République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 13 novembre 2014
17h00 - 18h55
20h30 - 22h45
Vendredi 14 novembre 2014
15h00 - 16h45
17h00 - 18h50
20h30 - 22h40

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 EXHORTATION
1.a
RD 1063
9017-2014
Hommage à Mme BECK-HENRY Marie-Laure, députée de 1967 à 1989 et présidente du Grand Conseil en 1984, décédée
1.b
RD 1064
9019-2014
Hommage à M. SAUVIN Alain, député de 1981 à 1993, décédé
2 PERSONNES EXCUSEES
3 PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 9 et 10 octobre 2014 est adopté.
4 DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
    Avec modifications, adopté.
5 DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
5.a
RD 1065
9059-2014
Démission de M. GAUTIER Renaud, député
Le 13/11/2014 à 17h00 Pris acte
5.b
E 2231
9139-2014
Prestation de serment de M. VUILLOD Georges, député
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet clos
5.c
RD 1066
9060-2014
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant PLR, M. SELLEGER Charles
Le 13/11/2014 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Rapport oral de M. VOUMARD Jean-Marie (MCG).
5.d
E 2232
9140-2014
Prestation de serment de M. SELLEGER Charles, député suppléant
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet clos
5.e
E 2217-A
9165-2014
Prestation de serment de Mme BAGNOUD Sophie, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
Le 13/11/2014 à 20h30 Objet clos
5.f
E 2224-A
9166-2014
Prestation de serment de M. CHATTON Gregor, élu Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision
Le 13/11/2014 à 20h30 Objet clos
5.g
E 2225-A
9167-2014
Prestation de serment de Mme ARMATI Alessandra, élue Juge au Tribunal pénal
Le 13/11/2014 à 20h30 Objet clos
5.h
E 2226-A
9168-2014
Prestation de serment de Mme MAGHZAOUI Dania, élue Juge au Tribunal pénal
Le 13/11/2014 à 20h30 Objet clos
5.i
E 2227-A
9169-2014
Prestation de serment de M. HAMDAN Antoine, élu Procureur
Le 13/11/2014 à 20h30 Objet clos
5.j
E 2228-A
9170-2014
Prestation de serment de Mme VERISSIMO DE FREITAS Helena, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
Le 13/11/2014 à 20h30 Objet clos
6 DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT
7 COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
    Déclaration relative aux incidents survenus lors de la session d'octobre 2014.
    Le 13/11/2014 à 17h00.
    Correction au procès-verbal de la session des 18 et 19 septembre 2014 : point 128, M 2115-A, lire « à adapter » en lieu et place de « à adopter » au début de l'invite.
8 CORRESPONDANCE
C 3383
8354-2014
Transmission de la Résolution 2014-GC-142 "Enseignement des langues : appel pour une cohésion nationale" rappelant l'importance d'un apprentissage précoce et approfondi d'une deuxième langue nationale (transmis aux commissions de l'enseignement et de l'enseignement supérieur).
Le 13/11/2014 à 17h00 Pris acte
C 3384
8391-2014
Lettre du 13 octobre 2014 de Me SPIRA Vincent concernant la motion 2215 (voir C 3355, C 3356, C 3365, C 3376 et C 3377).
Le 13/11/2014 à 17h00 Pris acte
C 3385
8404-2014
Transmission par la Chambre constitutionnelle, du 15 octobre 2014, des observations de Mme STAUB Camila et de la SMGN SOCIETE DES MOUETTES GENEVOISES dans leurs recours déposés contre la LTPG émanant de l'initiative populaire "Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois" (IN 146) (transmis à la commission des transports) (voir C 3341, C 3342, C 3344, C 3345, C 3346 et C 3354).
Le 13/11/2014 à 17h00 Pris acte
C 3386
8693-2014
Rapport annuel du Conseil d'orientation stratégique de l'Université de Genève pour la période de juillet 2013 à septembre 2014 (copie transmise à la commission de l'enseignement supérieur)
Le 13/11/2014 à 17h00 Pris acte
C 3387
8799-2014
Prise de position de l'Association des Médecins-Dentistes de Genève contre la motion M 2157 (Copie transmise à la Commission de la santé)
Le 13/11/2014 à 17h00 Pris acte
C 3388
8924-2014
Lettre du 5 novembre 2014 des Institutions genevoises d'éducation spécialisée à propos du PL 11466 (subventions) (transmis à la COFIN).
Le 13/11/2014 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en a été donnée le jeudi 13 novembre 2014 à 17h00.
C 3389
8925-2014
Détermination du 6 novembre 2014 du Grand Conseil à la Chambre administrative dans le recours déposé par M. MONTANT Dominique c/ la loi 11152 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 4B, située au chemin des Forches à Croix-de-Rozon) (transmis à la Commission d'aménagement) (voir C 3333, C 3353 et C 3380).
Le 13/11/2014 à 17h00 Pris acte
C 3390
8980-2014
Lettre du Mouvement Citoyens Genevois, du 12 octobre 2014, à propos de la séance plénière du Grand Conseil du 10 octobre 2014.
Le 13/11/2014 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en a été donnée le jeudi 13 novembre 2014 à 17h00.
C 3391
8981-2014
Réponse de la Présidence du Grand Conseil, du 10 novembre 2014, à la lettre du Mouvement Citoyens Genevois du 12 octobre 2014 à propos de la séance plénière du Grand Conseil du 10 octobre 2014.
Le 13/11/2014 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en a été donnée le jeudi 13 novembre 2014 à 17h00.
C 3392
8982-2014
Lettre d'Ensemble à Gauche, du 27 octobre 2014, à propos de la séance plénière du 10 octobre 2014 (PL 11256).
Le 13/11/2014 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en a été donnée le jeudi 13 novembre 2014 à 17h00.
C 3393
8983-2014
Réponse de la Présidence du Grand Conseil, du 10 novembre 2014, à Ensemble à Gauche à propos de la séance plénière du 10 octobre 2014 (PL 11256).
Le 13/11/2014 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en a été donnée le jeudi 13 novembre 2014 à 17h00.
C 3394
8984-2014
Lettre de la Présidence du Grand Conseil, du 11 novembre 2014, à M. ZAUGG Daniel, suite au détournement d'une liste de distributions électronique de l'Etat de Genève.
Le 13/11/2014 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en a été donnée le jeudi 13 novembre 2014 à 17h00.
C 3395
8985-2014
Lettre des chefs de groupe des Verts, Socialistes, PDC et PLR, du 3 novembre 2014, à propos de la séance plénière du Grand Conseil du 10 octobre 2014 (PL 11256).
Le 13/11/2014 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en a été donnée le jeudi 13 novembre 2014 à 17h00.
C 3396
8978-2014
Lettre de M. GAUTIER Renaud, du 10 novembre 2014, annonçant sa démission du Grand Conseil.
Le 13/11/2014 à 17h00 Pris acte
C 3397
9061-2014
Lettre du Conseil d'Etat, du 12 novembre 2014, informant le Grand Conseil du retrait du PL 10968 modifiant la loi d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile (transmis à la commission judiciaire et de la police).
Le 13/11/2014 à 17h00 Pris acte
C 3398
9063-2014
Lettre du Conseil d'Etat, du 12 novembre 2014, informant le Grand Conseil du retrait du PL 10796 modifiant la loi concernant la Maison de Vessy (création d'un conseil d'administration commun à la Maison de Vessy et à la Maison de retraite du Petit-Saconnex) (transmis à la commission législative).
Le 13/11/2014 à 17h00 Pris acte
9 ANNONCES ET DEPOTS
a) INITIATIVES
b) PROJETS DE LOIS
11499-2007
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit complémentaire d'investissement de 1'940'000F à la loi 9012 ouvrant des crédits de construction pour une passerelle sur l'Arve reliant le chemin de la Gravière à l'avenue de Sainte-Clotilde et pour un réseau de chauffage à distance de la Jonction
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
1421-2011
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la "Maison de Vessy" (création d'un conseil d'administration commun à la Maison de Vessy et à la Maison de retraite du Petit-Saconnex) (PA 664.00)
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
4061-2011
Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Jeannerat, Pierre Conne, Alain Meylan, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Patricia Läser, Charles Selleger, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly, Renaud Gautier, Antoine Barde, René Desbaillets, Mathilde Chaix modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05)
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
2893-2012
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05)
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
2582-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Lisa Mazzone, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Martine Roset, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Christian Zaugg, Sarah Klopmann, Olivier Cerutti, François Lefort, Roger Deneys, Philippe Morel, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Pierre Vanek, Frédérique Perler, Cyril Mizrahi, Béatrice Hirsch, Michel Ducommun, François Lance, Marc Falquet : Réagissons, avec force et détermination, par la mise en place de mesures efficaces dès qu'un pic de pollution de particules fines est détecté (PM10)
Le 13/11/2014 à 20h30 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
2590-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Michel Ducommun pour des mesures efficaces pour lutter contre les pics de pollution de l'air par les particules fines
Le 13/11/2014 à 20h30 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
3117-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Daniel Sormanni, Marc Falquet, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Lisa Mazzone : Diesel : agissons avant qu'il ne soit trop tard !
Le 13/11/2014 à 20h30 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
9174-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Raymond Wicky, Michel Ducret, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Gabriel Barrillier, Vincent Maitre, Bénédicte Montant, Frédéric Hohl, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Daniel Zaugg : Libre choix de l'hôpital : garantir l'égalité de traitement entre cliniques privées et HUG
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout et urgence acceptés le jeudi 13 novembre 2014 à 17h00.
Traitée au point 170 bis sous DEAS.
9172-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, André Python, Gabriel Barrillier, Isabelle Brunier, Michel Ducommun, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Sandra Golay, Eric Leyvraz, Christina Meissner, Simone de Montmollin, Pierre Ronget, Martine Roset, Francisco Valentin, Thomas Wenger pour une mise en oeuvre active et coordonnée des mesures en faveur de la protection de l'air
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout et urgence acceptés le jeudi 13 novembre 2014 à 17h00.
Traitée au point 161 bis sous DETA.
d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
