République et canton de Genève
Grand Conseil
Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance
Jeudi 23 janvier 2014
17h00 - 19h00
20h30 - 22h40
Vendredi 24 janvier 2014
15h00 - 16h45
17h05 - 19h00
20h30 - 22h25
Procès-verbal
| A. POINTS INITIAUX | ||
| 1 | EXHORTATION | |
| 2 | PERSONNES EXCUSEES | |
| 3 | PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES | |
| Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 19 et 20 décembre est adopté | ||
| 4 | DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR | |
| Avec modifications, adopté | ||
| 5 | DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT | |
| 5.a |
E 2140
156-2014
|
Prestation de serment d'un député
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
M. MAITRE Vincent (PDC) a prêté serment.
|
| 5.b |
E 2037-A
587-2014
|
Prestation de serment de Mme PERNET Michèle, élue Juge suppléante au Tribunal civil
Le 23/01/2014 à 20h30
Objet clos
|
| 5.c |
E 2120-A
588-2014
|
Prestation de serment de Mme PACHE HAVEL Valérie, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
Le 23/01/2014 à 20h30
Objet clos
|
| 5.d |
E 2121-A
589-2014
|
Prestation de serment de M. PEREZ Nicolas, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
Le 23/01/2014 à 20h30
Objet clos
|
| 5.e |
E 2122-A
590-2014
|
Prestation de serment de Mme YONA Kelly, élue Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers
Le 23/01/2014 à 20h30
Objet clos
|
| 5.f |
E 2132-A
591-2014
|
Prestation de serment de M. KOBEL Pierre, élu Juge suppléant à la Cour de justice
Le 23/01/2014 à 20h30
Objet clos
|
| 5.g |
E 2133-A
592-2014
|
Prestation de serment de Mme MAULINI Gabrielle, élue Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients
Le 23/01/2014 à 20h30
Objet clos
|
| 5.h |
E 2136-A
593-2014
|
Prestation de serment de Mme DUBOIS-DOGNON Isabelle, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
Le 23/01/2014 à 20h30
Objet clos
|
| 5.i |
E 2138-A
594-2014
|
Prestation de serment de M. EMERY Pascal, élu Juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs
Le 23/01/2014 à 20h30
Objet clos
|
| 6 | DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT | |
| 7 | COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE | |
| 8 | CORRESPONDANCE | |
|
C 3303
226-2014
|
Lettre de M. DEVAUD Daniel, du 7 janvier 2014, transmettant copie de son courrier au Ministère public à propos de la procédure P/11427/2013 - violation du secret de fonction (voir C3301 et C3302).
Le 23/01/2014 à 17h00
Pris acte
|
|
|
C 3304
336-2014
|
Lettre du 14 janvier 2014 de la Compagnie financière de promotion immobilière à propos du PL 11141-A-1 et PL 11141-A-2 (voir point 206 de l'ordre du jour) (transmis à la commission du logement).
Le 23/01/2014 à 17h00
Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture acceptée et donnée lors du traitement du point 206 (PL11141-A-1 et PL 11141-A-2).
|
|
|
C 3305
363-2014
|
Lettre du Conseil d'Etat, du 15 janvier 2014, annonçant le retrait du PL 10959.
Le 23/01/2014 à 17h00
Pris acte
|
|
|
C 3306
496-2014
|
Lettre du Conseil d'Etat, du 22 janvier 2014, annonçant le retrait du PL 11314 modifiant la loi sur l'instruction publique (copie transmise à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport).
Le 23/01/2014 à 17h00
Pris acte
|
|
|
C 3307
574-2014
|
Lettre de M. MIFFON Claude, du 23 janvier 2014, sollicitant le retour en commission du PL 10697-A (loi sur les taxis et limousines) (copie transmise à la commission des transports).
Le 23/01/2014 à 20h30
Pris acte
|
|
|
C 3308
685-2014
|
Copie adressée au Grand Conseil par M. DEVAUD Daniel de son courrier au Ministère public relatif à un mandat de comparution pour le 25 février 2014 (voir C 3301, C 3302 et C 3303).
Le 24/01/2014 à 20h30
Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture refusée le vendredi 24 janvier 2014 à 20h30.
|
|
| 9 | ANNONCES ET DEPOTS | |
| a) | INITIATIVES | |
| b) | PROJETS DE LOIS | |
|
9843-2009
|
Projet de loi de MM. Eric Stauffer, André Python : Paiement des heures supplémentaires du corps de police incluant les gardiens de prison au 30 juin 2009
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
|
|
|
2404-2012
|
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Incapacité d'exercer les droits civils)
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
|
|
|
7643-2012
|
Projet de loi de Mmes et MM. Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Olivier Sauty, Florian Gander, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Fabiano Forte, Guillaume Barazzone, Jean-Marie Voumard, Patrick Lussi, Philippe Morel, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, Roger Golay, Dominique Rolle, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (LRDBH) (I 2 21)
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
|
|
|
3972-2013
|
Projet de loi de Mme et MM. Mauro Poggia, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25)
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
|
|
|
8240-2013
|
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
|
|
|
544-2014
|
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)
Rapporteur Mme Frédérique Perler (Ve)
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout et urgence acceptés le jeudi 23 janvier 2014 à 17h00.
Traité au point 196 ter sous PRE. |
|
| c) | PROPOSITIONS DE MOTIONS | |
| d) | PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS | |
|
524-2014
|
Proposition de résolution de Mme et MM. Edouard Cuendet, Thierry Cerutti, Murat Julian Alder, Michel Amaudruz, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Jean-Marie Voumard concernant une rectification matérielle apportée à la loi 11104 modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07)
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout et urgence acceptés le jeudi 23 janvier 2014 à 17h00.
Traité au point 196 bis sous GC. |
|
|
542-2014
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Bernhard Riedweg, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Jean-Louis Fazio, Caroline Marti, Danièle Magnin, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Frey, Olivier Baud, Salika Wenger, Lisa Mazzone : Risque d'épidémie de dumping social à l'aéroport : le Conseil d'Etat doit intervenir
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout et urgence acceptés le jeudi 23 janvier 2014 à 17h00.
Traité au point 200 bis sous DSE. |
|
| e) | PÉTITIONS | |
|
484-2014
|
Pétition pour le maintien de l'installation de jeux de Baby-Plage
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : pétitions
|
|
| f) | RAPPORTS DIVERS | |
| g) | POSTULATS | |
| 10 | RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE | |
| ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS | ||
| 11 |
E 1959
178-2012
|
Election d'une ou d'un Juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de Mme CASTELLA Florence, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Ce poste sera repourvu dans le cadre de l'élection générale du Pouvoir judiciaire.
|
| 12 |
E 2037
9569-2012
|
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. BURKHARD Roland, élu Juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction immédiate)
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme PERNET Michèle (UDC).
|
| 13 |
E 2061
1360-2013
|
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. NIKOLIC Dario, élu Procureur (entrée en fonction immédiate)
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Ce poste sera repourvu dans le cadre de l'élection générale du Pouvoir judiciaire.
|
| 14 |
E 2067
2258-2013
|
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme GARBARSKI Sara, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Ce poste sera repourvu dans le cadre de l'élection générale du Pouvoir judiciaire.
|
| 15 |
E 2120
8655-2013
|
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. VELASCO Alberto, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme PACHE HAVEL Valérie (RPSL).
|
| 16 |
E 2121
8656-2013
|
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. VELASCO Alberto, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. PEREZ Nicolas (RPSL).
|
| 17 |
E 2122
8657-2013
|
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. MIZRAHI Cyril, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme YONA Kelly (PLR).
|
| 18 |
E 2124
8692-2013
|
Election de deux Juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Ces postes seront repourvus dans le cadre de l'élection générale du Pouvoir judiciaire.
|
| 19 |
E 2129
9104-2013
|
Election de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants à la Commission du Barreau - durée du mandat : du 1er mars 2014 au 28 février 2018
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : M. COLLART Jean-Louis (PLR) - titulaire et M. SANSONETTI Pietro (PDC) - titulaire.
L'élection d'un membre titulaire et de 3 membres suppléants est reportée à la session de février, sous le No E 2178. |
| 20 |
E 2132
9284-2013
|
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Patrick UDRY, élu Procureur (entrée en fonction immédiate)
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. KOBEL Pierre (PDC).
|
| 21 |
E 2133
9285-2013
|
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients, en remplacement de Mme Uzma KHAMIS VANNINI, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme MAULINI Gabrielle (Pro Senectute).
|
| 22 |
E 2136
9965-2013
|
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme DUBOIS-DOGNON Isabelle (RPSL).
|
| 23 |
E 2137
9964-2013
|
Election d'une ou d'un Juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de M. Antoine HAMDAN, élu Juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Ce poste sera repourvu dans le cadre de l'élection générale du Pouvoir judiciaire.
|
| 24 |
E 2138
9976-2013
|
Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Natacha RIELLE PEGATOQUET, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. EMERY Pascal (S).
|
| 25 |
E 2139
10058-2013
|
Election d'un membre au Conseil de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale", en remplacement de Mme Fabienne Gautier, désignée par le Conseil d'Etat - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet reporté au 13.02.14
|
| 25 bis |
E 1948
9093-2011
|
Election d'une ou d'un vice-président de la Chambre des relations collectives de travail (entrée en fonction immédiate)
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet reporté au 13.03.14
Commentaire/Amendement:
L'élection d'un président suppléant à la CRCT est reportée à la session de mars dans l'attente de l'entrée en vigueur de la loi 11296.
|
| 26 | QUESTIONS ECRITES | |
|
510-2014
|
Question écrite de M. Alberto Velasco : Télétravail au sein de l'administration
Le 24/01/2014 à 17h05
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
|
|
|
509-2014
|
Question écrite urgente de M. François Baertschi : L'afflux d'enseignants frontaliers : une menace pour la culture genevoise ?
Le 24/01/2014 à 17h05
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
|
|
|
516-2014
|
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Une réorganisation efficace ou une politique d'engagement qui ne dit pas son nom ?
Le 24/01/2014 à 17h05
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
|
|
|
518-2014
|
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Avant toute réorganisation, quel bilan de l'objectif « un projet - un chef de projet » ?
Le 24/01/2014 à 17h05
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
|
|
|
519-2014
|
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Une réorganisation pour cacher le manque de forces affectées à l'opérationnel et aux projets concrets ?
Le 24/01/2014 à 17h05
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
|
|
|
520-2014
|
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Des séminaires pour quels objectifs et à quels coûts ?
Le 24/01/2014 à 17h05
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
|
|
|
521-2014
|
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Les architectes ont-ils encore leur place au sein de l'office de l'urbanisme ?
Le 24/01/2014 à 17h05
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
|
|
|
522-2014
|
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Un office en perpétuelle réorganisation : pour quelle efficacité et avec quelles répercussions sur les collaborateurs/trices ?
Le 24/01/2014 à 17h05
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
|
|
|
523-2014
|
Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Les compétences de nos chômeurs sont-elles correctement valorisées par les ORP ?
Le 24/01/2014 à 17h05
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
|
|
|
607-2014
|
Question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Le rattachement du Bureau de l'intégration des étrangers au sein de l'office cantonal de la population et des migrations est-il compatible avec une véritable politique d'intégration ?
Le 24/01/2014 à 17h05
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
|
|
|
611-2014
|
Question écrite urgente de M. Pierre Weiss : L'onde verte sur les pénétrantes de la ville de Genève se cacherait-elle sous le tsunami vert aux dernières élections ?
Le 24/01/2014 à 17h05
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
|
|
|
612-2014
|
Question écrite urgente de M. Pierre Weiss : Quel est le ranking de l'Uni de Genève sur le plan de la sécurité ?
Le 24/01/2014 à 17h05
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
|
|
|
613-2014
|
Question écrite urgente de M. Michel Ducommun : Loi B 5 20 sur le pont AVS
Le 24/01/2014 à 17h05
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
|
|
|
614-2014
|
Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Que cache réellement la fermeture du centre de sociothérapie La Pâquerette?
Le 24/01/2014 à 17h05
Objet renvoyé au Conseil d'Etat
|
|
| 27 | REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES | |
|
247-2014
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Nos chevaux seront-ils sacrifiés sur l'autel de l'aménagement du territoire ?
Le 24/01/2014 à 17h05
Objet clos
|
|
|
252-2014
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Pourquoi certains registres publics, nécessaires à l'information et à la protection des patients, ne sont-ils pas aisément accessibles ?
Le 24/01/2014 à 17h05
Objet clos
|
|
|
433-2014
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Où sont les arbres manquants ?
Le 24/01/2014 à 17h05
Objet clos
|
|
|
479-2014
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Logements temporaires pour sans-abris: la promesse de l'Etat sera-t-elle tenue?
Le 24/01/2014 à 17h05
Objet clos
|
|
|
253-2014
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Comment le Conseil d'Etat compte-t-il faire respecter la loi aux Hôpitaux universitaires de Genève ?
Le 24/01/2014 à 17h05
Objet clos
|
|
|
213-2014
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Particules fines PM10 : quand l'Etat se décidera-t-il à agir ?
Le 24/01/2014 à 17h05
Objet clos
|
|
|
254-2014
|
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pascal Spuhler : Navettes étrangères de l'AIG
Le 24/01/2014 à 17h05
Objet clos
|
|
| B. AFFAIRES COURANTES | ||
| B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE | ||
| GRAND CONSEIL* (GC) | ||
| 28 |
8161-2013
|
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Christine Serdaly Morgan, Anne Marie von Arx-Vernon, Marie Salima Moyard, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Sylvia Nissim, Pierre Losio, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Mathilde Captyn, Olivier Norer, Catherine Baud, Esther Hartmann, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Horaire des sessions du Grand Conseil) Majorité M. Bernhard Riedweg (UDC) Minorité M. Miguel Limpo (Ve)
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet refusé
|
| 29 |
6967-2013
|
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Pierre Conne, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Francis Walpen, Patrick Saudan, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Alain Meylan, Renaud Gautier, François Haldemann, Michel Ducret, Serge Hiltpold, Mathilde Chaix, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre Weiss, René Desbaillets, Gabriel Barrillier, Patricia Läser, Christophe Aumeunier, Alexis Barbey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renvoi en commission ou ajournement) Majorité M. Yvan Zweifel (PLR) Minorité Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG)
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet refusé
|
| 30 |
8176-2013
|
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Patrick Lussi, Antoine Bertschy modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Salle du Grand Conseil) Majorité Mme Christiane Favre (PLR) Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC)
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet refusé
|
|
PRESIDENCE* (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Pierre Maudet)
|
||
| 31 |
4675-2013
|
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Jacques Jeannerat, Pierre Conne, Charles Selleger, Patrick Saudan, Christophe Aumeunier, Fabienne Gautier, Francis Walpen, Serge Hiltpold, François Haldemann, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Elisabeth Chatelain, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner modifiant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (LECO) (B 1 15) (Organisation des départements sur la base des politiques publiques) Majorité Mme Catherine Baud (Ve) Minorité M. Patrick Saudan (PLR)
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet refusé
|
| 32 |
4681-2013
|
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la statistique publique cantonale (LStat) (B 4 40) Majorité M. Edouard Cuendet (PLR) Minorité M. Sandro Pistis (MCG)
Le 24/01/2014 à 17h05
Objet adopté en 3 débats
|
| 33 |
7007-2013
LIAF
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 3'000'000F à la Fédération genevoise de coopération pour les années 2013 à 2016 Majorité M. Eric Leyvraz (UDC) Minorité M. Roger Deneys (S)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Nouvel intitulé :
accordant une aide financière annuelle de 2'500'000F à la Fédération genevoise de coopération pour les années 2013 à 2016 Lecture du courrier 3278 a été donnée le vendredi 24 janvier 2014 à 17h00. |
| 34 |
3379-2013
|
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification des statuts de la Fondation du Centre international de Genève Majorité Mme Loly Bolay (S) Minorité M. Edouard Cuendet (PLR)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet adopté en 3 débats
|
| 35 |
1079-2013
|
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) Majorité M. Alexis Barbey (PLR) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 36 |
8171-2013
|
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Miguel Limpo, Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Anne Mahrer, François Lefort, Sylvia Nissim, Christian Bavarel, Olivier Norer, Roberto Broggini, Jacqueline Roiz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE), du 14 octobre 2012 (Ouverture des droits politiques complets sur le plan communal et cantonal aux étrangers habitant depuis au moins 5 ans en Suisse) Majorité M. Jean-Marie Voumard (MCG) Minorité M. Miguel Limpo (Ve)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 37 |
8152-2013
|
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transport du matériel électoral) Rapporteur M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Le 24/01/2014 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
|
| 38 |
9666-2013
|
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale de Cologny pour la construction et la gestion de logements (PA 561.00) Majorité Mme Simone de Montmollin (PLR) Minorité M. Alberto Velasco (S)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 39 |
160-2013
|
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Guy Mettan, Vincent Maitre, Serge Dal Busco, Philippe Schaller, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Bertrand Buchs, Guillaume Barazzone, Philippe Morel, François Gillet : Amélioration du trafic pendulaire dans le cadre du projet d'agglomération : pour la création d'un fonds d'équipement transfrontalier franco-genevois Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité M. Philippe Morel (PDC)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 40 |
7032-2013
|
Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Députés et Conseillers nationaux jetés dehors comme des malpropres : autorisons leur présence lors des conférences de presse du Conseil d'Etat !
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 41 |
6496-2013
|
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Eric Bertinat, Christina Meissner, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Bernhard Riedweg, Marc Falquet: « Mandat de négociations avec l'Union européenne dans le domaine institutionnel » : Non à une adhésion déguisée à l'UE !
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 42 |
4728-2013
|
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LITAgglo - H 1 70) 2011-2013 Rapporteur Mme Lisa Mazzone (Ve)
Le 24/01/2014 à 15h00
Objet renvoyé en commission : transports
|
|
SECURITE ET ECONOMIE* (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Antonio Hodgers)
|
||
| 43 |
4647-2013
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, André Python, Florian Gander : Paiement des heures supplémentaires du corps de police incluant les gardiens de prison au 30 juin 2009 Majorité M. Renaud Gautier (PLR) Minorité M. Roger Golay (MCG)
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Le projet de loi a été retiré par ses auteurs.
|
| 44 |
4683-2013
|
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) Majorité M. Edouard Cuendet (PLR) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 45 |
4111-2012
|
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Eric Stauffer, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts : Equité, équilibre des mesures en matière de stationnement entre résidents genevois et résidents étrangers ! Majorité M. Roberto Broggini (Ve) Minorité M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 46 |
7020-2013
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le transport professionnel de personnes (H 1 30) Rapporteur M. Antoine Barde (PLR)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 47 |
8780-2013
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 1'450'000F destiné à informatiser les carnets de santé des élèves, au Service de santé de la jeunesse (SSJ) et à la Clinique Dentaire de la Jeunesse (CDJ) Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Minorité M. Pierre Weiss (PLR)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 48 |
3958-2013
|
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Jeannerat, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Pierre Weiss, Guillaume Barazzone, Christophe Aumeunier, Jean Romain, Stéphane Florey, Jacques Béné, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Antoine Bertschy, Charles Selleger, Eric Bertinat, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Alain Meylan, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Nathalie Schneuwly, Fabiano Forte, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Guy Mettan modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) Majorité M. Serge Hiltpold (PLR) Minorité M. Roger Deneys (S) Minorité M. François Lefort (Ve)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 49 |
6587-2013
LIAF
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant deux aides financières annuelles, pour les années 2012 à 2015, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers :
a) une aide financière annuelle monétaire de 300'000F au Centre de Contact Suisses-Immigrés, et une aide financière annuelle non monétaire de 78'612F, correspondant au paiement du loyer des locaux, charges comprises, mis à disposition du Centre de Contact Suisses-Immigrés;
b) une aide financière annuelle monétaire de 290'000F à l'association Camarada Majorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve) Minorité M. Roger Deneys (S)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 50 |
1590-2013
|
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la profession d'avocat (LPAv) (E 6 10) Majorité Mme Christiane Favre (PLR) Minorité M. Patrick Lussi (UDC)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 51 |
3954-2013
|
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Christophe Andrié, Daniel Zaugg, Olivier Sauty, Ivan Slatkine, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Alain Meylan, Thierry Cerutti, Bernhard Riedweg, Dominique Rolle, Marie-Thérèse Engelberts, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Jacques Jeannerat, Roger Golay, Christina Meissner, Stéphane Florey, Sandro Pistis modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE), du 14 octobre 2012 (Fumée passive : respecter la volonté populaire en protégeant les petits commerces familiaux) Majorité M. Michel Forni (PDC) Minorité Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 52 |
3465-2013
|
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. Roger Deneys (S)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 53 |
9691-2013
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9871 ouvrant un crédit de 715'128F pour la ré-informatisation de la gestion des bibliothèques du DIP "BiblioDIP" Rapporteur M. Guy Mettan (PDC)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 54 |
9669-2013
|
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers (LaLEtr) (F 2 10) Majorité M. Jean-Marie Voumard (MCG) Minorité Mme Irène Buche (S)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 55 |
8118-2012
|
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Antonio Hodgers, Christian Bavarel, Sylvia Leuenberger, Esther Alder, Anne Mahrer, Stéphanie Nussbaumer visant à l'engagement de détenteurs de permis C dans la police genevoise
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 56 |
3015-2010
|
Proposition de motion de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Fabien Delaloye, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Rendons à la police la maîtrise de son informatique : non à un CTI défaillant qui sous-traite la maintenance de la centrale d'appel 117 à une entreprise américaine établie en France (Commission de contrôle de gestion, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 57 |
7659-2012
|
Proposition de motion de Mme et MM. Mauro Poggia, Olivier Sauty, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Florian Gander, Roger Golay, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts Poste de police de la Servette, il est urgent d'agir
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 58 |
7651-2012
|
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Christian Dandrès, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Marie Salima Moyard, Irène Buche, Roger Deneys, Olivier Norer, Melik Özden, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Christine Serdaly Morgan pour l'abrogation de l'article 5 du règlement d'application de la loi sur les manifestations sur le domaine public
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 59 |
7652-2012
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Christina Meissner, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Marc Falquet, Patrick Lussi, Jean-François Girardet, Philippe Morel, Henry Rappaz, Dominique Rolle : Cambriolages, vols, insécurité : encourageons les réseaux de prévention entre voisins !
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 60 |
8804-2012
|
Proposition de motion de MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python Mettons fin à l'interdiction de la barbe: une exception genevoise qui date de l'époque napoléonienne!
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 61 |
1555-2013
|
Proposition de motion de MM. Eric Stauffer, Florian Gander, Jean-François Girardet, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, André Python, Roger Golay : Poste de gendarmerie de Lancy-Onex, qu'en est-il vraiment ?
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 62 |
2797-2013
|
Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Guillaume Sauty, André Python, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay : Acquisition de postes d'observation mobiles avec vidéosurveillance
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 63 |
3970-2013
|
Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Christo Ivanov demandant de changer l'autorité compétente pour dresser les certificats d'héritiers
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 64 |
4641-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Sophie Forster Carbonnier, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Catherine Baud, Olivier Norer, Sylvia Nissim, Magali Origa, Pierre Losio pour une convention de stage cantonale sous le contrôle de l'OCIRT
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 65 |
7027-2013
|
Proposition de motion de MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Un moratoire pour les « dépanneurs » dans le quartier des Pâquis !
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 66 |
8110-2013
|
Proposition de motion de Mme et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Vincent Maitre: Utilisation systématique de la géolocalisation lors des sorties accompagnées de détenus et d'individus potentiellement dangereux
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 67 |
4307-2009
|
Proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Olivier Wasmer, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Gilbert Catelain, Philippe Guénat, Eric Ischi, Eric Leyvraz, Yves Nidegger, Jean-Michel Gros, Jean-Marc Odier, Olivier Jornot, Michel Ducret, Frédéric Hohl, Mario Cavaleri, Fabiano Forte, Ivan Slatkine, Louis Serex invitant le Conseil fédéral à s'adresser aux CFF afin que ceux-ci installent des caméras de vidéosurveillance dans leurs trains faisant la liaison entre Genève-Cointrin et Lausanne (Commission judiciaire et de la police, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 68 |
6892-2010
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. Céline Amaudruz, Stéphane Florey, Christina Meissner, Christo Ivanov, Eric Bertinat, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Antoine Bertschy, Marc Falquet pour une augmentation des effectifs de la gendarmerie de 500 personnes (Commission judiciaire et de la police, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 69 |
4676-2013
|
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Stéphane Florey, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Céline Amaudruz, Christo Ivanov du Grand Conseil genevois demandant à l'Assemblée fédérale de ne pas légaliser l'inceste (Initiative cantonale) Majorité M. Roger Golay (MCG) Minorité M. Antoine Bertschy (UDC)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 70 |
9485-2010
|
Proposition de résolution de Mme et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Céline Amaudruz, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Eric Bertinat du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander le maintien des moyens de lutte contre les pédophiles sur internet (Investigation secrète en cas de soupçons fondés que des infractions pourraient être commises) (Commission judiciaire et de la police, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 71 |
3252-2012
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Fabiano Forte, Bertrand Buchs, Henry Rappaz, Christophe Andrié, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Patrick Lussi, André Python, Roger Golay, Antoine Bertschy, Christo Ivanov, Jean-François Girardet, Mauro Poggia, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz, Guy Mettan, Elisabeth Chatelain, Eric Stauffer, Florian Gander du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour une intégration des sapeurs-pompiers volontaires dans le régime des allocations pour perte de gain (APG)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 72 |
4096-2012
|
Proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Antoine Bertschy, Patrick Lussi demandant de dissoudre l'association «Mesemrom»
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 73 |
9766-2012
|
Proposition de résolution de MM. Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christo Ivanov : Genève : zone de sécurité prioritaire !
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 74 |
9801-2012
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, François Lefort, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Brigitte Schneider-Bidaux, Roberto Broggini, Marion Sobanek, Catherine Baud, Melik Özden, Sylvia Nissim, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale : Réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 75 |
1589-2013
|
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christina Meissner demandant une base légale pour une mise en service des caméras de surveillance « intelligentes » à la frontière (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 76 |
4665-2013
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Prunella Carrard, Roger Deneys, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio pour que le visa biométrique ne soit pas la mort de la Genève Internationale (Initiative cantonale)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 77 |
6494-2013
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. Eric Leyvraz, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier, Stéphane Florey, Mauro Poggia, Michel Forni, Vincent Maitre, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Patrick Lussi, Antoine Bertschy, Béatrice Hirsch, Patricia Läser, Marion Sobanek en vue de demander que le volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que son mode d'attribution soient modifiés (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 78 |
3171-2012
|
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant l'immeuble sis 31, avenue du Gros-Chêne à Onex Majorité M. Antoine Droin (S) Minorité M. René Desbaillets (L)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 79 |
6643-2012
|
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la criminalisation de la mendicité ! Majorité M. Stéphane Florey (UDC) Minorité M. Antoine Droin (S)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 80 |
6419-2013
|
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sécurité pour les habitants de Collonge-Bellerive Rapporteur Mme Magali Origa (Ve)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
|
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Luc Barthassat)
|
||
| 81 |
2729-2013
|
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Geneviève Guinand Maitre, Laurence Fehlmann Rielle, Françoise Schenk-Gottret, Alain Etienne, Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Alberto Velasco relative aux espaces publics Majorité Mme Beatriz de Candolle (L) Minorité M. Alain Charbonnier (S) Minorité Mme Christina Meissner (UDC)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 82 |
4105-2012
|
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard modifiant la loi sur l'énergie (L 2 30) (Energie verte : un devoir pour l'Etat ! Eliminons la consommation d'énergie d'origine fossile !) Majorité M. Serge Hiltpold (PLR) Minorité M. Florian Gander (MCG)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 83 |
6575-2013
|
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes) Majorité M. Christian Dandrès (S) Minorité Mme Christina Meissner (UDC)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
|
6577-2013
|
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier Majorité M. Christian Dandrès (S) Minorité Mme Christina Meissner (UDC)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
|
| 84 |
8180-2013
|
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Jean-François Girardet, Roger Golay, Dominique Rolle, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Thierry Cerutti modifiant la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEx-GE) (L 7 05) (Construire du logement sans léser le propriétaire) Majorité M. Christian Dandrès (S) Minorité Mme Christina Meissner (UDC)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 85 |
3949-2013
|
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Antoine Bertschy, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30) (Affectation du sol aux différents niveaux) Majorité M. David Amsler (L) Minorité Mme Christina Meissner (UDC)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 86 |
2798-2013
|
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marie Salima Moyard, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Diminuons la consommation énergétique liée aux enseignes lumineuses et à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels) Majorité M. François Lefort (Ve) Minorité M. Pierre Conne (R)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 87 |
2794-2013
|
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A) au chemin de la Bourdonnette Majorité Mme Anne Mahrer (Ve) Minorité Mme Christina Meissner (UDC)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 88 |
1008-2013
|
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Perly-Certoux (création d'une zone sportive, d'une zone de verdure, d'une zone 4B protégée, d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public et d'une zone de développement 4B protégée) dans le secteur "En Mouraz" Majorité M. Bertrand Buchs (PDC) Minorité M. François Lefort (Ve)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 89 |
3950-2013
|
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de développement 4A située entre le chemin Isaac-Machard, la route de Suisse et la place Bordier) et modifiant partiellement le périmètre de protection générale des rives du lac Majorité M. David Amsler (L) Minorité Mme Christina Meissner (UDC)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 90 |
8165-2013
|
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI) (L 5 40) Majorité M. François Lefort (Ve) Minorité M. Michel Ducret (R)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 91 |
4679-2013
|
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Christian Dandrès, Sylvia Nissim, Irène Buche, Jacqueline Roiz, Anne Emery-Torracinta, Emilie Flamand, Roger Deneys, François Lefort, Catherine Baud, Mathilde Captyn, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Miguel Limpo, Christine Serdaly Morgan modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour le logement des personnes en formation) Majorité M. Jacques Béné (L) Minorité Mme Irène Buche (S)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 92 |
6491-2013
|
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone sportive au Parc Brot) Majorité M. David Amsler (L) Minorité M. Sandro Pistis (MCG)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 93 |
9229-2013
|
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Michèle Künzler, Anne Mahrer, Jean Rossiaud, Damien Sidler, Ariane Blum Brunier, Catherine Baud, Andreas Meister, Mathilde Captyn, Brigitte Schneider-Bidaux relative au projet de déplacement du Service des automobiles et de la navigation et à la consultation des autorités, des habitantes et des habitants des communes concernées
Le 24/01/2014 à 15h00
Pris acte
|
| 94 |
2811-2013
|
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Marc Falquet, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Christo Ivanov, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy : Déclassement de la zone agricole Rapporteur M. François Lefort (Ve)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 95 |
2736-2013
|
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand, François Lefort, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Mathilde Captyn, Olivier Norer, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Brigitte Schneider-Bidaux, Sylvia Nissim, Sophie Forster Carbonnier, Morgane Odier-Gauthier, Roberto Broggini, Pierre Losio, Esther Hartmann, Jacqueline Roiz : Cherpines-Charrotons : donnons-nous les moyens de construire un véritable éco-quartier ! Majorité M. Bertrand Buchs (PDC) Minorité M. Olivier Norer (Ve)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 96 |
4091-2012
|
Proposition de motion de Mmes Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard : Rénovations énergétiques des bâtiments : améliorons les conditions-cadres pour l'application de la loi sur l'énergie !
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 97 |
3462-2013
|
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, François Haldemann, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, David Amsler, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Patricia Läser, Pierre Ronget, Patrick Saudan, Edouard Cuendet, Alain Meylan, Pierre Weiss, Charles Selleger, Fabienne Gautier pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier Majorité Mme Nathalie Schneuwly (R) Minorité M. Christian Dandrès (S)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 98 |
8800-2012
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Catherine Baud, Bertrand Buchs, Hugo Zbinden, Olivier Norer, Fabiano Forte, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, François Lefort, Jacqueline Roiz, Vincent Maitre, Anne Mahrer, Michel Forni, Philippe Morel, Philippe Schaller : Développons le pôle scientifique de l'Arve
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 99 |
2806-2013
|
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Roger Golay, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Mauro Poggia, André Python, Dominique Rolle, François Lefort, Marie-Thérèse Engelberts, Marc Falquet, Anne Mahrer, Jean-François Girardet pour un plan localisé participatif au quartier des Semailles Majorité M. François Haldemann (R) Minorité Mme Christina Meissner (UDC)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 100 |
2795-2013
|
Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 101 |
2805-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Miguel Limpo, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand, Catherine Baud, Esther Hartmann, Hugo Zbinden pour économiser la zone agricole : densifions avant de déclasser
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 102 |
4640-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Hugo Zbinden, Miguel Limpo, Emilie Flamand, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim, Magali Origa, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux pour que le Conseil d'Etat applique la loi sur l'énergie sans tarder !
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 103 |
4658-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Irène Buche, Christian Dandrès, Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Jean-Louis Fazio, Marion Sobanek : Droit de préemption légal : inaction cantonale, l'histoire se répète !
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 104 |
9487-2010
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. Antoine Bertschy, Christina Meissner, Stéphane Florey, Eric Bertinat, Marc Falquet, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay, Olivier Sauty, Céline Amaudruz, Patrick Lussi, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Florian Gander, Fabien Delaloye pour la construction de mille logements au chemin de l'Etang et le développement économique de Blandonnet (Commission d'aménagement du canton, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 105 |
266-2013
|
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Fibre optique, des millions pour Swisscom et les SIG Majorité M. Hugo Zbinden (Ve) Minorité M. Christophe Andrié (MCG)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
|
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Mauro Poggia)
|
||
| 106 |
1084-2013
|
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Prunella Carrard, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Préservons l'autonomie de la Ville de Genève !)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 107 |
244-2013
|
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (Pour une lutte efficace contre l'amiante et les substances nocives de l'environnement bâti) Rapporteur M. Philippe Schaller (PDC)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 108 |
3468-2013
LIAF
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014 Majorité M. Pierre Weiss (PLR) Minorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. Roger Deneys (S) Minorité Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 109 |
4650-2013
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Tarifs horodateurs) Majorité M. Florian Gander (MCG) Minorité Mme Jacqueline Roiz (Ve)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 110 |
9668-2013
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Claude Jeanneret, Mauro Poggia, Christophe Andrié, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Dominique Rolle, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Florian Gander, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Stauffer modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une fluidité du trafic aux carrefours, développons les feux à l'orange clignotant !) Rapporteur M. Sandro Pistis (MCG)
Le 24/01/2014 à 17h05
Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 23 janvier 2014 à 17h00.
|
| 111 |
6308-2013
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Emilie Flamand, Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Anne Mahrer, François Lefort, Miguel Limpo, Sylvia Nissim, Christian Bavarel, Olivier Norer, Roberto Broggini, Jacqueline Roiz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00), du 14 octobre 2012 (Priorité aux transports publics dans les zones urbaines du canton) Majorité M. Florian Gander (MCG) Minorité M. Hugo Zbinden (Ve)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 112 |
2731-2013
|
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (2) : taxation accrue des bateaux à moteur polluants) Majorité M. Pascal Spuhler (MCG) Minorité Mme Aurélie Gavillet (S)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 113 |
3450-2013
|
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (3) : taxation accrue des puissants deux-roues motorisés et des quads) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 114 |
3470-2013
|
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (4) : taxation accrue des véhicules polluants) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 115 |
6592-2013
|
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Henry Rappaz, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Un cycliste, un vélo et une plaque !) Majorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve) Minorité M. Pascal Spuhler (MCG)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 116 |
5229-2011
|
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Jacques Jeannerat, Alain Meylan, Beatriz de Candolle, Ivan Slatkine, Louis Serex, Jean-Marc Odier, René Desbaillets, Eric Ischi, Eric Leyvraz, Daniel Zaugg, Guy Mettan, Michel Forni, Philippe Guénat, François Gillet pour une utilisation de la bande d'arrêt d'urgence en guise de troisième voie autoroutière (Commission des transports, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 117 |
5879-2011
|
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Marcel Borloz, Ivan Slatkine, René Desbaillets, Alain Meylan, Patricia Läser, Jean Romain, Vincent Maitre, Guy Mettan, Stéphane Florey pour l'étude et la réalisation d'une route de contournement de Genève-sud (Commission des transports, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Majorité Mme Bénédicte Montant (PLR) Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 118 |
2141-2011
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Alain Meylan, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Michel Forni, Francis Walpen, Daniel Zaugg, Jacques Jeannerat, Christophe Aumeunier, Gabriel Barrillier, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Ivan Slatkine, Jacques Béné, Charles Selleger, Philippe Schaller, Guillaume Barazzone, Pierre Conne, René Desbaillets, Pierre Weiss, Fabiano Forte, François Gillet, Fabienne Gautier pour un encouragement de l'électromobile à Genève (Commission des transports, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Rapporteur M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 119 |
4668-2013
|
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone Majorité M. Michel Ducret (R) Minorité M. Stéphane Florey (UDC)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 120 |
6307-2013
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Marc Falquet, Pierre Conne, Olivier Jornot, Michel Forni, Fabiano Forte, Eric Bertinat, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean Romain, Nathalie Schneuwly demandant la fermeture des chemins et des routes carrossables franchissant la frontière franco-genevoise hors des routes douanières Rapporteur M. Jean Romain (R)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 121 |
4614-2013
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Thierry Cerutti, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Roger Golay : Véhicules deux-roues motorisés ou nouvelles vaches à lait. Stop à une répression sans discernement Rapporteur M. Florian Gander (MCG)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 122 |
3967-2013
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. René Desbaillets, Nathalie Schneuwly, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Saudan, Patrick Lussi pour la pose urgente de signalisation lumineuse pour les piétons à divers endroits de Genève Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 123 |
8170-2013
|
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Mauro Poggia, Dominique Rolle, André Python, Pascal Spuhler, Henry Rappaz : Centre romand de formation pour les métiers des transports publics Majorité M. Serge Hiltpold (PLR) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 124 |
6966-2013
|
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour une promotion active des toitures végétalisées Rapporteur M. Jacques Béné (L)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 125 |
4613-2013
|
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Miguel Limpo, Olivier Norer, Morgane Odier-Gauthier, Sylvia Nissim pour une protection accrue du corridor biologique de l'Arve en accompagnement du déclassement des Grands Esserts Majorité M. François Haldemann (R) Minorité M. François Lefort (Ve)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 126 |
3966-2013
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Mauro Poggia, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python, Dominique Rolle pour un retour aux ondes vertes Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 127 |
263-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Bertrand Buchs, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier pour un réseau périurbain de transport par câble coordonné aux projets de construction de logements
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 128 |
1089-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Jean Romain, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Serge Hiltpold, Pierre Conne, François Haldemann, Patricia Läser, Pierre Ronget, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier pour une « voie verte CEVA » conforme aux exigences initiales du projet
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 129 |
2799-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Guillaume Sauty, André Python, Pascal Spuhler, Christophe Andrié, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Roger Golay, Dominique Rolle : Modification de la durée de validité des billets des Transports publics genevois (TPG)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 130 |
2802-2013
|
Proposition de motion de Mme et MM. Sandro Pistis, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, André Python, Florian Gander, Mauro Poggia, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay, Thierry Cerutti : Mauvais éclairage : supprimons les passages piétons dangereux !
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 131 |
2793-2013
|
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Mauro Poggia, Henry Rappaz, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre ?
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 132 |
3968-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, René Desbaillets, Alain Meylan, David Amsler, Beatriz de Candolle, Christiane Favre pour la création rapide de places de stationnement gratuites pour deux-roues motorisés !
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 133 |
3964-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Jean-Louis Fazio, Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Loly Bolay, Marion Sobanek, Irène Buche, Melik Özden, Christian Dandrès, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Christine Serdaly Morgan : Le CEVA à quel prix salarial et de sécurité ?
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 134 |
4657-2013
|
Proposition de motion de MM. Antoine Barde, Jacques Jeannerat, Ivan Slatkine, Charles Selleger : Contournement routier du village de Chancy : pourquoi le Conseil d'Etat ne réalise-t-il pas son projet ?
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 135 |
6511-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Jacques Béné, Nathalie Fontanet, Jacques Jeannerat, Alain Meylan, Christiane Favre, Beatriz de Candolle, Pierre Weiss, Francis Walpen, Gabriel Barrillier, Pierre Conne, Michel Ducret, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Cyril Aellen, Pierre Ronget : Fluidifier le trafic à la douane autoroutière : faisons sauter le bouchon de Bardonnex ! Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 136 |
7029-2013
|
Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, André Python, Eric Stauffer, Marie-Thérèse Engelberts : Pour les Bernésiens, un retour de la ligne 2
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 137 |
8826-2013
|
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet : Sous les pavés, la plage
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 138 |
9685-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Martine Roset, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Thierry Cerutti pour un Pôle Bio de traitement des déchets bien pensé
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 139 |
255-2013
|
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Antoine Bertschy : Résolvez les problèmes de circulation et de mobilité à Vernier Majorité M. Roberto Broggini (Ve) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
|
256-2013
|
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Thierry Cerutti, Frédéric Hohl, Antoine Bertschy, Christina Meissner : La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM Majorité M. Roberto Broggini (Ve) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
|
| 140 |
2822-2013
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christo Ivanov, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 141 |
3466-2013
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Christian Bavarel, Sophie Forster Carbonnier, Olivier Norer, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Magali Origa du Grand Conseil genevois au Conseil fédéral : Instauration de conditions-cadres minimales nationales dans l'agriculture
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 142 |
8112-2013
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Schaller, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Mauro Poggia, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Patrick Lussi, Christina Meissner, Stéphane Florey : Le matériel ferroviaire nécessaire à la construction du CEVA doit être fabriqué en Suisse
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 143 |
14904-2003
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition pour l'application d'une politique globale et cohérente de la circulation, garantissant l'accessibilité au quartier des Eaux-Vives (Commission des transports, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 144 |
6416-2013
|
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour le délestage de la circulation automobile de transit frontalier au travers du village de Chancy Rapporteur M. Jacques Jeannerat (R)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 145 |
1077-2013
|
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour l'accessibilité à leurs métiers forains Rive droite (quai du Mont-Blanc et quai Wilson) durant les week-ends des Fêtes de Genève Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Minorité M. Ivan Slatkine (L)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 146 |
8115-2013
|
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un contournement de Jussy Majorité Mme Magali Origa (Ve) Minorité M. Stéphane Florey (UDC)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 147 |
8169-2013
|
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une meilleure protection sanitaire des riverains des effets de la poussière engendrée par le chantier du CEVA Majorité M. Ivan Slatkine (PLR) Minorité M. Yves de Matteis (Ve)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 148 |
1691-2013
|
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50) Rapporteur Mme Lisa Mazzone (Ve)
Le 24/01/2014 à 15h00
Objet renvoyé en commission : transports
|
|
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléant: Mme Anne Emery-Torracinta)
|
||
| 149 |
1078-2013
|
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Florian Gander : Priorité de l'information aux chômeurs genevois! Majorité Mme Christine Serdaly Morgan (S) Minorité M. Sandro Pistis (MCG)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 150 |
6550-2013
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8612 accordant une subvention d'investissement de 7'000'000F destinée à financer le 3e programme de renouvellement des équipements de radiologie conventionnelle des Hôpitaux universitaires de Genève Majorité M. Eric Leyvraz (UDC) Minorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. Pierre Weiss (PLR)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 151 |
9230-2013
|
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Christian Bavarel, Philippe Schaller, Marie Salima Moyard, Mathilde Captyn, Alain Charbonnier, Christian Dandrès, François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Lydia Schneider Hausser, Fabiano Forte, Michel Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Olivier Norer : Il faut connaître l'ampleur et l'évolution de la pauvreté pour la combattre !
Le 24/01/2014 à 15h00
Pris acte
|
| 152 |
7013-2013
|
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L'Emploi : une priorité pour Genève ! Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. Roger Deneys (S)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 153 |
6515-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Jean-Louis Fazio, Roger Deneys, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Christine Serdaly Morgan, Salima Moyard, Béatrice Hirsch, Irène Buche Soutien à la banque de sang foeto-placentaire des HUG
Le 23/01/2014 à 20h30
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 23 janvier 2014 à 17h00.
|
| 154 |
6514-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Jacqueline Roiz pour un congé parental cantonal
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 155 |
6578-2013
|
Proposition de motion de Mmes Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser : Premiers secours : sauver des vies grâce à des gestes simples !
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 156 |
7028-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 157 |
7022-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 158 |
8181-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Michel Forni, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Marie-Thérèse Engelberts, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Francis Walpen, Charles Selleger, Pierre Ronget, Philippe Schaller, Marc Falquet, Mauro Poggia : Cancer du sein de la femme jeune : une priorité de santé publique
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 159 |
2788-2013
|
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs !
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 160 |
4656-2013
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 161 |
6495-2013
|
Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 162 |
2784-2013
|
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition en vue d'obliger le Grand Conseil et le Conseil d'Etat du canton de Genève à user du droit d'initiative fédérale leur appartenant pour qu'une allocation d'autonomie pour les personnes dépendantes soit instaurée en Suisse Rapporteur M. Patrick Saudan (R)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 163 |
8167-2013
|
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition pour des bonnes prestations sociales envers les personnes handicapées; pour une meilleure définition de la nature de la mission des Etablissements Publics pour l'Intégration; contre la déqualification et la dénaturation des missions des Etablissements Publics pour l'Intégration Majorité Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve) Minorité Mme Anne Emery-Torracinta (S)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 164 |
4659-2013
|
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la défense du planning familial (unité de santé sexuelle HUG) Majorité Mme Mathilde Chaix (L) Minorité Mme Esther Hartmann (Ve)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 165 |
3980-2013
|
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant le personnel de l'Office cantonal de l'emploi (OCE) Majorité M. Stéphane Florey (UDC) Minorité M. Pascal Spuhler (MCG)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 166 |
7015-2013
|
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la pétition : Non à la fermeture de l'unité 2CK de Beau-Séjour, Non au démantèlement du service de rhumatologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) Majorité M. Michel Forni (PDC) Minorité Mme Christine Serdaly Morgan (S)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 167 |
8789-2013
|
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Des places en institution pour les personnes handicapées qui en ont besoin Majorité M. Cyril Aellen (PLR) Minorité M. Melik Özden (S)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
|
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP) (Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
|
||
| 168 |
6305-2013
|
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) Rapporteur Mme Béatrice Hirsch (PDC)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 169 |
4593-2013
|
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9181 ouvrant un crédit d'investissement de 1'608'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du Cycle d'Orientation sur le site du Collège de Staël pour la rentrée 2004 Majorité M. Jacques Béné (L) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 170 |
9687-2013
LIAF
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 495'000F à l'association Genève Futur Hockey pour les années 2013 à 2016 Rapporteur M. Guy Mettan (PDC)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 171 |
9467-2013
|
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jacqueline Roiz, Miguel Limpo, Vincent Maitre, Irène Buche, Marc Falquet, Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, François Gillet, Esther Hartmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Elisabeth Chatelain, Bertrand Buchs, Christina Meissner, François Lefort, Mauro Poggia, Anne Mahrer, François Haldemann, Brigitte Schneider-Bidaux, Serge Dal Busco, Catherine Baud, Beatriz de Candolle : Homophobie : la lutte contre les discriminations doit s'institutionnaliser !
Le 24/01/2014 à 15h00
Pris acte
|
| 172 |
4638-2013
|
Proposition de motion de Mmes et M. Loly Bolay, Roger Deneys, Prunella Carrard, Irène Buche, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek : Ecole d'avocature : un bilan nécessaire
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 173 |
4637-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche, Marie Salima Moyard pour des vacances scolaires genevoises plus équilibrées (Bon pour les enfants, les parents et les enseignants. Bon pour Genève)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 174 |
6518-2013
|
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Antoine Bertschy demandant d'apprendre le cantique suisse aux élèves
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 175 |
6512-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Bernhard Riedweg, Didier Bonny, Michel Forni pour un code de bonne conduite des religions à Genève
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 176 |
8111-2013
|
Proposition de motion de MM. Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Bernhard Riedweg, Mauro Poggia : Nouvelles filières bilingues : dresser un inventaire des compétences linguistiques des enseignants
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 177 |
9680-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean-Marc Guinchard, Thierry Cerutti, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Bernhard Riedweg, Jean-Luc Forni, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Jean-Charles Rielle, Henry Rappaz, Frédérique Perler, Sandro Pistis, Isabelle Brunier, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros, Jean-Marie Voumard, Stéphane Florey, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Francisco Valentin, Thomas Bläsi, Olivier Baud, Christian Flury : Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 178 |
1087-2013
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. Marion Sobanek, Aurélie Gavillet, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser pour des taxes d'études accessibles à tous
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 179 |
4646-2013
|
Proposition de résolution de M. Thierry Cerutti : Le cycle d'orientation du Renard a besoin d'être rénové et réhabilité !
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 180 |
5379-2011
|
Pétition pour des institutions de la petite enfance de qualité (Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 181 |
8777-2013
|
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la pétition de l'Association des futurs enseignants (AFE) de l'Université de Genève au sujet de la situation de l'Institut universitaire de formation des enseignants (IUFE) Majorité Mme Aurélie Gavillet (S) Minorité M. Patrick Saudan (R)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 182 |
2583-2013
|
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la suppression des "doublons" et des postes inutiles au DIP Majorité Mme Catherine Baud (Ve) Minorité M. Jean Romain (R)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
|
FINANCES* (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
|
||
| 183 |
9689-2013
|
a) Rapport de la commission fiscale chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire 149 « Pas de cadeaux aux millionnaires : Initiative pour la suppression des forfaits fiscaux » Majorité M. Pascal Spuhler (MCG) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S) Minorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
|
9690-2013
|
b) Projet de loi de Mme et MM. Christophe Aumeunier, Pierre Conne, Roger Golay, Béatrice Hirsch, Christo Ivanov, Alain Meylan, Jacques Jeannerat, Pascal Spuhler, Francis Walpen, Vincent Maitre modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08) (Contreprojet à l'IN 149)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
|
| 184 |
8168-2013
|
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Ferrazino, Christian Grobet, Pierre Vanek, Jean Spielmann modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité M. Christian Dandrès (S)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 185 |
3469-2013
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Sandra Borgeaud, Sébastien Brunny, Claude Marcet, Maurice Clairet, Thierry Cerutti, Roger Golay modifiant la loi 8194 accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital dotation de 100'000F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne du 10 mai 2000 Majorité M. Pierre Weiss (L) Minorité M. Eric Stauffer (MCG)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 186 |
8184-2013
|
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum) Majorité M. Roger Deneys (S) Minorité M. Pierre Weiss (PLR)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 187 |
2814-2013
|
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (1) : instauration d'un impôt sur les piscines privées) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 188 |
7026-2013
|
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Roger Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Olivier Sauty, Florian Gander, Thierry Cerutti, Mauro Poggia, André Python modifiant la loi sur la procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. Pascal Spuhler (MCG)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 189 |
6295-2011
|
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Alain Charbonnier, Elisabeth Chatelain, Jacques Follonier, Michel Forni, Janine Hagmann, Jacques Jeannerat, Claude Jeanneret, Sylvia Leuenberger, Anne Mahrer, Véronique Pürro, Francis Walpen, Olivier Wasmer pour une évaluation des systèmes de contrôle au sein de l'Etat (Commission de contrôle de gestion, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 190 |
4670-2013
|
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Michel Forni, Roger Golay, Pascal Spuhler, Florian Gander, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Christina Meissner, Christo Ivanov, Serge Dal Busco, Philippe Morel : Convention de double imposition liant la Suisse à la France : pour le maintien de la situation prévalant actuellement Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 191 |
6513-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Schneuwly, Alexis Barbey, Charles Selleger, Jacques Béné, Ivan Slatkine, Patricia Läser, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Pierre Ronget, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Yvan Zweifel, Christiane Favre, Patrick Saudan, Daniel Zaugg, Michel Ducret pour un bouclier parental : pour que le travail ne coûte pas plus qu'il ne rapporte
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 192 |
7031-2013
|
Proposition de motion de Mmes et M. Sophie Forster Carbonnier, Morgane Odier-Gauthier, François Lefort, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand-Lew, Magali Origa, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim pour une meilleure pondération des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics et un soutien aux petites et moyennes entreprises genevoises lors des soumissions
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 193 |
8113-2013
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan pour un Etat efficient
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 194 |
7024-2013
|
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève ! Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. François Lefort (Ve) Minorité M. Roger Deneys (S)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 195 |
6493-2013
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. Charles Selleger, Jacques Jeannerat, Jacques Béné, Pierre Weiss, Francis Walpen, Beatriz de Candolle, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Edouard Cuendet, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Bertrand Buchs, Daniel Zaugg, Michel Forni, Vincent Maitre, Michel Ducret, Renaud Gautier, Christiane Favre, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Roger Golay, Christina Meissner, Eric Bertinat, Florian Gander, Gabriel Barrillier, André Python, Henry Rappaz, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Dominique Rolle, Stéphane Florey, Pierre Ronget, Marc Falquet, Jean-François Girardet, Antoine Bertschy, Nathalie Schneuwly, Alain Meylan, Béatrice Hirsch, Marie-Thérèse Engelberts : Référendum des cantons contre la convention franco-suisse de double imposition en matière de successions
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| B.2. OBJETS NOUVEAUX | ||
| GRAND CONSEIL (GC) | ||
| 196 |
172-2014
|
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacqueline Roiz, Esther Hartmann, Magali Origa, Nathalie Schneuwly, Guillaume Sauty, Guy Mettan, Fabiano Forte, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Bernhard Riedweg, Lisa Mazzone, Sarah Klopmann, Boris Calame, Frédérique Perler modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Rappel à l'ordre) Rapporteur Mme Béatrice Hirsch (PDC)
Le 24/01/2014 à 15h00
Objet refusé
|
| 196 bis |
524-2014
|
Proposition de résolution de Mme et MM. Edouard Cuendet, Thierry Cerutti, Murat Julian Alder, Michel Amaudruz, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Jean-Marie Voumard concernant une rectification matérielle apportée à la loi 11104 modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07)
Le 23/01/2014 à 20h30
Objet adopté
|
|
PRESIDENCE (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Pierre Maudet)
|
||
| 196 ter |
544-2014
|
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)
Rapporteur Mme Frédérique Perler (Ve)
Le 23/01/2014 à 20h30
Objet adopté en 3 débats
|
| 197 |
174-2014
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Grobet, Sophie Forster Carbonnier, Marie-Thérèse Engelberts, Guy Mettan, Renaud Gautier, Eric Leyvraz, Irène Buche visant à ériger un monument en hommage à Nelson Mandela et à son action en faveur de la paix
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 198 |
187-2014
|
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2012 Rapporteur M. Thierry Cerutti (MCG)
Le 24/01/2014 à 15h00
Pris acte
|
| 199 |
9770-2013
|
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le programme législatif d'application de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012
Le 24/01/2014 à 15h00
Objet renvoyé en commission : législative
|
|
SECURITE ET ECONOMIE (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Antonio Hodgers)
|
||
| 200 |
192-2014
|
Projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier)
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
|
| 200 bis |
542-2014
|
Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Bernhard Riedweg, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Jean-Louis Fazio, Caroline Marti, Danièle Magnin, Frédérique Perler, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Frey, Olivier Baud, Salika Wenger, Lisa Mazzone : Risque d'épidémie de dumping social à l'aéroport : le Conseil d'Etat doit intervenir
Le 23/01/2014 à 20h30
Objet refusé
|
| 201 |
9769-2013
|
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Mais que fait la police ?
Le 24/01/2014 à 15h00
Pris acte
|
| 202 |
189-2014
|
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre le dumping salarial à l'aéroport (« On est tous des Gate Gourmet ») Majorité M. François Baertschi (MCG) Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)
Le 24/01/2014 à 17h05
Dépôt de la pétition sur le bureau
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 23 janvier 2014 à 17h00.
|
| 203 |
204-2014
|
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de l'Aéroport International de Genève pour l'exercice 2012 Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Minorité M. Roger Deneys (S)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 23 janvier 2014 à 17h00.
|
| 204 |
165-2014
|
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2012
Le 24/01/2014 à 15h00
Objet renvoyé en commission : législative
|
|
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Luc Barthassat)
|
||
| 205 |
163-2014
|
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 située entre la route de l'Usine-à-Gaz et les chemins du Château-Bloch et Henri-De-Buren) Rapporteur M. Thierry Cerutti (MCG)
Le 24/01/2014 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
|
| 206 |
184-2014
|
a) Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Projet de loi scindé en deux)
Le 23/01/2014 à 20h30
Objet renvoyé en commission : logement
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 23 janvier 2014 à 17h00.
Lecture de la correspondance 3304 a été donnée. |
|
185-2014
|
b) Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Projet de loi scindé en deux)
Le 23/01/2014 à 20h30
Objet renvoyé en commission : logement
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 23 janvier 2014 à 17h00.
Lecture de la correspondance 3304 a été donnée. |
|
| 207 |
158-2014
|
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Presinge (création d'une zone de développement 4B et d'une zone des bois et forêts) situées à la route de Presinge et à la route de la Louvière Rapporteur M. Benoît Genecand (PLR)
Le 24/01/2014 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
|
| 208 |
159-2014
|
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) Majorité M. Jacques Béné (PLR) Minorité M. Christian Dandrès (S)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 209 |
183-2014
|
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accélération des procédures) Rapporteur Mme Bénédicte Montant (PLR)
Le 24/01/2014 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
|
| 210 |
197-2014
|
a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Salima Moyard, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Lydia Schneider Hausser, Antoine Droin pour une véritable mise en oeuvre de l'article 160E, alinéa 5, de la constitution genevoise Rapporteur Mme Salima Moyard (S)
Le 24/01/2014 à 15h00
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
|
|
198-2014
|
b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la pétition : Pour un recours imminent du Conseil d'Etat contre le dépôt de déchets radioactifs du Bugey ! Rapporteur Mme Salima Moyard (S)
Le 24/01/2014 à 15h00
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
|
|
|
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Mauro Poggia)
|
||
| 211 |
193-2014
|
Projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Norbert Maendly, Christo Ivanov, Michel Baud, Christina Meissner, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Daniel Sormanni, Francisco Valentin modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Affectation de l'impôt sur les véhicules à moteur et sur leurs remorques) Majorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve) Minorité M. Pierre Weiss (PLR) Minorité M. Christo Ivanov (UDC)
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : fiscale
|
| 212 |
175-2014
LIAF
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 29'914'095F à la Fondation des parkings pour les années 2014 à 2016 pour la prestation de contrôle du stationnement en Ville de Genève Rapporteur M. Guy Mettan (PDC)
Le 23/01/2014 à 20h30
Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 23 janvier 2014 à 17h00.
|
|
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléant: Mme Anne Emery-Torracinta)
|
||
| 213 |
188-2014
|
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. François Baertschi, Sandro Pistis, Eric Stauffer, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, Henry Rappaz, Sandra Golay, Francisco Valentin, Jean-François Girardet modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Instaurer la préférence cantonale pour l'emploi sur le modèle monégasque)
Le 23/01/2014 à 17h00
Objet renvoyé en commission : économie
|
| 214 |
195-2014
|
Proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Jean-Michel Bugnion, Isabelle Brunier, Jocelyne Haller, Boris Calame, Magali Orsini, Sandra Golay, Sarah Klopmann, Christian Flury, Yves de Matteis, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Marie-Thérèse Engelberts, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Lisa Mazzone, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Michel Ducommun, Henry Rappaz pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH
Le 23/01/2014 à 20h30
Objet adopté avec amendements et renvoyé au Conseil d'Etat
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 23 janvier 2014 à 17h00.
Invite (nouvelle teneur) - à rendre gratuits les tests de dépistage VIH effectués aux HUG et dans les entités subventionnées. |
| 215 |
203-2014
|
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour aider E.G. à trouver un logement adapté à son handicap physique Rapporteur M. Stéphane Florey (UDC)
Le 24/01/2014 à 15h00
Dépôt de la pétition sur le bureau
|
|
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP) (Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
|
||
| 216 |
160-2014
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8839 ouvrant un crédit d'investissement de 1'460'000F pour l'acquisition des équipements de laboratoire pour l'Ecole d'ingénieurs de Genève Rapporteur Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le 24/01/2014 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
|
| 217 |
162-2014
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 8840 ouvrant un crédit d'investissement de 3'937'700F pour l'équipement de certains auditoires et salles d'enseignement de l'université adapté aux spécificités des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) Rapporteur Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le 24/01/2014 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
|
| 218 |
161-2014
|
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9948 ouvrant un crédit d'investissement de 1'550'000F pour l'acquisition de dispositifs médicaux réutilisables de la section de médecine dentaire conformément à l'ordonnance fédérale sur la prévention de la maladie de Creutzfeldt-Jakob Rapporteur Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le 24/01/2014 à 15h00
Objet adopté en 3 débats
|
| 219 |
182-2014
|
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Patrick Lussi, Stéphane Florey demandant que les directeurs d'établissement scolaire consacrent une partie de leur temps de travail à l'enseignement Majorité M. Jean Romain (R) Minorité Mme Salima Moyard (S)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 220 |
190-2014
|
Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO pour l'année 2013 (CIP HES-SO)
Rapporteur M. Patrick Saudan (R)
Le 24/01/2014 à 15h00
Pris acte
|
|
FINANCES (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
|
||
| 221 |
200-2014
|
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) Majorité M. Ivan Slatkine (PLR) Minorité M. Patrick Lussi (UDC)
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|
| 222 |
194-2014
|
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation !
Le 24/01/2014 à 20h30
Objet reporté au 13.02.14
|