République et canton de Genève
Grand Conseil
Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance
Jeudi 13 mars 2014
17h00 - 19h00
20h30 - 23h00
Vendredi 14 mars 2014
15h00 - 16h25
17h00 - 19h00
20h30 - 23h30
Jeudi 27 mars 2014
08h00 - 09h50
10h00 - 12h00
14h00 - 16h30
17h00 - 18h25
Vendredi 28 mars 2014
08h00 - 09h55
10h15 - 11h50
14h00 - 16h45
17h00 - 18h45
Procès-verbal
| A. POINTS INITIAUX | ||
| 1 | EXHORTATION | |
| 2 | PERSONNES EXCUSEES | |
| 3 | PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES | |
| Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 13 et 14 février 2014 est adopté. | ||
| 4 | DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR | |
| Avec modifications, adopté. | ||
| 5 | DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT | |
| 5.a |
E 1948-A
2085-2014
|
Prestation de serment de Mme VON DER WEID Sabine, élue vice-présidente de la Chambre des relations collectives de travail
Le 13/03/2014 à 20h30
Objet clos
|
| 6 | DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT | |
| 7 | COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE | |
| 8 | CORRESPONDANCE | |
|
C 3315
1638-2014
|
Lettre du Procureur général, du 25 février 2014, à propos de la plainte pénale déposée le 29 janvier 2014 pour violation de secret de fonction (transmis à la Commission de contrôle de gestion pour information)
Le 13/03/2014 à 17h00
Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en a été donnée le jeudi 13 mars 2014 à 17h00.
|
|
|
C 3316
1849-2014
|
Lettre du Président du Grand Conseil, du 10 mars 2014, au Procureur général à propos de la plainte pénale déposée par le Grand Conseil pour violation du secret de fonction (voir C3315) (transmis à la Commission de contrôle de gestion pour information)
Le 13/03/2014 à 17h00
Pris acte
|
|
|
C 3317
1996-2014
|
Lettre de M. DEVAUD Daniel, du 8 mars 2014, concernant la P/11427/2013 - violation du secret de fonction.
Le 13/03/2014 à 17h00
Pris acte
Commentaire/Amendement:
Ce courrier figurera au mémorial.
|
|
|
C 3318
2068-2014
|
Plainte déposée le 13 mars 2014 par le Bureau du Grand Conseil auprès du Procureur général contre inconnu du chef de violation du secret de fonction (visite de la commission des visiteurs à Champ-Dollon, le 25 février 2014) (transmis à la commission des visiteurs officiels).
Le 14/03/2014 à 17h00
Pris acte
|
|
|
C 3319
2147-2014
|
Lettre de M. VANEK Pierre, député, au Grand Conseil de la République et canton de Genève à propos du traitement de la correspondance
Le 14/03/2014 à 17h00
Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture en a été donnée le vendredi 14 mars 2014 à 17h00.
|
|
|
C 3320
2379-2014
|
Rapports d'activité 2013 de la Commission administrative et du secrétariat des Fondations immobilières de droit public, ainsi que des Fondations HBM J. Dutoit, C. Martin, E. Kammacher, E. Dupont et R.K. Block (copie transmise à la Commission du logement).
Le 27/03/2014 à 08h00
Pris acte
|
|
|
C 3321
2424-2014
|
Courrier du Conseil participatif de la Faculté d'Economie et de Management de l'Université de Genève concernant l'interpellation au Grand Conseil - Université de Genève, Faculté d'Economie et Management (voir QUE 171)
Le 27/03/2014 à 08h00
Pris acte
|
|
|
C 3322
2447-2014
|
Lettre de la présidence du Grand Conseil, du 21 mars 2014, à M. DEVAUD Daniel, à propos de ses courriers des 2 et 8 mars 2014 (P/11427/2013 - violation du secret de fonction) (voir C3317).
Le 27/03/2014 à 08h00
Pris acte
|
|
|
C 3323
2503-2014
|
Lettre du Procureur général, du 21 mars 2014, au Président du Grand Conseil à propos de la plainte pénale déposée par le Grand Conseil pour violation du secret de fonction (voir C3315 et C3316).
Le 27/03/2014 à 08h00
Pris acte
|
|
|
C 3324
2517-2014
|
Arrêt du Tribunal fédéral, du 4 mars 2014, déclarant irrecevable le recours déposé par M. MERCUN Janez contre la loi 11123 déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, promulguée le 24 juillet 2013 (transmis à la commission du logement) (voir C3265, C3268, C3271, C3277, C3293 et C3297).
Le 27/03/2014 à 08h00
Pris acte
|
|
|
C 3325
2526-2014
|
Lettre de M. DEVAUD Daniel, du 22 mars 2014, à propos de l'ordonnance de classement rendue à son encontre le 10 mars 2014 (voir C3301).
Le 27/03/2014 à 08h00
Pris acte
Commentaire/Amendement:
Ce courrier figurera au mémorial.
|
|
| 9 | ANNONCES ET DEPOTS | |
| a) | INITIATIVES | |
| b) | PROJETS DE LOIS | |
|
2087-2014
|
Projet de loi de Mme et MM. Antoine Droin, Antoine Barde, Eric Stauffer, Béatrice Hirsch, François Lefort, Patrick Lussi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Elections judiciaires intermédiaires)
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté le jeudi 13 mars 2014 à 17h00.
Traité au point 201 bis sous GC. |
|
| c) | PROPOSITIONS DE MOTIONS | |
|
2088-2014
|
Proposition de motion de MM. Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Philippe Morel, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, François Lance, Bernhard Riedweg : Trouvons des alternatives à l'incarcération stricte des détenus à la prison de Champ-Dollon
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout et urgence acceptés le jeudi 13 mars 2014 à 17h00.
Traité au point 218 bis sous DSE. |
|
|
2588-2014
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Jean-Marc Guinchard, Daniel Sormanni, Bertrand Buchs, Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Ronald Zacharias, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Alberto Velasco, Lionel Halpérin, Thomas Bläsi : Ecoquartier de la Jonction : dépassons les blocages pour que les logements sortent enfin de terre!
Le 27/03/2014 à 14h00
Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout et urgence acceptés le jeudi 27 mars 2014 à 14h00.
Traité au point 224 bis sous DETA. |
|
| d) | PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS | |
|
3976-2013
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Golay, Florian Gander, Henry Rappaz, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, André Python, Dominique Rolle, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, Mauro Poggia, Eric Stauffer, Jean-François Girardet : Soulageons la prison de Champ-Dollon, en sollicitant l'usage de la caserne des Vernets
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : visiteurs officiels du Grand Conseil
|
|
|
2090-2014
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. Renaud Gautier, Eric Stauffer, Antoine Barde, Jean-Michel Bugnion, Marc Falquet, Sandra Golay, Béatrice Hirsch, Christian Zaugg : Conditions de détention : des normes plus souples pour que la solidarité confédérale ne reste pas lettre morte
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout et urgence acceptés le jeudi 13 mars 2014 à 17h00.
Traité au point 218 ter sous DSE. |
|
|
2619-2014
|
Proposition de résolution de Mme et MM. Edouard Cuendet, Thierry Cerutti, Murat Julian Alder, Michel Amaudruz, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Sandro Pistis concernant une rectification matérielle apportée à la loi 11150 modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09)
Le 27/03/2014 à 08h00
Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout et urgence acceptés le jeudi 27 mars 2014 à 8h00.
Traité au point 202 bis sous GC. |
|
| e) | PÉTITIONS | |
|
1103-2014
|
Pétition : Loi sur la rente-pont AVS du 3 octobre 2013 (B 5 20)
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat
|
|
|
1651-2014
|
Pétition concernant l'EMS de la Maison de Pressy
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : pétitions
|
|
|
2135-2014
|
Pétition pour le site unique de l'ECG Ella-Maillart Rapporteur M. Jean Romain (R)
Le 14/03/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : pétitions
|
|
|
2655-2014
|
Pétition pour la préservation du caractère historique de la cour du Collège Calvin : Non à la destruction d'un site classé !
Le 27/03/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : pétitions
|
|
| f) | RAPPORTS DIVERS | |
| g) | POSTULATS | |
| 10 | RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE | |
| ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS | ||
| 11 |
E 1948
9093-2011
|
Election d'une ou d'un vice-président de la Chambre des relations collectives de travail (entrée en fonction immédiate)
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme VON DER WEID Sabine.
|
| 12 |
E 2141
257-2014
|
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission électorale centrale - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : M. Jacques ANDRIE (MCG), Mme Eliane BURNIER (PLR), M. Philippe COLOZIER (UDC), M. Miguel LIMPO (Ve), Mme Aude MARTENOT (EAG), Mme Nadia MERIC (S) et M. Samuel TERRIER (PDC).
|
| 13 |
E 2142
262-2014
|
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : M. Najib BAYOUDH (MCG), M. Gilbert CATELAIN (UDC), M. Denis CHIARADONNA (S), Mme Sylvie JAY-DELATTRE (PLR), Mme Catherine PASSAPLAN (PDC) et M. Jean-Daniel ZELLER (Ve).
L'élection d'un membre d'Ensemble à Gauche est reportée la session des 10 et 11 avril prochains. |
| 14 |
E 2143
263-2014
|
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Conférence de l'instruction publique - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : M. Gabriel BARTA (S), M. André DUTRUIT (UDC) et M. Rémy HILDEBRAND (PLR).
L'élection des membres des autres partis est reportée à la prochaine session. |
| 15 |
E 2144
264-2014
|
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative sur les questions énergétiques - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : M. Olivier AMREIN (S), M. Christian BUENZOD (Ve), M. Jean-Claude DUCROT (PDC), M. Daniel HERREN (UDC) et M. Eric STEINER (PLR).
L'élection des membres des autres partis est reportée à la prochaine session. |
| 16 |
E 2145
265-2014
|
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative cantonale pour l'aménagement du territoire - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : M. Morten GISSELBAEK (EAG), M. André NOVEMBER (Ve), M. Christian PITTIER (UDC), M. Pierre-Louis PORTIER (PDC), Mme Monika SOMMER (PLR), Mme Nicole VALIQUER GRECUCCIO (S).