9173-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Benoît Genecand, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Raymond Wicky, Jacques Béné, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Jean-Marc Guinchard, Stéphane Florey, Jean-Luc Forni, Michel Ducret, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Frédéric Hohl, Daniel Zaugg, Pierre Ronget, Patrick Lussi, Jean-François Girardet, Thomas Bläsi, Christian Flury, André Python, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Sandra Golay : Sécurité et tradition : non à la dissolution du Bataillon de carabiniers 14, fleuron genevois de l'armée suisse
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout et urgence acceptés le jeudi 13 novembre 2014 à 17h00.
Traitée au point 194 bis sous DSE.
9171-2014
Proposition de résolution de Mme et MM. Edouard Cuendet, Thierry Cerutti, Boris Calame, Jocelyne Haller, Jean-Marc Guinchard, Cyril Mizrahi, Sandro Pistis concernant une rectification matérielle apportée à la loi 11311 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (Cour constitutionnelle) (11311)
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout et urgence acceptés le jeudi 13 novembre 2014 à 17h00.
Traité au point 150 bis.
e) PÉTITIONS
9231-2014
Pétition : Pour préserver le dispositif d'enseignement artistique délégué inscrit dans la LIP. Pour des subventions suffisantes, permettant l'harmonisation salariale et le respect de la CCT. Pour une égalité salariale pour tous-tes les professeur-e-s de la CEGM.
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
f) RAPPORTS DIVERS
g) POSTULATS
10 RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE
ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS
11
E 2202
3982-2014
Election de trois Juges suppléants au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.12.14
12
E 2217
6210-2014
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Sibel CAN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme BAGNOUD Sophie (RPSL).
13
E 2223
8266-2014
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de M. Marco REALINI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2015)
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet reporté au 18.12.14
14
E 2224
8267-2014
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision (entrée en fonction immédiate)
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. CHATTON Gregor (PDC).
15
E 2225
8268-2014
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Catherine TAPPONNIER, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme ARMATI Alessandra (UDC).
16
E 2226
8269-2014
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Valérie LAUBER, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme MAGHZAOUI Dania (PLR).
17
E 2227
8270-2014
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Mario-Dominique TORELLO, élu Juge à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. HAMDAN Antoine (S).
18
E 2228
8271-2014
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Marc SNEIDERS, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2015)
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme VERISSIMO DE FREITAS Helena (RPSL).
19 QUESTIONS ECRITES
9066-2014
Question écrite de Mme Lisa Mazzone : Y a-t-il un pilote dans l'avion ? Quelle est la position du Conseil d'Etat concernant la croissance effrénée de l'aéroport ?
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9065-2014
Question écrite de M. Benoît Genecand : Est-il exact qu'à ce jour 160 requêtes en autorisations de construire sont en souffrance dans le service LDTR du DALE ?
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9070-2014
Question écrite de M. Frédéric Hohl : Déclaration d'impôt électronique : pourquoi tant de papier ?
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9062-2014
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Prison et manifestation : la collégialité du Conseil d'Etat est-elle rompue ?
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9072-2014
Question écrite urgente de M. Vincent Maitre : Appui à la fondation genevoise Alkarama ?
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9038-2014
Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Poursuites pour dettes : quelles sont les intentions du Conseil d'Etat pour permettre aux débiteurs saisis de quitter la spirale de l'endettement en s'acquittant de leurs impôts courants ?
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9033-2014
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Eléments composant le socle du RDU : comment les prestations complémentaires et les allocations municipales sont-elles prises en compte ?
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9032-2014
Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : L'office cantonal des véhicules déménagera-t-il à Bernex avant 2020 ?
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9031-2014
Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Quel sort attend l'actuel plan directeur cantonal 2030 ?
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9030-2014
Question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Répartition des fonds de la planification hospitalière
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9028-2014
Question écrite urgente de M. Benoît Genecand : Le périmètre des Cherpines a été déclassé suite à une votation populaire le 11 mai 2011 : à quand le premier PLQ ?
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9026-2014
Question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Remises accordées dans le cadre de l'usage des parkings P+R : quelle coordination entre les CFF et la Fondation des parkings s'agissant des titres de transport électroniques ?
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9024-2014
Question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Assurés genevois et hospitalisations en clinique privée : pourquoi la loi fédérale n'est-elle pas respectée ?
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9068-2014
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Augmentation des rémunérations des membres des conseils d'administration et de fondation (et des entités de droit privé où l'Etat est actionnaire prépondérant) : où en est-on ?
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9071-2014
Question écrite urgente de M. Christian Flury : Critical Mass : Quel est le coût de ces manifestations (rassemblements) ? Combien de temps le Conseil d'Etat va-t-il encore tolérer/cautionner ces manifestations (rassemblements) ?
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9163-2014
Question écrite urgente de M. Boris Calame : Quelles sont les intentions du Conseil d'Etat, du conseiller d'Etat chargé de l'économie, de la conseillère d'Etat chargée de la culture et du service du commerce pour assurer un dialogue constructif avec l'association culturelle de l'Usine en vue du maintien de ses activités ?
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9164-2014
Question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat compte-t-il mettre en oeuvre les demandes de la motion 2081 dans le plan MSN annoncé, suite aux mauvais résultats des élèves genevois en sciences expérimentales aux tests PISA ?
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9190-2014
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Pourquoi les députés bénéficient-ils aux HUG d'une prébende ?
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9194-2014
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Les conséquences des plateformes comme Airbnb sur le marché du logement ?
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9199-2014
Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Parc des Franchises : à quand la fin des rodéos nocturnes ?
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9201-2014
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Meeting aérien de l'armée Air14 à Payerne : combien cela a-t-il coûté à Genève et la sécurité des passagers de l'aéroport a-t-elle été menacée ?
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
9206-2014
Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Baisser les impôts, combien ça coûte ? (2) : Le canton a perdu plus de 433 millions de francs en 2012, mais à qui cela a-t-il vraiment rapporté ?
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
20 REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES
8569-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Salima Moyard : Le canton de Genève ne souhaite-t-il plus soutenir l'information concernant le tourisme bon marché pour les jeunes ?
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet clos
8894-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Remplacement des fenêtres à simple vitrage : le parc immobilier de l'Etat répondra-t-il aux exigences d'assainissement ?
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet clos
8631-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Quel est l'état de la réflexion suite au mandat donné aux directeurs des collèges de Genève afin qu'ils réfléchissent à une amélioration structurelle de l'application de l'ORM ?
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet clos
8991-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Associations de consommateurs de cannabis : la LStup sera-t-elle bafouée ? cf. 4.6
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet clos
8872-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Attendra-t-on de graves accidents pour sécuriser la piste cyclable de la route de Chêne ?
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet clos
8635-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Transport du matériel électoral : le recours à une entreprise privée est-il vraiment une bonne solution ?
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet clos
8881-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Coûts des festivités de GE200.CH
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet clos
8636-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Antoine Barde : Votations : dysfonctionnements à la Chancellerie, où en est-on ?
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet clos
8920-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Débordement en marge du défilé du bicentenaire de la police : la loi sur les manifestations sera-t-elle respectée ?
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
GRAND CONSEIL* (GC)
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Mauro Poggia)
21
4650-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Tarifs horodateurs)

