autres associations de parents d'élèves, du 30 novembre 2015, aux conseillers d'Etat et/ou députés du canton de Genève intitulées "Non au budget 2016" Le 17/12/2015 à 14h00 Pris acte
	C 3518 11638-2015	Réception de quatorze lettres de parents d'élèves de différentes écoles publiques du canton de Genève s'opposant aux coupes budgétaires 2016 Le 17/12/2015 à 14h00 Pris acte
	C 3519 11713-2015	Lettre ouverte de l'Association des parents d'élèves des Pâquis à tous les députés du canton de Genève: Non au budget 2016! Le 17/12/2015 à 14h00 Pris acte
	C 3520 11790-2015	Lettre de l'Association des directeurs/trices d'établissements et d'écoles du secondaire II et d'établissements du tertiaire ne relevant pas des hautes écoles au Grand Conseil à propos du budget 2016 Le 17/12/2015 à 14h00 Pris acte
	C 3521 11854-2015	Invitation du Pouvoir judiciaire au Grand Conseil à faire parvenir ses observations au sujet du recours de l'Association genevoise des directeurs d'établissements primaires et Messieurs CORNAZ Philippe et SENEBIER Cédric contestant l'article 59 de la loi 11470 du 17 septembre 2015 modifiant la loi sur l'instruction publique - LIP - C 1 10 (parution dans la FAO du 13 novembre 2015) (transmis à la commission de l'enseignement et éducation) Le 18/12/2015 à 14h00 Pris acte
	C 3522 11858-2015	Invitation du Pouvoir judiciaire au Grand Conseil à faire parvenir ses observations au sujet du recours de l'Association genevoise des maîtres d'éducation physique, MM CATTANI Daniel et VEZ Jean-Daniel et Mme COSTA ANDRE Carolina contestant l'article 49 de la loi 11470 du 17 septembre 2015 modifiant la loi sur l'instruction publique - LIP (parution dans la FAO du 13 novembre 2015) (transmis à la commission de l'enseignement et éducation) Le 18/12/2015 à 14h00 Pris acte
9	ANNONCES ET DEPOTS
a)	INITIATIVES
b)	PROJETS DE LOIS
c)	PROPOSITIONS DE MOTIONS
d)	PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
e)	PÉTITIONS
	P 1962 11723-2015	Pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les statuts et les salaires des employé-e-s de l'UNIVERSITÉ Majorité M. Christian Dandrès (S) Minorité M. Christophe Aumeunier (PLR) Le 17/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat Commentaire/Amendement: Renvoyée à la commission des pétitions le jeudi 17 décembre 2015 à 14h00.
	P 1963 11724-2015	Pétition : Le PL 11594 : un projet qui vise les salaires et les statuts des employé-e-s des hautes écoles Majorité M. Christian Dandrès (S) Minorité M. Christophe Aumeunier (PLR) Le 17/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat Commentaire/Amendement: Renvoyée à la commission des pétitions le jeudi 17 décembre 2015 à 14h00.
	P 1964 11722-2015	Pétition : Non à la surélévation des immeubles situés au-dessus de la Migros Navigation Majorité M. Pascal Spuhler (MCG) Minorité Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Le 17/12/2015 à 14h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
	P 1965 11825-2015	Pétition pour L'Usine - centre culturel autogéré Le 17/12/2015 à 14h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
f)	RAPPORTS DIVERS
g)	POSTULATS
10	RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE
		1 rapport, préavis adopté (GR 529-A), le jeudi 17 décembre 2015 à 14h00.
	ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS
11	E 2267 2959-2015	Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Marko BANDLER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) Le 17/12/2015 à 14h00 Objet reporté au 28.01.16
12	E 2273 3260-2015	Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. André GIGON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) Le 17/12/2015 à 14h00 Objet reporté au 28.01.16
13	E 2289 7561-2015	Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Pierre-Alain CRISTIN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) Le 17/12/2015 à 14h00 Objet reporté au 28.01.16
14	E 2305 11353-2015	Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration des Services industriels de Genève, en remplacement de M. Pierre VANEK (EAG), démissionnaire - durée du mandat : du 16 janvier 2016 au 31 mai 2018 Le 17/12/2015 à 14h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Est élu : M. Daniel DEVAUD (EAG).
14 bis	E 2310 11646-2015	Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. Michel AMAUDRUZ, député démissionnaire Le 17/12/2015 à 20h30 Objet clos Commentaire/Amendement: Est tiré au sort : M. Christo IVANOV (UDC).