L'élection d'un membre du MCG est reportée la prochaine session. |
| 17 |
E 2146
266-2014
|
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission des monuments, de la nature et des sites - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : Mme Lauren BADDELEY (Ve), M. Fabrice JUCKER (PLR)
M. Roger MARTY (UDC), Mme Françoise SCHENK-GOTTRET (S), M. Samuel VILLARS (PDC). L'élection des membres des autres partis est reportée à la prochaine session. |
| 18 |
E 2147
267-2014
|
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission de la pêche - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : M. Brice ARDUINI (MCG), M. Jean-Pierre GOETSCHMANN (UDC), M. François MAMIN (EAG), M. José PITTET (PLR) et M. Jean-Marc SCHORNOZ (PDC).
L'élection des membres des autres partis est reportée à la prochaine session. |
| 19 |
E 2148
268-2014
|
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative de la diversité biologique - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : M. Jean-François BOUVIER (PLR), M. Jean FORNELLS (Ve), Mme Christina MEISSNER (UDC) et M. René LONGET (S).
L'élection des membres des autres partis est reportée à la prochaine session. |
| 20 |
E 2149
269-2014
|
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des Transports publics genevois - début et durée du mandat : 1er juin 2014, pour 5 ans
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : Mme Céline AMAUDRUZ (UDC), M. Michel BERTSCHY (Ve), M. Thierry CERUTTI (MCG), M. Oscar Francisco GONZALEZ GARCIA (S), M. Philippe MEYER (PLR) et Mme Anne PENET (PDC).
L'élection d'un membre d'Ensemble à Gauche est reportée à la prochaine session. |
| 21 |
E 2150
270-2014
|
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : M. Alain DE KALBERMATTEN (PDC), Mme Fabienne FISCHER (Ve), M. Patrick LUSSI (UDC), Mme Magali ORSINI (EAG), M. Eric STAUFFER (MCG), M. Alberto VELASCO (S) et M. Sully Paul VUILLE (PLR).
|
| 22 |
E 2151
271-2014
|
Election de deux membres au conseil d'administration de l'Hospice général - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : Mme Sophie FLORINETTI (PLR) (75 voix) et M. Christian BAVAREL (Ve) (72 voix).
A obtenu des voix : M. Jean-Pierre RAGETH (11 voix). |
| 23 |
E 2152
272-2014
|
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : M. Michel AMAUDRUZ (UDC), M. David ANDENMATTEN (EAG), M. Frédéric BALDINI (S), Mme Gabrielle MAULINI (Ve), M. Alain-Dominique MAURIS (PLR), Mme Odette SAEZ (PDC) et M. Eric STAUFFER (MCG).
|
| 24 |
E 2153
273-2014
|
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des Services industriels de Genève - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : M. Pierre KUNZ (PLR), M. Eric LEYVRAZ (UDC), M. René LONGET (S), M. Carlos MEDEIROS (MCG), Mme Alexandra RYS (PDC) et M. Pierre VANEK (EAG).
L'élection d'un membre des Verts est reportée à la prochaine session. |
| 25 |
E 2154
274-2014
|
Election de deux membres au conseil d'administration de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et institutions de prévoyance - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Sine Die
Commentaire/Amendement:
Dans l'attente d'une clarification sur les compatibilités, l'élection E 2154 est ajournée en l'état à la session d'avril.
|
| 26 |
E 2155
275-2014
|
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation des parkings - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : M. Jean BERTHET (S), Mme Martine CASUTT-ETTER (PDC), M. Christian FLURY (MCG), M. Pierre GAUTHIER (EAG), M. Claude MIFFON (PLR), M. Yves NIDEGGER (UDC) et M. Daniel RINALDI (Ve).
|
| 27 |
E 2156
276-2014
|
Election de deux membres au conseil d'administration des Etablissements publics pour l'intégration - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : Mme Ayari FELIX BELTRAMETTI (S) et Mme Bérangère GAUTIER (PLR).
|
| 28 |
E 2157
277-2014
|
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : Mme Sabine DE CLAVIERE (PLR), M. Christophe DUNNER (Ve), Mme Corine KHAOUCHI (EAG), Mme Eliane MICHAUD-ANSERMET (UDC), M. Serge RAEMY (S) et M. Lionel RICOU (PDC).
L'élection d'un membre du MCG est reportée à la prochaine session. |
| 29 |
E 2158
278-2014
|
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration des cliniques genevoises de Joli-Mont et Montana - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : Mme Madeleine BERNASCONI (PLR), Mme Anne ETIENNE-NAGY (PDC), M. Patrick LAPALUD (S), M. Carlos MEDEIROS (MCG), M. Pierre SCHERB (UDC) et Mme Brigitte SCHNEIDER-BIDAUX (Ve).
L'élection d'un membre d'Ensemble à Gauche est reportée à la prochaine session. |
| 30 |
E 2159
279-2014
|
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : M. Jean-Louis CARLO (EAG), M. Gilbert CATELAIN (UDC), Mme Christina HANGAUER (PLR), M. Paolo LUPO (PDC), M. Amar MADANI (MCG), Mme Margaret RICHARD (Ve) et Mme Marie-Louise THOREL (S).
|
| 31 |
E 2160
297-2014
|
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de la Maison de Vessy - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : M. Anouar BELKHOJA (Ve), M. Xavier CARLO (EAG), Mme Jennifer CONTI (S), M. Philippe DECREY (PDC), M. Patrick-Etienne DIMIER (MCG), M. Pascal UEHLINGER (PLR) et M. François VELEN (UDC).
|
| 32 |
E 2161
280-2014
|
Election de quatre membres au conseil de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale" - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : Mme Nadine BENE (PLR), Mme Marizete MARSCHALL-VOUMARD (MCG), Mme Danielle MEYNET-DALMAS (EAG) et M. Mario VIELI (PDC).
|
| 33 |
E 2162
281-2014
|
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la fondation HBM Camille Martin - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : M. Arsim HALIMI (MCG), Mme Claudia HEBERLEIN (Ve), M. Jacques HERMAN (PDC), M. Mauro RIVA (S), M. Nicolas SENGGEN (PLR), M. Thierry STAUFFER (UDC) et M. Ali ÜREGEN (EAG).
|
| 34 |
E 2163
282-2014
|
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la fondation HBM Emile Dupont - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : M. Thierry CERUTTI (MCG), M. Ernst GREINER (PLR), Mme Karine HERMENIER CASTRO (UDC), Mme Astrid MARTIN (PDC), Mme Esther SCHAUFELBERGER (Ve), Mme Audrey SCHMID (EAG) et M. Martin STAUB (S).
|
| 35 |
E 2164
283-2014
|
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la fondation HBM Emma Kammacher - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : M. Philippe BARMETTLER (PDC), M. Eric BERTINAT (UDC), M. Pierre CLAUDE (EAG), M. Pierre-Alain CRISTIN (S), M. Roger GOLAY (MCG), M. Dominik MEYER (PLR) et M. Didier PROD'HOM (Ve).
|
| 36 |
E 2165
284-2014
|
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la fondation HBM Jean Dutoit - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : Mme Jacqueline BISCHOFF (PLR), M. Renaud DUPUIS (Ve), Mme Geneviève GUINAND MAITRE (S), M. Xavier LANY (EAG), M. Roger MARTY (UDC), M. Marcel MONNEY (PDC) et M. Pascal SPUHLER (MCG).
|
| 37 |
E 2166
285-2014
|
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation René et Kate Block - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : M. Stéphane CORNUT (MCG), M. Patrick HULLIGER (UDC), Mme Clarisse MARGUERON (EAG), M. Sébastien NICOLLET (PDC), M. Christian PERRIER (PLR) et Mme Eliane SCHNEEBERGER (Ve).
L'élection d'un membre socialiste est reportée à la prochaine session. |
| 38 |
E 2167
286-2014
|
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et l'habitat coopératif - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : M. Christian BUONOMO (PDC), M. Yves DE COULON (PLR), M. Jan DORET (S), M. Guillaume KASER (Ve), M. Jean-Pierre LEWERER (EAG) et Mme Christina MEISSNER (UDC).
L'élection d'un membre du MCG est reportée à la prochaine session. |
| 39 |
E 2168
287-2014
|
Election de deux membres au conseil de la Fondation d'aide aux entreprises - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : Mme Sandra GOLAY (MCG) et M. Cédric RICOU (PDC).
|
| 40 |
E 2169
288-2014
|
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : Mme Dominique AMAUDRUZ GUIRAMAND (UDC), M. Nicolas AUNE (PLR), Mme Aurore BUI (Ve), M. Bénédict FONTANET (PDC), M. Jean-François GIRARDET (MCG), M. Jean-Pierre THOREL (S) et Mme Salika WENGER (EAG).
|
| 41 |
E 2171
290-2014
|
Election de deux membres au conseil d'administration de l'Office cantonal des assurances sociales - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : M. Eric BERTINAT (UDC) et M. Jacques ROBERT (S).
|
| 42 |
E 2172
292-2014
|
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : Mme Sarah DELACOSTE (Ve), Mme Laurence DEMATRAZ (MCG), M. Pablo GARCIA (S), Mme Massan essi Mawusi MISSOH-DZIKUNOO (EAG), M. Kilian RIVIERA (UDC) et M. Gregory VON NIEDERHÄUSERN (PLR).
L'élection d'un membre du PDC est reportée à la prochaine session. |
| 43 |
E 2173
293-2014
|
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil au conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : M. Pablo CRUCHON (EAG), Mme Ornella GRILLET (S), Mme Laure GRIVET (Ve), Mme Jacqueline RETFALVI (MCG), M. Bernhard RIEDWEG (UDC), M. Francisco TABOADA (PLR) et M. Jean-Philippe TERRIER (PDC).
|
| 44 |
E 2174
294-2014
|
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la commission administrative de la Fondation officielle de la jeunesse - début et durée du mandat : 1er juin 2014, pour 5 ans
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : M. Michel BEUX (PDC), M. Thierry DEROBERT (PLR), M. Diomidis ILIOPOULOS (EAG), Mme Danielle JAQUES WALDER (S), M. Yves RICHARD (Ve), M. Joachim SCHWITZGUEBEL (UDC) et M. Jean-Marie VOUMARD (MCG).
|
| 45 |
E 2175
295-2014
|
Election de deux membres titulaires et de deux membres suppléants à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Membres titulaires :
Sont élus : Mme Micheline SPOERRI (PLR) (78 voix) et M. Albert NAHORY (EAG) (70 voix). A obtenu des voix : M. Jacques PAGAN (UDC) (15 voix). Membres suppléants Sont élus : M. Christian DECORVET (MCG) et M. Olivier DELARUE (Ve). |
| 46 |
E 2176
296-2014
|
Election de deux membres au comité de la Société de radiodiffusion et de télévision du canton de Genève - durée du mandat : du 1er mai 2014 au 30 avril 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : M. Raphaël COUDRAY (MCG) et M. Bernard DUCHESNE (S).
|
| 47 |
E 2181
1314-2014
|
Election d'un membre titulaire et de deux membres suppléants à la Commission du Barreau - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 28 février 2018
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 48 | QUESTIONS ECRITES | |
|
1580-2014
|
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Faculté d'économie et de management : respect des processus démocratiques ou diktat du rectorat ?
