République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 13 février 2014
17h00 - 19h00
20h30 - 22h55
Vendredi 14 février 2014
15h00 - 16h40
17h00 - 18h55
20h30 - 23h25

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 EXHORTATION
2 PERSONNES EXCUSEES
3 PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES
    Le procès-verbal de la session des 23 et 24 janvier 2014 est adopté.
4 DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
    Avec modifications, adopté.
5 DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
5.a
RD 1039
1282-2014
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant PLR, M. Christophe AUMEUNIER

Rapporteur M. Sandro Pistis (MCG)

Le 13/02/2014 à 20h30 Pris acte
5.b
E 2180
1304-2014
Prestation de serment de M. Christophe AUMEUNIER, député suppléant
Le 13/02/2014 à 20h30 Objet clos
5.c
E 2177-A
1259-2014
Prestation de serment de Mme CHABAL Linda, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Le 13/02/2014 à 20h30 Objet clos
6 DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT
7 COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
8 CORRESPONDANCE
C 3309
1015-2014
Lettre du Conseil d'Etat, du 29 janvier 2014, apportant des compléments à sa réponse à la question 3716-A de Mme Beatriz de Candolle, députée.
Le 13/02/2014 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Ce courrier figurera au mémorial.
C 3310
1073-2014
Réponse du Conseil administratif de la Ville de Genève, du 5 février 2014, suite au renvoi de la pétition 1806 concernant le préau de l'école scolaire des Allobroges (voir P 1806-A) (transmis à la commission des pétitions).
Le 13/02/2014 à 17h00 Pris acte
C 3311
1107-2014
Lettre de M. DEVAUD Daniel au Grand Conseil concernant la procédure P/11427/2914 - violation du secret de fonction
Le 13/02/2014 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Ce courrier figurera au mémorial.
C 3312
1108-2014
Lettre de la Présidence du Grand Conseil à M. DEVAUD Daniel en réponse à son courrier du 29 janvier 2014 (voir correspondance C 3311)
Le 13/02/2014 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Ce courrier figurera au mémorial.
C 3313
1111-2014
Courrier de la Présidence du Grand Conseil à la Chambre pénale de recours transmettant le courrier de M. DEVAUD Daniel du 29 janvier 2014 (voir correspondance C 3311 et C 3312)
Le 13/02/2014 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Ce courrier figurera au mémorial.
C 3314
1214-2014
Lettre du Conseil d'Etat, du 12 février 2014, annonçant le retrait du PL 11303 sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (transmis à la commission de l'économie).
Le 13/02/2014 à 17h00 Pris acte
9 ANNONCES ET DEPOTS
a) INITIATIVES
b) PROJETS DE LOIS
2637-2012
Projet de loi de Mme et MM. Guillaume Barazzone, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Fabiano Forte, Vincent Maitre, Serge Dal Busco, Philippe Morel, François Gillet, Philippe Schaller, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Hugo Zbinden modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Favorisons les énergies renouvelables)
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
4712-2013
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 5568 ouvrant un crédit pour la construction d'un nouveau barrage de régularisation des eaux du Léman, situé entre les ponts de la Coulouvrenière et de Sous-Terre, complété d'une usine hydro-électrique dite du Seujet

Rapporteur Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)

Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : contrôle de gestion
7774-2013
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60)
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
9686-2013
Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Patrick Lussi, Michel Baud modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Modification de la durée normale du travail dans la fonction publique)
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat
9663-2013
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Isabelle Brunier, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Suppression du 14e salaire des cadres supérieurs, dans un esprit de partage et de solidarité)
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat
c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
772-2012
Proposition de motion de MM. Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Florian Gander, Roger Golay : Etudions les sites potentiels sur le canton de Genève pour accueillir des éoliennes, afin que le canton sorte effectivement du nucléaire et qu'il respecte son engagement en matière d'énergie verte
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
776-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Bertrand Buchs, Sophie Forster Carbonnier, Roger Deneys, Pierre Conne, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Beatriz de Candolle, Patrick Saudan, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Renaud Gautier, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Jacques Béné, Olivier Cerutti, Béatrice Hirsch, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Lisa Mazzone, Gabriel Barrillier, Jean-Charles Rielle, Jean Romain, Lydia Schneider Hausser, Martine Roset, François Lance, Christian Frey, Thomas Wenger, Edouard Cuendet, Simone de Montmollin, Vincent Maitre, Caroline Marti pour la défense de la prospérité de Genève suite à la votation fédérale du 9 février 2014
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout et urgence acceptés le jeudi 13 février 2014 à 17h00.
Traitée au point 174 bis sous PRE.
1285-2014
Proposition de résolution de Mme et MM. Eric Stauffer, François Baertschi, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Flury, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, André Python, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet : Vote du 9 février sur l'immigration de masse ! Que le Conseil d'Etat anticipe les mesures de contingent ! Limitation immédiate des permis G en favorisant la préférence cantonale à l'emploi !
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet annoncé
Commentaire/Amendement:
Ajout refusé le jeudi 13 février 2014 à 17h00.
1286-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Michel Ducommun, Magali Orsini, Christian Grobet, Olivier Baud, Christian Zaugg concernant le recours de M. Daniel Devaud du 29 janvier 2014
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet annoncé
Commentaire/Amendement:
Ajout refusé le jeudi 13 février 2014 à 17h00.
e) PÉTITIONS
1103-2014
Pétition : Loi sur la rente-pont AVS du 3 octobre 2013 (B 5 20)

Majorité M. Roger Deneys (S)

Minorité M. Michel Ducommun (EAG)

Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
1105-2014
Pétition pour des Evaux respectueux du voisinage
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
f) RAPPORTS DIVERS
g) POSTULATS
10 RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE
ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS
11
E 2139
10058-2013
Election d'un membre au Conseil de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale", en remplacement de Mme Fabienne Gautier, désignée par le Conseil d'Etat - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. VIELI Mario (PDC) avec 60 voix.

A obtenu des voix : Mme MARSCHALL-VOUMARD Marizete (MCG), 32 voix.
12
E 2177
367-2014
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant à demi-charge (entrée en fonction immédiate)
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme CHABAL Linda (Ve).
13
E 2178
726-2014
Election d'un membre titulaire et de trois membres suppléants à la Commission du Barreau - durée du mandat : du 1er mars 2014 au 28 février 2018
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu en tant que suppléant : M. ZACHARIAS Ronald (MCG).

