Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 3 décembre 2015

17h00 - 19h00

20h30 - 23h00

Vendredi 4 décembre 2015

15h00 - 16h40

17h00 - 18h55

20h30 - 22h45

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1	EXHORTATION
1.a	RD 1120 11484-2015	Hommage à M. Jacques CHARPIÉ, député de 1969 à 1980 et de 1986 à 1987, décédé
2	PERSONNES EXCUSEES
3	PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES
		Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 12 et 13 novembre 2015 est adopté.
4	DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
		Avec modifications, adopté.
5	DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
5.a	RD 1116 11277-2015	Hommage à Mme Martine ROSET, députée démissionnaire Le 03/12/2015 à 17h00 Objet clos
5.b	RD 1117 11278-2015	Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (PDC) Le 03/12/2015 à 17h00 Pris acte Commentaire/Amendement: Rapport de M. Michel AMAUDRUZ.
5.c	E 2303 11279-2015	Prestation de serment de Mme Geneviève ARNOLD, députée Le 03/12/2015 à 20h30 Objet clos
5.d	E 2304 11280-2015	Prestation de serment de la députée suppléante (PDC) Le 03/12/2015 à 20h30 Objet clos Commentaire/Amendement: Mme Delphine BACHMANN a prêté serment.
6	DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT
7	COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
8	CORRESPONDANCE
	C 3510 11242-2015	Lettre de Mme ROSET Martine, du 20 novembre 2015, annonçant sa démission de sa fonction de députée à la séance du Grand Conseil du 3 décembre 2015 à 17h00. Le 03/12/2015 à 17h00 Pris acte Commentaire/Amendement: Lecture en a été donnée le jeudi 3 décembre 2015 à 17h00.
	C 3511 11358-2015	Rapport annuel 2014-2015 du comité d'éthique et de déontologie de l'Université de Genève (transmis à la Commission de l'enseignement supérieur). Le 03/12/2015 à 17h00 Pris acte
	C 3512 11359-2015	Rapport annuel du Conseil d'orientation stratégique de l'Université de Genève pour la période de juillet 2014 à septembre 2015 (copie transmise à la commission de l'enseignement supérieur) Le 03/12/2015 à 17h00 Pris acte
	C 3513 11430-2015	Lettre de M. PAGANI Rémy, du 2 décembre 2015, annonçant sa démission de sa fonction de député à la séance du Grand Conseil du 17 décembre 2015 à 17h00. Le 03/12/2015 à 17h00 Objet reporté au 17.12.15
	C 3514 11443-2015	Ordonnance de classement du Ministère public du 24 novembre 2015 à la suite du dépôt de plainte pénale du Grand Conseil du 13 mars 2014 pour violation du secret de fonction Le 03/12/2015 à 17h00 Pris acte
	C 3515 11444-2015	Retrait par le Conseil d'Etat du projet de loi 10747 modifiant la loi sur la procédure administrative (E 5 10) (Communication électronique en procédure contentieuse) (transmise à la Commission législative) Le 03/12/2015 à 17h00 Pris acte
9	ANNONCES ET DEPOTS
a)	INITIATIVES
b)	PROJETS DE LOIS
	PL 10326 13091-2008	Projet de loi de Mmes et MM. Michèle Künzler, Mathilde Captyn, Emilie Flamand, Sylvia Leuenberger, Hugo Zbinden, Jean Rossiaud, Esther Alder, Anne Mahrer, Thierry Charollais, Ariane Blum Brunier modifiant la loi instituant deux fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie (LFDER) (L 2 40) (institution d'une taxe alimentant le fonds d'amélioration énergétique des bâtiments de logements locatifs) Le 03/12/2015 à 17h00 Objet retiré Commentaire/Amendement: Par ses auteurs.
	PL 10747 7524-2010	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la procédure administrative (E 5 10) (Communication électronique en procédure contentieuse) Le 03/12/2015 à 17h00 Objet retiré Commentaire/Amendement: Par ses auteurs.
	PL 11776 11411-2015	Projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Danièle Magnin, Christian Flury, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Florian Gander, Francisco Valentin, Daniel Sormanni modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour un plafonnement acceptable du prix du macaron en zone bleue) Le 03/12/2015 à 17h00 Objet déplacé Commentaire/Amendement: Ajout accepté le jeudi 3 décembre 2015 à 17h00. Traité au point 115 bis sous DETA.
c)	PROPOSITIONS DE MOTIONS
	M 2168 7030-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Morgane Odier-Gauthier, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Emilie Flamand-Lew, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Pierre Losio, Magali Origa, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim : Augmentons le nombre de « contrôleurs du marché du travail » de l'OCIRT Le 03/12/2015 à 17h00 Objet retiré Commentaire/Amendement: Par ses auteurs.
d)	PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
e)	PÉTITIONS
	P 1960 11389-2015	Pétition : Péjoration des prestations de santé, salaire à la tête du client ? Majorité M. Christian Dandrès (S) Minorité M. Christophe Aumeunier (PLR) Le 03/12/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat Commentaire/Amendement: Renvoyée à la commission des pétitions le jeudi 3 décembre 2015 à 17h00.
	P 1961 11501-2015	Pétition en faveur de la gratuité des places de stationnement pour les « deux-roues motorisés » à Genève Le 03/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
f)	RAPPORTS DIVERS
g)	POSTULATS
10	RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE
	ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS
11	E 2297 10359-2015	Election d'un membre (Ve) au conseil de la Fondation du centre international de Genève, en remplacement de M. Jeffrey NAHAS (Ve), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018 Le 03/12/2015 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Est élue : Mme Jacqueline ROIZ (Ve).
12	QUESTIONS ECRITES
	Q 3764 11504-2015	Question écrite de Mme Jocelyne Haller : Prisons genevoises : portes ouvertes à des entreprises privées ? Le 04/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	Q 3765 11505-2015	Question écrite de Mme Jocelyne Haller : Pourquoi tant de renvois "Dublin" ? Le 04/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 402 11472-2015	Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : 2e tour du Conseil des Etats : ils n'ont pas pu voter ! Le 04/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 403 11486-2015	Question écrite urgente de M. Vincent Maitre : Sécurité : visage de la menace et moyens pour y répondre Le 04/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 404 11488-2015	Question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Des recettes fiscales échappent au canton à cause des tricheries de Volkswagen Le 04/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 405 11490-2015	Question écrite urgente de M. Jean Sanchez : Catastrophe annoncée à l'aéroport de Genève Le 04/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 406 11491-2015	Question écrite urgente de M. Jean-Michel Bugnion : Arrivées croissantes de jeunes migrants. Quelles réponses donner ? Le 04/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 407 11494-2015	Question écrite urgente de M. François Baertschi : Choix de la caisse de pension Le 04/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 408 11495-2015	Question écrite urgente de Mme Nathalie Fontanet : Le DIP va-t-il laisser encore longtemps les enseignants privilégier leurs propres intérêts au détriment de ceux des élèves ? Le 04/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 409 11502-2015	Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : RRDBHD, de qui se moque-t-on ? Le 04/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 410 11503-2015	Question écrite urgente de M. Olivier Baud relative au rapport caché de la Cour des comptes Le 04/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
13	REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES
	Q 3761-A 11308-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. François Baertschi : Parkings favorables aux frontaliers travaillant à l'aéroport au détriment des résidents. Une iniquité injustifiable Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
	Q 3762-A 11298-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. François Baertschi : Genève sera-t-elle envahie par les cars et bus de la RATP ? Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 383-A 11209-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Prothèses dentaires : quels contrôles et quelles garanties pour les patients ? Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 384-A 11360-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Toutes et tous ne sont pas égaux devant la loi ! Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 385-A 11361-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Quel est le revenu des membres du ministère public ? Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 386-A 11299-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : L'écoquartier des Vergers à Meyrin doit-il se contenter des bonnes intentions du Conseil d'Etat ? Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 387-A 11362-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Caisse de prévoyance du ministère public, qui finance quoi et combien ?! Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 388-A 11363-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Economie pour toutes et tous : sommes-nous tous égaux ? Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 389-A 11210-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Médecin cherche clinique pour ses assurés de base Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 390-A 11212-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Quai des Bergues : sauvons les entreprises et les commerces ! Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 391-A 11213-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Bureau de la médiation administrative : non-réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente 365, mais de qui se moque-t-on ? Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 392-A 11070-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Décharge bioactive à Genthod, décharges de gravats à Collex-Bossy et Bellevue : le Conseil d'Etat pourrait-il nous éclairer sur ces projets étranges ? Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 393-A 11215-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Engagement de personnes titulaires de permis F & B réfugié aux HUG, qu'en est-il précisément ? Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 394-A 11222-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Béatrice Hirsch : Comment le DIP compte-t-il répondre aux contre-vérités des syndicats des enseignants et les empêcher de prendre nos enfants en otage politique ? Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 395-A 11316-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : RIE III, quelques précisions concernant les communes ? Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 396-A 11229-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Distribution de tracts syndicaux aux parents d'élèves et blâme d'une enseignante ne faisant pas la grève : que fait le DIP ? Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 397-A 11303-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Rémy Pagani : Que se passe-t-il dans ces boîtes noires que sont les Ports Francs et plus particulièrement à Genève ; aurions-nous affaire à de la soustraction aux obligations fiscales envers la Confédération et le canton ? Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 398-A 11217-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Point de situation concernant les personnes logées dans les abris de la protection civile Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 399-A 11218-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Des dizaines de millions à portée de main ? Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 400-A 11219-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Durées des allocations de retour en emploi (ARE) réduites - illégalement ? - par le Conseil d'Etat : de nouvelles économies faites sur le dos des chômeurs genevois ? Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
	QUE 401-A 11237-2015	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Déclassement des Cherpines : comment et pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il présenté sans concertation une augmentation de 30% du nombre de logements à bâtir ? Le 04/12/2015 à 17h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
	GRAND CONSEIL* (GC)
	ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
14	M 2255 734-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Frédérique Perler pour ne pas faire supporter aux futurs habitants le prix et la quantité particulièrement élevés des places de stationnement dans les parkings liés aux gares CEVA Le 03/12/2015 à 17h00 Objet refusé
15	M 2262 2601-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Yves de Matteis : Pour douze dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève ! Le 03/12/2015 à 17h00 Objet refusé
16	M 2268 3219-2015	Proposition de motion de MM. Thierry Cerutti, Christian Flury, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Florian Gander, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Et le printemps arrive... pas seulement !!! Le 03/12/2015 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
17	M 2285 8350-2015	Proposition de motion de MM. Florian Gander, Christian Flury, Pascal Spuhler, Jean Sanchez : Des silhouettes pour la vie Le 03/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
18	M 2292 9375-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Thomas Wenger, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Isabelle Brunier pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
19	R 627-A 2822-2013	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christo Ivanov, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
20	R 743-A 9696-2014	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Haldemann, Michel Ducret, Frédéric Hohl, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Jacques Jeannerat, Beatriz de Candolle, Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Christiane Favre, Pierre Ronget, Cyril Aellen, Charles Selleger, Christophe Aumeunier, Mathilde Chaix demandant au Conseil d'Etat d'étudier les impacts financiers d'une exploitation de la prolongation du TCMC entre le CERN et le centre de Saint-Genis en voie unique dans une première phase Majorité Monsieur Rémy Pagani (EAG) Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
21	R 761 3702-2014	Proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Martine Roset, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Philippe Morel, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Jean Sanchez, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts : Nouvelle politique agricole 2014-2017 de la Confédération : Pour une juste répartition des subventions allouées aux éleveurs (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
22	R 770 7079-2014	Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Lisa Mazzone pour un réseau public de covoiturage dans le Grand Genève Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
23	R 795 9366-2015	Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller pour un moratoire fédéral sur l'importation, l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
24	R 796 9367-2015	Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller pour un moratoire sur l'importation de gaz de schiste par les SIG Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