15	QUESTIONS ECRITES
	QUE 411 11780-2015	Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Nouvelles menaces : les patrouilles de police sont-elles correctement équipées ? Le 18/12/2015 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 412 11781-2015	Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Recours aux frais des contribuables ? Le 18/12/2015 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 413 11783-2015	Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Toutes et tous ne sont pas égaux devant la loi ! (bis) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 414 11784-2015	Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Nous n'avons pas tous le même horaire ! Le 18/12/2015 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 415 11786-2015	Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Séparation des pouvoirs ! Le 18/12/2015 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 416 11829-2015	Question écrite urgente de M. Boris Calame : Que faut-il comprendre sous la notion de « parking servant aux dessertes nationales et internationales » ? Le 18/12/2015 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 417 11838-2015	Question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : De l'adéquation et de l'économicité des mandats externalisés par le département de la sécurité à la société Onys SA Le 18/12/2015 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
16	REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES
	Q 3763-A 11583-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Pour une réévaluation de la dette de la République et canton de Genève / Emprunter et investir pour [mieux] économiser ? Le 18/12/2015 à 17h20 Objet clos
	QUE 402-A 11730-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : 2e tour du Conseil des Etats : ils n'ont pas pu voter ! Le 18/12/2015 à 17h20 Objet clos
	QUE 403-A 11725-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Vincent Maitre : Sécurité : visage de la menace et moyens pour y répondre Le 18/12/2015 à 17h20 Objet clos
	QUE 404-A 11688-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Des recettes fiscales échappent au canton à cause des tricheries de Volkswagen Le 18/12/2015 à 17h20 Objet clos
	QUE 405-A 11731-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Sanchez : Catastrophe annoncée à l'aéroport de Genève Le 18/12/2015 à 17h20 Objet clos
	QUE 406-A 11726-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Michel Bugnion : Arrivées croissantes de jeunes migrants. Quelles réponses donner ? Le 18/12/2015 à 17h20 Objet clos
	QUE 407-A 11714-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Choix de la caisse de pension Le 18/12/2015 à 17h20 Objet clos
	QUE 408-A 11715-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Nathalie Fontanet : Le DIP va-t-il laisser encore longtemps les enseignants privilégier leurs propres intérêts au détriment de ceux des élèves ? Le 18/12/2015 à 17h20 Objet clos
	QUE 409-A 11733-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : RRDBHD, de qui se moque-t-on ? Le 18/12/2015 à 17h20 Objet clos
	QUE 410-A 11658-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : relative au rapport caché de la Cour des comptes Le 18/12/2015 à 17h20 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
	GRAND CONSEIL* (GC)
	ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
17	M 2292 9375-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Thomas Wenger, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers Le 18/12/2015 à 14h00 Objet renvoyé en commission : travaux
18	M 2299 11024-2015	Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Michel Baud, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Eric Leyvraz pour une libéralisation des contrôles techniques des véhicules à moteur Le 18/12/2015 à 14h00 Objet renvoyé en commission : travaux
19	R 627-A 2822-2013	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christo Ivanov, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC) Le 18/12/2015 à 14h00 Objet refusé
20	R 743-A 9696-2014	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Haldemann, Michel Ducret, Frédéric Hohl, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Jacques Jeannerat, Beatriz de Candolle, Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Christiane Favre, Pierre Ronget, Cyril Aellen, Charles Selleger, Christophe Aumeunier, Mathilde Chaix demandant au Conseil d'Etat d'étudier les impacts financiers d'une exploitation de la prolongation du TCMC entre le CERN et le centre de Saint-Genis en voie unique dans une première phase Majorité Monsieur Rémy Pagani (EAG) Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet adopté avec amendement Commentaire/Amendement: Renvoyée au Conseil d'Etat. Amendement : 3e invite (nouvelle) - à financer immédiatement la prolongation du TCMC entre le CERN et la frontière franco-suisse.
21	R 761 3702-2014	Proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Martine Roset, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Philippe Morel, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Jean Sanchez, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts : Nouvelle politique agricole 2014-2017 de la Confédération : Pour une juste répartition des subventions allouées aux éleveurs (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet retiré Commentaire/Amendement: Par ses auteurs.
22	R 770 7079-2014	Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Lisa Mazzone pour un réseau public de covoiturage dans le Grand Genève Le 18/12/2015 à 17h20 Objet refusé
23	R 795 9366-2015	Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller pour un moratoire fédéral sur l'importation, l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève Commentaire/Amendement: Traitée avec le point 24.
24	R 796 9367-2015	Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller pour un moratoire sur l'importation de gaz de schiste par les SIG Le 18/12/2015 à 17h20 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève Commentaire/Amendement: Traitée avec le point 23.
