République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Samedi 17 mai 2014
10h00 - 12h15

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 EXHORTATION
2 PERSONNES EXCUSEES
3 PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES
4 DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
5 DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
6 DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT
7 COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
8 CORRESPONDANCE
9 ANNONCES ET DEPOTS
a) INITIATIVES
b) PROJETS DE LOIS
c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
e) PÉTITIONS
f) RAPPORTS DIVERS
g) POSTULATS
10 RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
B.2. OBJETS NOUVEAUX
GRAND CONSEIL (GC)
11
3653-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Eric Stauffer, Patrick Lussi, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Carlos Medeiros, André Python, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Sandro Pistis, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Michel Baud, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Claude Jeanneret, Philippe Joye, Daniel Sormanni, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Sandra Golay, Christina Meissner, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts, Marc Falquet, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Création d'une commission d'enquête parlementaire afin de faire toute la lumière sur le chantier du siècle du CEVA
Le 17/05/2014 à 10h00 Objet refusé
12
3654-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Eric Stauffer, Patrick Lussi, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Carlos Medeiros, André Python, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Sandro Pistis, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Michel Baud, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Claude Jeanneret, Philippe Joye, Daniel Sormanni, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Sandra Golay, Christina Meissner, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts, Marc Falquet, Michel Amaudruz, Bernhard Riedweg : Création d'une commission d'enquête parlementaire afin de faire toute la lumière sur les investissements des Services industriels de Genève - SIG
Le 17/05/2014 à 10h00 Objet amendé et renvoyé en commission :
Commentaire/Amendement:
Amendements :
Phrase introductive des invites (abrogée), invites 5 et 6 (abrogées) et invite 5 (nouvelle)
- de contrôler toutes les décisions du Conseil d'Etat comme organe de tutelle des SIG et d'identifier sa responsabilité quant aux investissements de cette régie publique.

Commentaire :
La version amendée porte le numéro M 2205-I.