25	R 802 10315-2015	Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Mathias Buschbeck du Grand Conseil genevois au Conseil fédéral pour l'intégration des coopératives agricoles dans l'ordonnance sur les paiements directs (OPD - RS 910.13) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
26	RD 994-A 1520-2014	a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement 2013-2019 Majorité M. Patrick Lussi (UDC) Minorité M. Thomas Wenger (S) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
	R 752 1521-2014	b) Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, André Python, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Christina Meissner, Jean Romain, Michel Ducret demandant au Conseil d'Etat de compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019 Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
27	RD 1019-A 7030-2014	a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030" Majorité M. Thomas Wenger (S) Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
	R 749-A 7032-2014	b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030" Majorité M. Thomas Wenger (S) Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
28	RD 1067-A 2613-2015	a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Minorité M. François Lefort (Ve) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
	R 776-A 2614-2015	b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution de Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Minorité M. François Lefort (Ve) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
29	PO 2 9473-2014	Proposition de postulat de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Simone de Montmollin, Bénédicte Montant, Michel Ducret : Une gare routière au Pont-Rouge Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
	EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
30	PL 10105-A 56-2015	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Christian Bavarel, Sylvia Leuenberger, Morgane Odier-Gauthier, Brigitte Schneider-Bidaux, Ariane Blum Brunier, Catherine Baud, Emilie Flamand-Lew, Damien Sidler, Anne Mahrer, Hugo Zbinden, Michèle Künzler, Jean Rossiaud modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (J 5 07) (En vue de l'institution d'un congé paternité et d'un congé parental) Majorité M. Marc Falquet (UDC) Minorité Mme Frédérique Perler (Ve) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
31	PL 10985-A 9476-2014	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Salima Moyard, Melik Özden, Antoine Droin, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Dandrès, Christine Serdaly Morgan, Prunella Carrard, Brigitte Schneider-Bidaux modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15) Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC) Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
32	PL 11285-A 5356-2015	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Esther Hartmann, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sylvia Nissim, Anne Mahrer, Catherine Baud, Pierre Losio, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Jacqueline Roiz modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC) Minorité Mme Sarah Klopmann (Ve) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
33	PL 11404-A 8374-2015	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10) Majorité Mme Nathalie Fontanet (PLR) Minorité M. Christian Zaugg (EAG) Minorité M. Cyril Mizrahi (S) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
34	PL 11415-A 10309-2015	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur l'Hospice général (LHG) (J 4 07) Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Minorité M. Jean-Marc Guinchard Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
35	PL 11552-A 3226-2015	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Art. 35 et 36) Rapporteur M. Christian Frey (S) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
36	PL 11568-A 3228-2015	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Christian Frey, Isabelle Brunier modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contre la diminution des subsides d'assurance-maladie) Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC) Minorité M. Christian Frey (S) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
37	PL 11646-A 9374-2015	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC) Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
38	M 2094-A 7013-2013	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L'Emploi : une priorité pour Genève ! Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
39	M 2160-A 47-2015	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Jacqueline Roiz pour un congé parental cantonal Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Minorité M. Jean-Luc Forni (PDC) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
40	M 2188 1500-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence Le 04/12/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : santé
41	M 2214 5035-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
42	M 2230 8729-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Martine Roset, Pierre Weiss Remboursement des primes payées en trop aux assurés genevois lorsque celles-ci ont été prises en charge par l'Etat : il faut rendre à César ce qui est à César ! Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
43	M 2234 8726-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Pierre Conne, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Magali Orsini, Raymond Wicky, Béatrice Hirsch, Bernhard Riedweg pour un concordat intercantonal sur la mise en réseau des structures hospitalières de Suisse occidentale Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
44	M 2254 732-2015	Proposition de motion de MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet : Pharmacie publique aux HUG = Mort programmée des pharmacies de quartier Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
45	M 2257 1336-2015	Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Patrick Lussi, Michel Amaudruz, Marc Falquet, Bernhard Riedweg : Pas d'aide sociale pour les propriétaires de biens immobiliers à l'étranger ! Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
46	M 2258 1337-2015	Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Christina Meissner pour un bon fonctionnement du service de dermatologie aux HUG Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
47	M 2261 1350-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Mathias Buschbeck, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis, Salima Moyard, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Boris Calame, Christian Frey, Sophie Forster Carbonnier : Bien naître à Genève ? Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
48	M 2264 2602-2015	Proposition de motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset : Les primes d'assurance-maladie perçues en trop et non remboursées aux assurés genevois doivent être intégrées dans le calcul de la RPT Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
49	M 2269 3077-2015	Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Stéphane Florey, Norbert Maendly, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov demandant de sauvegarder la qualité des soins du service d'orthopédie aux HUG Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
50	M 2286 8351-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch pour plus de proportionnalité et d'inclusion dans la directive sur la préférence sociale en matière d'emploi Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
51	M 2289 8354-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