L'élection complémentaire d'un membre titulaire et de deux membres suppléants est reportée à la session des 13 et 14 mars prochains.
13 bis
E 2179
1062-2014
Désignation des membres de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet clos
14 QUESTIONS ECRITES
1002-2014
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Relogement des forains à la Bécassière : des malfaçons apparaissent déjà !
Le 14/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1003-2014
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Le parking prévu à la route du Bois-Brûlé verra-t-il le jour ?
Le 14/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1004-2014
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Relogement des forains à la Bécassière : à quand la fibre optique ?
Le 14/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1005-2014
Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Transparence sur les revenus des conseillers d'Etat
Le 14/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1006-2014
Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Opacité sur le projet SCORE !
Le 14/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1007-2014
Question écrite urgente de M. Jean-Charles Rielle : RTS sur le campus de l'EPFL. Et Genève ?
Le 14/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1008-2014
Question écrite urgente de M. Sandro Pistis : Un EMS remplit les bulletins de vote à la place des pensionnaires : démocratie en danger
Le 14/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1009-2014
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Immigration de masse : qui finance la propagande du Conseil d'Etat ?
Le 14/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1205-2014
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Combien y a-t-il de travailleurs locaux (résidents genevois ou citoyens suisses) et de frontaliers (permis G) à l'EMS de Val Fleury, afin de connaître la vérité après un reportage farfelu et orienté de la TV romande ?
Le 14/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1206-2014
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Une Université de Genève formatrice ou éditrice de guides touristiques pour Roms ?
Le 14/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1219-2014
Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : 240 millions pour des projets en France voisine et rien pour la traversée de la Rade ?
Le 14/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1221-2014
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Rabais sollicités par l'administration lors d'attribution de travaux
Le 14/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1222-2014
Question écrite urgente de M. Ivan Slatkine : Y aura-t-il un vrai P+R à la gare de Chêne-Bourg ?
Le 14/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1271-2014
Question écrite urgente de M. Jean-Louis Fazio : Dysfonctionnement au SPC
Le 14/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
1272-2014
Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Le SECO lèvera-t-il le voile sur les EdS ?
Le 14/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
15 REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES
953-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : L'afflux d'enseignants frontaliers : une menace pour la culture genevoise ?
Le 14/02/2014 à 17h00 Objet clos
887-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Une réorganisation efficace ou une politique d'engagement qui ne dit pas son nom ?
Le 14/02/2014 à 17h00 Objet clos
888-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Avant toute réorganisation, quel bilan de l'objectif « un projet - un chef de projet » ?
Le 14/02/2014 à 17h00 Objet clos
890-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Une réorganisation pour cacher le manque de forces affectées à l'opérationnel et aux projets concrets ?
Le 14/02/2014 à 17h00 Objet clos
891-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Des séminaires pour quels objectifs et à quels coûts ?
Le 14/02/2014 à 17h00 Objet clos
892-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Les architectes ont-ils encore leur place au sein de l'office de l'urbanisme ?
Le 14/02/2014 à 17h00 Objet clos
893-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Un office en perpétuelle réorganisation : pour quelle efficacité et avec quelles répercussions sur les collaborateurs/trices ?
Le 14/02/2014 à 17h00 Objet clos
1087-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Les compétences de nos chômeurs sont-elles correctement valorisées par les ORP ?
Le 14/02/2014 à 17h00 Objet clos
1067-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Le rattachement du Bureau de l'intégration des étrangers au sein de l'office cantonal de la population et des migrations est-il compatible avec une véritable politique d'intégration ?
Le 14/02/2014 à 17h00 Objet clos
927-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Weiss : L'onde verte sur les pénétrantes de la ville de Genève se cacherait-elle sous le tsunami vert aux dernières élections ?
Le 14/02/2014 à 17h00 Objet clos
1101-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Weiss : Quel est le ranking de l'Uni de Genève sur le plan de la sécurité ?
Le 14/02/2014 à 17h00 Objet clos
880-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Michel Ducommun : Loi B 5 20 sur le pont AVS
Le 14/02/2014 à 17h00 Objet clos
971-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Que cache réellement la fermeture du centre de sociothérapie La Pâquerette?
Le 14/02/2014 à 17h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
GRAND CONSEIL* (GC)
PRESIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Pierre Maudet)
16
1079-2013
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)

Majorité M. Alexis Barbey (PLR)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 14/02/2014 à 17h00 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Art. 82A (biffé)
17
8171-2013
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Miguel Limpo, Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Anne Mahrer, François Lefort, Sylvia Nissim, Christian Bavarel, Olivier Norer, Roberto Broggini, Jacqueline Roiz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE), du 14 octobre 2012 (Ouverture des droits politiques complets sur le plan communal et cantonal aux étrangers habitant depuis au moins 5 ans en Suisse)

Majorité M. Jean-Marie Voumard (MCG)

Minorité M. Miguel Limpo (Ve)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet refusé
18
9666-2013
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale de Cologny pour la construction et la gestion de logements (PA 561.00)

Majorité Mme Simone de Montmollin (PLR)

Minorité M. Alberto Velasco (S)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
19
160-2013
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Guy Mettan, Vincent Maitre, Serge Dal Busco, Philippe Schaller, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Bertrand Buchs, Guillaume Barazzone, Philippe Morel, François Gillet : Amélioration du trafic pendulaire dans le cadre du projet d'agglomération : pour la création d'un fonds d'équipement transfrontalier franco-genevois

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Philippe Morel (PDC)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
20
7032-2013
Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Députés et Conseillers nationaux jetés dehors comme des malpropres : autorisons leur présence lors des conférences de presse du Conseil d'Etat !
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
21
174-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Grobet, Sophie Forster Carbonnier, Marie-Thérèse Engelberts, Guy Mettan, Renaud Gautier, Eric Leyvraz, Irène Buche visant à ériger un monument en hommage à Nelson Mandela et à son action en faveur de la paix
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
22
6496-2013
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Eric Bertinat, Christina Meissner, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Bernhard Riedweg, Marc Falquet: « Mandat de négociations avec l'Union européenne dans le domaine institutionnel » : Non à une adhésion déguisée à l'UE !
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
SECURITE ET ECONOMIE* (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Antonio Hodgers)
23
4683-2013
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

Majorité M. Edouard Cuendet (PLR)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
24
4111-2012
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Eric Stauffer, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts : Equité, équilibre des mesures en matière de stationnement entre résidents genevois et résidents étrangers !

Majorité M. Roberto Broggini (Ve)

Minorité M. Jean-Marie Voumard (MCG)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
25
7020-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le transport professionnel de personnes (H 1 30)

Rapporteur M. Antoine Barde (PLR)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
26
8780-2013
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 1'450'000F destiné à informatiser les carnets de santé des élèves, au Service de santé de la jeunesse (SSJ) et à la Clinique Dentaire de la Jeunesse (CDJ)

Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité M. Pierre Weiss (PLR)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
27
3958-2013
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Jeannerat, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Pierre Weiss, Guillaume Barazzone, Christophe Aumeunier, Jean Romain, Stéphane Florey, Jacques Béné, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Antoine Bertschy, Charles Selleger, Eric Bertinat, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Alain Meylan, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Nathalie Schneuwly, Fabiano Forte, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Guy Mettan modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05)

Majorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
28
6587-2013
LIAF
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant deux aides financières annuelles, pour les années 2012 à 2015, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers : a) une aide financière annuelle monétaire de 300'000F au Centre de Contact Suisses-Immigrés, et une aide financière annuelle non monétaire de 78'612F, correspondant au paiement du loyer des locaux, charges comprises, mis à disposition du Centre de Contact Suisses-Immigrés; b) une aide financière annuelle monétaire de 290'000F à l'association Camarada

Majorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
29
1590-2013
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la profession d'avocat (LPAv) (E 6 10)

Majorité Mme Christiane Favre (PLR)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
30
3954-2013
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Christophe Andrié, Daniel Zaugg, Olivier Sauty, Ivan Slatkine, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Alain Meylan, Thierry Cerutti, Bernhard Riedweg, Dominique Rolle, Marie-Thérèse Engelberts, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Jacques Jeannerat, Roger Golay, Christina Meissner, Stéphane Florey, Sandro Pistis modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE), du 14 octobre 2012 (Fumée passive : respecter la volonté populaire en protégeant les petits commerces familiaux)

Majorité M. Michel Forni (PDC)

Minorité Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
31
3465-2013
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

Majorité M. Jacques Jeannerat (R)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
32
9691-2013
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9871 ouvrant un crédit de 715'128F pour la ré-informatisation de la gestion des bibliothèques du DIP "BiblioDIP"

Rapporteur M. Guy Mettan (PDC)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
33
9669-2013
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers (LaLEtr) (F 2 10)

Majorité M. Jean-Marie Voumard (MCG)