25	R 802 10315-2015	Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Mathias Buschbeck du Grand Conseil genevois au Conseil fédéral pour l'intégration des coopératives agricoles dans l'ordonnance sur les paiements directs (OPD - RS 910.13) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet refusé
26	RD 994-A 1520-2014	a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement 2013-2019 Majorité M. Patrick Lussi (UDC) Minorité M. Thomas Wenger (S) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
	R 752 1521-2014	b) Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, André Python, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Christina Meissner, Jean Romain, Michel Ducret demandant au Conseil d'Etat de compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019 Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
27	RD 1019-A 7030-2014	a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030" Majorité M. Thomas Wenger (S) Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
	R 749-A 7032-2014	b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030" Majorité M. Thomas Wenger (S) Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
28	RD 1067-A 2613-2015	a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Minorité M. François Lefort (Ve) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
	R 776-A 2614-2015	b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Minorité M. François Lefort (Ve) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
29	PO 2 9473-2014	Proposition de postulat de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Simone de Montmollin, Bénédicte Montant, Michel Ducret : Une gare routière au Pont-Rouge Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
	EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
30	PL 10105-A 56-2015	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Christian Bavarel, Sylvia Leuenberger, Morgane Odier-Gauthier, Brigitte Schneider-Bidaux, Ariane Blum Brunier, Catherine Baud, Emilie Flamand-Lew, Damien Sidler, Anne Mahrer, Hugo Zbinden, Michèle Künzler, Jean Rossiaud modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (J 5 07) (En vue de l'institution d'un congé paternité et d'un congé parental) Majorité M. Marc Falquet (UDC) Minorité Mme Frédérique Perler (Ve) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
31	PL 10985-A 9476-2014	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Salima Moyard, Melik Özden, Antoine Droin, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Dandrès, Christine Serdaly Morgan, Prunella Carrard, Brigitte Schneider-Bidaux modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15) Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC) Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
32	PL 11285-A 5356-2015	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Esther Hartmann, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sylvia Nissim, Anne Mahrer, Catherine Baud, Pierre Losio, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Jacqueline Roiz modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC) Minorité Mme Sarah Klopmann (Ve) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
33	PL 11404-A 8374-2015	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) Majorité Mme Nathalie Fontanet (PLR) Minorité M. Christian Zaugg (EAG) Minorité M. Cyril Mizrahi (S) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
34	PL 11415-A 10309-2015	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur l'Hospice général (LHG) (J 4 07) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
35	PL 11552-A 3226-2015	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Art. 35 et 36) Rapporteur M. Christian Frey (S) Le 17/12/2015 à 14h00 Objet refusé
36	PL 11568-A 3228-2015	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Christian Frey, Isabelle Brunier modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contre la diminution des subsides d'assurance-maladie) Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC) Minorité M. Christian Frey (S) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
37	PL 11646-A 9374-2015	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC) Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Le 17/12/2015 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
38	M 2094-A 7013-2013	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L'Emploi : une priorité pour Genève ! Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
39	M 2154 4666-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, Loly Bolay, Irène Buche, Christian Dandrès, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Christine Serdaly Morgan pour un bilan exhaustif de la situation dans le secteur de l'hôtellerie-restauration et l'évaluation de la nécessité de réintroduire la clause du besoin avant toute nouvelle réforme de la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (LRDBH) et de la loi sur les spectacles et les divertissements (LSD) (Commission de l'économie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC) Le 17/12/2015 à 14h00 Objet déplacé Commentaire/Amendement: Traitée au point 107 bis sous DSE.
40	M 2157 6516-2013	Proposition de motion de Mmes et M. Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Prunella Carrard, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche pour des soins dentaires accessibles à toutes et tous ! (Commission de la santé, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC) Le 18/12/2015 à 14h00 Objet renvoyé en commission : santé Commentaire/Amendement: Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
41	M 2160-A 47-2015	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Jacqueline Roiz pour un congé parental cantonal Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Minorité M. Jean-Luc Forni (PDC) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
42	M 2214 5035-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous Le 18/12/2015 à 14h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
43	M 2230 8729-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Martine Roset, Pierre Weiss Remboursement des primes payées en trop aux assurés genevois lorsque celles-ci ont été prises en charge par l'Etat : il faut rendre à César ce qui est à César ! Le 18/12/2015 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
44	M 2234 8726-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Pierre Conne, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Magali Orsini, Raymond Wicky, Béatrice Hirsch, Bernhard Riedweg pour un concordat intercantonal sur la mise en réseau des structures hospitalières de Suisse occidentale Le 18/12/2015 à 14h00 Objet renvoyé en commission : santé
45	M 2254 732-2015	Proposition de motion de MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
46	M 2257 1336-2015	Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Patrick Lussi, Michel Amaudruz, Marc Falquet, Bernhard Riedweg : Pas d'aide sociale pour les propriétaires de biens immobiliers à l'étranger ! Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
47	M 2258 1337-2015	Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Christina Meissner pour un bon fonctionnement du service de dermatologie aux HUG Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
48	M 2261 1350-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Mathias Buschbeck, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis, Salima Moyard, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Boris Calame, Christian Frey, Sophie Forster Carbonnier : Bien naître à Genève ? Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
49	M 2264 2602-2015	Proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
50	M 2269 3077-2015	Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Stéphane Florey, Norbert Maendly, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov demandant de sauvegarder la qualité des soins du service d'orthopédie aux HUG Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
51	M 2286 8351-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch pour plus de proportionnalité et d'inclusion dans la directive sur la préférence sociale en matière d'emploi Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
52	M 2289 8354-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
53	M 2291 9365-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Martine Roset, Guy Mettan, Marie-Thérèse Engelberts, Bertrand Buchs, François Lance, Magali Orsini, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion pour garantir une meilleure continuité des soins à la personne âgée tout au long de son parcours de vie Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
54	M 2293 9376-2015	Proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, André Python, Ronald Zacharias, Henry Rappaz, Christian Flury, Sandra Golay : Service de réinsertion de l'HG, et si on faisait un bilan Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
55	M 2300 11025-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, François Lance, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre pour la création d'un hôtel des patients ainsi que pour l'augmentation des unités d'accueil temporaires médicalisées, un nouveau concept d'hospitalisation Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
56	R 725 2788-2013	Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs ! Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
57	R 735-A 9452-2014	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole Majorité M. François Baertschi (MCG) Minorité M. Marc Falquet (UDC) Le 18/12/2015 à 10h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 17 décembre 2015 à 14h00.
58	R 740 6495-2013	Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
59	R 763-A 8692-2014	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey, Marie-Thérèse Engelberts, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Boris Calame, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Anne Marie von Arx-Vernon, Lisa Mazzone, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Christo Ivanov, Christina Meissner, Sarah Klopmann, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Cyril Mizrahi pour que Genève participe au Fonds national d'aide immédiate pour les enfants placés Rapporteur Mme Emilie Flamand-Lew (Ve) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
60	RD 1008 6755-2013	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le rapport de gestion de l'exercice 2012 de la Fondation Genève Tourisme & Congrès (Commission de l'économie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC) Le 18/12/2015 à 14h00 Objet déplacé Commentaire/Amendement: Traité au point 119 bis sous DSE.
61	RD 1014 7368-2013	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) (Commission de l'économie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC) Le 18/12/2015 à 14h00 Objet déplacé Commentaire/Amendement: Traité au point 119 ter sous DSE.
	FINANCES* (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
62	PL 10883-B 8339-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Antoine Droin, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) Majorité M. Edouard Cuendet (PLR) Minorité M. Alberto Velasco (S) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
63	PL 10928-A 1351-2015	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Bernhard Riedweg modifiant la loi instituant une Cour des comptes (LICC) (D 1 12) (Accès par la Cour des comptes à des données couvertes par le secret fiscal) Majorité M. Bertrand Buchs (PDC) Minorité M. Christo Ivanov (UDC) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
64	PL 11082-A 2616-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Bertrand Buchs, Béatrice Hirsch, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Eric Bertinat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) Majorité M. Jean Sanchez (MCG) Minorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
65	PL 11352-A 9353-2015	a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8053 ouvrant un crédit d'investissement de 3'375'201F pour les travaux de rénovation des façades et toitures pour le bâtiment du 6, rue de l'Hôtel-de-Ville Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité M. Guy Mettan (PDC) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
	PL 11357-A 9383-2015	b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8906 ouvrant un crédit d'étude de 351'000F, en vue de la rénovation du site de Genève-Plage Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité M. Guy Mettan (PDC) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
	PL 11361-A 9354-2015	c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9038 ouvrant un crédit d'investissement de 67'861'000F pour la démolition-reconstruction du cycle d'orientation de Cayla Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité M. Guy Mettan (PDC) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
	PL 11365-A 9355-2015	d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9330 ouvrant un crédit d'étude de 1'275'060F en vue de rénover et d'agrandir partiellement la prison de Champ-Dollon à Puplinge Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité M. Guy Mettan (PDC) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
	PL 11376-A 9356-2015	e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9733 ouvrant un crédit d'étude de 839'280F en vue de la transformation et la rénovation des locaux de l'ancienne Ecole de Médecine sis 20, rue de l'Ecole-de-Médecine Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité M. Guy Mettan (PDC) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
	PL 11387-A 9357-2015	f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8557 ouvrant un crédit d'investissement de 6'865'485F pour la construction d'un nouveau bâtiment pour la détention des mineurs à Montfleury et adaptation des bâtiments actuels de détention (Venel, Pinchat) Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité M. Guy Mettan (PDC) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
66	PL 11414-A 10308-2015	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05) Majorité M. Jean-Marc Guinchard Minorité M. Cyril Mizrahi (S) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
67	PL 11428-A 5363-2015	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Bénédicte Montant, Pierre Conne, Jacques Béné, Pierre Weiss, Stéphane Florey, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Michel Ducret, Bertrand Buchs, Simone de Montmollin, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Marc Falquet, Béatrice Hirsch modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Augmentations annuelles) Majorité M. François Baertschi (MCG) Minorité M. Cyril Aellen (PLR) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
68	PL 11490-A 2584-2015	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) Majorité M. Alberto Velasco (S) Minorité Mme Magali Orsini (EAG) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
69	PL 11504-A 38-2015	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin, Stéphane Florey modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens) Majorité M. Vincent Maitre (PDC) Minorité M. Stéphane Florey (UDC) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
70	PL 11557-A 4227-2015	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone sur le rétablissement social des finances publiques cantonales Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
71	PL 11569-A 4232-2015	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Christian Frey pour le désendettement de l'Etat de Genève et le maintien des prestations essentielles à la population genevoise Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
72	PL 11570-A 3230-2015	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Frey, Caroline Marti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité M. Thomas Wenger (S) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
73	PL 11596-A 9381-2015	a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Sanchez, Eric Stauffer, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Indemnité d'encadrement progressive) Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Minorité M. Sandro Pistis (MCG) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
	PL 11614-A 9382-2015	b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Minorité M. Serge Hiltpold (PLR) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
74	PL 11599-A 4278-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la part de copropriété constituée en propriété par étages no 4469-1 de la commune de Genève-Cité Majorité M. Eric Stauffer (MCG) Minorité Mme Magali Orsini (EAG) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
75	PL 11600-A 4277-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété constituées en propriété par étages nos 3142-46 et 3142-7 de la commune de Genève-Eaux-Vives Majorité M. Eric Stauffer (MCG) Minorité Mme Magali Orsini (EAG) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
76	PL 11685-A 11032-2015	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé) Majorité M. Yvan Zweifel (PLR) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S) Le 17/12/2015 à 14h00 Objet adopté avec amendement en 3 débats Commentaire/Amendement: Amendement : Art. 29, al. 1, let. a (nouvelle teneur) a) les frais de déplacement nécessaires entre le domicile et le lieu de travail jusqu'à concurrence de 500 F;
77	PL 11711-A 11064-2015	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (plafonnement de la déduction des primes d'assurances-maladie et accidents à la prime effectivement payée au titre de l'assurance obligatoire) Majorité M. Yvan Zweifel (PLR) Minorité M. Thomas Wenger (S) Le 17/12/2015 à 17h00 Objet refusé
78	M 2260 1328-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Michel Ducret, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Philippe Morel : Péréquation intercantonale : pour une meilleure prise en compte des villes centres ! Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
79	M 2303 11028-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Pierre Vanek : Santé au travail : aménager un climat professionnel égalitaire pour les personnes LGBTIQ au sein de l'administration ! Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
80	R 691-A 7024-2013	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève ! Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. François Lefort (Ve) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
81	R 766 5036-2014	Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
82	RD 1062-A 4223-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2015-2018 de la République et canton de Genève Rapporteur M. Cyril Aellen (PLR) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
	INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP) (Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
83	PL 11560-A 8375-2015	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Pour encourager le développement et la diversification des places d'apprentissage) Rapporteur M. Jean-Marc Guinchard Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
84	M 2130-B 3233-2015	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG) Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve) Minorité M. Jean-François Girardet (MCG) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
85	M 2272 3216-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Cyril Mizrahi, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch : Renforcement de l'intégration des familles migrantes avec enfants en âge de formation Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
86	M 2277 4275-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
87	M 2287 8352-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
88	M 2288 8353-2015	Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers ! Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
89	R 778-A 9373-2015	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Jean-Louis Fazio : Non à la hausse des taxes d'écolage à l'IHEID Majorité M. Jean Romain (PLR) Minorité M. Christian Frey (S) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
	PRESIDENCE* (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Serge Dal Busco)
90	PL 11566-A 7944-2015	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult) Majorité M. Edouard Cuendet (PLR) Minorité M. Cyril Mizrahi (S) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
91	PL 11573-A 2618-2015	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une libre formation de l'opinion publique sans propagande du Conseil d'Etat) Majorité Mme Frédérique Perler (Ve) Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
92	PL 11588-A 4219-2015	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Olivier Baud, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Sandra Golay, Christian Flury modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction d'un droit de veto) Majorité M. Romain de Sainte Marie (S) Minorité M. Michel Amaudruz (UDC) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
93	PL 11603-A 10326-2015	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une répartition des tâches issue de la concertation) (3e débat) Le 18/12/2015 à 10h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 17 décembre 2015 à 14h00. 1er et 2e débats votés le 13 novembre 2015.
94	PL 11606-A 9370-2015	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00) Majorité M. Bernhard Riedweg (UDC) Minorité M. François Baertschi (MCG) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
95	M 2290 9363-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Martine Roset, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Murat Julian Alder, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Serge Hiltpold, Gabriel Barrillier pour une administration publique au service de ses administrés Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
96	M 2295 10317-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio pour une aide humanitaire d'urgence aux déplacé-e-s et réfugié-e-s de Syrie et d'Irak Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
97	M 2301 11059-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande ! Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
98	M 2302 11060-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant ! Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
99	M 2304 11058-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Anne Marie von Arx-Vernon, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Christian Frey, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, François Baertschi, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Sandra Golay, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, Marc Falquet : Promotion et protection des droits humains des personnes discriminées du fait de leur orientation sexuelle ou identité de genre Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
100	R 715-A 5376-2015	Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Loly Bolay-Cruz, Salima Moyard, Christian Dandrès, Aurélie Gavillet, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Melik Özden, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christine Serdaly Morgan : Conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public : non à des augmentations de rémunération indécentes ! Majorité M. Jean-Marc Guinchard Minorité M. Cyril Mizrahi (S) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
101	R 751 194-2014	Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation ! Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
102	RD 1105 6771-2015	a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
	R 799 9205-2015	b) Proposition de résolution de Conseil d'Etat : Politique régionale franco-valdo-genevoise Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
	SECURITE ET ECONOMIE* (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
103	PL 11333-A 8355-2015	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) Majorité M. Murat Julian Alder (PLR) Minorité M. Patrick Lussi (UDC) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16 Commentaire/Amendement: Urgence refusée le jeudi 17 décembre 2015 à 14h00.