52	M 2291 9365-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Martine Roset, Guy Mettan, Marie-Thérèse Engelberts, Bertrand Buchs, François Lance, Magali Orsini, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion pour garantir une meilleure continuité des soins à la personne âgée tout au long de son parcours de vie Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
53	M 2293 9376-2015	Proposition de motion de Mme et MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, André Python, Ronald Zacharias, Henry Rappaz, Christian Flury, Sandra Golay : Service de réinsertion de l'HG, et si on faisait un bilan Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
54	R 725 2788-2013	Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs ! Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
55	R 735-A 9452-2014	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole Majorité M. François Baertschi (MCG) Minorité M. Marc Falquet (UDC) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15 Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 3 décembre 2015 à 17h00.
56	R 740 6495-2013	Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
57	R 763-A 8692-2014	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey, Marie-Thérèse Engelberts, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Boris Calame, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Anne Marie von Arx-Vernon, Lisa Mazzone, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Christo Ivanov, Christina Meissner, Sarah Klopmann, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Cyril Mizrahi pour que Genève participe au Fonds national d'aide immédiate pour les enfants placés Rapporteur Mme Emilie Flamand-Lew (Ve) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
	FINANCES* (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
58	PL 10883-B 8339-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Antoine Droin, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) Majorité M. Edouard Cuendet (PLR) Minorité M. Alberto Velasco (S) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
59	PL 10928-A 1351-2015	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Bernhard Riedweg modifiant la loi instituant une Cour des comptes (LICC) (D 1 12) (Accès par la Cour des comptes à des données couvertes par le secret fiscal) Majorité M. Bertrand Buchs (PDC) Minorité M. Christo Ivanov (UDC) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
60	PL 11082-A 2616-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Bertrand Buchs, Béatrice Hirsch, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Eric Bertinat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) Majorité M. Jean Sanchez (MCG) Minorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
61	PL 11352-A 9353-2015	a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8053 ouvrant un crédit d'investissement de 3'375'201F pour les travaux de rénovation des façades et toitures pour le bâtiment du 6, rue de l'Hôtel-de-Ville Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité M. Guy Mettan (PDC) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
	PL 11357-A 9383-2015	b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8906 ouvrant un crédit d'étude de 351'000F, en vue de la rénovation du site de Genève-Plage Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité M. Guy Mettan (PDC) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
	PL 11361-A 9354-2015	c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9038 ouvrant un crédit d'investissement de 67'861'000F pour la démolition-reconstruction du cycle d'orientation de Cayla Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité M. Guy Mettan (PDC) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
	PL 11365-A 9355-2015	d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9330 ouvrant un crédit d'étude de 1'275'060F en vue de rénover et d'agrandir partiellement la prison de Champ-Dollon à Puplinge Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité M. Guy Mettan (PDC) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
	PL 11376-A 9356-2015	e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9733 ouvrant un crédit d'étude de 839'280F en vue de la transformation et la rénovation des locaux de l'ancienne Ecole de Médecine sis 20, rue de l'Ecole-de-Médecine Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité M. Guy Mettan (PDC) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
	PL 11387-A 9357-2015	f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8557 ouvrant un crédit d'investissement de 6'865'485F pour la construction d'un nouveau bâtiment pour la détention des mineurs à Montfleury et adaptation des bâtiments actuels de détention (Venel, Pinchat) Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité M. Guy Mettan (PDC) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
62	PL 11414-A 10308-2015	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05) Majorité M. Jean-Marc Guinchard Minorité M. Cyril Mizrahi (S) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
63	PL 11428-A 5363-2015	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Bénédicte Montant, Pierre Conne, Jacques Béné, Pierre Weiss, Stéphane Florey, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Michel Ducret, Bertrand Buchs, Simone de Montmollin, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Marc Falquet, Béatrice Hirsch modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Augmentations annuelles) Majorité M. François Baertschi (MCG) Minorité M. Cyril Aellen (PLR) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
64	PL 11490-A 2584-2015	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) Majorité M. Alberto Velasco (S) Minorité Mme Magali Orsini (EAG) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
65	PL 11504-A 38-2015	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin, Stéphane Florey modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens) Majorité M. Vincent Maitre (PDC) Minorité M. Stéphane Florey (UDC) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
66	PL 11557-A 4227-2015	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone sur le rétablissement social des finances publiques cantonales Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
67	PL 11569-A 4232-2015	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Christian Frey pour le désendettement de l'Etat de Genève et le maintien des prestations essentielles à la population genevoise Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15 Commentaire/Amendement: Urgence refusée le jeudi 3 décembre 2015 à 17h00.
68	PL 11570-A 3230-2015	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Frey, Caroline Marti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité M. Thomas Wenger (S) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
69	PL 11596-A 9381-2015	a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Sanchez, Eric Stauffer, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Indemnité d'encadrement progressive) Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Minorité M. Sandro Pistis (MCG) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15 Commentaire/Amendement: Urgence refusée le jeudi 3 décembre 2015 à 17h00.
	PL 11614-A 9382-2015	b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) Majorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Minorité M. Serge Hiltpold (PLR) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15 Commentaire/Amendement: Urgence refusée le jeudi 3 décembre 2015 à 17h00.