Minorité Mme Irène Buche (S)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
34
8118-2012
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Antonio Hodgers, Christian Bavarel, Sylvia Leuenberger, Esther Alder, Anne Mahrer, Stéphanie Nussbaumer visant à l'engagement de détenteurs de permis C dans la police genevoise
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
35
3015-2010
Proposition de motion de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Fabien Delaloye, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Rendons à la police la maîtrise de son informatique : non à un CTI défaillant qui sous-traite la maintenance de la centrale d'appel 117 à une entreprise américaine établie en France
(Commission de contrôle de gestion, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 14/02/2014 à 15h00 Objet refusé
36
7659-2012
Proposition de motion de Mme et MM. Mauro Poggia, Olivier Sauty, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Florian Gander, Roger Golay, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts Poste de police de la Servette, il est urgent d'agir
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
37
7651-2012
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Christian Dandrès, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Marie Salima Moyard, Irène Buche, Roger Deneys, Olivier Norer, Melik Özden, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Christine Serdaly Morgan pour l'abrogation de l'article 5 du règlement d'application de la loi sur les manifestations sur le domaine public
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
38
7652-2012
Proposition de motion de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Christina Meissner, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Marc Falquet, Patrick Lussi, Jean-François Girardet, Philippe Morel, Henry Rappaz, Dominique Rolle : Cambriolages, vols, insécurité : encourageons les réseaux de prévention entre voisins !
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
39
8804-2012
Proposition de motion de MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python Mettons fin à l'interdiction de la barbe: une exception genevoise qui date de l'époque napoléonienne!
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
40
1555-2013
Proposition de motion de MM. Eric Stauffer, Florian Gander, Jean-François Girardet, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, André Python, Roger Golay : Poste de gendarmerie de Lancy-Onex, qu'en est-il vraiment ?
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
41
2797-2013
Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Guillaume Sauty, André Python, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay : Acquisition de postes d'observation mobiles avec vidéosurveillance
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
42
3970-2013
Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Christo Ivanov demandant de changer l'autorité compétente pour dresser les certificats d'héritiers
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
43
4641-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Sophie Forster Carbonnier, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Catherine Baud, Olivier Norer, Sylvia Nissim, Magali Origa, Pierre Losio pour une convention de stage cantonale sous le contrôle de l'OCIRT
Le 14/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 13 février 2014 à 17h00.
44
7027-2013
Proposition de motion de MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Un moratoire pour les « dépanneurs » dans le quartier des Pâquis !
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
45
8110-2013
Proposition de motion de Mme et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Vincent Maitre: Utilisation systématique de la géolocalisation lors des sorties accompagnées de détenus et d'individus potentiellement dangereux
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
46
4307-2009
Proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Olivier Wasmer, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Gilbert Catelain, Philippe Guénat, Eric Ischi, Eric Leyvraz, Yves Nidegger, Jean-Michel Gros, Jean-Marc Odier, Olivier Jornot, Michel Ducret, Frédéric Hohl, Mario Cavaleri, Fabiano Forte, Ivan Slatkine, Louis Serex invitant le Conseil fédéral à s'adresser aux CFF afin que ceux-ci installent des caméras de vidéosurveillance dans leurs trains faisant la liaison entre Genève-Cointrin et Lausanne
(Commission judiciaire et de la police, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 14/02/2014 à 15h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
47
6892-2010
Proposition de résolution de Mmes et MM. Céline Amaudruz, Stéphane Florey, Christina Meissner, Christo Ivanov, Eric Bertinat, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Antoine Bertschy, Marc Falquet pour une augmentation des effectifs de la gendarmerie de 500 personnes
(Commission judiciaire et de la police, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 14/02/2014 à 15h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Commentaire/Amendement:
Un rapport doit être rendu dans les 6 mois.
48
4676-2013
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Stéphane Florey, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Céline Amaudruz, Christo Ivanov du Grand Conseil genevois demandant à l'Assemblée fédérale de ne pas légaliser l'inceste (Initiative cantonale)

Majorité M. Roger Golay (MCG)

Minorité M. Antoine Bertschy (UDC)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
49
9485-2010
Proposition de résolution de Mme et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Céline Amaudruz, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Eric Bertinat du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander le maintien des moyens de lutte contre les pédophiles sur internet (Investigation secrète en cas de soupçons fondés que des infractions pourraient être commises)
(Commission judiciaire et de la police, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 14/02/2014 à 15h00 Objet retiré
50
3252-2012
Proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Fabiano Forte, Bertrand Buchs, Henry Rappaz, Christophe Andrié, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Patrick Lussi, André Python, Roger Golay, Antoine Bertschy, Christo Ivanov, Jean-François Girardet, Mauro Poggia, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz, Guy Mettan, Elisabeth Chatelain, Eric Stauffer, Florian Gander du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour une intégration des sapeurs-pompiers volontaires dans le régime des allocations pour perte de gain (APG)
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
51
4096-2012
Proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Antoine Bertschy, Patrick Lussi demandant de dissoudre l'association «Mesemrom»
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
52
9766-2012
Proposition de résolution de MM. Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christo Ivanov : Genève : zone de sécurité prioritaire !
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
53
9801-2012
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, François Lefort, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Brigitte Schneider-Bidaux, Roberto Broggini, Marion Sobanek, Catherine Baud, Melik Özden, Sylvia Nissim, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale : Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
54
1589-2013
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christina Meissner demandant une base légale pour une mise en service des caméras de surveillance « intelligentes » à la frontière (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
55
4665-2013
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Prunella Carrard, Roger Deneys, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio pour que le visa biométrique ne soit pas la mort de la Genève Internationale (Initiative cantonale)
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
56
3171-2012
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant l'immeuble sis 31, avenue du Gros-Chêne à Onex

Majorité M. Antoine Droin (S)

Minorité M. René Desbaillets (L)

Le 14/02/2014 à 15h00 Classement de la pétition
57
6643-2012
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la criminalisation de la mendicité !

Majorité M. Stéphane Florey (UDC)

Minorité M. Antoine Droin (S)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
58
6419-2013
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sécurité pour les habitants de Collonge-Bellerive

Rapporteur Mme Magali Origa (Ve)

Le 14/02/2014 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
59
204-2014
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de l'Aéroport International de Genève pour l'exercice 2012

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Luc Barthassat)
60
2729-2013
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Geneviève Guinand Maitre, Laurence Fehlmann Rielle, Françoise Schenk-Gottret, Alain Etienne, Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Alberto Velasco relative aux espaces publics

Majorité Mme Beatriz de Candolle (L)

Minorité M. Alain Charbonnier (S)

Minorité Mme Christina Meissner (UDC)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
61
4105-2012
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard modifiant la loi sur l'énergie (L 2 30) (Energie verte : un devoir pour l'Etat ! Eliminons la consommation d'énergie d'origine fossile !)

Majorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Minorité M. Florian Gander (MCG)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
62
6575-2013
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes)

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité Mme Christina Meissner (UDC)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
6577-2013
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité Mme Christina Meissner (UDC)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
63
8180-2013
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Jean-François Girardet, Roger Golay, Dominique Rolle, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Thierry Cerutti modifiant la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEx-GE) (L 7 05) (Construire du logement sans léser le propriétaire)

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité Mme Christina Meissner (UDC)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
64
3949-2013
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Antoine Bertschy, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30) (Affectation du sol aux différents niveaux)

Majorité M. David Amsler (L)

Minorité Mme Christina Meissner (UDC)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
65
2798-2013
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marie Salima Moyard, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Diminuons la consommation énergétique liée aux enseignes lumineuses et à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels)

Majorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. Pierre Conne (R)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
66
2794-2013
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A) au chemin de la Bourdonnette

Majorité Mme Anne Mahrer (Ve)

Minorité Mme Christina Meissner (UDC)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
67
1008-2013
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Perly-Certoux (création d'une zone sportive, d'une zone de verdure, d'une zone 4B protégée, d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public et d'une zone de développement 4B protégée) dans le secteur "En Mouraz"

Majorité M. Bertrand Buchs (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
68
3950-2013
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de développement 4A située entre le chemin Isaac-Machard, la route de Suisse et la place Bordier) et modifiant partiellement le périmètre de protection générale des rives du lac

Majorité M. David Amsler (L)

Minorité Mme Christina Meissner (UDC)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
69
8165-2013
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI) (L 5 40)

Majorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. Michel Ducret (R)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
70
4679-2013
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Christian Dandrès, Sylvia Nissim, Irène Buche, Jacqueline Roiz, Anne Emery-Torracinta, Emilie Flamand, Roger Deneys, François Lefort, Catherine Baud, Mathilde Captyn, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Miguel Limpo, Christine Serdaly Morgan modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour le logement des personnes en formation)

Majorité M. Jacques Béné (L)

Minorité Mme Irène Buche (S)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
71
6491-2013
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone sportive au Parc Brot)

Majorité M. David Amsler (L)

Minorité M. Sandro Pistis (MCG)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
72
159-2014
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05)

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité M. Christian Dandrès (S)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
73
2811-2013
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Marc Falquet, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Christo Ivanov, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy : Déclassement de la zone agricole

Rapporteur M. François Lefort (Ve)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
74
2736-2013
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand, François Lefort, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Mathilde Captyn, Olivier Norer, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Brigitte Schneider-Bidaux, Sylvia Nissim, Sophie Forster Carbonnier, Morgane Odier-Gauthier, Roberto Broggini, Pierre Losio, Esther Hartmann, Jacqueline Roiz : Cherpines-Charrotons : donnons-nous les moyens de construire un véritable éco-quartier !

Majorité M. Bertrand Buchs (PDC)

Minorité M. Olivier Norer (Ve)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
75
4091-2012
Proposition de motion de Mmes Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard : Rénovations énergétiques des bâtiments : améliorons les conditions-cadres pour l'application de la loi sur l'énergie !
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
76
3462-2013
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, François Haldemann, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, David Amsler, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Patricia Läser, Pierre Ronget, Patrick Saudan, Edouard Cuendet, Alain Meylan, Pierre Weiss, Charles Selleger, Fabienne Gautier pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier

Majorité Mme Nathalie Schneuwly (R)

Minorité M. Christian Dandrès (S)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
77
8800-2012
Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Catherine Baud, Bertrand Buchs, Hugo Zbinden, Olivier Norer, Fabiano Forte, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, François Lefort, Jacqueline Roiz, Vincent Maitre, Anne Mahrer, Michel Forni, Philippe Morel, Philippe Schaller : Développons le pôle scientifique de l'Arve
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
78
2806-2013
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Roger Golay, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Mauro Poggia, André Python, Dominique Rolle, François Lefort, Marie-Thérèse Engelberts, Marc Falquet, Anne Mahrer, Jean-François Girardet pour un plan localisé participatif au quartier des Semailles

Majorité M. François Haldemann (R)

Minorité Mme Christina Meissner (UDC)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
79
2795-2013
Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
80
2805-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Miguel Limpo, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand, Catherine Baud, Esther Hartmann, Hugo Zbinden pour économiser la zone agricole : densifions avant de déclasser
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
81
4640-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Hugo Zbinden, Miguel Limpo, Emilie Flamand, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim, Magali Origa, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux pour que le Conseil d'Etat applique la loi sur l'énergie sans tarder !
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
82
4658-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Irène Buche, Christian Dandrès, Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Jean-Louis Fazio, Marion Sobanek : Droit de préemption légal : inaction cantonale, l'histoire se répète !
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
83
9487-2010
Proposition de résolution de Mmes et MM. Antoine Bertschy, Christina Meissner, Stéphane Florey, Eric Bertinat, Marc Falquet, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay, Olivier Sauty, Céline Amaudruz, Patrick Lussi, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Florian Gander, Fabien Delaloye pour la construction de mille logements au chemin de l'Etang et le développement économique de Blandonnet
(Commission d'aménagement du canton, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 14/02/2014 à 15h00 Objet adopté avec amendement
Commentaire/Amendement:
Renvoyée au Conseil d'Etat.

1re et 3e invites (nouvelle teneur)
- d'agir pour ne pas prétériter de possibles regroupements de citernes en transférant l'entreprise Jaeger & Bossard à Vernier ;
- à mettre en oeuvre une politique visant à réduire les risques au sens de l'OPAM, encourus par la population verniolane par la proximité des citernes d'hydrocarbures sises le long de la route de Vernier, ainsi que par la ligne CFF ZIMEYSA-La Praille, comprenant en particulier l'étude d'une possible couverture de ces voies.
84
266-2013
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Fibre optique, des millions pour Swisscom et les SIG

Majorité M. Hugo Zbinden (Ve)

Minorité M. Christophe Andrié (MCG)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Mauro Poggia)
85
1084-2013
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Prunella Carrard, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Préservons l'autonomie de la Ville de Genève !)
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
86
244-2013
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (Pour une lutte efficace contre l'amiante et les substances nocives de l'environnement bâti)

Rapporteur M. Philippe Schaller (PDC)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
87
3468-2013
LIAF
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014

Majorité M. Pierre Weiss (PLR)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Minorité Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
88
4650-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Tarifs horodateurs)

Majorité M. Florian Gander (MCG)

Minorité Mme Jacqueline Roiz (Ve)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
89
6308-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Emilie Flamand, Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Anne Mahrer, François Lefort, Miguel Limpo, Sylvia Nissim, Christian Bavarel, Olivier Norer, Roberto Broggini, Jacqueline Roiz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00), du 14 octobre 2012 (Priorité aux transports publics dans les zones urbaines du canton)

Majorité M. Florian Gander (MCG)

Minorité M. Hugo Zbinden (Ve)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
90
2731-2013
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (2) : taxation accrue des bateaux à moteur polluants)

Majorité M. Pascal Spuhler (MCG)

Minorité Mme Aurélie Gavillet (S)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
91
3450-2013
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (3) : taxation accrue des puissants deux-roues motorisés et des quads)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
92
3470-2013
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (4) : taxation accrue des véhicules polluants)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
93
6592-2013
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Henry Rappaz, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Un cycliste, un vélo et une plaque !)

Majorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)

Minorité M. Pascal Spuhler (MCG)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
94
5229-2011
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Jacques Jeannerat, Alain Meylan, Beatriz de Candolle, Ivan Slatkine, Louis Serex, Jean-Marc Odier, René Desbaillets, Eric Ischi, Eric Leyvraz, Daniel Zaugg, Guy Mettan, Michel Forni, Philippe Guénat, François Gillet pour une utilisation de la bande d'arrêt d'urgence en guise de troisième voie autoroutière
(Commission des transports, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
95
5879-2011
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Marcel Borloz, Ivan Slatkine, René Desbaillets, Alain Meylan, Patricia Läser, Jean Romain, Vincent Maitre, Guy Mettan, Stéphane Florey pour l'étude et la réalisation d'une route de contournement de Genève-sud
(Commission des transports, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)

Majorité Mme Bénédicte Montant (PLR)

Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
96
2141-2011
Proposition de motion de Mmes et MM. Alain Meylan, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Michel Forni, Francis Walpen, Daniel Zaugg, Jacques Jeannerat, Christophe Aumeunier, Gabriel Barrillier, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Ivan Slatkine, Jacques Béné, Charles Selleger, Philippe Schaller, Guillaume Barazzone, Pierre Conne, René Desbaillets, Pierre Weiss, Fabiano Forte, François Gillet, Fabienne Gautier pour un encouragement de l'électromobile à Genève
(Commission des transports, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
97
4668-2013
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone

Majorité M. Michel Ducret (R)

Minorité M. Stéphane Florey (UDC)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
98
6307-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Marc Falquet, Pierre Conne, Olivier Jornot, Michel Forni, Fabiano Forte, Eric Bertinat, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean Romain, Nathalie Schneuwly demandant la fermeture des chemins et des routes carrossables franchissant la frontière franco-genevoise hors des routes douanières

Rapporteur M. Jean Romain (R)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
99
4614-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Thierry Cerutti, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Roger Golay : Véhicules deux-roues motorisés ou nouvelles vaches à lait. Stop à une répression sans discernement

Rapporteur M. Florian Gander (MCG)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
100
3967-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. René Desbaillets, Nathalie Schneuwly, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Saudan, Patrick Lussi pour la pose urgente de signalisation lumineuse pour les piétons à divers endroits de Genève

Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
101
8170-2013
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Mauro Poggia, Dominique Rolle, André Python, Pascal Spuhler, Henry Rappaz : Centre romand de formation pour les métiers des transports publics

Majorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
102
6966-2013
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour une promotion active des toitures végétalisées

Rapporteur M. Jacques Béné (L)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
103
4613-2013
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Miguel Limpo, Olivier Norer, Morgane Odier-Gauthier, Sylvia Nissim pour une protection accrue du corridor biologique de l'Arve en accompagnement du déclassement des Grands Esserts

Majorité M. François Haldemann (R)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
104
3966-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Mauro Poggia, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python, Dominique Rolle pour un retour aux ondes vertes

Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
105
263-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Bertrand Buchs, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier pour un réseau périurbain de transport par câble coordonné aux projets de construction de logements
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
106
1089-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Jean Romain, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Serge Hiltpold, Pierre Conne, François Haldemann, Patricia Läser, Pierre Ronget, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier pour une « voie verte CEVA » conforme aux exigences initiales du projet
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
107
2799-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Guillaume Sauty, André Python, Pascal Spuhler, Christophe Andrié, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Roger Golay, Dominique Rolle : Modification de la durée de validité des billets des Transports publics genevois (TPG)
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
108
2802-2013
Proposition de motion de Mme et MM. Sandro Pistis, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, André Python, Florian Gander, Mauro Poggia, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay, Thierry Cerutti : Mauvais éclairage : supprimons les passages piétons dangereux !
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
109
2793-2013
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Mauro Poggia, Henry Rappaz, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre ?
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
110
3968-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, René Desbaillets, Alain Meylan, David Amsler, Beatriz de Candolle, Christiane Favre pour la création rapide de places de stationnement gratuites pour deux-roues motorisés !
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
111
3964-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Jean-Louis Fazio, Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Loly Bolay, Marion Sobanek, Irène Buche, Melik Özden, Christian Dandrès, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Christine Serdaly Morgan : Le CEVA à quel prix salarial et de sécurité ?
Le 14/02/2014 à 17h00 Objet adopté avec amendements et renvoyé au Conseil d'Etat
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 13 février 2014 à 17h00.

Amendement:
6e invite (nouvelle)
- à réviser les lois et les règlements sur les marchés publics afin d'assurer que la sous-enchère salariale ne soit pas pratiquée sur les chantiers et dans les travaux adjugés par l'Etat.
112
4657-2013
Proposition de motion de MM. Antoine Barde, Jacques Jeannerat, Ivan Slatkine, Charles Selleger : Contournement routier du village de Chancy : pourquoi le Conseil d'Etat ne réalise-t-il pas son projet ?
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
113
6511-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Jacques Béné, Nathalie Fontanet, Jacques Jeannerat, Alain Meylan, Christiane Favre, Beatriz de Candolle, Pierre Weiss, Francis Walpen, Gabriel Barrillier, Pierre Conne, Michel Ducret, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Cyril Aellen, Pierre Ronget : Fluidifier le trafic à la douane autoroutière : faisons sauter le bouchon de Bardonnex !

Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)

Le 14/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 13 février 2014 à 17h00.
114
7029-2013
Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, André Python, Eric Stauffer, Marie-Thérèse Engelberts : Pour les Bernésiens, un retour de la ligne 2
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
115
8826-2013
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet : Sous les pavés, la plage
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
116
9685-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Martine Roset, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Thierry Cerutti pour un Pôle Bio de traitement des déchets bien pensé
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
117
255-2013
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Antoine Bertschy : Résolvez les problèmes de circulation et de mobilité à Vernier

Majorité M. Roberto Broggini (Ve)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
256-2013
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Thierry Cerutti, Frédéric Hohl, Antoine Bertschy, Christina Meissner : La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM

Majorité M. Roberto Broggini (Ve)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
118
2822-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christo Ivanov, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée

Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
119
3466-2013
Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Christian Bavarel, Sophie Forster Carbonnier, Olivier Norer, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Magali Origa du Grand Conseil genevois au Conseil fédéral : Instauration de conditions-cadres minimales nationales dans l'agriculture
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
120
6494-2013
Proposition de résolution de Mmes et MM. Eric Leyvraz, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier, Stéphane Florey, Mauro Poggia, Michel Forni, Vincent Maitre, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Patrick Lussi, Antoine Bertschy, Béatrice Hirsch, Patricia Läser, Marion Sobanek en vue de demander que le volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que son mode d'attribution soient modifiés (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
121
8112-2013
Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Schaller, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Mauro Poggia, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Patrick Lussi, Christina Meissner, Stéphane Florey : Le matériel ferroviaire nécessaire à la construction du CEVA doit être fabriqué en Suisse
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
122
14904-2003
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition pour l'application d'une politique globale et cohérente de la circulation, garantissant l'accessibilité au quartier des Eaux-Vives
(Commission des transports, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
123
6416-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour le délestage de la circulation automobile de transit frontalier au travers du village de Chancy

Rapporteur M. Jacques Jeannerat (R)

Le 13/02/2014 à 17h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
124
1077-2013
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour l'accessibilité à leurs métiers forains Rive droite (quai du Mont-Blanc et quai Wilson) durant les week-ends des Fêtes de Genève

Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité M. Ivan Slatkine (L)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
125
8115-2013
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un contournement de Jussy

Majorité Mme Magali Origa (Ve)

Minorité M. Stéphane Florey (UDC)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
126
8169-2013
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une meilleure protection sanitaire des riverains des effets de la poussière engendrée par le chantier du CEVA

Majorité M. Ivan Slatkine (PLR)

Minorité M. Yves de Matteis (Ve)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléant: Mme Anne Emery-Torracinta)
127
1078-2013
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Florian Gander : Priorité de l'information aux chômeurs genevois!

Majorité Mme Christine Serdaly Morgan (S)

Minorité M. Sandro Pistis (MCG)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
128
6550-2013
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8612 accordant une subvention d'investissement de 7'000'000F destinée à financer le 3e programme de renouvellement des équipements de radiologie conventionnelle des Hôpitaux universitaires de Genève

Majorité M. Eric Leyvraz (UDC)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. Pierre Weiss (PLR)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
129
7013-2013
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L'Emploi : une priorité pour Genève !

Majorité M. Jacques Jeannerat (R)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
130
6514-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Jacqueline Roiz pour un congé parental cantonal
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
131
6578-2013
Proposition de motion de Mmes Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser : Premiers secours : sauver des vies grâce à des gestes simples !
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
132
7028-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
133
7022-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
134
8181-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Michel Forni, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Marie-Thérèse Engelberts, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Francis Walpen, Charles Selleger, Pierre Ronget, Philippe Schaller, Marc Falquet, Mauro Poggia : Cancer du sein de la femme jeune : une priorité de santé publique
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
135
2788-2013
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs !
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
136
4656-2013
Proposition de résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
137
6495-2013
Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
138
2784-2013
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition en vue d'obliger le Grand Conseil et le Conseil d'Etat du canton de Genève à user du droit d'initiative fédérale leur appartenant pour qu'une allocation d'autonomie pour les personnes dépendantes soit instaurée en Suisse

Rapporteur M. Patrick Saudan (R)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
139
8167-2013
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition pour des bonnes prestations sociales envers les personnes handicapées; pour une meilleure définition de la nature de la mission des Etablissements Publics pour l'Intégration; contre la déqualification et la dénaturation des missions des Etablissements Publics pour l'Intégration

Majorité Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve)

Minorité Mme Anne Emery-Torracinta (S)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
140
4659-2013
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la défense du planning familial (unité de santé sexuelle HUG)

Majorité Mme Mathilde Chaix (L)

Minorité Mme Esther Hartmann (Ve)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
141
3980-2013
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant le personnel de l'Office cantonal de l'emploi (OCE)

Majorité M. Stéphane Florey (UDC)

Minorité M. Pascal Spuhler (MCG)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
142
7015-2013
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la pétition : Non à la fermeture de l'unité 2CK de Beau-Séjour, Non au démantèlement du service de rhumatologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG)

Majorité M. Michel Forni (PDC)

Minorité Mme Christine Serdaly Morgan (S)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
143
8789-2013
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Des places en institution pour les personnes handicapées qui en ont besoin

Majorité M. Cyril Aellen (PLR)

Minorité M. Melik Özden (S)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
144
6305-2013
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)

Rapporteur Mme Béatrice Hirsch (PDC)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
145
4593-2013
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9181 ouvrant un crédit d'investissement de 1'608'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du Cycle d'Orientation sur le site du Collège de Staël pour la rentrée 2004

Majorité M. Jacques Béné (L)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
146
9687-2013
LIAF
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 495'000F à l'association Genève Futur Hockey pour les années 2013 à 2016

Rapporteur M. Guy Mettan (PDC)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
147
182-2014
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Patrick Lussi, Stéphane Florey demandant que les directeurs d'établissement scolaire consacrent une partie de leur temps de travail à l'enseignement

Majorité M. Jean Romain (R)

Minorité Mme Salima Moyard (S)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
148
4638-2013
Proposition de motion de Mmes et M. Loly Bolay, Roger Deneys, Prunella Carrard, Irène Buche, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek : Ecole d'avocature : un bilan nécessaire
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
149
4637-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche, Marie Salima Moyard pour des vacances scolaires genevoises plus équilibrées (Bon pour les enfants, les parents et les enseignants. Bon pour Genève)
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
150
6518-2013
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Antoine Bertschy demandant d'apprendre le cantique suisse aux élèves
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
151
6512-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Bernhard Riedweg, Didier Bonny, Michel Forni pour un code de bonne conduite des religions à Genève
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
152
8111-2013
Proposition de motion de MM. Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Bernhard Riedweg, Mauro Poggia : Nouvelles filières bilingues : dresser un inventaire des compétences linguistiques des enseignants
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
153
9680-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean-Marc Guinchard, Thierry Cerutti, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Bernhard Riedweg, Jean-Luc Forni, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Jean-Charles Rielle, Henry Rappaz, Frédérique Perler, Sandro Pistis, Isabelle Brunier, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros, Jean-Marie Voumard, Stéphane Florey, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Francisco Valentin, Thomas Bläsi, Olivier Baud, Christian Flury : Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
154
1087-2013
Proposition de résolution de Mmes et MM. Marion Sobanek, Aurélie Gavillet, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser pour des taxes d'études accessibles à tous
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
155
4646-2013
Proposition de résolution de M. Thierry Cerutti : Le cycle d'orientation du Renard a besoin d'être rénové et réhabilité !
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
156
5379-2011
Pétition pour des institutions de la petite enfance de qualité
(Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)

Rapporteur Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
157
8777-2013
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la pétition de l'Association des futurs enseignants (AFE) de l'Université de Genève au sujet de la situation de l'Institut universitaire de formation des enseignants (IUFE)

Majorité Mme Aurélie Gavillet (S)

Minorité M. Patrick Saudan (R)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
158
2583-2013
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la suppression des "doublons" et des postes inutiles au DIP

Majorité Mme Catherine Baud (Ve)

Minorité M. Jean Romain (R)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
FINANCES* (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
159
9689-2013
a) Rapport de la commission fiscale chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire 149 « Pas de cadeaux aux millionnaires : Initiative pour la suppression des forfaits fiscaux »

Majorité M. Pascal Spuhler (MCG)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
9690-2013
b) Projet de loi de Mme et MM. Christophe Aumeunier, Pierre Conne, Roger Golay, Béatrice Hirsch, Christo Ivanov, Alain Meylan, Jacques Jeannerat, Pascal Spuhler, Francis Walpen, Vincent Maitre modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08) (Contreprojet à l'IN 149)
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
160
8168-2013
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Ferrazino, Christian Grobet, Pierre Vanek, Jean Spielmann modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Christian Dandrès (S)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
161
3469-2013
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Sandra Borgeaud, Sébastien Brunny, Claude Marcet, Maurice Clairet, Thierry Cerutti, Roger Golay modifiant la loi 8194 accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital dotation de 100'000F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne du 10 mai 2000

Majorité M. Pierre Weiss (L)

Minorité M. Eric Stauffer (MCG)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
162
8184-2013
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum)

Majorité M. Roger Deneys (S)

Minorité M. Pierre Weiss (PLR)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
163
2814-2013
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (1) : instauration d'un impôt sur les piscines privées)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
164
200-2014
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09)

Majorité M. Ivan Slatkine (PLR)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
165
7026-2013
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Roger Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Olivier Sauty, Florian Gander, Thierry Cerutti, Mauro Poggia, André Python modifiant la loi sur la procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17)

Majorité M. Jacques Jeannerat (R)

Minorité M. Pascal Spuhler (MCG)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
166
6295-2011
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Alain Charbonnier, Elisabeth Chatelain, Jacques Follonier, Michel Forni, Janine Hagmann, Jacques Jeannerat, Claude Jeanneret, Sylvia Leuenberger, Anne Mahrer, Véronique Pürro, Francis Walpen, Olivier Wasmer pour une évaluation des systèmes de contrôle au sein de l'Etat
(Commission de contrôle de gestion, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
167
4670-2013
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Michel Forni, Roger Golay, Pascal Spuhler, Florian Gander, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Christina Meissner, Christo Ivanov, Serge Dal Busco, Philippe Morel : Convention de double imposition liant la Suisse à la France : pour le maintien de la situation prévalant actuellement

Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
168
6513-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Schneuwly, Alexis Barbey, Charles Selleger, Jacques Béné, Ivan Slatkine, Patricia Läser, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Pierre Ronget, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Yvan Zweifel, Christiane Favre, Patrick Saudan, Daniel Zaugg, Michel Ducret pour un bouclier parental : pour que le travail ne coûte pas plus qu'il ne rapporte
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
169
7031-2013
Proposition de motion de Mmes et M. Sophie Forster Carbonnier, Morgane Odier-Gauthier, François Lefort, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand-Lew, Magali Origa, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim pour une meilleure pondération des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics et un soutien aux petites et moyennes entreprises genevoises lors des soumissions
Le 14/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : contrôle de gestion
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 13 février 2014 à 17h00.
170
8113-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan pour un Etat efficient
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
171
7024-2013
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève !

Majorité M. Jacques Jeannerat (R)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
172
6493-2013
Proposition de résolution de Mmes et MM. Charles Selleger, Jacques Jeannerat, Jacques Béné, Pierre Weiss, Francis Walpen, Beatriz de Candolle, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Edouard Cuendet, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Bertrand Buchs, Daniel Zaugg, Michel Forni, Vincent Maitre, Michel Ducret, Renaud Gautier, Christiane Favre, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Roger Golay, Christina Meissner, Eric Bertinat, Florian Gander, Gabriel Barrillier, André Python, Henry Rappaz, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Dominique Rolle, Stéphane Florey, Pierre Ronget, Marc Falquet, Jean-François Girardet, Antoine Bertschy, Nathalie Schneuwly, Alain Meylan, Béatrice Hirsch, Marie-Thérèse Engelberts : Référendum des cantons contre la convention franco-suisse de double imposition en matière de successions
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
173
194-2014
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation !
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
B.2. OBJETS NOUVEAUX
GRAND CONSEIL (GC)
173 bis
RD 1038
1225-2014
Rapport de la commission législative concernant une demande de levée d'immunité (huis clos)
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet clos
PRESIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Pierre Maudet)
174
372-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
174 bis
776-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Bertrand Buchs, Sophie Forster Carbonnier, Roger Deneys, Pierre Conne, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Beatriz de Candolle, Patrick Saudan, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Renaud Gautier, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Jacques Béné, Olivier Cerutti, Béatrice Hirsch, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Lisa Mazzone, Gabriel Barrillier, Jean-Charles Rielle, Jean Romain, Lydia Schneider Hausser, Martine Roset, François Lance, Christian Frey, Thomas Wenger, Edouard Cuendet, Simone de Montmollin, Vincent Maitre, Caroline Marti pour la défense de la prospérité de Genève suite à la votation fédérale du 9 février 2014
Le 14/02/2014 à 17h00 Objet adopté avec amendement
Commentaire/Amendement:
Renvoyée au Conseil d'Etat.

2e invite (nouvelle)
- appuie le renforcement des mesures d'accompagnement, notamment en mettant en oeuvre les propositions présentées dans la prise de position du CSME du 13 février 2014 et en travaillant à renforcer l'action des partenaires sociaux.
SECURITE ET ECONOMIE (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Antonio Hodgers)
175
56-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9827 d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et l'Aéroport International de Genève
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
176
755-2014
Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Roger Deneys, Thomas Wenger, Jean-Michel Bugnion, Isabelle Brunier, Boris Calame, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Irène Buche, Lisa Mazzone, Sarah Klopmann, Christian Frey, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour des stages rémunérés)
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
177
785-2014
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement de la filière pénale)

Rapporteur M. Murat Julian Alder (PLR)

Le 14/02/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
178
399-2014
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts : Ecoles primaires des Pâquis : trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants ...
Le 14/02/2014 à 15h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
179
777-2014
Proposition de postulat de MM. Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Henry Rappaz : Conditions de travail chez Epsilon, filiale de La Poste. L'opérateur public respecte-t-il les règles minimales de l'OCIRT ?
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Luc Barthassat)
180
58-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genthod (création d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public - équipement de voirie au chemin des Chênes)
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
181
382-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avully (création d'une zone de développement 4B et d'une zone sportive) au chemin des Trois-Noyers
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
182
765-2014
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de deux parcelles du domaine public de la commune de Bardonnex en vue d'un échange

Rapporteur Mme Martine Roset (PDC)

Le 14/02/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Mauro Poggia)
183
831-2014
a) Initiative populaire : Pour une traversée de la rade
Le 13/02/2014 à 20h30 Objet refusé
Commentaire/Amendement:
Initiative refusée et principe d'un contreprojet refusé.

En application de l'article 229 de la constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012, le Grand Conseil a procédé à la transformation de l'IN 152 qui demande que la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE, A 2 00) soit modifiée comme suit:

Art. 160B, al. 3, lettre d (nouvelle) devient:
Art. 192, al. 3 (nouveau, l'al. 3 ancien devenant l'al. 4)
Afin d'absorber la forte croissance des déplacements prévue d'ici 2020, une liaison affectée au seul transport motorisé privé est construite conformément aux conclusions du rapport du Groupe de travail « Contournement de Genève » de septembre 2004 retenant la variante V4, soit :
- Une traversée sous-lacustre de 2 x 2 voies, de l'avenue de France au Port-Noir;
- Un tunnel de liaison à 2 x 1 voie pour la remontée vers la route de Malagnou;
- Les mesures d'accompagnement retenues par le groupe de travail sur les quais, le pont du Mont-Blanc et le centre-ville.
La mise en service de cette nouvelle liaison doit intervenir dans les six ans suivant son acceptation par le Conseil général.
766-2014
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier l'initiative populaire 152 : "Pour une traversée de la rade"

Majorité M. Bertrand Buchs (PDC)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve)

Le 13/02/2014 à 20h30 Pris acte
184
69-2014
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire 153: Initiative Cornavin "Pour une extension souterraine de la gare"
Le 13/02/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : législative
185
779-2014
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton)
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
186
754-2014
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Patrick Saudan, Pierre Ronget, Christiane Favre, Daniel Zaugg, Pierre Weiss, Antoine Barde, Jacques Béné, Pierre Conne, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Yvan Zweifel modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)

Rapporteur M. Cyril Aellen (PLR)

Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
187
764-2014
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Haldemann, Beatriz de Candolle, Alain Meylan, Jacques Béné, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Christiane Favre, Mathilde Chaix, Daniel Zaugg, Michel Ducret, Christophe Aumeunier, Renaud Gautier, Serge Hiltpold, Nathalie Schneuwly, Patricia Läser, Gabriel Barrillier pour le toilettage de la zone agricole

Rapporteur Mme Beatriz de Candolle (PLR)

Le 14/02/2014 à 15h00 Pris acte
188
748-2014
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition : Rendez-nous notre Tram 13 !

Rapporteur M. Cyril Aellen (PLR)

Le 14/02/2014 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
189
769-2014
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Pour une plage publique aux Eaux-Vives maintenant !

Rapporteur M. Jean Romain (R)

Le 14/02/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
190
62-2014
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur : a) le rapport sur l'exécution de l'offre de prestations de la Société des Mouettes Genevoises Navigation S.A. (SMGN) 2012 b) le rapport annuel de gestion de la SMGN pour l'exercice 2012
Le 14/02/2014 à 15h00 Pris acte
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléant: Mme Anne Emery-Torracinta)
191
753-2014
LIAF
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant diverses lois attribuant des indemnités et des aides financières en relation avec le budget 2013

Rapporteur M. Cyril Aellen (PLR)

Le 14/02/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
192
238-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9485 ouvrant un crédit d'investissement de 1'705'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du CEC André-Chavanne et du CEC Emilie-Gourd, annexe des Bougeries
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
193
237-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9928 ouvrant un crédit d'investissement de 2'339'000F pour financer l'évolution de l'infrastructure informatique de l'université destinée à la gestion de l'information scientifique et institutionnelle et aux services liés à la mobilité
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
194
375-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10791 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 25'000 F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation romande pour le cinéma
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
195
378-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10792 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'000 F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation des Cinémas du Grütli
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
196
752-2014
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jeannine De Haller, Laurence Fehlmann Rielle, Gilles Godinat, Christian Grobet, Dominique Hausser, Véronique Pürro modifiant la loi sur l'université (C 1 30)

Rapporteur M. Guy Mettan (PDC)

Le 14/02/2014 à 15h00 Objet refusé
197
778-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Charles Rielle pour un renforcement des cours d'éducation citoyenne au cycle d'orientation et la mise en place de cours d'introduction à la pensée politique et aux institutions politiques au postobligatoire
Le 14/02/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.03.14
198
763-2014
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réforme de l'éducation spécialisée

Rapporteur M. Stéphane Florey (UDC)

Le 14/02/2014 à 15h00 Pris acte
FINANCES (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
199
783-2014
Projet de loi de Mme et MM. Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Christian Flury modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05)
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat
200
782-2014
Projet de loi de Mme et MM. Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandro Pistis, Sandra Golay, Bernhard Riedweg, François Baertschi modifiant la loi sur la rente-pont AVS (LRP) (B 5 20)

Majorité M. Roger Deneys (S)

Minorité M. Michel Ducommun (EAG)

Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat
201
780-2014
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Irène Buche, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi sur la rente-pont AVS (LRP) (B 5 20)

Rapporteur M. Roger Deneys (S)

Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat
202
376-2014
a) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 7660 ouvrant un crédit d'investissement de 1'645'290F pour la mise en conformité des ascenseurs et monte-charge dans les bâtiments propriété de l'Etat de Genève
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
377-2014
b) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 7708 ouvrant un crédit de construction de 8'427'385F pour la réalisation d'un système séparatif et de confinement des terres souillées sur les terrains des démolisseurs du Bois-de-Bay à Peney
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
379-2014
c) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8053 ouvrant un crédit d'investissement de 3'375'201F pour les travaux de rénovation des façades et toitures pour le bâtiment du 6, rue de l'Hôtel-de-Ville
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
380-2014
d) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8131 ouvrant un crédit d'investissement de 52'637'000F pour la construction et l'équipement du cycle d'orientation de Montbrillant et la rénovation de la Villa Coray
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
383-2014
e) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8518 ouvrant un crédit d'étude de 524'012F en vue de la restauration du bâtiment de l'Ecole supérieure des beaux-arts de Genève (ESBAGe) sis au 9, boulevard Helvétique
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
385-2014
f) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8565 accordant une subvention d'investissement de 1'936'800F pour réaliser l'étude d'un parc-relais P+R à Sécheron et l'étude d'un parking pour l'OMC
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
387-2014
g) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8788 ouvrant un crédit d'étude extraordinaire de 650'000F en vue de la transformation et rénovation des bâtiments de "La Pastorale" sise 106, rte de Ferney à Genève
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
388-2014
h) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8906 ouvrant un crédit d'étude de 351'000F, en vue de la rénovation du site Genève-Plage
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
389-2014
i) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8908 ouvrant un crédit d'étude de 2'367'000F en vue de la construction d'un bâtiment pour le regroupement des services de l'environnement
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
390-2014
j) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8949 ouvrant un crédit d'investissement de 3'245'422F pour les travaux de construction d'un pavillon médiathèque et transformations intérieures au collège de la Golette à Meyrin
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
391-2014
k) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8950 ouvrant un crédit d'investissement de 2'973'272F pour le renouvellement des installations techniques de surveillance et de sécurité à la prison de Champ-Dollon
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
393-2014
l) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9038 ouvrant un crédit d'investissement de 67'861'000F pour la démolition-reconstruction du cycle d'orientation de Cayla
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
394-2014
m) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9093 ouvrant un crédit d'étude de 4'360'000F, en vue de la construction d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement scolaire postobligatoire à Plan-les-Ouates
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
395-2014
n) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9196 ouvrant un crédit d'étude de 500'000F en vue de la modernisation du bâtiment et des installations du Service des automobiles et de la navigation
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
396-2014
o) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9294 ouvrant un crédit d'étude de 1'678'560F pour la rénovation et l'agrandissement du cycle d'orientation de la Florence, sis 16, chemin du Velours à Conches
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
397-2014
p) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9330 ouvrant un crédit d'étude de 1'275'060F en vue de rénover et d'agrandir partiellement la prison de Champ-Dollon à Puplinge
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
398-2014
q) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9409 ouvrant un crédit d'étude de 602'000F pour la restructuration des locaux des bâtiments universitaires d'Uni Bastions (aile Jura et aile centrale), des Philosophes et de Landolt
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
400-2014
r) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9463 ouvrant des crédits d'investissement à concurrence de 51'356'000F en vue de la construction et de l'équipement d'un bâtiment pour le regroupement des services de l'Environnement
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
401-2014
s) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9464 ouvrant un crédit d'investissement de 9'693'000F pour la surélévation de l'aile sud, les transformations intérieures et la mise en conformité aux normes incendie de l'école de culture générale Henry-Dunant
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
402-2014
t) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9497 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 13'000'000F à la Fondation Aigues-Vertes pour la deuxième étape du réaménagement du village (construction des bâtiments C, E et F, transformation de l'ancienne ferme en maison des artisans, rénovation de la maison Forsythia et réalisation des infrastructures)
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
404-2014
u) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9503 ouvrant un crédit d'étude de 2'237'000F en vue de la construction d'un bâtiment pour la Haute école de gestion sur le site de Battelle à Carouge et d'un crédit complémentaire de 232 000 F accordé par la commission des travaux pour l'étude d'un parking
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
405-2014
v) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9509 ouvrant un crédit d'étude de 1'556'972F en vue de la transformation et la rénovation des bâtiments du pouvoir judiciaire sis 1-3, place du Bourg-de-Four et 3-5-7, rue des Chaudronniers
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
406-2014
w) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9548 ouvrant un crédit d'étude de 10'364'000F, en vue de la construction du nouveau bâtiment des lits (BDL 2) de l'hôpital cantonal
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
407-2014
x) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9596 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4'000'000F à la Fondation Clair Bois en faveur des enfants et jeunes adultes infirmes moteurs cérébraux pour la création d'un nouveau foyer pour personnes handicapées adultes de 24 places d'hébergement et 10 places d'atelier
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
408-2014
y) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9610 ouvrant un crédit d'investissement de 37'567'000F pour le programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS)
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
409-2014
z) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9622 ouvrant un crédit d'étude de 3'530'000F en vue de la construction d'un établissement d'exécution des mesures en milieu fermé et de nouveaux bâtiments pour le centre de sociothérapie "la Pâquerette", l'unité carcérale psychiatrique et la prison préventive pour femmes, à Champ-Dollon
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
411-2014
{) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9733 ouvrant un crédit d'étude de 839'280F en vue de la transformation et la rénovation des locaux de l'ancienne Ecole de Médecine sis 20, rue de l'Ecole-de-Médecine
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
412-2014
|) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9751 ouvrant un crédit d'investissement de 1'548'000F au titre de subvention cantonale d'investissement pour financer le crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment permettant le regroupement des laboratoires des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) sur le site Cluse-Roseraie
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
413-2014
}) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9804 ouvrant un crédit d'étude de 1'493'000F en vue de la transformation et de l'aménagement partiel de l'Hôpital des enfants existant
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
414-2014
~) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9864 ouvrant un crédit d'investissement de 18'423'000F pour la construction et l'équipement d'une nouvelle structure de détention à Puplinge
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
415-2014
) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9891 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 7'000'000F à la Fondation Aigues-Vertes pour la troisième phase des travaux portant sur la rénovation et la mise en conformité de neuf bâtiments, soit six d'habitation et trois d'ateliers et d'administration
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
416-2014
€) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9919 ouvrant un crédit d'investissement de 11'821'000F pour l'étude et la construction de trois pavillons provisoires, de diverses transformations intérieures et l'équipement, pour l'enseignement secondaire postobligatoire au Collège Rousseau, à l'Ecole de culture générale (ECG) Jean-Piaget et au Collège et Ecole de commerce (CEC) Emilie-Gourd
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
417-2014
) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10006 ouvrant un crédit d'investissement de 5'233'560F pour la construction d'un bâtiment pour pré-adolescents et adolescents handicapés physiques sis au 10, sentier de la Roseraie
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
418-2014
‚) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10045 ouvrant une subvention cantonale d'investissement de 8'597'000F pour la construction de l'extension des établissements publics pour l'intégration de Thônex II
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
419-2014
ƒ) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10102 ouvrant un crédit au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 800'000F pour la réalisation des travaux de rénovation et d'extension de l'école et foyer de Clair Bois - Lancy ainsi que la mise en conformité de la sécurité incendie du foyer de Clair Bois-Pinchat
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
420-2014
„) Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10113 ouvrant un crédit d'investissement de 4'342'000F pour la construction et l'équipement d'une maison du terroir regroupant, d'une part, la cave et le bouteiller du vignoble de la République et canton de Genève, la cave expérimentale de la Station de viticulture et d'oenologie et, d'autre part, les locaux administratifs et promotionnels de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE), et d'un crédit complémentaire de 678'000F accordé par la commission des travaux
Le 13/02/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
203
784-2014
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour soutenir l'agrandissement de la Maison Internationale des Associations

Majorité M. Murat Julian Alder (PLR)

Minorité Mme Isabelle Brunier (S)

Le 14/02/2014 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau