République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 2033
Objet renvoyé en commission le 22.02.2018
P 2033 A
Dépôt du rapport le 18.01.2019
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 25.05.2018
P 2033 B
Pris acte le 01.03.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 2033-B | 1 mars 2019 - 14h | vidéo
P-2033-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Bruit incessant produit par les gravières d'Epeisses à Montfleury

P 2033-A | 25 mai 2018 - 14h | vidéo
P-2033-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Bruit incessant produit par les gravières d'Epeisses à Montfleury