70	PL 11599-A 4278-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la part de copropriété constituée en propriété par étages no 4469-1 de la commune de Genève-Cité Majorité M. Eric Stauffer (MCG) Minorité Mme Magali Orsini (EAG) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
71	PL 11600-A 4277-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété constituées en propriété par étages nos 3142-46 et 3142-7 de la commune de Genève-Eaux-Vives Majorité M. Eric Stauffer (MCG) Minorité Mme Magali Orsini (EAG) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
72	M 2260 1328-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Michel Ducret, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Philippe Morel : Péréquation intercantonale : pour une meilleure prise en compte des villes centres ! Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
73	R 691-A 7024-2013	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève ! Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. François Lefort (Ve) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
74	R 766 5036-2014	Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
75	RD 1062-A 4223-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2015-2018 de la République et canton de Genève Rapporteur M. Cyril Aellen (PLR) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
	INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP) (Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
76	PL 11560-A 8375-2015	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Pour encourager le développement et la diversification des places d'apprentissage) Rapporteur M. Jean-Marc Guinchard Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
77	M 2130-B 3233-2015	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG) Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve) Minorité M. Jean-François Girardet (MCG) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
78	M 2272 3216-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Cyril Mizrahi, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch : Renforcement de l'intégration des familles migrantes avec enfants en âge de formation Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
79	M 2277 4275-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
80	M 2287 8352-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
81	M 2288 8353-2015	Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers ! Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
82	R 778-A 9373-2015	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Jean-Louis Fazio : Non à la hausse des taxes d'écolage à l'IHEID Majorité M. Jean Romain (PLR) Minorité M. Christian Frey (S) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
	PRESIDENCE* (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Serge Dal Busco)
83	PL 11566-A 7944-2015	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult) Majorité M. Edouard Cuendet (PLR) Minorité M. Cyril Mizrahi (S) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
84	PL 11573-A 2618-2015	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une libre formation de l'opinion publique sans propagande du Conseil d'Etat) Majorité Mme Frédérique Perler (Ve) Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
85	PL 11588-A 4219-2015	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Norbert Maendly, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Olivier Baud, Christina Meissner, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Sandra Golay, Christian Flury modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Introduction d'un droit de veto) Majorité M. Romain de Sainte Marie (S) Minorité M. Michel Amaudruz (UDC) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
86	PL 11603-A 10326-2015	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une répartition des tâches issue de la concertation) (3e débat) Rapporteur M. Jean-François Girardet (MCG) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15 Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 3 décembre 2015 à 17h00.
87	PL 11606-A 9370-2015	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00) Majorité M. Bernhard Riedweg (UDC) Minorité M. François Baertschi (MCG) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
88	M 2290 9363-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Martine Roset, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Murat Julian Alder, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Serge Hiltpold, Gabriel Barrillier pour une administration publique au service de ses administrés Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
89	M 2295 10317-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio pour une aide humanitaire d'urgence aux déplacé-e-s et réfugié-e-s de Syrie et d'Irak Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
90	R 715-A 5376-2015	Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Loly Bolay-Cruz, Salima Moyard, Christian Dandrès, Aurélie Gavillet, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Melik Özden, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christine Serdaly Morgan : Conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public : non à des augmentations de rémunération indécentes ! Majorité M. Jean-Marc Guinchard Minorité M. Cyril Mizrahi (S) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
91	R 751 194-2014	Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation ! Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
92	RD 1105 6771-2015	a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur la politique régionale franco-valdo-genevoise, accompagné d'une proposition de résolution Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
	R 799 9205-2015	b) Proposition de résolution de Conseil d'Etat : Politique régionale franco-valdo-genevoise Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
	SECURITE ET ECONOMIE* (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
93	PL 11333-A 8355-2015	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) Majorité M. Murat Julian Alder (PLR) Minorité M. Patrick Lussi (UDC) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15 Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 3 décembre 2015 à 17h00.
94	PL 11476-A 4231-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites Majorité Mme Magali Orsini (EAG) Minorité M. Alberto Velasco (S) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
95	PL 11492-A 3231-2015	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) Majorité M. Murat Julian Alder (PLR) Minorité M. Cyril Mizrahi (S) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
96	PL 11564-A 8334-2015	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65) Rapporteur M. Alberto Velasco (S) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
97	M 2274 4265-2015	Proposition de motion de MM. Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'équiper les policiers et les agents de la police municipale de « mini-caméras » Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
98	M 2280 5362-2015	Proposition de motion de Mme et MM. Michel Baud, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Christo Ivanov pour la sauvegarde du stand de tir cantonal à Bernex Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
99	M 2283 8348-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Irène Buche, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard : Les frontaliers suisses ne sont pas des citoyens de seconde zone ! (Pour le rétablissement de la délivrance des pièces d'identité par l'OCPM) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
100	M 2296 10318-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
101	M 2298 10320-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, André Python, Sandra Golay pour une Usine accueillante, humanitaire et ouverte sur le monde Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
102	R 746-A 8337-2015	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Marion Sobanek, Irène Buche, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Bernhard Riedweg, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden : Pas de dumping salarial à l'aéroport. Pas de lock-out déguisé Majorité M. Jacques Béné (PLR) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
103	R 787 8343-2015	Proposition de résolution de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Roger Deneys, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Christian Frey, Christina Meissner, Lydia Schneider Hausser : Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA ! Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15 Commentaire/Amendement: Urgence refusée le jeudi 3 décembre 2015 à 17h00.
104	R 790 8359-2015	Proposition de résolution de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Danièle Magnin : Modification du règlement sur les bains publics (F 3 30.03 du 12 avril 1929) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
105	R 797 9368-2015	Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marie Voumard, André Python, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, François Baertschi, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Sandra Golay, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Florian Gander : Maintenons le service de dédouanement de Thônex-Vallard Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
106	R 798 9369-2015	Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Eric Stauffer, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, André Python, Henry Rappaz, Francisco Valentin : Renforçons la frontière, pour éviter un flux non maîtrisable de réfugiés ! Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
107	PO 3 8342-2015	Proposition de postulat de MM. Stéphane Florey, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Christian Flury, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet, François Baertschi : Via Sicura : non à la criminalisation des automobilistes ! Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
	AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
108	PL 11222-B 8373-2015	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) Majorité M. Christian Dandrès (S) Minorité M. Cyril Aellen (PLR) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
109	PL 11245-A 10328-2015	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Roberto Broggini, Magali Origa, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Cautionnement) Majorité M. Daniel Sormanni (MCG) Minorité M. Benoît Genecand (PLR) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15 Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 3 décembre 2015 à 17h00.
110	PL 11607-A 10307-2015	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex Majorité Mme Caroline Marti (S) Minorité Mme Christina Meissner (UDC) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
111	M 2294 10316-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger : Etendue du domaine public, pour une évaluation exhaustive de l'utilisation des rives du lac Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
112	R 800 9377-2015	Proposition de résolution de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg : Le thorium, un atome vert pour le développement durable Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
113	RD 1108 9548-2015	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la politique cantonale du logement dans le cadre de la réalisation du plan directeur cantonal 2030 Le 04/12/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : logement
B.2. OBJETS NOUVEAUX
	GRAND CONSEIL (GC)
	ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Antonio Hodgers)
114	IN 154-C 11055-2015	a) Rapport de la commission des transports chargée de rédiger un contre-projet à l'Initiative populaire 154 "Pour des transports publics plus rapides!" Majorité M. Bertrand Buchs (PDC) Minorité M. Patrick Lussi (UDC) Minorité M. Pierre Vanek (EAG) Le 04/12/2015 à 20h30 Pris acte
	PL 11769 11056-2015	b) Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Zaugg, Pascal Spuhler, Bertrand Buchs, Thomas Wenger, Eric Stauffer, Salima Moyard, Jean-Marie Voumard, Caroline Marti, Bernhard Riedweg pour une mobilité cohérente et équilibrée (Contreprojet à l'IN 154) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet adopté avec amendement en 3 débats Commentaire/Amendement: Traité avec le point 116. 1er débat voté le 3 décembre 2015 à 20h30. Amendements : Art. 4, al. 1, lettre c (nouvelle teneur) c) les visiteurs : répondre à leurs besoins en stationnement courte durée, allant jusqu'à 90 minutes, sur des places réglementées payantes ou avec disque situées sur la voie publique et favoriser leur parcage longue durée, allant jusqu'à 5 heures, dans des parkings publics en ouvrage, sous réserve d'un régime d'exception pour les parkings servant aux dessertes nationales et internationales; Art. 7, al. 3, lettre f (nouvelle teneur) f) le stationnement des voitures automobiles sur l'espace public est payant. Art. 7, al. 4, lettre f (nouvelle teneur) f) le stationnement des voitures automobiles sur l'espace public est payant au moyen d'horodateurs ou de macarons, à l'exception des zones bleues régies par le signal « Parcage avec disque de stationnement ».
115	PL 11775 10658-2015	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation de la direction générale de la nature et du paysage (LODNP) (M 5 35) Le 03/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
115 bis	PL 11776 11411-2015	Projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Danièle Magnin, Christian Flury, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Florian Gander, Francisco Valentin, Daniel Sormanni modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour un plafonnement acceptable du prix du macaron en zone bleue) Le 03/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
116	PL 11604-A 11063-2015	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la mobilité (LMob) (H 1 20) Rapporteur M. Bertrand Buchs (PDC) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet renvoyé en commission : transports Commentaire/Amendement: Traité avec le point 114. 1er et 2e débats adoptés le vendredi 4 décembre 2015 à 20h30.
117	PL 11720-A 11033-2015	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 15'000'000F pour le déploiement de la technologie TOSA sur une ligne pilote des Transports publics genevois Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC) Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
118	M 2299 11024-2015	Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Michel Baud, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Eric Leyvraz pour une libéralisation des contrôles techniques des véhicules à moteur Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
119	P 1904-B 10380-2015	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition relative aux nuisances sonores provoquées par la liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse (CEVA) Le 04/12/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
	EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléante: Mme Anne Emery-Torracinta)
120	PL 11608-A 11031-2015	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 2'500'000 F pour les années 2015 à 2018 destiné à la mise en place d'une solution de gestion électronique de documents, d'un environnement collaboratif et d'un extranet à l'Hospice général Rapporteur M. Guy Mettan (PDC) Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
121	PL 11610-A 10748-2015	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation médicale postgrade) (L-CFFP) (K 2 09.0) Rapporteur M. Jean-François Girardet (MCG) Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
122	M 2300 11025-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, François Lance, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre pour la création d'un hôtel des patients ainsi que pour l'augmentation des unités d'accueil temporaires médicalisées, un nouveau concept d'hospitalisation Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
123	P 1942-A 11020-2015	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une indemnisation équitable d'une victime d'une mesure injustifiée de tutelle Rapporteur M. Pascal Spuhler (MCG) Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	FINANCES (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
124	PL 11770 11051-2015	Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B1 20) (Pour une rémunération économe, appropriée et conforme aux objectifs énoncés des Conseillers d'Etat - pédagogie par l'exemple) Majorité M. Frédéric Hohl (PLR) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 03/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
125	PL 11771 11052-2015	Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Pour une rémunération appropriée du Président du Conseil d'Etat) Majorité M. Frédéric Hohl (PLR) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 03/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
126	PL 11772 11053-2015	Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression des traitements « hors classes ») Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité M. Christian Dandrès (S) Le 03/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat
127	PL 11685-A 11032-2015	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé) Majorité M. Yvan Zweifel (PLR) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
128	PL 11711-A 11064-2015	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (plafonnement de la déduction des primes d'assurances-maladie et accidents à la prime effectivement payée au titre de l'assurance obligatoire) Majorité M. Yvan Zweifel (PLR) Minorité M. Thomas Wenger (S) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15 Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 3 décembre 2015 à 17h00.
129	PL 11738-A 11034-2015	a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8519 ouvrant un crédit d'investissement de 5 179 324 F pour les travaux d'effacement des tags sur les bâtiments scolaires et administratifs de l'Etat de Genève Rapporteur Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11739-A 11036-2015	b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8822 ouvrant un crédit d'investissement de 25 837 000 F pour les travaux d'amélioration des mesures de prévention et de sécurité incendie de l'Hôpital cantonal Rapporteur Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11740-A 11037-2015	c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9473 ouvrant un crédit d'investissement de 2 631 997 F pour l'équipement des bâtiments loués à la rue du Stand 46-48 et à la rue de l'Arquebuse 6 pour l'office des poursuites et la direction générale des offices des poursuites et des faillites Rapporteur Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11741-A 11038-2015	d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9504 ouvrant un crédit d'investissement de 58 321 000 F pour la construction du cycle d'orientation de la Seymaz à Chêne-Bourg Rapporteur Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11742-A 11039-2015	e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9708 ouvrant un crédit d'investissement de 71 650 000 F pour la construction et l'équipement d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement secondaire postobligatoire à Plan-les-Ouates Rapporteur Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11743-A 11040-2015	f) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9727 ouvrant un crédit de 2 738 770 F en vue des travaux pour le remplacement des fluides réfrigérants R12 et R502 ainsi que la mise en conformité des installations de production de froid concernées Rapporteur Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11744-A 11041-2015	g) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10043 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 23 405 000 F pour la reconstruction de l'EMS existant de Butini à Onex, dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS) Rapporteur Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11745-A 11042-2015	h) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10310 ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 26 625 000 F pour la construction de trois nouveaux EMS (Avanchets 10 250 000 F, Drize 9 375 000 F et Lausanne 7 000 000 F) dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010) Rapporteur Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11746-A 11043-2015	i) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10311 ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 6 975 000 F pour la construction d'un nouvel EMS (Bessonnette), dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010) Rapporteur Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11747-A 11044-2015	j) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10407 ouvrant un crédit de subvention cantonale d'investissement de 42 929 000 F à l'Institut de hautes écoles internationales et du développement (IHEID) pour la construction de la Maison de la Paix Rapporteur Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11748-A 11045-2015	k) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10408 ouvrant un crédit global maximum à titre d'indemnité cantonale d'investissement de 5 419 300 F aux Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour le projet des Marronniers Rapporteur Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11749-A 11046-2015	l) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10573 ouvrant un crédit d'investissement de 415 000 F pour les équipements mobiliers et informatiques de l'Assemblée constituante Rapporteur Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11750-A 11047-2015	m) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10650 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 10 000 000 F à la Ville de Genève pour la construction de l'extension du Musée d'ethnographie Rapporteur Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11751-A 11048-2015	n) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10765 ouvrant un crédit d'investissement de 14 000 000 F pour l'acquisition des parcelles Nos 958 et 4296 de la commune de Vernier Rapporteur Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11752-A 11049-2015	o) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10853 ouvrant un crédit d'investissement de 27 491 000 F pour l'acquisition du bâtiment édifié par la Caisse cantonale genevoise de compensation en droit de superficie sur la parcelle N° 3162 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de l'Etat de Genève Rapporteur Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
	PL 11753-A 11050-2015	p) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11170 ouvrant un crédit d'investissement de 34 650 000 F pour l'acquisition du bâtiment en cours de construction sur la parcelle N° 1993 de la commune d'Onex Rapporteur Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
130	M 2303 11028-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Pierre Vanek : Santé au travail : aménager un climat professionnel égalitaire pour les personnes LGBTIQ au sein de l'administration ! Le 03/12/2015 à 17h00 Objet reporté au 17.12.15
131	P 1944-A 11023-2015	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Nettoyage de l'ECG Jean-Piaget Majorité M. Pascal Spuhler (MCG) Minorité Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S) Le 04/12/2015 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
	INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP) (Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
132	PL 11765 10251-2015	Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10795 ouvrant un crédit d'investissement de 1'195'000F pour l'acquisition de mobilier, d'équipement, de matériel pédagogique et informatique nécessaires à la mise en place, dans le cadre du projet "Avenir de l'Ecole de Commerce", d'un Espace entreprise centralisé Le 03/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
133	PL 11767 10375-2015	Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10445 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'346'000F pour financer l'évolution des infrastructures et services destinés à optimiser et à faciliter l'utilisation des technologies dans l'enseignement à l'Université de Genève Rapporteur M. Alberto Velasco (S) Le 03/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
134	PL 11768 10376-2015	Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10446 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'900'000F pour financer l'adaptation et la consolidation du système d'information de gestion de l'Université de Genève Rapporteur M. Alberto Velasco (S) Le 03/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
	PRESIDENCE (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Serge Dal Busco)
135	PL 11774 10659-2015	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Art. 85A) Rapporteur M. Cyril Mizrahi (S) Le 03/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : législative
136	PL 11705-A 10749-2015	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Choulex pour le logement (PA 567.00) Rapporteur M. Jean-François Girardet (MCG) Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
137	M 2266-A 10660-2015	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Martine Roset, François Lance, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Béatrice Hirsch : La pratique des mariages forcés est inacceptable et doit être fermement combattue Le 04/12/2015 à 15h00 Pris acte
138	M 2301 11059-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande ! Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
139	M 2302 11060-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant ! Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
140	M 2304 11058-2015	Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Anne Marie von Arx-Vernon, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Christian Frey, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, François Baertschi, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Sandra Golay, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, Marc Falquet : Promotion et protection des droits humains des personnes discriminées du fait de leur orientation sexuelle ou identité de genre Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
	SECURITE ET ECONOMIE (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Luc Barthassat)
141	PL 11763 11026-2015	Projet de loi de Mme et MM. Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, André Python, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Ronald Zacharias, Christian Flury, Sandra Golay, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Florian Gander modifiant la loi sur la prostitution (LProst) (I 2 49) Le 03/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
142	PL 11764 10254-2015	Projet de loi du Conseil d'Etat sur la laïcité de l'Etat (LLE) Le 03/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
143	PL 11766 11062-2015	Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Salika Wenger, Christian Zaugg, Thierry Cerutti sur la laïcité de la République et canton de Genève Le 03/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
144	PL 11773 10976-2015	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (LCPFP) (B 5 33) Le 03/12/2015 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
145	PL 11479-A 10877-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10680 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 3'572'200F destiné à financer la refonte de l'application "Amendes d'ordre et contraventions" (AOC) Rapporteur M. Roger Deneys (S) Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
146	PL 11481-A 10876-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10716 ouvrant un crédit d'investissement de 1'515'000F pour la réalisation d'une application de gestion des prestations complémentaires cantonales pour les familles Rapporteur M. Roger Deneys (S) Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
147	PL 11488-A 10875-2015	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9616 ouvrant un crédit d'investissement de 1'200'000F pour le projet de réalisation du "portail énergie" Rapporteur M. Roger Deneys (S) Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
148	PL 11677-A 11057-2015	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (LAE) (I 1 37) Rapporteur M. Romain de Sainte Marie (S) Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
149	M 2267-A 10243-2015	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Boris Calame, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Olivier Cerutti, Olivier Baud, Christina Meissner pour la définition d'un plan d'action et de communication, à l'attention de la population, en cas d'accident ou d'incident majeur qui pourrait engendrer des atteintes à la santé Le 04/12/2015 à 15h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
150	RD 1074-A 11021-2015	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le rapport de la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques sur l'administration en ligne (AeL) Rapporteur M. Pierre Conne (PLR) Le 04/12/2015 à 15h00 Pris acte
	AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Mauro Poggia)
151	PL 11241-A 10739-2015	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité M. Alberto Velasco (S) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15
152	PL 11679-A 11054-2015	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la mise en oeuvre de l'aménagement des nouveaux quartiers urbains autour des gares et haltes du réseau express régional Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. Sandro Pistis (MCG) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15 Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 3 décembre 2015 à 17h00.
153	PL 11755-A 11065-2015	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2016 Majorité M. Bernhard Riedweg (UDC) Minorité M. Alberto Velasco (S) Le 04/12/2015 à 20h30 Objet reporté au 17.12.15 Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 3 décembre 2015 à 17h00.
154	P 1907-B 10384-2015	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition des habitants de Landecy en faveur de la prolongation de la ligne No 44 Le 04/12/2015 à 15h00 Pris acte
155	P 1947-A 10696-2015	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Prostitution de salon contraire à la LDTR dans des immeubles d'habitation : STOP au laxisme du Conseil d'Etat - pour une meilleure coordination des services et l'application de la loi Rapporteur M. Jean-Marie Voumard (MCG) Le 04/12/2015 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat

Recherche aide

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 3 décembre 2015

17h00 - 19h00

20h30 - 23h00

Vendredi 4 décembre 2015

15h00 - 16h40

17h00 - 18h55

20h30 - 22h45

Procès-verbal