104	PL 11476-A 4231-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites Majorité Mme Magali Orsini (EAG) Minorité M. Alberto Velasco (S) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
105	PL 11492-A 3231-2015	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) Majorité M. Murat Julian Alder (PLR) Minorité M. Cyril Mizrahi (S) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
106	PL 11564-A 8334-2015	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65) Rapporteur M. Alberto Velasco (S) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
107	M 2097 6432-2012	Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Marc Falquet demandant d'assurer la sauvegarde du fonds pour l'amélioration des conditions sociales de la profession de chauffeur de taxi (Commission des transports, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC) Le 18/12/2015 à 14h00 Objet retiré Commentaire/Amendement: Par ses auteurs.
107 bis	M 2154 4666-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, Loly Bolay, Irène Buche, Christian Dandrès, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Christine Serdaly Morgan pour un bilan exhaustif de la situation dans le secteur de l'hôtellerie-restauration et l'évaluation de la nécessité de réintroduire la clause du besoin avant toute nouvelle réforme de la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (LRDBH) et de la loi sur les spectacles et les divertissements (LSD) (Commission de l'économie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC) Le 18/12/2015 à 14h00 Objet renvoyé en commission : économie Commentaire/Amendement: Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
108	M 2168 7030-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Morgane Odier-Gauthier, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Emilie Flamand-Lew, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Pierre Losio, Magali Origa, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim : Augmentons le nombre de « contrôleurs du marché du travail » de l'OCIRT Le 17/12/2015 à 14h00 Objet retiré Commentaire/Amendement: Retiré par ses auteurs le jeudi 3 décembre 2015.
109	M 2274 4265-2015	Proposition de motion de MM. Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'équiper les policiers et les agents de la police municipale de « mini-caméras » Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
110	M 2280 5362-2015	Proposition de motion de Mme et MM. Michel Baud, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Christo Ivanov pour la sauvegarde du stand de tir cantonal à Bernex Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
111	M 2283 8348-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Irène Buche, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard : Les frontaliers suisses ne sont pas des citoyens de seconde zone ! (Pour le rétablissement de la délivrance des pièces d'identité par l'OCPM) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
112	M 2296 10318-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
113	M 2298 10320-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, André Python, Sandra Golay pour une Usine accueillante, humanitaire et ouverte sur le monde Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
114	R 746-A 8337-2015	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Marion Sobanek, Irène Buche, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Bernhard Riedweg, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden : Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé Majorité M. Jacques Béné (PLR) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
115	R 787 8343-2015	Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Roger Deneys, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christian Frey, Christina Meissner, Lydia Schneider Hausser : Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA ! Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16 Commentaire/Amendement: Urgence refusée le jeudi 17 décembre 2015 à 14h00.
116	R 790 8359-2015	Proposition de résolution de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Danièle Magnin : Modification du règlement sur les bains publics (F 3 30.03 du 12 avril 1929) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
117	R 797 9368-2015	Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, André Python, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Sandra Golay, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Florian Gander : Maintenons le service de dédouanement de Thônex-Vallard Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
118	R 798 9369-2015	Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Eric Stauffer, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, André Python, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Renforçons la frontière, pour éviter un flux non maîtrisable de réfugiés ! Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
119	P 1888 9337-2013	Pétition : N'attendons plus pour agir contre le dumping salarial ! Garantissons les droits démocratiques ! (Commission de l'économie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC) Le 18/12/2015 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
119 bis	RD 1008 6755-2013	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le rapport de gestion de l'exercice 2012 de la Fondation Genève Tourisme & Congrès (Commission de l'économie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC) Le 18/12/2015 à 14h00 Pris acte
119 ter	RD 1014 7368-2013	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) (Commission de l'économie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC) Le 18/12/2015 à 14h00 Objet renvoyé en commission : économie
120	PO 3 8342-2015	Proposition de postulat de MM. Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Christian Flury, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet, François Baertschi : Via Sicura : non à la criminalisation des automobilistes ! Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16 Commentaire/Amendement: Urgence refusée le jeudi 17 décembre 2015 à 14h00.
	AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
121	PL 11222-B 8373-2015	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) Majorité M. Christian Dandrès (S) Minorité M. Cyril Aellen (PLR) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
122	PL 11241-A 10739-2015	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité M. Alberto Velasco (S) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
123	PL 11245-A 10328-2015	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Roberto Broggini, Magali Origa, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Cautionnement) Majorité M. Daniel Sormanni (MCG) Minorité M. Benoît Genecand (PLR) Le 18/12/2015 à 10h00 Objet adopté en 3 débats Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 17 décembre 2015 à 14h00.
124	PL 11607-A 10307-2015	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex Majorité Mme Caroline Marti (S) Minorité Mme Christina Meissner (UDC) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
125	PL 11679-A 11054-2015	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la mise en oeuvre de l'aménagement des nouveaux quartiers urbains autour des gares et haltes du réseau express régional Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. Sandro Pistis (MCG) Le 18/12/2015 à 10h00 Objet adopté avec amendement en 3 débats Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 17 décembre 2015 à 14h00. Amendements : Titre de la loi (nouvelle teneur) ouvrant un crédit d'investissement de 41 039 601 F relatif à la mise en oeuvre de l'aménagement des nouveaux quartiers urbains autour des gares et haltes du réseau express régional et autorisant la Fondation des parkings à financer la construction de 3 parkings pour voitures et deux-roues motorisés au bénéfice des quartiers autour des gares de Chêne-Bourg et des Eaux-Vives, à hauteur de 100 millions, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur Art. 1A (nouveau) Les entreprises formatrices sont favorisées lors de l'attribution des travaux.
126	PL 11755-A 11065-2015	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2016 Majorité M. Bernhard Riedweg (UDC) Minorité M. Alberto Velasco (S) Le 17/12/2015 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
127	M 2294 10316-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger : Etendue du domaine public, pour une évaluation exhaustive de l'utilisation des rives du lac Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
128	R 800 9377-2015	Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
B.2. OBJETS NOUVEAUX
	GRAND CONSEIL (GC)
	ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
129	PL 11690-A 11406-2015	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3'935'000F pour le déplacement d'un tronçon de la route de Challex (RC 86) Rapporteur M. Guy Mettan (PDC) Le 18/12/2015 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
130	PL 11693-A 11419-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 11531 accordant une indemnité de 845'000'000F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018 Rapporteur Mme Lydia Schneider Hausser (S) Le 17/12/2015 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
131	PL 11694-A 11420-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Fondation des parkings (LFPark) (H 1 13) Majorité M. Roger Deneys (S) Minorité Mme Béatrice Hirsch (PDC) Le 17/12/2015 à 20h30 Objet refusé
132	M 2307 11417-2015	Proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi demandant la nomination d'un coordinateur cantonal des chantiers sur la voie publique Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
133	PO 4 11414-2015	Proposition de postulat de M. Gabriel Barrillier pour engager une réflexion coordonnée pour une meilleure conciliation entre les activités et infrastructures nautiques et les milieux naturels du lac Léman Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
	EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
	FINANCES (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
134	PL 11782 11416-2015	Projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Réduisons les risques financiers de la CPEG) Majorité M. Edouard Cuendet (PLR) Minorité M. Alberto Velasco (S) Minorité M. Jean Batou (EAG) Minorité Mme Emilie Flamand-Lew (Ve) Le 17/12/2015 à 14h00 Objet renvoyé en commission : finances
135	PL 11339-A 11423-2015	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Christian Flury modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) Majorité M. Roger Deneys (S) Minorité M. Sandro Pistis (MCG) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
136	PL 11719-A 11424-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2016 (LBu-2016) (D 3 70) Majorité M. Roger Deneys (S) Minorité M. Cyril Aellen (PLR) Le 18/12/2015 à 08h00 Objet refusé
137	PL 11721-A 11421-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16) Majorité Mme Magali Orsini (EAG) Minorité M. Cyril Aellen (PLR) Le 17/12/2015 à 20h30 Objet adopté avec amendement en 3 débats Commentaire/Amendement: Amendement général Projet de loi (11721) sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16) Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1 Champ d'application La présente loi s'applique aux magistrats et aux membres du personnel de l'Etat, des établissements publics, du pouvoir judiciaire et des entités subventionnées régies par les normes salariales de l'Etat. Art. 2 Suspension des annuités Les augmentations annuelles au sens de l'article 12, alinéa 1, de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers, du 21 décembre 1973, sont supprimées. Art. 3 Entrée en vigueur La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2016. Art. 4 (souligné) Modifications à une autre loi La loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'État, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers, du 21 décembre 1973 (B 5 15), est modifiée comme suit : Art. 2, al. 4 (nouvelle teneur) 4 Le calcul d'une annuité supplémentaire s'établit au 1er janvier de chaque année à l'exception du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire (calcul au 1er septembre de chaque année dès 2010) et du corps enseignant universitaire (1er août de chaque année). Les fractions d'année ne sont pas prises en compte. Art. 12 Augmentations annuelles (nouvelle teneur) 1 Le Conseil d'Etat peut accorder chaque année aux membres du personnel, tout ou partie de l'augmentation annuelle prévue par l'échelle des traitements. Il tient compte de la situation économique et budgétaire. 2 L'augmentation annuelle est perçue par le membre du personnel après 6 mois au moins d'activité dans sa fonction, jusqu'au moment où le maximum de la classe dans laquelle est rangée sa fonction est atteint.
138	PL 11722-A 11422-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Traitement à l'engagement) Majorité M. Jean Sanchez (MCG) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S) Le 17/12/2015 à 20h30 Objet refusé
	INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP) (Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
139	PL 11779 11426-2015	Projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, François Lefort, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Délais de recours raisonnables) Le 17/12/2015 à 14h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police - enseignement supérieur Commentaire/Amendement: Renvoyé à la commission judiciaire et de la police, avec un délai au 29 février 2016, pour préavis à la Commission de l'enseignement supérieur qui rendra son rapport au Grand Conseil.
140	PL 11780 11427-2015	Projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) (Délais de recours raisonnables) Le 17/12/2015 à 14h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police - enseignement supérieur Commentaire/Amendement: Renvoyé à la commission judiciaire et de la police, avec un délai au 29 février 2016, pour préavis à la Commission de l'enseignement supérieur qui rendra son rapport au Grand Conseil.
141	PL 11781 11428-2015	Projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Murat Julian Alder, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Philippe Morel, Serge Hiltpold modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Numerus clausus en deuxième année de médecine) Le 17/12/2015 à 14h00 Objet renvoyé en commission : enseignement supérieur
142	PL 11619-A 11380-2015	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la Fondation officielle de la jeunesse (LFOJ) (J 6 15) Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC) Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
143	M 2305 11413-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Raymond Wicky, Georges Vuillod, Francisco Valentin, Bernhard Riedweg, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Florian Gander, Gabriel Barrillier, Guy Mettan, Christian Flury, Philippe Morel, Michel Ducret, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Christina Meissner en faveur d'une formation des maîtres crédible à Genève Le 18/12/2015 à 10h00 Objet renvoyé en commission : enseignement supérieur Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 17 décembre 2015 à 14h00.
144	M 2306 11412-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Martine Roset : Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
	PRESIDENCE (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Serge Dal Busco)
145	PL 11777 10889-2015	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune d'Aire-la-Ville pour la construction et la gestion de logements "Les Chouettes" (PA 562.00) Le 17/12/2015 à 14h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
146	PL 11778 10888-2015	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale pour le chauffage de la commune d'Aire-la-Ville (PA 350.00) Le 17/12/2015 à 14h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
147	PL 11676-A 11281-2015	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les violences domestiques (LVD) (F 1 30) Rapporteur M. Raymond Wicky (PLR) Le 18/12/2015 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
148	PL 11688-A 11425-2015	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60) Majorité M. Boris Calame (Ve) Minorité M. François Baertschi (MCG) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
149	PL 11725-A 11379-2015	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la fusion par absorption de la Fondation du Centre international de Genève (FCIG) par la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) Rapporteur M. Gabriel Barrillier (PLR) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
150	PL 11726-A 11408-2015	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation communale du Grand-Saconnex pour le logement (PA 557.00) Rapporteur M. Jean-François Girardet (MCG) Le 18/12/2015 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
151	PL 11727-A 11409-2015	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale du Grand-Saconnex pour la petite enfance (PA 659.00) Rapporteur M. Jean-François Girardet (MCG) Le 18/12/2015 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
152	PL 11728-A 11410-2015	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune du Grand-Saconnex pour le logement de personnes âgées (PA 655.00) Rapporteur M. Jean-François Girardet (MCG) Le 18/12/2015 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
	SECURITE ET ECONOMIE (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
153	PL 11687-A 11418-2015	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) (L-CEDPM) (E 4 58.0) Majorité M. François Lance (PDC) Minorité Mme Isabelle Brunier (S) Le 18/12/2015 à 17h20 Objet reporté au 28.01.16
154	P 1945-A 11407-2015	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une vie nocturne riche, vivante et diversifiée Rapporteur M. Jean-Marie Voumard (MCG) Le 18/12/2015 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
155	P 1950-A 11415-2015	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre les nuisances et le bruit causés par les établissements de la rue de l'Ecole-de-Médecine et ceux de l'angle Ecole-de-Médecine/boulevard Carl-Vogt Rapporteur M. Pascal Spuhler (MCG) Le 18/12/2015 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
156	PL 11783 11311-2015	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Taxe d'équipement) Rapporteur M. François Lefort (Ve) Le 17/12/2015 à 14h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
157	PL 11784 11312-2015	Projet de loi du Conseil d'Etat sur le Fonds intercommunal pour le développement urbain (LFIDU) Le 17/12/2015 à 14h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
158	P 1927-B 11090-2015	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Prostitution de salon contraire à la LDTR dans des immeubles d'habitation: STOP au laxisme du Conseil d'Etat - Pour une meilleure coordination des services et l'application de la loi (Pâquis) Le 18/12/2015 à 14h00 Pris acte

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Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 17 décembre 2015

14h00 - 16h30

17h00 - 18h40

20h30 - 22h00

Vendredi 18 décembre 2015

08h00 - 09h35

10h00 - 11h45

14h00 - 17h05

17h20 - 18h45

Procès-verbal