Le 14/03/2014 à 17h00
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
|
|
|
1582-2014
|
Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Traitement des eaux usées du Pays de Gex : vers une révision de la convention transfrontalière au détriment de qui ?
Le 14/03/2014 à 17h00
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
|
|
|
1624-2014
|
Question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Nous avons besoin de statistiques crédibles et exactes pour pouvoir exercer notre travail de député dans le cadre de la situation de crise existant à Champ-Dollon
Le 14/03/2014 à 17h00
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
|
|
|
1625-2014
|
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Interventions « académiques » dans les médias : la ligne rouge est-elle franchie ?
Le 14/03/2014 à 17h00
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
|
|
|
1664-2014
|
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Déménagements internes et réallocations de locaux reconnus amiantés ?
Le 14/03/2014 à 17h00
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
|
|
|
1861-2014
|
Question écrite urgente de M. Pierre Vanek : La Tulette : coin des bonnes affaires ?
Le 14/03/2014 à 17h00
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
|
|
|
2015-2014
|
Question écrite urgente de M. Christian Dandrès : Que fait l'Etat pour protéger des loyers abusifs les locataires de logements des institutions de droit public ?
Le 14/03/2014 à 17h00
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
|
|
|
2021-2014
|
Question écrite urgente de M. Jean-Michel Bugnion : Les étudiants étrangers seront-ils inclus dans les contingents voulus par l'UDC ?
Le 14/03/2014 à 17h00
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
|
|
|
2026-2014
|
Question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Le Conseil d'Etat participera-t-il au fonds d'urgence créé pour aider les victimes des placements abusifs dans le besoin et facilitera-t-il l'accès des victimes aux archives ?
Le 14/03/2014 à 17h00
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
|
|
|
2102-2014
|
Question écrite urgente de M. Jacques Béné : Initiative sur les salaires minimums : quelles conséquences possibles pour le canton de Genève ?
Le 14/03/2014 à 17h00
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
|
|
|
2108-2014
|
Question écrite urgente de M. François Lefort : Pollutions des sols : sommes-nous au bout de nos surprises ?
Le 14/03/2014 à 17h00
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
|
|
| 49 | REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES | |
|
1227-2014
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Alberto Velasco : Télétravail au sein de l'administration
Le 14/03/2014 à 17h00
Objet clos
|
|
|
1730-2014
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Relogement des forains à la Bécassière : des malfaçons apparaissent déjà !
Le 14/03/2014 à 17h00
Objet clos
|
|
|
1731-2014
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Le parking prévu à la route du Bois-Brûlé verra-t-il le jour ?
Le 14/03/2014 à 17h00
Objet clos
|
|
|
1732-2014
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Relogement des forains à la Bécassière : à quand la fibre optique ?
Le 14/03/2014 à 17h00
Objet clos
|
|
|
1668-2014
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Transparence sur les revenus des conseillers d'Etat
Le 14/03/2014 à 17h00
Objet clos
|
|
|
1652-2014
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Opacité sur le projet SCORE !
Le 14/03/2014 à 17h00
Objet clos
|
|
|
1662-2014
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Charles Rielle : RTS sur le campus de l'EPFL. Et Genève ?
Le 14/03/2014 à 17h00
Objet clos
|
|
|
1627-2014
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sandro Pistis : Un EMS remplit les bulletins de vote à la place des pensionnaires : démocratie en danger
Le 14/03/2014 à 17h00
Objet clos
|
|
|
1567-2014
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Immigration de
masse : qui finance la propagande du Conseil d'Etat ?
Le 14/03/2014 à 17h00
Objet clos
|
|
|
1618-2014
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Combien y a-t-il de travailleurs locaux (résidents genevois ou citoyens suisses) et de frontaliers (permis G) à l'EMS de Val Fleury, afin de connaître la vérité après un reportage farfelu et orienté de la TV romande ?
Le 14/03/2014 à 17h00
Objet clos
|
|
|
1729-2014
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Une Université de Genève formatrice ou éditrice de guides touristiques pour Roms ?
Le 14/03/2014 à 17h00
Objet clos
|
|
|
1653-2014
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : 240 millions pour des projets en France voisine et rien pour la traversée de la Rade ?
Le 14/03/2014 à 17h00
Objet clos
|
|
|
1657-2014
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Rabais sollicités par l'administration lors d'attribution de travaux
Le 14/03/2014 à 17h00
Objet clos
|
|
|
1568-2014
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Ivan Slatkine : Y aura-t-il un vrai P+R à la gare de Chêne-Bourg ?
Le 14/03/2014 à 17h00
Objet clos
|
|
|
1677-2014
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Louis Fazio : Dysfonctionnement au SPC
Le 14/03/2014 à 17h00
Objet clos
|
|
|
1678-2014
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Le SECO lèvera-t-il le voile sur les EdS ?
Le 14/03/2014 à 17h00
Objet clos
|
|
| B. AFFAIRES COURANTES | ||
| B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE | ||
| GRAND CONSEIL* (GC) | ||
|
PRESIDENCE* (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Pierre Maudet)
|
||
| 50 |
9666-2013
|
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale de Cologny pour la construction et la gestion de logements (PA 561.00) Majorité Mme Simone de Montmollin (PLR) Minorité M. Alberto Velasco (S)
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet adopté en 3 débats
|
| 51 |
160-2013
|
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Guy Mettan, Vincent Maitre, Serge Dal Busco, Philippe Schaller, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Bertrand Buchs, Guillaume Barazzone, Philippe Morel, François Gillet : Amélioration du trafic pendulaire dans le cadre du projet d'agglomération : pour la création d'un fonds d'équipement transfrontalier franco-genevois Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité M. Philippe Morel (PDC)
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet refusé
|
| 52 |
7032-2013
|
Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Députés et Conseillers nationaux jetés dehors comme des malpropres : autorisons leur présence lors des conférences de presse du Conseil d'Etat !
Le 27/03/2014 à 10h00
Objet refusé
|
| 53 |
174-2014
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Grobet, Sophie Forster Carbonnier, Marie-Thérèse Engelberts, Guy Mettan, Renaud Gautier, Eric Leyvraz, Irène Buche visant à ériger un monument en hommage à Nelson Mandela et à son action en faveur de la paix
Le 27/03/2014 à 10h00
Objet adopté avec amendements et renvoyé au Conseil d'Etat
Commentaire/Amendement:
Nouvelle invite:
2e invite (nouvelle) - à renommer, dès que possible, la partie de l'avenue de la Paix située entre la rue de Lausanne et la place des Nations, avenue Nelson-Mandela. |
| 54 |
6496-2013
|
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Eric Bertinat, Christina Meissner, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Bernhard Riedweg, Marc Falquet: « Mandat de négociations avec l'Union européenne dans le domaine institutionnel » : Non à une adhésion déguisée à l'UE !
Le 27/03/2014 à 10h00
Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
|
|
SECURITE ET ECONOMIE* (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Antonio Hodgers)
|
||
| 55 |
4683-2013
|
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) Majorité M. Edouard Cuendet (PLR) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)
Le 27/03/2014 à 10h00
Objet renvoyé en commission : économie
|
| 56 |
4111-2012
|
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Eric Stauffer, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts : Equité, équilibre des mesures en matière de stationnement entre résidents genevois et résidents étrangers ! Majorité M. Roberto Broggini (Ve) Minorité M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Le 27/03/2014 à 10h00
Objet refusé
|
| 57 |
7020-2013
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le transport professionnel de personnes (H 1 30) Rapporteur M. Antoine Barde (PLR)
Le 27/03/2014 à 14h00
Objet adopté avec amendement en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Amendements :
Art. 2, al. 2 (nouveau) 2 N'est pas soumis à l'application de la présente loi le transport professionnel de personnes handicapées au sens de l'article 8A de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, effectué au moyen de véhicules sérigraphiés, spécialement équipés, et au bénéfice d'une concession y relative délivrée par le département compétent en matière de gestion de la circulation. Art. 44 (souligné) Référendum (biffé) |
| 58 |
8780-2013
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 1'450'000F destiné à informatiser les carnets de santé des élèves, au Service de santé de la jeunesse (SSJ) et à la Clinique Dentaire de la Jeunesse (CDJ) Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Minorité M. Pierre Weiss (PLR)
Le 27/03/2014 à 14h00
Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Nouvel intitulé :
ouvrant un crédit de 1'133'680F destiné à informatiser les carnets de santé des élèves, au Service de santé de la jeunesse (SSJ) et à la Clinique dentaire de la jeunesse (CDJ) |
| 59 |
3958-2013
|
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Jeannerat, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Pierre Weiss, Guillaume Barazzone, Christophe Aumeunier, Jean Romain, Stéphane Florey, Jacques Béné, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Antoine Bertschy, Charles Selleger, Eric Bertinat, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Alain Meylan, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Nathalie Schneuwly, Fabiano Forte, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Guy Mettan modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) Majorité M. Serge Hiltpold (PLR) Minorité M. Roger Deneys (S) Minorité M. François Lefort (Ve)
Le 27/03/2014 à 17h00
Objet adopté en 3 débats
|
| 60 |
6587-2013
LIAF
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant deux aides financières annuelles, pour les années 2012 à 2015, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers :
a) une aide financière annuelle monétaire de 300'000F au Centre de Contact Suisses-Immigrés, et une aide financière annuelle non monétaire de 78'612F, correspondant au paiement du loyer des locaux, charges comprises, mis à disposition du Centre de Contact Suisses-Immigrés;
b) une aide financière annuelle monétaire de 290'000F à l'association Camarada Majorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve) Minorité M. Roger Deneys (S)
Le 28/03/2014 à 08h00
Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Nouvel intitulé :
accordant deux aides financières annuelles, pour les années 2012 et 2013, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers : a) une aide financière annuelle monétaire de 300'000F au Centre de Contact Suisses-Immigrés, et une aide financière annuelle non monétaire de 78'612F, correspondant au paiement du loyer des locaux, charges comprises, mis à disposition du Centre de Contact Suisses-Immigrés b) une aide financière annuelle monétaire de 290'000F à l'association Camarada |
| 61 |
1590-2013
|
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la profession d'avocat (LPAv) (E 6 10) Majorité Mme Christiane Favre (PLR) Minorité M. Patrick Lussi (UDC)
Le 28/03/2014 à 08h00
Objet adopté en 3 débats
|
| 62 |
3954-2013
|
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Christophe Andrié, Daniel Zaugg, Olivier Sauty, Ivan Slatkine, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Alain Meylan, Thierry Cerutti, Bernhard Riedweg, Dominique Rolle, Marie-Thérèse Engelberts, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Jacques Jeannerat, Roger Golay, Christina Meissner, Stéphane Florey, Sandro Pistis modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE), du 14 octobre 2012 (Fumée passive : respecter la volonté populaire en protégeant les petits commerces familiaux) Majorité M. Michel Forni (PDC) Minorité Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG)
Le 28/03/2014 à 08h00
Objet refusé
|
| 63 |
3465-2013
|
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. Roger Deneys (S)
Le 28/03/2014 à 10h15
Objet adopté avec amendement en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Amendements :
Art. 26 Nomination et durée du mandat (nouvelle teneur) Les membres sont nommés par le Conseil d'Etat pour une période de 5 ans; leur mandat est renouvelable. Art. 27 Présidence et vice-présidence (nouvelle teneur) 1 La commission consultative choisit son président et son vice-président en son sein. 2 Le président et le vice-président sont élus pour une durée de 5 ans. 3 Le directeur général de l'aéroport et le chef de service chargé des questions d'environnement ne sont pas éligibles. |
| 64 |
9691-2013
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9871 ouvrant un crédit de 715'128F pour la ré-informatisation de la gestion des bibliothèques du DIP "BiblioDIP" Rapporteur M. Guy Mettan (PDC)
Le 28/03/2014 à 10h15
Objet refusé
|
| 65 |
9669-2013
|
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers (LaLEtr) (F 2 10) Majorité M. Jean-Marie Voumard (MCG) Minorité Mme Irène Buche (S)
Le 28/03/2014 à 10h15
Objet adopté en 3 débats
|
| 66 |
8118-2012
|
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Antonio Hodgers, Christian Bavarel, Sylvia Leuenberger, Esther Alder, Anne Mahrer, Stéphanie Nussbaumer visant à l'engagement de détenteurs de permis C dans la police genevoise
Le 28/03/2014 à 14h00
Pris acte
|
| 67 |
4894-2011
|
Proposition de motion de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Christo Ivanov demandant l'affectation des gardes-frontière de l'aéroport aux frontières extérieures du canton (Commission judiciaire et de la police, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 14/03/2014 à 15h00
Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Commentaire/Amendement:
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
|
| 68 |
7659-2012
|
Proposition de motion de Mme et MM. Mauro Poggia, Olivier Sauty, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Florian Gander, Roger Golay, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts : Poste de police de la Servette, il est urgent d'agir
Le 28/03/2014 à 14h00
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
|
| 69 |
7651-2012
|
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Christian Dandrès, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Marie Salima Moyard, Irène Buche, Roger Deneys, Olivier Norer, Melik Özden, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Christine Serdaly Morgan pour l'abrogation de l'article 5 du règlement d'application de la loi sur les manifestations sur le domaine public
Le 28/03/2014 à 14h00
Objet refusé
|
| 70 |
7652-2012
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Christina Meissner, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Marc Falquet, Patrick Lussi, Jean-François Girardet, Philippe Morel, Henry Rappaz, Dominique Rolle : Cambriolages, vols, insécurité : encourageons les réseaux de prévention entre voisins !
Le 28/03/2014 à 14h00
Objet refusé
|
| 71 |
8804-2012
|
Proposition de motion de MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python : Mettons fin à l'interdiction de la barbe: une exception genevoise qui date de l'époque napoléonienne!
Le 28/03/2014 à 14h00
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
|
| 72 |
1555-2013
|
Proposition de motion de MM. Eric Stauffer, Florian Gander, Jean-François Girardet, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, André Python, Roger Golay : Poste de gendarmerie de Lancy-Onex, qu'en est-il vraiment ?
Le 28/03/2014 à 14h00
Objet refusé
|
| 73 |
2797-2013
|
Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Guillaume Sauty, André Python, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay : Acquisition de postes d'observation mobiles avec vidéosurveillance
Le 28/03/2014 à 14h00
Objet refusé
|
| 74 |
3970-2013
|
Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Christo Ivanov demandant de changer l'autorité compétente pour dresser les certificats d'héritiers
Le 28/03/2014 à 14h00
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
|
| 75 |
7027-2013
|
Proposition de motion de MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Un moratoire pour les « dépanneurs » dans le quartier des Pâquis !
Le 28/03/2014 à 14h00
Objet renvoyé en commission : économie
|
| 76 |
8110-2013
|
Proposition de motion de Mme et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Vincent Maitre: Utilisation systématique de la géolocalisation lors des sorties accompagnées de détenus et d'individus potentiellement dangereux
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
|
| 77 |
4676-2013
|
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Stéphane Florey, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Céline Amaudruz, Christo Ivanov du Grand Conseil genevois demandant à l'Assemblée fédérale de ne pas légaliser l'inceste (Initiative cantonale) Majorité M. Roger Golay (MCG) Minorité M. Antoine Bertschy (UDC)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet refusé
|
| 78 |
3252-2012
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Fabiano Forte, Bertrand Buchs, Henry Rappaz, Christophe Andrié, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Patrick Lussi, André Python, Roger Golay, Antoine Bertschy, Christo Ivanov, Jean-François Girardet, Mauro Poggia, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz, Guy Mettan, Elisabeth Chatelain, Eric Stauffer, Florian Gander du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour une intégration des sapeurs-pompiers volontaires dans le régime des allocations pour perte de gain (APG)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
|
| 79 |
4096-2012
|
Proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Antoine Bertschy, Patrick Lussi demandant de dissoudre l'association «Mesemrom»
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet refusé
|
| 80 |
9766-2012
|
Proposition de résolution de MM. Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christo Ivanov : Genève : zone de sécurité prioritaire !
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
|
| 81 |
9801-2012
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, François Lefort, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Brigitte Schneider-Bidaux, Roberto Broggini, Marion Sobanek, Catherine Baud, Melik Özden, Sylvia Nissim, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale : Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : Droits de l'Homme (droits de la personne)
|
| 82 |
1589-2013
|
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christina Meissner demandant une base légale pour une mise en service des caméras de surveillance « intelligentes » à la frontière (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 83 |
4665-2013
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Prunella Carrard, Roger Deneys, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio pour que le visa biométrique ne soit pas la mort de la Genève Internationale (Initiative cantonale)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 84 |
6643-2012
|
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la criminalisation de la mendicité ! Majorité M. Stéphane Florey (UDC) Minorité M. Antoine Droin (S)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 85 |
204-2014
|
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de l'Aéroport International de Genève pour l'exercice 2012 Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Minorité M. Roger Deneys (S)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 86 |
777-2014
|
Proposition de postulat de MM. Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Henry Rappaz : Conditions de travail chez Epsilon, filiale de La Poste. L'opérateur public respecte-t-il les règles minimales de l'OCIRT ?
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
|
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Luc Barthassat)
|
||
| 87 |
2729-2013
|
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Geneviève Guinand Maitre, Laurence Fehlmann Rielle, Françoise Schenk-Gottret, Alain Etienne, Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Alberto Velasco relative aux espaces publics Majorité Mme Beatriz de Candolle (L) Minorité M. Alain Charbonnier (S) Minorité Mme Christina Meissner (UDC)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 88 |
4105-2012
|
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard modifiant la loi sur l'énergie (L 2 30) (Energie verte : un devoir pour l'Etat ! Eliminons la consommation d'énergie d'origine fossile !) Majorité M. Serge Hiltpold (PLR) Minorité M. Florian Gander (MCG)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 89 |
6575-2013
|
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes) Majorité M. Christian Dandrès (S) Minorité Mme Christina Meissner (UDC)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
|
6577-2013
|
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier Majorité M. Christian Dandrès (S) Minorité Mme Christina Meissner (UDC)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
|
| 90 |
8180-2013
|
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Jean-François Girardet, Roger Golay, Dominique Rolle, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Thierry Cerutti modifiant la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEx-GE) (L 7 05) (Construire du logement sans léser le propriétaire) Majorité M. Christian Dandrès (S) Minorité Mme Christina Meissner (UDC)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 91 |
3949-2013
|
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Antoine Bertschy, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30) (Affectation du sol aux différents niveaux) Majorité M. David Amsler (L) Minorité Mme Christina Meissner (UDC)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 92 |
2798-2013
|
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marie Salima Moyard, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Diminuons la consommation énergétique liée aux enseignes lumineuses et à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels) Majorité M. François Lefort (Ve) Minorité M. Pierre Conne (R)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 93 |
2794-2013
|
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A) au chemin de la Bourdonnette Majorité Mme Anne Mahrer (Ve) Minorité Mme Christina Meissner (UDC)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 94 |
1008-2013
|
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Perly-Certoux (création d'une zone sportive, d'une zone de verdure, d'une zone 4B protégée, d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public et d'une zone de développement 4B protégée) dans le secteur "En Mouraz" Majorité M. Bertrand Buchs (PDC) Minorité M. François Lefort (Ve)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 95 |
3950-2013
|
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de développement 4A située entre le chemin Isaac-Machard, la route de Suisse et la place Bordier) et modifiant partiellement le périmètre de protection générale des rives du lac Majorité M. David Amsler (L) Minorité Mme Christina Meissner (UDC)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 96 |
8165-2013
|
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI) (L 5 40) Majorité M. François Lefort (Ve) Minorité M. Michel Ducret (R)
Le 28/03/2014 à 08h00
Objet renvoyé en commission : travaux
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 27 mars 2014 à 14h00.
|
| 97 |
4679-2013
|
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Christian Dandrès, Sylvia Nissim, Irène Buche, Jacqueline Roiz, Anne Emery-Torracinta, Emilie Flamand, Roger Deneys, François Lefort, Catherine Baud, Mathilde Captyn, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Miguel Limpo, Christine Serdaly Morgan modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour le logement des personnes en formation) Majorité M. Jacques Béné (L) Minorité Mme Irène Buche (S)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 98 |
6491-2013
|
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone sportive au Parc Brot) Majorité M. David Amsler (L) Minorité M. Sandro Pistis (MCG)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 99 |
159-2014
|
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) Majorité M. Jacques Béné (PLR) Minorité M. Christian Dandrès (S)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 100 |
2811-2013
|
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Marc Falquet, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Christo Ivanov, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy : Déclassement de la zone agricole Rapporteur M. François Lefort (Ve)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 101 |
2736-2013
|
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand, François Lefort, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Mathilde Captyn, Olivier Norer, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Brigitte Schneider-Bidaux, Sylvia Nissim, Sophie Forster Carbonnier, Morgane Odier-Gauthier, Roberto Broggini, Pierre Losio, Esther Hartmann, Jacqueline Roiz : Cherpines-Charrotons : donnons-nous les moyens de construire un véritable éco-quartier ! Majorité M. Bertrand Buchs (PDC) Minorité M. Olivier Norer (Ve)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 102 |
4091-2012
|
Proposition de motion de Mmes Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard : Rénovations énergétiques des bâtiments : améliorons les conditions-cadres pour l'application de la loi sur l'énergie !
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 103 |
3462-2013
|
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, François Haldemann, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, David Amsler, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Patricia Läser, Pierre Ronget, Patrick Saudan, Edouard Cuendet, Alain Meylan, Pierre Weiss, Charles Selleger, Fabienne Gautier pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier Majorité Mme Nathalie Schneuwly (R) Minorité M. Christian Dandrès (S)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 104 |
8800-2012
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Catherine Baud, Bertrand Buchs, Hugo Zbinden, Olivier Norer, Fabiano Forte, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, François Lefort, Jacqueline Roiz, Vincent Maitre, Anne Mahrer, Michel Forni, Philippe Morel, Philippe Schaller : Développons le pôle scientifique de l'Arve
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 105 |
2806-2013
|
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Roger Golay, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Mauro Poggia, André Python, Dominique Rolle, François Lefort, Marie-Thérèse Engelberts, Marc Falquet, Anne Mahrer, Jean-François Girardet pour un plan localisé participatif au quartier des Semailles Majorité M. François Haldemann (R) Minorité Mme Christina Meissner (UDC)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 106 |
2795-2013
|
Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 107 |
2805-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Miguel Limpo, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand, Catherine Baud, Esther Hartmann, Hugo Zbinden pour économiser la zone agricole : densifions avant de déclasser
Le 27/03/2014 à 08h00
Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 13 mars 2014 à 17h00.
|
| 108 |
4640-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Hugo Zbinden, Miguel Limpo, Emilie Flamand, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim, Magali Origa, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux pour que le Conseil d'Etat applique la loi sur l'énergie sans tarder !
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 109 |
4658-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Irène Buche, Christian Dandrès, Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Jean-Louis Fazio, Marion Sobanek : Droit de préemption légal : inaction cantonale, l'histoire se répète !
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 110 |
266-2013
|
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Fibre optique, des millions pour Swisscom et les SIG Majorité M. Hugo Zbinden (Ve) Minorité M. Christophe Andrié (MCG)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
|
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Mauro Poggia)
|
||
| 111 |
1084-2013
|
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Prunella Carrard, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Préservons l'autonomie de la Ville de Genève !)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 112 |
244-2013
|
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (Pour une lutte efficace contre l'amiante et les substances nocives de l'environnement bâti) Rapporteur M. Philippe Schaller (PDC)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 113 |
3468-2013
LIAF
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014 Majorité M. Pierre Weiss (PLR) Minorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. Roger Deneys (S) Minorité Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 114 |
4650-2013
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Tarifs horodateurs) Majorité M. Florian Gander (MCG) Minorité Mme Jacqueline Roiz (Ve)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 115 |
6308-2013
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Emilie Flamand, Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Anne Mahrer, François Lefort, Miguel Limpo, Sylvia Nissim, Christian Bavarel, Olivier Norer, Roberto Broggini, Jacqueline Roiz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00), du 14 octobre 2012 (Priorité aux transports publics dans les zones urbaines du canton) Majorité M. Florian Gander (MCG) Minorité M. Hugo Zbinden (Ve)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 116 |
2731-2013
|
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (2) : taxation accrue des bateaux à moteur polluants) Majorité M. Pascal Spuhler (MCG) Minorité Mme Aurélie Gavillet (S)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 117 |
3450-2013
|
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (3) : taxation accrue des puissants deux-roues motorisés et des quads) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 118 |
3470-2013
|
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (4) : taxation accrue des véhicules polluants) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 119 |
6592-2013
|
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Henry Rappaz, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Un cycliste, un vélo et une plaque !) Majorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve) Minorité M. Pascal Spuhler (MCG)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 120 |
754-2014
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Patrick Saudan, Pierre Ronget, Christiane Favre, Daniel Zaugg, Pierre Weiss, Antoine Barde, Jacques Béné, Pierre Conne, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Yvan Zweifel modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) Rapporteur M. Cyril Aellen (PLR)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 121 |
5229-2011
|
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Jacques Jeannerat, Alain Meylan, Beatriz de Candolle, Ivan Slatkine, Louis Serex, Jean-Marc Odier, René Desbaillets, Eric Ischi, Eric Leyvraz, Daniel Zaugg, Guy Mettan, Michel Forni, Philippe Guénat, François Gillet pour une utilisation de la bande d'arrêt d'urgence en guise de troisième voie autoroutière (Commission des transports, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 14/03/2014 à 15h00
Pris acte
|
| 122 |
5879-2011
|
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Marcel Borloz, Ivan Slatkine, René Desbaillets, Alain Meylan, Patricia Läser, Jean Romain, Vincent Maitre, Guy Mettan, Stéphane Florey pour l'étude et la réalisation d'une route de contournement de Genève-sud (Commission des transports, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 14/03/2014 à 15h00
Objet renvoyé en commission : travaux
Commentaire/Amendement:
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
|
| 123 |
2141-2011
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Alain Meylan, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Michel Forni, Francis Walpen, Daniel Zaugg, Jacques Jeannerat, Christophe Aumeunier, Gabriel Barrillier, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Ivan Slatkine, Jacques Béné, Charles Selleger, Philippe Schaller, Guillaume Barazzone, Pierre Conne, René Desbaillets, Pierre Weiss, Fabiano Forte, François Gillet, Fabienne Gautier pour un encouragement de l'électromobile à Genève (Commission des transports, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 14/03/2014 à 15h00
Objet renvoyé en commission : transports
Commentaire/Amendement:
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
|
| 124 |
4668-2013
|
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone Majorité M. Michel Ducret (R) Minorité M. Stéphane Florey (UDC)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 125 |
6307-2013
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Marc Falquet, Pierre Conne, Olivier Jornot, Michel Forni, Fabiano Forte, Eric Bertinat, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean Romain, Nathalie Schneuwly demandant la fermeture des chemins et des routes carrossables franchissant la frontière franco-genevoise hors des routes douanières Rapporteur M. Jean Romain (R)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 126 |
4614-2013
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Thierry Cerutti, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Roger Golay : Véhicules deux-roues motorisés ou nouvelles vaches à lait. Stop à une répression sans discernement Rapporteur M. Florian Gander (MCG)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 127 |
97-2012
|
Proposition de motion de Mme et MM. Philippe Morel, François Gillet, Guy Mettan, Vincent Maitre, Michel Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Serge Dal Busco, Guillaume Barazzone, Eric Stauffer, Fabiano Forte, André Python, Thierry Cerutti, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Guillaume Sauty : Nouveau réseau des TPG : des corrections urgentes ainsi qu'un geste commercial et promotionnel s'imposent ! (Commission des transports, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 14/03/2014 à 17h00
Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
|
| 128 |
3967-2013
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. René Desbaillets, Nathalie Schneuwly, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Saudan, Patrick Lussi pour la pose urgente de signalisation lumineuse pour les piétons à divers endroits de Genève Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 129 |
845-2012
|
Proposition de motion de Mme et M. Lydia Schneider Hausser, Roberto Broggini : Oui à l'extension d'une gare ! Non à la destruction d'un quartier ! (Commission d'aménagement du canton, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 130 |
8170-2013
|
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Mauro Poggia, Dominique Rolle, André Python, Pascal Spuhler, Henry Rappaz : Centre romand de formation pour les métiers des transports publics Majorité M. Serge Hiltpold (PLR) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 131 |
6966-2013
|
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour une promotion active des toitures végétalisées Rapporteur M. Jacques Béné (L)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 132 |
4613-2013
|
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Miguel Limpo, Olivier Norer, Morgane Odier-Gauthier, Sylvia Nissim pour une protection accrue du corridor biologique de l'Arve en accompagnement du déclassement des Grands Esserts Majorité M. François Haldemann (R) Minorité M. François Lefort (Ve)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 133 |
3966-2013
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Mauro Poggia, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python, Dominique Rolle pour un retour aux ondes vertes Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 134 |
263-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Bertrand Buchs, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier pour un réseau périurbain de transport par câble coordonné aux projets de construction de logements
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 135 |
1089-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Jean Romain, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Serge Hiltpold, Pierre Conne, François Haldemann, Patricia Läser, Pierre Ronget, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier pour une « voie verte CEVA » conforme aux exigences initiales du projet
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 136 |
2799-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Guillaume Sauty, André Python, Pascal Spuhler, Christophe Andrié, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Roger Golay, Dominique Rolle : Modification de la durée de validité des billets des Transports publics genevois (TPG)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 137 |
2802-2013
|
Proposition de motion de Mme et MM. Sandro Pistis, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, André Python, Florian Gander, Mauro Poggia, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay, Thierry Cerutti : Mauvais éclairage : supprimons les passages piétons dangereux !
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 138 |
2793-2013
|
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Mauro Poggia, Henry Rappaz, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre ?
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 139 |
3968-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, René Desbaillets, Alain Meylan, David Amsler, Beatriz de Candolle, Christiane Favre pour la création rapide de places de stationnement gratuites pour deux-roues motorisés !
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 140 |
4657-2013
|
Proposition de motion de MM. Antoine Barde, Jacques Jeannerat, Ivan Slatkine, Charles Selleger : Contournement routier du village de Chancy : pourquoi le Conseil d'Etat ne réalise-t-il pas son projet ?
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 141 |
7029-2013
|
Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, André Python, Eric Stauffer, Marie-Thérèse Engelberts : Pour les Bernésiens, un retour de la ligne 2
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 142 |
8826-2013
|
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet : Sous les pavés, la plage
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 143 |
9685-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Martine Roset, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Thierry Cerutti pour un Pôle Bio de traitement des déchets bien pensé
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 144 |
255-2013
|
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Antoine Bertschy : Résolvez les problèmes de circulation et de mobilité à Vernier Majorité M. Roberto Broggini (Ve) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
|
256-2013
|
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Thierry Cerutti, Frédéric Hohl, Antoine Bertschy, Christina Meissner : La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM Majorité M. Roberto Broggini (Ve) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
|
| 145 |
2822-2013
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christo Ivanov, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 146 |
3466-2013
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Christian Bavarel, Sophie Forster Carbonnier, Olivier Norer, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Magali Origa du Grand Conseil genevois au Conseil fédéral : Instauration de conditions-cadres minimales nationales dans l'agriculture
Le 27/03/2014 à 17h00
Objet adopté avec amendement
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 13 mars 2014 à 17h00.
Urgence acceptée le jeudi 27 mars 2014 à 14h00. Renvoyée à l'Assemblée fédérale. Amendements : Titre (nouvelle teneur) du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale : Instauration de conditions-cadres minimales nationales dans l'agriculture Phrase introductive des invites (nouvelle teneur) demande à l'Assemblée fédérale : |
| 147 |
6494-2013
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. Eric Leyvraz, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier, Stéphane Florey, Mauro Poggia, Michel Forni, Vincent Maitre, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Patrick Lussi, Antoine Bertschy, Béatrice Hirsch, Patricia Läser, Marion Sobanek en vue de demander que le volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que son mode d'attribution soient modifiés (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 148 |
8112-2013
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Schaller, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Mauro Poggia, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Patrick Lussi, Christina Meissner, Stéphane Florey : Le matériel ferroviaire nécessaire à la construction du CEVA doit être fabriqué en Suisse
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 149 |
14904-2003
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition pour l'application d'une politique globale et cohérente de la circulation, garantissant l'accessibilité au quartier des Eaux-Vives (Commission des transports, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 150 |
1077-2013
|
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour l'accessibilité à leurs métiers forains Rive droite (quai du Mont-Blanc et quai Wilson) durant les week-ends des Fêtes de Genève Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Minorité M. Ivan Slatkine (L)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 151 |
8115-2013
|
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un contournement de Jussy Majorité Mme Magali Origa (Ve) Minorité M. Stéphane Florey (UDC)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 152 |
8169-2013
|
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une meilleure protection sanitaire des riverains des effets de la poussière engendrée par le chantier du CEVA Majorité M. Ivan Slatkine (PLR) Minorité M. Yves de Matteis (Ve)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
|
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléant: Mme Anne Emery-Torracinta)
|
||
| 153 |
1078-2013
|
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Florian Gander : Priorité de l'information aux chômeurs genevois! Majorité Mme Christine Serdaly Morgan (S) Minorité M. Sandro Pistis (MCG)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 154 |
6550-2013
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8612 accordant une subvention d'investissement de 7'000'000F destinée à financer le 3e programme de renouvellement des équipements de radiologie conventionnelle des Hôpitaux universitaires de Genève Majorité M. Eric Leyvraz (UDC) Minorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. Pierre Weiss (PLR)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 155 |
7013-2013
|
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L'Emploi : une priorité pour Genève ! Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. Roger Deneys (S)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 156 |
6514-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Jacqueline Roiz pour un congé parental cantonal
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 157 |
6578-2013
|
Proposition de motion de Mmes Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser : Premiers secours : sauver des vies grâce à des gestes simples !
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 158 |
7028-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 159 |
7022-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 160 |
8181-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Michel Forni, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Marie-Thérèse Engelberts, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Francis Walpen, Charles Selleger, Pierre Ronget, Philippe Schaller, Marc Falquet, Mauro Poggia : Cancer du sein de la femme jeune : une priorité de santé publique
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 161 |
2788-2013
|
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs !
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 162 |
4656-2013
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole
Le 27/03/2014 à 08h00
Objet renvoyé en commission : affaires sociales
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 13 mars 2014 à 17h00.
|
| 163 |
6495-2013
|
Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 164 |
2784-2013
|
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition en vue d'obliger le Grand Conseil et le Conseil d'Etat du canton de Genève à user du droit d'initiative fédérale leur appartenant pour qu'une allocation d'autonomie pour les personnes dépendantes soit instaurée en Suisse Rapporteur M. Patrick Saudan (R)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 165 |
8167-2013
|
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition pour des bonnes prestations sociales envers les personnes handicapées; pour une meilleure définition de la nature de la mission des Etablissements Publics pour l'Intégration; contre la déqualification et la dénaturation des missions des Etablissements Publics pour l'Intégration Majorité Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve) Minorité Mme Anne Emery-Torracinta (S)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 166 |
4659-2013
|
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la défense du planning familial (unité de santé sexuelle HUG) Majorité Mme Mathilde Chaix (L) Minorité Mme Esther Hartmann (Ve)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 167 |
3980-2013
|
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant le personnel de l'Office cantonal de l'emploi (OCE) Majorité M. Stéphane Florey (UDC) Minorité M. Pascal Spuhler (MCG)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 168 |
7015-2013
|
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la pétition : Non à la fermeture de l'unité 2CK de Beau-Séjour, Non au démantèlement du service de rhumatologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) Majorité M. Michel Forni (PDC) Minorité Mme Christine Serdaly Morgan (S)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 169 |
8789-2013
|
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Des places en institution pour les personnes handicapées qui en ont besoin Majorité M. Cyril Aellen (PLR) Minorité M. Melik Özden (S)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
|
FINANCES* (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
|
||
| 170 |
9689-2013
|
a) Rapport de la commission fiscale chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire 149 « Pas de cadeaux aux millionnaires : Initiative pour la suppression des forfaits fiscaux » Majorité M. Pascal Spuhler (MCG) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S) Minorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
|
9690-2013
|
b) Projet de loi de Mme et MM. Christophe Aumeunier, Pierre Conne, Roger Golay, Béatrice Hirsch, Christo Ivanov, Alain Meylan, Jacques Jeannerat, Pascal Spuhler, Francis Walpen, Vincent Maitre modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08) (Contreprojet à l'IN 149)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
|
| 171 |
8168-2013
|
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Ferrazino, Christian Grobet, Pierre Vanek, Jean Spielmann modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité M. Christian Dandrès (S)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 172 |
3469-2013
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Sandra Borgeaud, Sébastien Brunny, Claude Marcet, Maurice Clairet, Thierry Cerutti, Roger Golay modifiant la loi 8194 accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital dotation de 100'000F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne du 10 mai 2000 Majorité M. Pierre Weiss (L) Minorité M. Eric Stauffer (MCG)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 173 |
8184-2013
|
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum) Majorité M. Roger Deneys (S) Minorité M. Pierre Weiss (PLR)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 174 |
2814-2013
|
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (1) : instauration d'un impôt sur les piscines privées) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 175 |
200-2014
|
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) Majorité M. Ivan Slatkine (PLR) Minorité M. Patrick Lussi (UDC)
Le 13/03/2014 à 20h30
Objet adopté avec amendement en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 13 mars 2014 à 17h00.
Amendements : Art. 15, al. 4 (nouveau) 4 Lorsque le service d'audit interne constate ou suspecte un délit ou une fraude dans le cadre d'un contrôle d'une entité visée à l'article 10, alinéa 1, lettre b ou c, il apprécie le niveau de communication approprié. Art. 18, lettre d (nouvelle) d) à l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance pour les entités qu'elle surveille. Art. 37, seconde phrase (nouvelle teneur) ... La Cour motive succinctement par une réponse écrite et dans son rapport d'activité les cas où elle décide de ne pas entrer en matière. * * * Art. 52 (souligné) Modifications à d'autres lois (al. 1, nouvelle adjonction) 1 La loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles, du 5 octobre 2001 (A 2 08) est modifiée comme suit : Art. 41, al. 2 (nouvelle teneur) 2 Les compétences et les règles de fonctionnement de la Cour des comptes sont réservées, de même que celles de l'office cantonal de la statistique. * * * Art. 52 (souligné) Modifications à d'autres lois (al. 4 nouveau, les al. 4 à 12 anciens devenant les al. 5 à 13) 4 La loi sur la formation continue des adultes, du 18 mai 2000 (C 2 08), est modifiée comme suit : Art. 12, al. 3 (nouvelle teneur) 3 Le Conseil d'Etat mandate la Cour des comptes pour établir un rapport d'évaluation tous les 4 ans. Il le transmet au Grand Conseil. * * * |
| 176 |
7026-2013
|
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Roger Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Olivier Sauty, Florian Gander, Thierry Cerutti, Mauro Poggia, André Python modifiant la loi sur la procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. Pascal Spuhler (MCG)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 177 |
6295-2011
|
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Alain Charbonnier, Elisabeth Chatelain, Jacques Follonier, Michel Forni, Janine Hagmann, Jacques Jeannerat, Claude Jeanneret, Sylvia Leuenberger, Anne Mahrer, Véronique Pürro, Francis Walpen, Olivier Wasmer pour une évaluation des systèmes de contrôle au sein de l'Etat (Commission de contrôle de gestion, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 178 |
1368-2012
|
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy, Eric Bertinat : Optimisation des locaux de l'Etat (OLEG) : transhumance ou déshérence ? (Commission de contrôle de gestion, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 179 |
4670-2013
|
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Michel Forni, Roger Golay, Pascal Spuhler, Florian Gander, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Christina Meissner, Christo Ivanov, Serge Dal Busco, Philippe Morel : Convention de double imposition liant la Suisse à la France : pour le maintien de la situation prévalant actuellement Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 180 |
6513-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Schneuwly, Alexis Barbey, Charles Selleger, Jacques Béné, Ivan Slatkine, Patricia Läser, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Pierre Ronget, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Yvan Zweifel, Christiane Favre, Patrick Saudan, Daniel Zaugg, Michel Ducret pour un bouclier parental : pour que le travail ne coûte pas plus qu'il ne rapporte
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 181 |
8113-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan pour un Etat efficient
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 182 |
7024-2013
|
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève ! Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. François Lefort (Ve) Minorité M. Roger Deneys (S)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 183 |
6493-2013
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. Charles Selleger, Jacques Jeannerat, Jacques Béné, Pierre Weiss, Francis Walpen, Beatriz de Candolle, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Edouard Cuendet, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Bertrand Buchs, Daniel Zaugg, Michel Forni, Vincent Maitre, Michel Ducret, Renaud Gautier, Christiane Favre, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Roger Golay, Christina Meissner, Eric Bertinat, Florian Gander, Gabriel Barrillier, André Python, Henry Rappaz, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Dominique Rolle, Stéphane Florey, Pierre Ronget, Marc Falquet, Jean-François Girardet, Antoine Bertschy, Nathalie Schneuwly, Alain Meylan, Béatrice Hirsch, Marie-Thérèse Engelberts : Référendum des cantons contre la convention franco-suisse de double imposition en matière de successions
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 184 |
194-2014
|
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation !
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
|
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP) (Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
|
||
| 185 |
6305-2013
|
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) Rapporteur Mme Béatrice Hirsch (PDC)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 186 |
4593-2013
|
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9181 ouvrant un crédit d'investissement de 1'608'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du Cycle d'Orientation sur le site du Collège de Staël pour la rentrée 2004 Majorité M. Jacques Béné (L) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 187 |
9687-2013
LIAF
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 495'000F à l'association Genève Futur Hockey pour les années 2013 à 2016 Rapporteur M. Guy Mettan (PDC)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 188 |
182-2014
|
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Patrick Lussi, Stéphane Florey demandant que les directeurs d'établissement scolaire consacrent une partie de leur temps de travail à l'enseignement Majorité M. Jean Romain (R) Minorité Mme Salima Moyard (S)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 189 |
4638-2013
|
Proposition de motion de Mmes et M. Loly Bolay, Roger Deneys, Prunella Carrard, Irène Buche, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek : Ecole d'avocature : un bilan nécessaire
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 190 |
4637-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche, Marie Salima Moyard pour des vacances scolaires genevoises plus équilibrées (Bon pour les enfants, les parents et les enseignants. Bon pour Genève)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 191 |
6518-2013
|
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Antoine Bertschy demandant d'apprendre le cantique suisse aux élèves
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 192 |
6512-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Bernhard Riedweg, Didier Bonny, Michel Forni pour un code de bonne conduite des religions à Genève
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 193 |
8111-2013
|
Proposition de motion de MM. Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Bernhard Riedweg, Mauro Poggia : Nouvelles filières bilingues : dresser un inventaire des compétences linguistiques des enseignants
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 194 |
9680-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean-Marc Guinchard, Thierry Cerutti, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Bernhard Riedweg, Jean-Luc Forni, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Jean-Charles Rielle, Henry Rappaz, Frédérique Perler, Sandro Pistis, Isabelle Brunier, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros, Jean-Marie Voumard, Stéphane Florey, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Francisco Valentin, Thomas Bläsi, Olivier Baud, Christian Flury : Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 195 |
778-2014
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Charles Rielle pour un renforcement des cours d'éducation citoyenne au cycle d'orientation et la mise en place de cours d'introduction à la pensée politique et aux institutions politiques au postobligatoire
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 196 |
1087-2013
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. Marion Sobanek, Aurélie Gavillet, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser pour des taxes d'études accessibles à tous
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 197 |
4646-2013
|
Proposition de résolution de M. Thierry Cerutti : Le cycle d'orientation du Renard a besoin d'être rénové et réhabilité !
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 198 |
5379-2011
|
Pétition pour des institutions de la petite enfance de qualité (Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 199 |
8777-2013
|
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la pétition de l'Association des futurs enseignants (AFE) de l'Université de Genève au sujet de la situation de l'Institut universitaire de formation des enseignants (IUFE) Majorité Mme Aurélie Gavillet (S) Minorité M. Patrick Saudan (R)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 200 |
2583-2013
|
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la suppression des "doublons" et des postes inutiles au DIP Majorité Mme Catherine Baud (Ve) Minorité M. Jean Romain (R)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| B.2. OBJETS NOUVEAUX | ||
| GRAND CONSEIL (GC) | ||
| 201 |
1498-2014
|
Projet de loi de Mmes et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Indemnités) Majorité M. Cyril Mizrahi (S) Rapporteur Mme Béatrice Hirsch (PDC)
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
|
| 201 bis |
2087-2014
|
Projet de loi de Mme et MM. Antoine Droin, Antoine Barde, Eric Stauffer, Béatrice Hirsch, François Lefort, Patrick Lussi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Elections judiciaires intermédiaires)
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
|
| 202 |
1286-2014
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Michel Ducommun, Magali Orsini, Christian Grobet, Olivier Baud, Christian Zaugg concernant le recours de M. Daniel Devaud du 29 janvier 2014
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 202 bis |
2619-2014
|
Proposition de résolution de Mme et MM. Edouard Cuendet, Thierry Cerutti, Murat Julian Alder, Michel Amaudruz, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Sandro Pistis concernant une rectification matérielle apportée à la loi 11150 modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09)
Le 27/03/2014 à 08h00
Objet adopté
|
| 203 |
1001-2014
|
Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de coordination pour l'année 2013 Rapporteur M. Jean-François Girardet (MCG)
Le 14/03/2014 à 15h00
Pris acte
|
|
PRESIDENCE (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Pierre Maudet)
|
||
| 204 |
1508-2014
|
Projet de loi de MM. Daniel Sormanni, André Python, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, François Baertschi modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour clarifier les compétences des conseils municipaux !)
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
|
| 205 |
575-2014
|
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
|
| 206 |
598-2014
|
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : législative
|
| 207 |
1510-2014
|
a) Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Cyril Mizrahi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Droit de vote à 16 ans)
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
|
|
1511-2014
|
b) Projet de loi de Mme et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Droit de vote à 16 ans)
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
|
|
| 208 |
1429-2014
|
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Veyrier pour le logement (PA 569.00) Rapporteur M. Sandro Pistis (MCG)
Le 14/03/2014 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
|
| 209 |
1081-2014
|
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la constitution d'un droit de superficie, au profit de Med-Immo La Colline SA, sur une partie de la parcelle N° dp15554, propriété de la commune de Veyrier Rapporteur M. Sandro Pistis (MCG)
Le 14/03/2014 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
|
| 210 |
1507-2014
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Henry Rappaz, André Python, Jean-François Girardet : Valorisons le travail de la fonction publique !
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 211 |
1506-2014
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Martine Roset, Béatrice Hirsch : Repensons les zones franches
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 212 |
1285-2014
|
Proposition de résolution de Mme et MM. Eric Stauffer, François Baertschi, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Flury, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, André Python, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet : Vote du 9 février sur l'immigration de masse ! Que le Conseil d'Etat anticipe les mesures de contingent ! Limitation immédiate des permis G en favorisant la préférence cantonale à l'emploi !
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 213 |
1524-2014
|
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauvons la protection des données et la transparence à Genève - Mise en oeuvre de la constitution genevoise par le renforcement de l'autorité cantonale de protection des données et de la transparence (PPDT) Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 214 |
1487-2014
|
Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2013
Le 14/03/2014 à 15h00
Pris acte
|
|
SECURITE ET ECONOMIE (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Antonio Hodgers)
|
||
| 215 |
1430-2014
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10188 ouvrant un crédit d'investissement de 25'602'000F destiné à l'extension et aux nouveaux équipements et systèmes des technologies de l'information et de la communication
Rapporteur Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le 14/03/2014 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
|
| 216 |
1492-2014
|
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat d'investissement ouvrant un crédit d'étude de 421'200F pour la réalisation des travaux de prolongement de la rue du Pré-Salomon, située dans la zone industrielle du Bois-de-Bay par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) Rapporteur M. Ivan Slatkine (PLR)
Le 14/03/2014 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
|
| 217 |
1491-2014
|
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat d'investissement ouvrant un crédit d'étude de 475'200F pour la réalisation des travaux de mise en conformité du chemin de Delay par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) Rapporteur M. Ivan Slatkine (PLR)
Le 14/03/2014 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
|
| 218 |
1228-2014
|
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Bernard Annen, Michel Balestra, Charles Beer, Christian Brunier, Christian Grobet, Jean-Marc Odier, Pierre Vanek, Jean-Claude Vaudroz, Stéphanie Ruegsegger pour une convention de travail dans la profession de chauffeur de taxis
Le 14/03/2014 à 15h00
Pris acte
|
| 218 bis |
2088-2014
|
Proposition de motion de MM. Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Philippe Morel, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, François Lance, Bernhard Riedweg : Trouvons des alternatives à l'incarcération stricte des détenus à la prison de Champ-Dollon
Le 27/03/2014 à 08h00
Objet refusé
|
| 218 ter |
2090-2014
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. Renaud Gautier, Eric Stauffer, Antoine Barde, Jean-Michel Bugnion, Marc Falquet, Sandra Golay, Béatrice Hirsch, Christian Zaugg : Conditions de détention : des normes plus souples pour que la solidarité confédérale ne reste pas lettre morte
Le 27/03/2014 à 08h00
Objet adopté
Commentaire/Amendement:
Renvoyée au Conseil d'Etat.
|
|
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Luc Barthassat)
|
||
| 219 |
1509-2014
|
Projet de loi de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Christian Flury, Daniel Sormanni, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, François Baertschi, Eric Stauffer, Henry Rappaz modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Plus de logements pour les Genevois !)
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : logement
|
| 220 |
1514-2014
|
a) Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Projet de loi scindé en deux) Majorité M. Ronald Zacharias (MCG) Minorité M. Christian Dandrès (S) Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)
Le 14/03/2014 à 20h30
Objet adopté avec amendement en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 13 mars 2014 à 17h00.
Amendements : Art. 5, al. 1, lettre b (nouvelle teneur) 1 En exécution de l'article 2, alinéa 1, lettre b, la délivrance de l'autorisation de construire est subordonnée à la condition que : b) les bâtiments d'habitation destinés à la vente, quel que soit le mode d'aliénation (notamment cession de droits de copropriété d'étages ou de partie d'étages, d'actions ou de parts sociales), répondent, par le nombre, le type et le prix des logements prévus à un besoin d'intérêt général ; sauf justes motifs agréés par le département, les logements destinés à la vente doivent, pendant la période de contrôle fixée à l'alinéa 3, être aliénés à une personne physique qui n'est pas déjà propriétaire d'un logement dans le canton. Sauf justes motifs agréés par le département, les logements destinés à la vente ne doivent faire l'objet ni d'une acquisition à titre fiduciaire, ni d'un pacte d'emption ou de réméré, pendant la période de contrôle fixée à l'alinéa 3. Sont notamment considérés comme justes motifs : 1. le fait que le propriétaire du bien-fonds ait reçu le ou les appartements concernés en paiement du prix du terrain pour permettre la construction de logements prévus sur son bien-fonds ou dans une circonstance analogue ; 2. le fait que l'acquéreur ait conclu une promesse de vente du logement dont il est déjà propriétaire dans le canton ; 3. une situation sur le marché du logement ne permettant pas de trouver un acquéreur au prix contrôlé et admis par l'Etat ; 4. le fait que le logement soit acquis dans le cadre d'une succession. Art. 9 Mesures et sanctions al. 2 à 4 (nouveaux, avec modification de la note) 2 Tout contrevenant à l'article 5, alinéa 1, lettre b est passible d'une amende administrative fixée entre 20% et 50% du prix de revient de l'appartement. 3 Les propriétaires des appartements destinés à la vente, qui, sans justes motifs, ne les aliènent pas à une personne physique dans les trois ans qui suivent la délivrance de l'accord provisoire de vente délivré par l'Office du logement à la fin des travaux, sont considérés comme contrevenant à l'article 5, alinéa 1 lettre b. Les justes motifs mentionnés dans l'article 5, alinéa 1, lettre b étant réservés. 4 Au surplus, les mesures et sanctions prévues aux titres V et VI de la loi sur les constructions et installations diverses, du 14 avril 1988, sont applicables par analogie. Art. 12 Dispositions transitoires (nouvelle teneur de la note), al. 4 (nouveau) Modification du 14 mars 2014 4 L'article 5, alinéa 1, lettre b n'est applicable qu'aux appartements pour lesquels un acte de vente n'a pas été signé et, cumulativement, n'a pas fait l'objet d'une réquisition d'inscription au registre foncier à la date d'entrée en vigueur de la loi. Art. 2 Entrée en vigueur La loi entre en vigueur le jour de son adoption. |
|
1515-2014
|
b) Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Projet de loi scindé en deux) Majorité M. Ronald Zacharias (MCG) Minorité M. Christian Dandrès (S) Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)
Le 14/03/2014 à 20h30
Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 13 mars 2014 à 17h00.
Par ses auteurs. |
|
| 221 |
1477-2014
|
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Guillaume Sauty, Jean-François Girardet, Florian Gander, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, André Python, Dominique Rolle modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée) Majorité M. Pierre Conne (PLR) Minorité M. Sandro Pistis (MCG)
Le 27/03/2014 à 08h00
Objet renvoyé en commission : logement
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 13 mars 2014 à 17h00.
Retiré par ses auteurs et repris par MM. DANDRES Christian (S) et VELASCO Alberto, le vendredi 27 mars 2014 à 8h00. |
| 222 |
1428-2014
|
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 4B, située au chemin des Forches à Croix-de-Rozon) Rapporteur M. Sandro Pistis (MCG)
Le 14/03/2014 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
|
|
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Mauro Poggia)
|
||
| 223 |
1481-2014
|
a) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 7852 ouvrant un crédit d'investissement de 9'500'000F pour la réalisation de la première étape des travaux de renaturation de la Seymaz et de ses affluents Rapporteur M. Guy Mettan (PDC)
Le 14/03/2014 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
|
|
1482-2014
|
b) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9522 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 23'878'000F pour des travaux de renaturation du cours d'eau de l'Aire et de ses affluents - sécurisation du village de Lully (2e étape: réalisation du tronçon pont de Certoux - pont de Lully) Rapporteur M. Guy Mettan (PDC)
Le 14/03/2014 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
|
|
|
1483-2014
|
c) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9432 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la régularisation financière de l'acquisition de terrains de PV Papeterie de Versoix SA Rapporteur M. Guy Mettan (PDC)
Le 14/03/2014 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
|
|
|
1484-2014
|
d) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 7808 ouvrant un crédit d'investissement de 4'860'000F pour les travaux d'aménagement des Teppes de Véré et du Biolay de la réserve biologique et forestière de Verbois Rapporteur M. Guy Mettan (PDC)
Le 14/03/2014 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
|
|
|
1485-2014
|
e) Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8522 ouvrant un crédit d'investissement de 9'937'210F pour des travaux de renaturation de la Seymaz et de ses affluents (réalisation des tronçons du secteur Chambet-Touvière) Rapporteur M. Guy Mettan (PDC)
Le 14/03/2014 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
|
|
| 224 |
1203-2014
|
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Jacqueline Roiz, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour l'utilisation de bitume vert Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité M. Jacques Béné (PLR)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 224 bis |
2588-2014
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Jean-Marc Guinchard, Daniel Sormanni, Bertrand Buchs, Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Ronald Zacharias, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Alberto Velasco, Lionel Halpérin, Thomas Bläsi : Ecoquartier de la Jonction : dépassons les blocages pour que les logements sortent enfin de terre!
Le 28/03/2014 à 08h00
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
|
| 225 |
1518-2014
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la modification de la circulation boulevard Jaques-Dalcroze, quartier de Rive Majorité M. Bertrand Buchs (PDC) Minorité M. Thomas Wenger (S)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 226 |
1226-2014
|
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une régulation des cervidés à Genève
Le 14/03/2014 à 15h00
Pris acte
|
| 227 |
1520-2014
|
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement 2013-2019 Majorité M. Patrick Lussi (UDC) Minorité M. Thomas Wenger (S)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
|
1521-2014
|
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, André Python, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Christina Meissner, Jean Romain, Michel Ducret demandant au Conseil d'Etat de compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
|
|
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléant: Mme Anne Emery-Torracinta)
|
||
| 228 |
1480-2014
|
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) Rapporteur Mme Nathalie Fontanet (PLR)
Le 14/03/2014 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
|
| 229 |
1479-2014
|
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Henry Rappaz, Béatrice Hirsch, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (LSDom) (K 1 06) (Pour la mise en place d'un service d'hospitalisation à domicile (HAD)) Majorité M. Pierre Conne (PLR) Minorité M. Bertrand Buchs (PDC)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 230 |
1500-2014
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
|
FINANCES (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
|
||
| 231 |
386-2014
|
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8632 ouvrant un crédit d'étude de 3'024'000F pour la démolition-reconstruction du collège Sismondi et accordant un crédit de 1'500'000F au titre de subvention d'investissement pour le transfert du Club international de tennis et de la loi N° 9496 ouvrant un crédit d'investissement complémentaire à la loi N° 8632 de 1'500'000F au titre de subvention cantonale d'investissement pour le transfert du Club international de Tennis (CIT) et instituant une garantie de l'Etat de Genève pour un prêt à hauteur de 1'000'000F accordé par des tiers au Club international de Tennis (CIT)
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : travaux
|
| 232 |
384-2014
|
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8557 ouvrant un crédit d'investissement de 6'865'485F pour la construction d'un nouveau bâtiment pour la détention des mineurs à Montfleury et adaptation des bâtiments actuels de détention (Venel, Pinchat)
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : travaux
|
| 233 |
1499-2014
|
Projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, André Python, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Jean Sanchez, Christian Flury, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Charge maximale)
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : fiscale
|
| 234 |
1519-2014
|
Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Christian Dandrès, Roger Deneys, Emilie Flamand-Lew, Cyril Mizrahi, Lisa Mazzone, Thomas Wenger, Sophie Forster Carbonnier, Irène Buche, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Christian Frey, Frédérique Perler, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité Mme Magali Orsini (EAG) Minorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : fiscale
|
| 235 |
1517-2014
|
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Edouard Cuendet, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Antoine Barde, Renaud Gautier, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Benoît Genecand, Gabriel Barrillier, Murat Julian Alder, Patrick Saudan, Jean Romain, Daniel Zaugg, Raymond Wicky, Jacques Béné modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Renforcement du frein à l'endettement)
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : finances
|
| 236 |
1516-2014
|
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la préparation de l'estimation des immeubles (D 3 11) Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC)
Le 14/03/2014 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
|
| 237 |
1478-2014
|
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 17'554'000F pour l'extension de l'Observatoire de Genève à Sauverny, ainsi qu'une subvention d'équipement de 480'000 F Rapporteur Mme Bénédicte Montant (PLR)
Le 14/03/2014 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
|
|
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP) (Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
|
||
| 238 |
928-2014
|
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (L-CHE) (C 1 24.0)
Le 13/03/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : enseignement supérieur
|
| 239 |
1512-2014
|
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le sport (LSport) (C 1 50) Rapporteur M. Jean-François Girardet (MCG)
Le 14/03/2014 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
|
| 240 |
1522-2014
LIAF
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'Association pour la danse contemporaine pour les années 2014 à 2017 Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Minorité M. Patrick Lussi (UDC)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|
| 241 |
1490-2014
LIAF
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des aides financières à divers organismes de vacances pour les années 2014 à 2017 :
a) Centre Protestant de Vacances
b) Association du scoutisme genevois
c) Caritas-jeunesse
d) Vacances Nouvelles
e) Mouvement de la Jeunesse Suisse Romande
Rapporteur M. Ivan Slatkine (PLR)
Le 14/03/2014 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
|
| 242 |
1525-2014
|
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour des contrats de prestation 2014-2017 garantissant des prestations de qualité répondant aux normes et garantissant des conditions de travail dignes Majorité M. Stéphane Florey (UDC) Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)
Le 28/03/2014 à 17h00
Objet reporté au 10.04.14
|