Majorité M. Florian Gander (MCG)

Minorité Mme Jacqueline Roiz (Ve)

Le 13/11/2014 à 17h00 Objet refusé
22
6308-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Emilie Flamand, Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Anne Mahrer, François Lefort, Miguel Limpo, Sylvia Nissim, Christian Bavarel, Olivier Norer, Roberto Broggini, Jacqueline Roiz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00), du 14 octobre 2012 (Priorité aux transports publics dans les zones urbaines du canton)

Majorité M. Florian Gander (MCG)

Minorité M. Hugo Zbinden (Ve)

Le 13/11/2014 à 17h00 Objet refusé
23
2731-2013
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (2) : taxation accrue des bateaux à moteur polluants)

Majorité M. Pascal Spuhler (MCG)

Minorité Mme Aurélie Gavillet (S)

Le 14/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
24
3450-2013
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (3) : taxation accrue des puissants deux-roues motorisés et des quads)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 14/11/2014 à 17h00 Objet refusé
25
3470-2013
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (4) : taxation accrue des véhicules polluants)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet refusé
26
6592-2013
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Henry Rappaz, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Un cycliste, un vélo et une plaque !)

Majorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)

Minorité M. Pascal Spuhler (MCG)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet refusé
27
7786-2014
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9729 ouvrant un crédit d'investissement de 2'795'000F pour la réalisation de l'assainissement du site contaminé comprenant la parcelle N° 359 (entreprise Tettamanti) sise rue de la Tannerie 3 à Carouge

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité Mme Bénédicte Montant (PLR)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
28
754-2014
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Patrick Saudan, Pierre Ronget, Christiane Favre, Daniel Zaugg, Pierre Weiss, Antoine Barde, Jacques Béné, Pierre Conne, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Yvan Zweifel modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)

Rapporteur M. Cyril Aellen (PLR)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet refusé
29
7796-2014
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Norbert Maendly, Christo Ivanov, Michel Baud, Christina Meissner, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Daniel Sormanni, Francisco Valentin modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Affectation de l'impôt sur les véhicules à moteur et sur leurs remorques)

Majorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)

Minorité M. Pierre Weiss (PLR)

Minorité M. Christo Ivanov (UDC)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet refusé
30
7114-2014
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton)

Rapporteur M. Bertrand Buchs (PDC)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
31
4339-2012
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Ivan Slatkine, Jacques Béné, René Desbaillets, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Guy Mettan, Fabiano Forte, Dominique Rolle, Olivier Sauty, Henry Rappaz, André Python, Pascal Spuhler, Roger Golay, Jacques Jeannerat, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Christo Ivanov demandant un crédit d'étude pour la construction d'une route reliant la route de Base à la route de Soral par le pont de la Praleta
(Commission des travaux, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
32
4668-2013
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone

Majorité M. Michel Ducret (R)

Minorité M. Stéphane Florey (UDC)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
33
6307-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Marc Falquet, Pierre Conne, Olivier Jornot, Michel Forni, Fabiano Forte, Eric Bertinat, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean Romain, Nathalie Schneuwly demandant la fermeture des chemins et des routes carrossables franchissant la frontière franco-genevoise hors des routes douanières

Rapporteur M. Jean Romain (R)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
34
1203-2014
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Jacqueline Roiz, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour l'utilisation de bitume vert

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Jacques Béné (PLR)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
35
4614-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Thierry Cerutti, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Roger Golay : Véhicules deux-roues motorisés ou nouvelles vaches à lait. Stop à une répression sans discernement

Rapporteur M. Florian Gander (MCG)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
36
3967-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. René Desbaillets, Nathalie Schneuwly, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Saudan, Patrick Lussi pour la pose urgente de signalisation lumineuse pour les piétons à divers endroits de Genève

Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
37
8170-2013
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Mauro Poggia, Dominique Rolle, André Python, Pascal Spuhler, Henry Rappaz : Centre romand de formation pour les métiers des transports publics

Majorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
38
6966-2013
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour une promotion active des toitures végétalisées

Rapporteur M. Jacques Béné (L)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
39
4613-2013
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Miguel Limpo, Olivier Norer, Morgane Odier-Gauthier, Sylvia Nissim pour une protection accrue du corridor biologique de l'Arve en accompagnement du déclassement des Grands Esserts

Majorité M. François Haldemann (R)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
40
3966-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Mauro Poggia, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python, Dominique Rolle pour un retour aux ondes vertes

Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
41
263-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Bertrand Buchs, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier pour un réseau périurbain de transport par câble coordonné aux projets de construction de logements
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
42
1089-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Jean Romain, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Serge Hiltpold, Pierre Conne, François Haldemann, Patricia Läser, Pierre Ronget, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier pour une « voie verte CEVA » conforme aux exigences initiales du projet
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
43
2799-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Guillaume Sauty, André Python, Pascal Spuhler, Christophe Andrié, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Roger Golay, Dominique Rolle : Modification de la durée de validité des billets des Transports publics genevois (TPG)
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
44
2802-2013
Proposition de motion de Mme et MM. Sandro Pistis, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, André Python, Florian Gander, Mauro Poggia, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay, Thierry Cerutti : Mauvais éclairage : supprimons les passages piétons dangereux !
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
45
2793-2013
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Mauro Poggia, Henry Rappaz, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre ?
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
46
3968-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, René Desbaillets, Alain Meylan, David Amsler, Beatriz de Candolle, Christiane Favre pour la création rapide de places de stationnement gratuites pour deux-roues motorisés !
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
47
4657-2013
Proposition de motion de MM. Antoine Barde, Jacques Jeannerat, Ivan Slatkine, Charles Selleger : Contournement routier du village de Chancy : pourquoi le Conseil d'Etat ne réalise-t-il pas son projet ?
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
48
7029-2013
Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, André Python, Eric Stauffer, Marie-Thérèse Engelberts : Pour les Bernésiens, un retour de la ligne 2
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
49
8826-2013
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet : Sous les pavés, la plage
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
50
9685-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Martine Roset, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Thierry Cerutti pour un Pôle Bio de traitement des déchets bien pensé
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
51
3711-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Martine Roset, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Marc Falquet, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Michel Baud, Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni : Des jardins sur les toits
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
52
3708-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Boris Calame, Thomas Bläsi, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier : Un toit pour tous !
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
53
3710-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
54
3707-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Flury, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, François Baertschi, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Bernhard Riedweg, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sandra Golay, Frédérique Perler : Invitons le Conseil d'Etat à sécuriser les bains du Rhône
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
55
5031-2014
Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Eric Leyvraz : Adieu les P+R en France, place à la traversée de la rade !
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
56
255-2013
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Antoine Bertschy : Résolvez les problèmes de circulation et de mobilité à Vernier

Majorité M. Roberto Broggini (Ve)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
256-2013
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Thierry Cerutti, Frédéric Hohl, Antoine Bertschy, Christina Meissner : La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM

Majorité M. Roberto Broggini (Ve)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
57
2822-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christo Ivanov, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée

Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
58
3702-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Martine Roset, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Philippe Morel, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Jean Sanchez, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts : Nouvelle politique agricole 2014-2017 de la Confédération : Pour une juste répartition des subventions allouées aux éleveurs (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
59
7079-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Lisa Mazzone pour un réseau public de covoiturage dans le Grand Genève
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
60
1520-2014
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement 2013-2019

Majorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité M. Thomas Wenger (S)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
1521-2014
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, André Python, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Christina Meissner, Jean Romain, Michel Ducret demandant au Conseil d'Etat de compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
61
7030-2014
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030"

Majorité M. Thomas Wenger (S)

Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
7032-2014
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030"

Majorité M. Thomas Wenger (S)

Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléant: Mme Anne Emery-Torracinta)
62
1078-2013
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Florian Gander : Priorité de l'information aux chômeurs genevois!

Majorité Mme Christine Serdaly Morgan (S)

Minorité M. Sandro Pistis (MCG)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
63
6550-2013
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8612 accordant une subvention d'investissement de 7'000'000F destinée à financer le 3e programme de renouvellement des équipements de radiologie conventionnelle des Hôpitaux universitaires de Genève

Majorité M. Eric Leyvraz (UDC)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. Pierre Weiss (PLR)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
64
4335-2014
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Isabelle Brunier, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (800F de plus par mois pour la dignité des emplois de solidarité)

Majorité M. Frédéric Hohl (PLR)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Minorité Mme Salika Wenger (EAG)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
4336-2014
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Esther Hartmann, Roger Deneys, François Lefort, Irène Buche, Salima Moyard, Brigitte Schneider-Bidaux, Melik Özden, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio : Emplois de solidarité - du changement !

Majorité M. Frédéric Hohl (PLR)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Minorité Mme Salika Wenger (EAG)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
65
7013-2013
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L'Emploi : une priorité pour Genève !

Majorité M. Jacques Jeannerat (R)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
66
6578-2013
Proposition de motion de Mmes Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser : Premiers secours : sauver des vies grâce à des gestes simples !
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
67
7028-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
68
7022-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
69
8181-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Michel Forni, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Marie-Thérèse Engelberts, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Francis Walpen, Charles Selleger, Pierre Ronget, Philippe Schaller, Marc Falquet, Mauro Poggia : Cancer du sein de la femme jeune : une priorité de santé publique
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
70
1500-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
71
5035-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 13 novembre 2014 à 17h00.
72
7076-2014
Proposition de motion de Mme et MM. Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, François Lance, Philippe Morel, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
73
7077-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Baisse du coût du transport spécialisé des malades et des personnes handicapées et création d'une centrale unique
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
74
2788-2013
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs !
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
75
6495-2013
Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
FINANCES* (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
76
8168-2013
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Ferrazino, Christian Grobet, Pierre Vanek, Jean Spielmann modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Christian Dandrès (S)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
77
3469-2013
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Sandra Borgeaud, Sébastien Brunny, Claude Marcet, Maurice Clairet, Thierry Cerutti, Roger Golay modifiant la loi 8194 accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital dotation de 100'000F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne du 10 mai 2000

Majorité M. Pierre Weiss (L)

Minorité M. Eric Stauffer (MCG)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
78
8184-2013
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum)

Majorité M. Roger Deneys (S)

Minorité M. Pierre Weiss (PLR)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
79
2814-2013
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (1) : instauration d'un impôt sur les piscines privées)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
80
7026-2013
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Roger Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Olivier Sauty, Florian Gander, Thierry Cerutti, Mauro Poggia, André Python modifiant la loi sur la procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17)

Majorité M. Jacques Jeannerat (R)

Minorité M. Pascal Spuhler (MCG)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
81
7118-2014
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Michel Amaudruz, Patrick Lussi, Michel Baud, Norbert Maendly, Christina Meissner, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Thierry Cerutti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une politique familiale accrue en matière de fiscalité)

Majorité Mme Magali Orsini (EAG)

Minorité M. Christo Ivanov (UDC)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
82
4670-2013
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Michel Forni, Roger Golay, Pascal Spuhler, Florian Gander, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Christina Meissner, Christo Ivanov, Serge Dal Busco, Philippe Morel : Convention de double imposition liant la Suisse à la France : pour le maintien de la situation prévalant actuellement

Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
83
6513-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Schneuwly, Alexis Barbey, Charles Selleger, Jacques Béné, Ivan Slatkine, Patricia Läser, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Pierre Ronget, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Yvan Zweifel, Christiane Favre, Patrick Saudan, Daniel Zaugg, Michel Ducret pour un bouclier parental : pour que le travail ne coûte pas plus qu'il ne rapporte
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
84
8113-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan pour un Etat efficient
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
85
3712-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Martine Roset, François Lance, Vincent Maitre, Philippe Morel, Bernhard Riedweg pour un plan décennal des charges
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
86
7069-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Jacques Béné, Jean Romain, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Daniel Zaugg, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Pierre Ronget, Nathalie Fontanet, Renaud Gautier, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, François Lance, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Michel Baud, Ronald Zacharias, Jean Sanchez, Jean-Luc Forni, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts : Développons le partenariat public-privé en faveur des bâtiments des hautes écoles genevoises
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
87
7105-2014
Proposition de motion de Mme et MM. Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Morel : Le fait d'enseigner une langue nationale comme première langue étrangère doit être intégré dans le calcul de la RPT
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
88
7024-2013
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève !

Majorité M. Jacques Jeannerat (R)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
89
6493-2013
Proposition de résolution de Mmes et MM. Charles Selleger, Jacques Jeannerat, Jacques Béné, Pierre Weiss, Francis Walpen, Beatriz de Candolle, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Edouard Cuendet, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Bertrand Buchs, Daniel Zaugg, Michel Forni, Vincent Maitre, Michel Ducret, Renaud Gautier, Christiane Favre, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Roger Golay, Christina Meissner, Eric Bertinat, Florian Gander, Gabriel Barrillier, André Python, Henry Rappaz, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Dominique Rolle, Stéphane Florey, Pierre Ronget, Marc Falquet, Jean-François Girardet, Antoine Bertschy, Nathalie Schneuwly, Alain Meylan, Béatrice Hirsch, Marie-Thérèse Engelberts : Référendum des cantons contre la convention franco-suisse de double imposition en matière de successions
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
90
194-2014
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation !
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
91
5036-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
92
7078-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Salima Moyard : Il faut revoir la péréquation intercantonale
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
93
7770-2014
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour que les autorités genevoises demandent aux Rentes Genevoises d'annuler le congé donné à Tricosa au 31 décembre 2014

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 14/11/2014 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
94
6305-2013
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)

Rapporteur Mme Béatrice Hirsch (PDC)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
95
4593-2013
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9181 ouvrant un crédit d'investissement de 1'608'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du Cycle d'Orientation sur le site du Collège de Staël pour la rentrée 2004

Majorité M. Jacques Béné (L)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
96
3677-2014
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue des élèves)

Rapporteur M. Patrick Saudan (PLR)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
97
1522-2014
LIAF
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'Association pour la danse contemporaine pour les années 2014 à 2017

Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
98
625-2012
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Sami Kanaan, Ivan Slatkine, Philippe Glatz, Véronique Pürro, Alexandre Anor, Jacques Baud, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Mario Cavaleri, Edouard Cuendet, Jeannine De Haller, Pierre Froidevaux, Janine Hagmann, Pierre Kunz, Sylvia Leuenberger, Anne Mahrer: Rôle de l'Etat dans l'avenir du Stade de Genève
(Commission des travaux, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
99
626-2012
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Ivan Slatkine, Alain Meylan, Renaud Gautier, Christophe Berdat, Francis Walpen, René Desbaillets, Christian Luscher, René Stalder, Marcel Borloz, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Pierre Weiss invitant le Conseil d'Etat à présenter au Grand Conseil une modification des statuts de la Fondation du Stade de Genève
(Commission des travaux, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
100
182-2014
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Patrick Lussi, Stéphane Florey demandant que les directeurs d'établissement scolaire consacrent une partie de leur temps de travail à l'enseignement

Majorité M. Jean Romain (R)

Minorité Mme Salima Moyard (S)

Le 14/11/2014 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 13 novembre 2014 à 17h00.
101
3696-2014
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG)

Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
102
4638-2013
Proposition de motion de Mmes et M. Loly Bolay, Roger Deneys, Prunella Carrard, Irène Buche, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek : Ecole d'avocature : un bilan nécessaire
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
103
4637-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche, Marie Salima Moyard pour des vacances scolaires genevoises plus équilibrées (Bon pour les enfants, les parents et les enseignants. Bon pour Genève)
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
104
6518-2013
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Antoine Bertschy demandant d'apprendre le cantique suisse aux élèves
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
105
6512-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Bernhard Riedweg, Didier Bonny, Michel Forni pour un code de bonne conduite des religions à Genève
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
106
8111-2013
Proposition de motion de MM. Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Bernhard Riedweg, Mauro Poggia : Nouvelles filières bilingues : dresser un inventaire des compétences linguistiques des enseignants
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
107
9680-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean-Marc Guinchard, Thierry Cerutti, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Bernhard Riedweg, Jean-Luc Forni, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Jean-Charles Rielle, Henry Rappaz, Frédérique Perler, Sandro Pistis, Isabelle Brunier, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros, Jean-Marie Voumard, Stéphane Florey, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Francisco Valentin, Thomas Bläsi, Olivier Baud, Christian Flury : Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
108
778-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Charles Rielle pour un renforcement des cours d'éducation citoyenne au cycle d'orientation et la mise en place de cours d'introduction à la pensée politique et aux institutions politiques au postobligatoire
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
109
3709-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, François Lefort, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Lisa Mazzone, Michel Baud, Thomas Bläsi : Université de Genève : un nécessaire soutien au développement de méthodes alternatives à l'expérimentation animale
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
110
5033-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Béatrice Hirsch, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Philippe Morel, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Information et orientation scolaires et professionnelles : pour une évaluation de l'offre destinée aux élèves en fin de scolarité obligatoire
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
111
1087-2013
Proposition de résolution de Mmes et MM. Marion Sobanek, Aurélie Gavillet, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser pour des taxes d'études accessibles à tous
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
112
4646-2013
Proposition de résolution de M. Thierry Cerutti : Le cycle d'orientation du Renard a besoin d'être rénové et réhabilité !
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
113
2583-2013
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la suppression des "doublons" et des postes inutiles au DIP

Majorité Mme Catherine Baud (Ve)

Minorité M. Jean Romain (R)

Le 14/11/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
114
1525-2014
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour des contrats de prestation 2014-2017 garantissant des prestations de qualité répondant aux normes et garantissant des conditions de travail dignes

Majorité M. Stéphane Florey (UDC)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
PRESIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Pierre Maudet)
115
3716-2014
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Renaud Gautier, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Ivan Slatkine, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Patricia Läser, Alain Meylan, Michel Ducret, Mathilde Chaix, Gabriel Barrillier sur la réforme de la répartition des tâches entre le canton et les communes (Suppression des doublons entre canton et communes : appliquons sans tarder la nouvelle constitution !)

Majorité M. Antoine Barde (PLR)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
116
7122-2014
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Daniel Sormanni, André Python, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, François Baertschi modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour clarifier les compétences des conseils municipaux !)

Majorité Mme Simone de Montmollin (PLR)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
117
7115-2014
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Cyril Mizrahi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Droit de vote à 16 ans)

Majorité Mme Béatrice Hirsch (PDC)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
7117-2014
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Droit de vote à 16 ans)

Majorité Mme Béatrice Hirsch (PDC)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
118
1507-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Henry Rappaz, André Python, Jean-François Girardet : Valorisons le travail de la fonction publique !
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
119
1506-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Martine Roset, Béatrice Hirsch : Repensons les zones franches
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
120
1285-2014
Proposition de résolution de Mme et MM. Eric Stauffer, François Baertschi, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Flury, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, André Python, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet : Vote du 9 février sur l'immigration de masse ! Que le Conseil d'Etat anticipe les mesures de contingent ! Limitation immédiate des permis G en favorisant la préférence cantonale à l'emploi !
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
121
4339-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. François Baertschi, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, André Python, Sandra Golay, Christian Flury, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin : Neutralité et souveraineté de la Savoie : Genève doit faire respecter les traités !
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
122
1524-2014
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauvons la protection des données et la transparence à Genève - Mise en oeuvre de la constitution genevoise par le renforcement de l'autorité cantonale de protection des données et de la transparence (PPDT)

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
SECURITE ET ECONOMIE* (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Antonio Hodgers)
123
7812-2014
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat instituant une instance de médiation dans le canton de Genève (Adaptation à la nouvelle constitution - mise en oeuvre de l'art. 115)

Rapporteur M. Murat Julian Alder (PLR)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
124
3715-2014
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)

Majorité M. Jean-Marie Voumard (MCG)

Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
125
2645-2012
Proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy : Toujours plus de mendiants, cela suffit !
(Commission judiciaire et de la police, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
126
2641-2012
Proposition de motion de Mme et MM. Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander, Marc Falquet, Bernhard Riedweg : Fermons les campements de Roms : ras-le-bol des dépotoirs !
(Commission judiciaire et de la police, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
127
2585-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Yves de Matteis, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Lisa Mazzone, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Jocelyne Haller, Olivier Baud pour la régularisation des employés de l'économie domestique sans statut légal
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
128
6892-2010
Proposition de résolution de Mmes et MM. Céline Amaudruz, Stéphane Florey, Christina Meissner, Christo Ivanov, Eric Bertinat, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Antoine Bertschy, Marc Falquet pour une augmentation des effectifs de la gendarmerie de 500 personnes
(Commission judiciaire et de la police, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
129
204-2014
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de l'Aéroport International de Genève pour l'exercice 2012

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
130
777-2014
Proposition de postulat de MM. Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Henry Rappaz : Conditions de travail chez Epsilon, filiale de La Poste. L'opérateur public respecte-t-il les règles minimales de l'OCIRT ?
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Luc Barthassat)
131
7792-2014
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes)

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité Mme Christina Meissner (UDC)

Minorité M. Benoît Genecand (PLR)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
7809-2014
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité Mme Christina Meissner (UDC)

Minorité M. Benoît Genecand (PLR)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
132
7790-2014
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Roberto Broggini, Magali Origa, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Droit d'emption)

Majorité Mme Bénédicte Montant (PLR)

Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
133
7791-2014
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Roberto Broggini, Magali Origa, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Logements destinés à la vente à prix coûtant LVPC)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
134
5037-2014
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Alberto Velasco, Jean-Louis Fazio, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Christian Frey, Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti pour lutter contre la pénurie de logements (Mesure conjoncturelle I) : mesures de compensation par des logements des constructions de locaux non résidentiels

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité Mme Caroline Marti (S)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
135
2640-2012
Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, André Python, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Olivier Norer : 200 millions pour les nouvelles énergies propres à Genève !
(Commission de l'énergie et des Services industriels, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
136
4091-2012
Proposition de motion de Mmes Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard : Rénovations énergétiques des bâtiments : améliorons les conditions-cadres pour l'application de la loi sur l'énergie !
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
137
3462-2013
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, François Haldemann, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, David Amsler, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Patricia Läser, Pierre Ronget, Patrick Saudan, Edouard Cuendet, Alain Meylan, Pierre Weiss, Charles Selleger, Fabienne Gautier pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier

Majorité Mme Nathalie Schneuwly (R)

Minorité M. Christian Dandrès (S)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
138
2795-2013
Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
139
4640-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Hugo Zbinden, Miguel Limpo, Emilie Flamand, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim, Magali Origa, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux pour que le Conseil d'Etat applique la loi sur l'énergie sans tarder !
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
140
4658-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Irène Buche, Christian Dandrès, Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Jean-Louis Fazio, Marion Sobanek : Droit de préemption légal : inaction cantonale, l'histoire se répète !
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
141
4341-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Martine Roset, Béatrice Hirsch, Philippe Morel pour la mise en conformité des SIG face aux défis des marchés de l'électricité
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
142
5034-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
143
7104-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Pierre Conne, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Patrick Saudan, Daniel Sormanni, Bernhard Riedweg, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Patrick Lussi, Raymond Wicky, Jean-Marie Voumard, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Michel Ducret, Stéphane Florey, Olivier Baud, Jean-Luc Forni, Simone de Montmollin, Jean-Louis Fazio, Norbert Maendly, Henry Rappaz, Olivier Cerutti, Salika Wenger, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin, Christian Flury, Ronald Zacharias, Pierre Ronget pour la préservation et l'accès au public du site archéologique de l'Esplanade Saint-Antoine
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 13 novembre 2014 à 17h00.
144
7781-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Benoît Genecand, Bertrand Buchs, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Jean-Luc Forni, Jean Romain, Olivier Cerutti, Pierre Conne, Jean-Marc Guinchard, Murat Julian Alder, Renaud Gautier, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Vincent Maitre, Martine Roset, Michel Ducret, Serge Hiltpold, Philippe Morel pour un meilleur accompagnement des procédures administratives lors de l'élaboration des plans localisés de quartier (PLQ)
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
145
266-2013
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Fibre optique, des millions pour Swisscom et les SIG

Majorité M. Hugo Zbinden (Ve)

Minorité M. Christophe Andrié (MCG)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
146
4957-2014
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la préservation du caractère historique de la cour du Collège Calvin : Non à la destruction d'un site classé !

Majorité M. Jean Romain (R)

Minorité M. François Baertschi (MCG)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
147
7793-2014
a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la conception générale de l'énergie 2005-2009 et projet de conception générale de l'énergie 2013

Majorité M. Olivier Cerutti (PDC)

Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
7795-2014
b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant la conception générale de l'énergie

Majorité M. Olivier Cerutti (PDC)

Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
B.2. OBJETS NOUVEAUX
GRAND CONSEIL (GC)
148
8715-2014
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Christian Frey, Thomas Bläsi, Beatriz de Candolle, Yves de Matteis, Jean-Marie Voumard, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Christo Ivanov, Jean-Marc Guinchard, Pierre Vanek, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Pascal Spuhler, Jean-Luc Forni, André Python, Romain de Sainte Marie modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Les personnes handicapées sont des citoyennes et citoyens à part entière !)
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil - travaux
Commentaire/Amendement:
Renvoyé à la commission des droits politiques pour préavis à la commission des travaux avec un délai au 30 janvier 2015.
149
8713-2014
Projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Christian Flury, Sandra Golay, Jean-François Girardet, André Python, Patrick Lussi, Henry Rappaz modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Lecture de l'amendement)
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
150
8711-2014
Projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Christian Flury, Sandra Golay, Jean-François Girardet, André Python, Patrick Lussi, Henry Rappaz modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Membres suppléants du Bureau)
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
150 bis
9171-2014
Proposition de résolution de Mme et MM. Edouard Cuendet, Thierry Cerutti, Boris Calame, Jocelyne Haller, Jean-Marc Guinchard, Cyril Mizrahi, Sandro Pistis concernant une rectification matérielle apportée à la loi 11311 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (Cour constitutionnelle) (11311)
Le 13/11/2014 à 20h30 Objet adopté
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Mauro Poggia)
151
8718-2014
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Jean Romain, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Michel Ducret, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Augmentation modérée du maximum des activités en sous-traitance)
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
152
8716-2014
Projet de loi de Mmes et MM. Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Benoît Genecand, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Patrick Saudan, Daniel Zaugg, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Cyril Aellen, Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Ronald Zacharias, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Beatriz de Candolle, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Martine Roset, Vincent Maitre, Francisco Valentin, Christo Ivanov, Marie-Thérèse Engelberts, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Thomas Bläsi, Guy Mettan, Michel Baud, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Christian Flury, Pierre Ronget, Danièle Magnin, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur les forêts (LForêts) (M 5 10) (Pour permettre la réalisation de plus de logements)
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
153
8010-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9012 modifiant la loi 7618 ouvrant des crédits de construction pour une passerelle sur l'Arve reliant le chemin de la Gravière à l'avenue de Sainte-Clotilde et pour un réseau de chauffage à distance à la Jonction
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
154
8682-2014
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture (LMBA) (M 5 30)

Rapporteur M. Michel Ducommun (EAG)

Le 14/11/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
155
8705-2014
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alain Meylan, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Michel Forni, Francis Walpen, Daniel Zaugg, Jacques Jeannerat, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Ivan Slatkine, Jacques Béné, Charles Selleger, Guillaume Barazzone, Pierre Conne, René Desbaillets, Pierre Weiss, Fabiano Forte, François Gillet, Fabienne Gautier modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50) et la loi sur les routes (L 1 10)

Rapporteur M. Pascal Spuhler (MCG)

Le 14/11/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
156
8719-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Salika Wenger, Philippe Morel, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset, Isabelle Brunier pour que les zones franches genevoises obtiennent le nouveau label suisse pour les denrées alimentaires
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
157
8727-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Martine Roset, Thomas Bläsi pour préserver les cultures, l'environnement et le patrimoine
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
158
8724-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER du sud du canton
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Commentaire/Amendement:
Traitée avec les points 159, 160 et 161.
159
8723-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Relions le pays de Gex au réseau RER genevois
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Commentaire/Amendement:
Traitée avec les points 158, 160 et 161.
160
8722-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner : Une halte de train à Saint-Jean/Charmilles : ce noeud ferroviaire densément peuplé doit être desservi
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Commentaire/Amendement:
Traitée avec les points 158, 159 et 161.
161
8721-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Frédérique Perler, Christina Meissner pour une liaison RER tangentielle : ouvrons le tunnel de Châtelaine au trafic voyageurs
Le 14/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 13 novembre 2014 à 17h00.
Traitée avec les points 158, 159 et 160.
161 bis
9172-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, André Python, Gabriel Barrillier, Isabelle Brunier, Michel Ducommun, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Sandra Golay, Eric Leyvraz, Christina Meissner, Simone de Montmollin, Pierre Ronget, Martine Roset, Francisco Valentin, Thomas Wenger pour une mise en oeuvre active et coordonnée des mesures en faveur de la protection de l'air
Le 13/11/2014 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
162
7869-2014
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour le délestage de la circulation automobile de transit frontalier au travers du village de Chancy
Le 14/11/2014 à 15h00 Pris acte
163
8410-2014
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour le maintien de l'installation de jeux de Baby-Plage
Le 14/11/2014 à 15h00 Pris acte
164
8683-2014
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une adaptation urgente de la longueur des feux piétons au carrefour route de Ferney - chemin du Pommier

Rapporteur M. Jean Romain (PLR)

Le 14/11/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
165
7843-2014
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi H 1 60 sur le développement des infrastructures ferroviaires
Le 14/11/2014 à 15h00 Objet renvoyé en commission : transports
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléant: Mme Anne Emery-Torracinta)
166
7641-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Art. 35 et 36)
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
167
6349-2014
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Prunella Carrard, Christine Serdaly Morgan, Brigitte Schneider-Bidaux, Sylvia Nissim, Esther Hartmann, Michel Forni, Charles Selleger, Nathalie Schneuwly, Nathalie Fontanet, Pierre Ronget, Jacques Béné, Marc Falquet, Marie-Thérèse Engelberts : Proches aidants : des solutions pratiques
Le 14/11/2014 à 15h00 Pris acte
168
8729-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Martine Roset, Pierre Weiss : Remboursement des primes payées en trop aux assurés genevois lorsque celles-ci ont été prises en charge par l'Etat : il faut rendre à César ce qui est à César !
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
169
8728-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Charles Rielle, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Irène Buche, Salima Moyard, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Isabelle Brunier, Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Marc Guinchard, François Lefort, Pascal Spuhler, Boris Calame, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Christian Flury, Henry Rappaz, Christian Frey, Francisco Valentin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni : Le Conseil d'Etat doit s'engager pour une caisse publique d'assurance-maladie cantonale ou régionale
Le 13/11/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : santé
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 13 novembre 2014 à 17h00.
Traitée avec les points 172 et 173.
170
8726-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Pierre Conne, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Magali Orsini, Raymond Wicky, Béatrice Hirsch, Bernhard Riedweg pour un concordat intercantonal sur la mise en réseau des structures hospitalières de Suisse occidentale
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
170 bis
9174-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Raymond Wicky, Michel Ducret, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Gabriel Barrillier, Vincent Maitre, Bénédicte Montant, Frédéric Hohl, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Daniel Zaugg : Libre choix de l'hôpital : garantir l'égalité de traitement entre cliniques privées et HUG
Le 13/11/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : santé
171
8692-2014
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey, Marie-Thérèse Engelberts, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Boris Calame, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Anne Marie von Arx-Vernon, Lisa Mazzone, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Christo Ivanov, Christina Meissner, Sarah Klopmann, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Cyril Mizrahi pour que Genève participe au Fonds national d'aide immédiate pour les enfants placés

Rapporteur Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 13 novembre 2014 à 17h00.
172
8738-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Martine Roset, François Lefort, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Christian Flury, Jean-François Girardet : Création d'un fonds fédéral chargé de gérer les réserves imposées aux assureurs-maladie (LAMal) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 13/11/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : santé
Commentaire/Amendement:
Traitée avec les points 169 et 173.
173
8737-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, François Lance, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, François Lefort, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Christian Flury, Jean-François Girardet pour la séparation de la pratique de l'assurance de base des assurances privées, modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 13/11/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : santé
Commentaire/Amendement:
Traitée avec les points 169 et 172.
174
8411-2014
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de l'exploitation des unités d'accueil temporaire de répit (UATR) de l'institution genevoise de maintien à domicile (imad) et des lits "UATR" des Cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana ainsi que du projet pilote d'unité d'accueil temporaire médicalisée (UATM) conduit par la Clinique et permanence d'Onex SA
Le 14/11/2014 à 15h00 Objet renvoyé en commission : santé
FINANCES (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
175
8717-2014
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Lionel Halpérin, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Benoît Genecand, Simone de Montmollin, Renaud Gautier, Jean Romain, Pierre Weiss, Olivier Cerutti, Nathalie Fontanet, Gabriel Barrillier modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Prise en charge paritaire de la cotisation)
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
176
8714-2014
Projet de loi de Mmes et MM. Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone sur le rétablissement social des finances publiques cantonales
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
177
8694-2014
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Thierry Cerutti, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Ronald Zacharias modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18)

Rapporteur Mme Magali Orsini (EAG)

Le 14/11/2014 à 15h00 Objet refusé
178
7574-2014
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Eric Bertinat : Optimisation des locaux de l'Etat (OLEG) : transhumance ou déshérence ?
Le 14/11/2014 à 15h00 Pris acte
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
179
8734-2014
Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Pour encourager le développement et la diversification des places d'apprentissage)
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
180
8731-2014
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la création de deux fonds propres affectés pour chaque Centre de formation professionnelle (LFPCFP) (C 1 11)

Rapporteur M. François Baertschi (MCG)

Le 14/11/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
181
8725-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Yves de Matteis, Boris Calame, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler relative aux modifications du règlement de l'enseignement du secondaire II entré en vigueur à la rentrée 2014
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
PRESIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Pierre Maudet)
182
8007-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60)
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
183
8008-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de quatre sous-parcelles du domaine public de la Ville de Genève Nos dp 7344B, dp 7642B, dp 7646B et dp 7647B et la constitution de servitudes d'empiètement en sous-sol sur une partie des parcelles Nos dp 7344, dp 7642, dp 7646 et dp 7647
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
184
8735-2014
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation immobilière de la Ville d'Onex (PA 453.00)

Rapporteur Mme Simone de Montmollin (PLR)

Le 14/11/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
185
8732-2014
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)

Rapporteur M. Raymond Wicky (PLR)

Le 14/11/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
186
8733-2014
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements (PA 564.00)

Rapporteur M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le 14/11/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
187
8730-2014
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Bertrand Buchs, Olivier Baud, Thomas Bläsi demandant plus de diligence dans le retour du matériel électoral les dimanches de scrutin
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
188
7798-2014
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la pétition : Ensemble contre la pauvreté : 0,7% du budget cantonal - une goutte pour un monde solidaire

Majorité M. François Baertschi (MCG)

Minorité M. Michel Ducommun (EAG)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
189
8701-2014
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour que Genève soit la première République au monde qui adopte le principe d'une allocation mensuelle de 30 dollars pour toutes les femmes dans le monde

Rapporteur M. Jean Romain (PLR)

Le 14/11/2014 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
SECURITE ET ECONOMIE (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Antonio Hodgers)
190
8405-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Juges assesseurs du Tribunal criminel)
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
191
8703-2014
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Christo Ivanov demandant l'affectation des gardes-frontière de l'aéroport aux frontières extérieures du canton

Majorité M. Jean-Marie Voumard (MCG)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
192
7840-2014
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python : Mettons fin à l'interdiction de la barbe : une exception genevoise qui date de l'époque napoléonienne !
Le 14/11/2014 à 15h00 Pris acte
193
7841-2014
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Christo Ivanov demandant de changer l'autorité compétente pour dresser les certificats d'héritiers
Le 14/11/2014 à 15h00 Pris acte
194
8720-2014
Proposition de motion de Mme et MM. Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Christian Flury pour que le règlement concernant les installations de camping (L 5 05.20) corresponde à la réalité et à la légalité
Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
194 bis
9173-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Benoît Genecand, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Raymond Wicky, Jacques Béné, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Jean-Marc Guinchard, Stéphane Florey, Jean-Luc Forni, Michel Ducret, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Frédéric Hohl, Daniel Zaugg, Pierre Ronget, Patrick Lussi, Jean-François Girardet, Thomas Bläsi, Christian Flury, André Python, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Sandra Golay : Sécurité et tradition : non à la dissolution du Bataillon de carabiniers 14, fleuron genevois de l'armée suisse
Le 13/11/2014 à 20h30 Objet adopté
Commentaire/Amendement:
Renvoyée au Conseil d'Etat.
195
8681-2014
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la pétition contre la fin de l'école d'aviation à Genève

Rapporteur M. Jean-Marie Voumard (MCG)

Le 14/11/2014 à 20h30 Objet reporté au 04.12.14
196
8001-2014
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre les dérives sectaires
Le 14/11/2014 à 15h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
197
8736-2014
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent

Rapporteur M. Murat Julian Alder (PLR)

Le 14/11/2014 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
198
8699-2014
Rapport de la Commission interparlementaire chargée du contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale (CIP détention pénale) pour l'année 2013

Rapporteur M. Christian Zaugg (EAG)

Le 14/11/2014 à 15h00 Pris acte
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Luc Barthassat)
199
8241-2014
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Caroline Marti, Irène Buche, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Hausse de la taxe sur la plus-value foncière afin d'aider les communes à réaliser le plan directeur cantonal)
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
200
7849-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9826 d'aliénation découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Services Industriels de Genève
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
201
8406-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé chemin Dr-Jean-Louis-Prévost 23, 25, 27 sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan
Le 13/11/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement